Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1404900000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 1404900000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 14 used are wholly obtained
EPA CARIFORUM
EPA Eastern and Southern Africa
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 14 used must be wholly obtained
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Singapore FTA · Singapour
Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture from materials of any heading
EU-Canada CETA · Canada
A change from within any one of these subheadings or any other subheading.
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture from materials of any heading except that of the product
EU-Japan EPA · Japon
Production in which all the materials of Chapter 14 used are wholly obtained.
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included. / or: Manufacture from materials of any heading.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 1404900000
1404 90 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Les produits relevant de cette sous-position sont cités à titre d'exemples dans les notes explicatives du SH, no 1404, deuxième alinéa, lettres B à F. Les têtes de chardons cardères visées dans les notes explicatives du SH, no 1404, deuxième alinéa, lettre F, chiffre 7, sont de l'espèce Dipsacus sativus. Relèvent également de cette sous-position les endospermes de graines de guarée («guar splits»), se présentant sous forme de petites écailles irrégulières de couleur jaune clair.
Notes du chapitre 14
Notes 1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles. 2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404). 3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).
Notes de la section II
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 1404900000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 1404 90 00 8 avr. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
Un produit sous la forme de bâtonnets (18 mm × 200 mm), conditionné pour la vente au détail dans une boîte de 10 unités. La composition des bâtonnets, pesant chacun 28 g, est la suivante (% en poids):
— : feuilles d’armoises séchées (Artemisia vulgaris) : 95 — : autres herbes séchées (telles que la sauge) : 5 Le produit est destiné au traitement des patients: les bâtonnets sont allumés et maintenus à proximité de la peau du patient en certains points d’acupuncture spécifiques et sont brûlés afin de générer une chaleur qui pénètre en profondeur.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 30, ainsi que par le libellé des codes NC 1404 et 1404 90 00 . Le produit est constitué de différentes espèces de plantes. En conséquence, un classement dans la position 1211 en tant que plantes et parties de plantes des espèces mentionnées dans cette position est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1211 ). Le produit n’est pas destiné à la consommation humaine. En conséquence, un classement dans la position 2106 est exclu. Le produit n’est pas conforme aux exigences de la note complémentaire 1 du chapitre 30. Par conséquent, il ne peut pas être classé dans la position 3004 en tant que préparation à base de plantes ou préparation homéopathique à usage médical. Le produit n’est pas utilisé comme préparation destinée à la parfumerie, aux cosmétiques ou aux produits de toilette. En conséquence, un classement dans la position 3307 est exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code 1404 90 00 en tant que produit végétal non dénommé ni compris ailleurs.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 1404900000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 1404900090 Valable du 10 avr. 2024 au 9 avr. 2027 · Décision 600010091 sur GOV.UK
A 100g bag of moss (Thuidium assimile). The moss has been dried, once water is added it will expand to up to 4.5 litres. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums, it is also suitable as a nutritious base for plants. It is packaged within a plastic bag for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 1404: Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging, plastic bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 140490: Other than cotton linters. 10 DIGIT CODE 1404900090: Other than Betel leaves (piper betle I.) Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to Chapter 14 general note (3) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 1404.
- UK 1404900090 Valable du 10 avr. 2024 au 9 avr. 2027 · Décision 600010093 sur GOV.UK
A 200g bag of moss, contains either sheet or rag moss, however, may also be a mixture of both. The moss has been dried, it will need to be laid in water prior to placing in the vivarium. The moss is used to increase and maintain the humidity in terrariums. It is particularly suitable for animals that require a high humidity environment. It is packaged within a plastic bag for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 1404: Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging, plastic bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 140490: Other than cotton linters. 10 DIGIT CODE 1404900090: Other than Betel leaves (piper betle I.) Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to Chapter 14 general note (3) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 1404.
- UK 1404900090 Valable du 10 juil. 2024 au 9 juil. 2027 · Décision 600010751 sur GOV.UK
A garden mulch made from straw with added minerals. The straw is milled, chopped and processed with water and minerals. The minerals react with the natural tannins in straw to turn it brown and preserve it making it a long-lasting barrier. Straw mulch sits on the surface of the soil to prevent weeds from germinating, reduces evaporation of moisture from the soil and the texture of the mulch acts as a deterrent to slugs and snails. Mulch can be use as decorative finish. Packed in 9kg or 13.5kg plastic bag for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1404 - Vegetable products not elsewhere specified or included GIR 5 b has been used to identify the type of packaging - Packed in 9kg or 13.5kg plastic bag for retail sale. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 140490 - Other than cotton linters 10 Digit Code 1404900090 – Other than Betel leaves (piper betle l.) Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 1404 refers
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Commerce de l’UE en 2025 pour 140490
- Importations extra-UE
- 168,3 M €
- 772 630 t
- Exportations extra-UE
- 29,3 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Inde 55,5 M €
Ukraine 26,4 M €
Sri Lanka 16,4 M €
Chine 13,8 M €
Indonésie 13,3 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 140490
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 140490 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1404900000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 1404900000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 14 a été sélectionné pour matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
1400000000 80
Chapitre MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
1404000000 80
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1404200000 80
- Linters de coton
1404900000 80
- autres
1404900010 80
- - Feuilles de bétel (Piper betle L.)
1404900090 80
- - autres