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Numéro tarifaire 2301100000 80 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2301100000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 8
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2005
0 %
Droit des pays tiers 103
BY
Belarus BY
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
RU
Russian Federation RU
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
20-07-2025
50 %
avec Y155, sinon 0 %
Droits supplémentaires 695
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
MA
Morocco MA
01-10-2012
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
2000
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. 2000
03-10-2025
0 %
Préférence tarifaire 142
Contrôles et documents 8
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
1008
All third countries 1008
01-08-2024
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
EU
European Union EU
14-11-2023
Document requis
interdit sans document
Contrôle vétérinaire 410
1011
ERGA OMNES 1011
18-10-2015
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits à base de phoque 746
1011
ERGA OMNES 1011
20-05-2023
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation - CITES 710
1011
ERGA OMNES 1011
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation - déchets 755
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 230110

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Droit de douane 0 % 0,00 €
  • Additional duties 0 % à 50 % selon le producteur ou le certificat non inclus
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Les droits spécifiques (par kg, par pièce) et les taux propres à un producteur ne sont pas inclus dans le total.

Documents et contrôles pour Nouvelle-Zélande

  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929
  • Contrôle vétérinaire: Document requis, interdit sans document N853Y058Y170Y171Y174Y175Y176Y177C084
  • Contrôle à l'importation des produits à base de phoque: Document requis, interdit sans document C679C680C683Y032
  • Contrôle à l'importation - CITES: Document requis, interdit sans document C400Y900
  • Contrôle à l'importation - déchets: Document requis, interdit sans document C672C669Y923C670

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 2301100000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Contrôles et documents 2
1008
All third countries 1008
20-05-2023
Document requis
interdit sans document
Export control - CITES 715
1008
All third countries 1008
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Export control - Waste 751

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 2301100000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 2 and 3 used are wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 2 and 3 used must be wholly obtained

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product, exceeding 40 % by weight / or: Manufacture in which all the maize used must be wholly obtained

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH

  • EU-Central America Association Agreement

    Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 02 and 03 used are wholly obtained

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2301100000

Notes du chapitre 23

Note 1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Note de sous-position 1. Pour l'application du no 2306 41, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines définies dans la note 1 de sous-positions du chapitre 12. Notes complémentaires 1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide. Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 90 05 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes: a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %; b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position. 3. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 00 11 et 2308 00 19, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 4. Pour l'application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. 5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant: — des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou — des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon. Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.

Autres notes explicatives du chapitre

Note complémentaire 3 Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 2301100000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 2301100000 Valable du 1 oct. 2026 au 30 sept. 2029 · Décision 600016255 sur GOV.UK

    Poultry meal Form: solid, fine particles Use: feeding to farmed animals or for application to land from which such animals are to be fed

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 2301 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves. GIR 5 B - Has been used to identify the type of packaging - to meet the requirements of the customer. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 230110 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves. Also classified in accordance with: Chapter 23 note 1 HSEN to 2301

  • UK 2301100000 Valable du 1 oct. 2026 au 30 sept. 2029 · Décision 600016258 sur GOV.UK

    Duck Meal Form: solid, fine particles Use: feeding pets, fur animals and aquaculture

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 2301 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves. GIR 5 B - Has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 230110 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves. Also classified in accordance with: Chapter 23 note 1 HSEN to 2301

  • UK 2301100000 Valable du 13 oct. 2026 au 12 oct. 2029 · Décision 600016262 sur GOV.UK

    meat and bone meal

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 2301 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves. GIR 3 B - Has been used as the meat is considered to be the essential character. GIR 5 B - Has been used to identify the type of packaging - to meet the requirements of the customer. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 230110 - Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves. Also classified in accordance with: Chapter 23 note 1 HSEN to 2301

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 230110

Importations extra-UE
67,4 M €
107 035 t
Exportations extra-UE
470,2 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Nouvelle-Zélande 20,6 M €
  2. Australie 11,4 M €
  3. Ukraine 10,3 M €
  4. Royaume-Uni 8,8 M €
  5. Norvège 8,2 M €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

Cette sous-position change le 1er janvier 2028.

La sous-position SH 2022 230110 est fusionnée dans la sous-position SH 2028 230130.

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 230110

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 13 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 % éventuellement 5 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 6 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 % éventuellement 10 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 230110 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2301100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons" est 2301100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons".

Structure du HS-Code

23
Chapitre
01
Titre
10
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 23 a été sélectionné pour résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons.

Arborescence HS-Code

2300000000 80

Chapitre RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2301000000 80

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons

2301100000 80

- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons

2301200000 80

- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques