Numéro tarifaire 2302500000 80 - de légumineuses

Pour distinguer les produits de cette position de ceux du chapitre 11, voir la note 2.A du chapitre 11. Il est à remarquer que les résidus visés par les notes explicatives du SH, no 2302, lettre B, chiffre 1, contiennent 50 % ou plus de céréales ou de légumineuses. Pour la détermination de la teneur en amidon (sur le produit tel quel), il y a lieu d'appliquer la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

Note 1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Note de sous-position 1. Pour l'application du no 2306 41, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines définies dans la note 1 de sous-positions du chapitre 12. Notes complémentaires 1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide. Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 90 05 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes: a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %; b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position. 3. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 00 11 et 2308 00 19, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 4. Pour l'application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. 5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant: — des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou — des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon. Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.

Note complémentaire 3 Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.