Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 2403199000 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2403199000 80

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 2403199000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 70 % by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading 2401 used is originating

  • EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 70 % by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading No 2401 used must already be originating

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading in which the weight of materials of Chapter 24 used does not exceed 30 % of the total weight of materials of Chapter 24 used

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading, provided that the net weight of non-originating material of Chapter 24 used in production does not exceed 30 per cent of the net weight of all the material of Chapter 24 used in the production of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 70 per cent by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading 2401 used is originating

  • EPA CARIFORUM

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 60 % by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading No 2401 used must already be originating

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Salt; sulphur; earths and stone; plastering materials, lime and cement; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 70 % by weight of the unmanufactured tobacco refuse of heading No 2401 used must be wholly obtained

    Other manufactured tobacco and manufactured substitutes «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product [13] For these products the «wholly obtained» criteria, described in Article 4 is always applied.

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH; MaxNOM 35 % (EXW); or RVC 70 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 24 used are wholly obtained

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Smoking tobacco / or: Manufacture in which at least 70% by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading No 2401 used must already be originating

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading in which the weight of materials of Chapter 24 used does not exceed 30 % of the total weight of materials of Chapter 24 used.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2403199000

2403 19 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 2403 19 90

autres Le tabac à fumer est du tabac coupé ou fractionné d'une autre façon, filé ou pressé en plaques, qui est susceptible d'être fumé sans devoir au préalable subir une autre transformation industrielle. Les déchets provenant de la manipulation des feuilles de tabac ou de la fabrication des produits du tabac, qui sont susceptibles d’être fumés, sont considérés comme tabac à fumer s’ils ne répondent pas à la description des cigares, cigarillos ou cigarettes (voir les notes explicatives des sous-positions 2402 10 00 et 2402 20 10 et 2402 20 90). Relèvent également des présentes sous-positions les mélanges de tabac à fumer avec des substances autres que le tabac qui répondent à la définition ci-dessus. Sont en revanche exclus les produits destinés à des usages médicaux (chapitre 30). Relève aussi de ces sous-positions le tabac coupé (cut cigarette rag), mélange définitif de tabac utilisé pour la fabrication des cigarettes.

Notes du chapitre 24

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). 2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no2404. 3. Au sens du no2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion. Note de sous-position 1. Au sens du no 2403 11, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de la section IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANES DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS, CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Autres notes explicatives du chapitre

Évaluation de l’essai de «fumage» à la pipe | Évaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes à rouler | Évaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes préparées avec tubeuses | Évaluation finale | Remarque Il n’est pas possible de remplir la pipe avec l’échantillon (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de rouler la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de préparer la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire | Caractéristique des sous-positions 2401 10, 2401 20 et 2401 30 Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe ne présente pas ou guère de perméabilité et la pipe s’éteint presque immédiatement après avoir été allumée | Il n’est pas possible de rouler l’échantillon pour en faire une cigarette, l’échantillon ne contient pas de fibres de tabac permettant de maintenir la cigarette roulée (pour que le tout reste en place), l’intérieur tombe du papier à cigarette | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des déchets du tabac (petites particules de parenchyme) — sous-position 2403 19 Il est possible de fumer l’échantillon dans la pipe | L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des tabacs fine coupe — sous-position 2403 19 Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe est consumé très rapidement et une grande quantité de chaleur est dégagée — la pipe risque d’être endommagée) | L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des tabacs hachés — sous-position 2403 19 Il n’est pas possible de bourrer la pipe avec l’échantillon (les particules de l’échantillon sont très dures) | Il n’est pas possible de rouler la cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes) | Il n’est pas possible de remplir le tube à cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes) | Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire | Caractéristique des côtes hachées — sous-position 2401 30

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Contingents tarifaires pour 24031990

  • Ouvert 09.0774 Origine: Norvège

    Smoking tobacco, whether or not containing tobacco substitutes in any proportion

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    370 000 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 370 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 24031990

Importations extra-UE
17,6 M €
2 282 t
Exportations extra-UE
360,3 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Jordanie 8,5 M €
  2. Suisse 2,9 M €
  3. Turquie 2,6 M €
  4. Serbie 2 M €
  5. Ukraine 404,6 k €

Chiffres du code NC8 24031990. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 240319

  • 70%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 240319 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2403199000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 2403199000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

24
Chapitre
03
Titre
19
Sous-titre
90
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 24 a été sélectionné pour tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés a l'absorption de la nicotine dans le corps humain

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

2400000000 80

Chapitre TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN

2403000000 80

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et sauces de tabac

2403110000 10

- Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

2403110000 80

- - Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre

2403190000 80

- - autres

2403191000 80

- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

2403199000 80

- - - autres

2403910000 10

- autres

2403910000 80

- - Tabacs homogénéisés ou reconstitués

2403990000 80

- - autres

2403991000 80

- - - Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale)

2403999000 80

- - - autres