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Numéro tarifaire 2404911000 80 - Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2404911000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 2404911000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 24 used are wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 24 used must be wholly obtained

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading in which the weight of materials of Chapter 24 used does not exceed 30 % of the total weight of materials of Chapter 24 used

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes / or: Manufacture in which at least 70 % by weight of the unmanufactured tobacco or tobacco refuse of heading No 2401 used must already be originating

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Tobacco and manufactured tobacco, substitutes; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 24 used must be wholly obtained.

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Tobacco and manufactured tobacco substitutes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading in which the weight of materials of Chapter 24 used does not exceed 30 % of the total weight of materials of Chapter 24 used.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2404911000

Notes du chapitre 24

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). 2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no2404. 3. Au sens du no2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion. Note de sous-position 1. Au sens du no 2403 11, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de la section IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANES DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS, CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Autres notes explicatives du chapitre

Évaluation de l’essai de «fumage» à la pipe | Évaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes à rouler | Évaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes préparées avec tubeuses | Évaluation finale | Remarque Il n’est pas possible de remplir la pipe avec l’échantillon (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de rouler la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de préparer la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.) | Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire | Caractéristique des sous-positions 2401 10, 2401 20 et 2401 30 Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe ne présente pas ou guère de perméabilité et la pipe s’éteint presque immédiatement après avoir été allumée | Il n’est pas possible de rouler l’échantillon pour en faire une cigarette, l’échantillon ne contient pas de fibres de tabac permettant de maintenir la cigarette roulée (pour que le tout reste en place), l’intérieur tombe du papier à cigarette | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des déchets du tabac (petites particules de parenchyme) — sous-position 2403 19 Il est possible de fumer l’échantillon dans la pipe | L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des tabacs fine coupe — sous-position 2403 19 Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe est consumé très rapidement et une grande quantité de chaleur est dégagée — la pipe risque d’être endommagée) | L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fumée | L’échantillon peut être fumé | Caractéristique des tabacs hachés — sous-position 2403 19 Il n’est pas possible de bourrer la pipe avec l’échantillon (les particules de l’échantillon sont très dures) | Il n’est pas possible de rouler la cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes) | Il n’est pas possible de remplir le tube à cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes) | Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire | Caractéristique des côtes hachées — sous-position 2401 30

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 2404911000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 2404 91 10 24 sept. 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit liquide de couleur jaune pâle constitué de 93 % d’esters éthyliques d’acides gras et de 7 % d’oligomères et de glycérides partiels.

    Le produit est composé d’huiles de poisson provenant d’espèces telles que l’anchois, la sardine et le maquereau. Le processus de production comprend le raffinage, l’hydrolyse, l’estérification éthylique et le fractionnement. Pendant l’hydrolyse et l’estérification éthylique, les triglycérides sont transformés en esters éthyliques d’acides gras. Le produit est destiné à subir une transformation ultérieure dans les secteurs des industries alimentaires, de l’alimentation animale et des industries pharmaceutiques. Il est conditionné et expédié sous atmosphère protectrice dans des fûts en acier d’une capacité de 190 kg.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 b) du chapitre 38 ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92 . Le classement dans la position 1516 est exclu étant donné que le produit est composé principalement d’esters éthyliques obtenus par estérification d’acides gras avec de l’éthanol et non avec du glycérol. Le degré de transformation que le produit a subi excède donc ce qui est autorisé dans la position 1516 étant donné que seuls les triglycérides réestérifiés relèvent de cette position [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 1516, partie B), point 2]. En outre, les esters éthyliques d’acides gras ne sont pas des graisses et huiles animales ou végétales [voir également chapitre 15 des NESH, considérations générales, partie A), deuxième alinéa]. Le classement du produit au chapitre 38 est exclu étant donné que le produit a une valeur nutritive et est utilisé dans la préparation d’aliments pour la consommation humaine [voir chapitre 38, note 1, point b)]. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 2106 90 92 en tant qu’autre préparation alimentaire (voir également l’avis de classement du SH 2106.90/37).

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 3 juin 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Un produit se présentant sous la forme de comprimés, contenant 400 mg de S-adénosyl–L-méthionine disulfate p-toluènesulfonique, dont la substance active est la S-adénosyl–L-méthionine («SAMe»).

    Le produit contient aussi de faibles quantités de cellulose microcristalline, d'hydroxyde de magnésium, d'acide stéarique, de stéarate de magnésium, de silice colloïdale anhydre, d'oxyde de calcium et des composants d'enrobage. Il est destiné à être utilisé comme complément alimentaire facilitant le fonctionnement normal du foie et favorisant les processus de détoxication du corps et, plus généralement, la bonne santé émotionnelle. La dose journalière recommandée est d'un comprimé. Le produit est conditionné en vrac.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5 du chapitre 21, et par le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . La teneur en substance active («SAMe») par comprimé n'est pas de nature à prévenir ou à traiter des maladies ou des affections. Un classement dans la position 3004 est dès lors exclu. Par conséquent, le produit est une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106 , deuxième paragraphe, point 16). Le produit doit donc être classé sous le code NC 2106 90 92 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 3 juin 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit composé de fins granulés de couleur beige, contenant des particules blanches, présenté en vrac.

    Le produit contient les substances suivantes: — méthionine, — cystine, — pantothénate de calcium, — chlorhydrate de thiamine, — chlorhydrate de pyridoxine, — acide para-aminobenzoïque, — extrait de millet (Panicum miliaceum), — extrait de germe de blé, — levure médicinale, — fer, — zinc, — cuivre (en liaison complexe), et excipients. Dans un processus de fabrication ultérieur, le produit est homogénéisé pour être mis en capsules. Le produit est présenté comme un complément alimentaire qui empêche la chute des cheveux, en forçant leur croissance. Il est également présenté comme bénéfique pour les peaux sèches et qui se desquament, pour les démangeaisons et la séborrhée ainsi que pour renforcer les ongles.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit est une préparation en vrac contenant essentiellement des nutriments (protéines, vitamines et minéraux essentiels) nécessaires pour stimuler la bonne santé des cheveux et la croissance des ongles. Un classement dans la position 3003 est dès lors exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3003 , troisième et sixième paragraphes). Le produit est donc une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 , deuxième paragraphe, point 16)]. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2106 90 92 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

+ 14 de plus
  • 2404 91 10 14 févr. 2017 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit se présentant sous forme de comprimés blancs constitués de:

    — glycosides de stéviol, — carbonate de sodium, — citrate de sodium, — leucine. 200 comprimés (de 56 mg chacun) conditionnés pour la vente au détail dans un distributeur de poche. Le produit a une valeur calorique de 0,06 kcal par comprimé.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point b), du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Conformément à la note 1, point b), du chapitre 38, le produit ne peut être considéré comme un produit chimique relevant du chapitre 38 car il contient des substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine. Il n'existe pas de seuil pour la valeur nutritive. Les glycosides de stéviol et la leucine sont considérés comme des substances ayant une valeur nutritive [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives au chapitre 38, considérations générales, antépénultième et avant-dernier alinéas]. Les préparations (comprimés, par exemple) composées de saccharine et d'une substance alimentaire, utilisées à des fins édulcorantes doivent être classées dans la position 2106 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 , numéro 10). Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant qu'autre préparation alimentaire relevant du code NC 2106 90 92 .

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 8 juin 2016 · Règlement sur EUR-Lex
    Le produit se présente sous la forme d'une poudre de couleur jaune aromatisée à la banane dont la composition est la suivante:

    — un isolat de protéines de lactosérum hydrolysées par voie enzymatique (90 % en poids exprimé en protéines), — lécithine de soja (émulsifiant), — arôme naturel de banane, — E 104 (colorant), et — sucralose (édulcorant). Le produit est conditionné pour la vente au détail dans un récipient en plastique d'un contenu net de 1,8 kg. Il est destiné à être mélangé à des boissons. Selon l'étiquette, une cuillère-mesure (30 g) doit être mélangée à environ 3 dl d'eau ou de lait.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit contient des protéines hydrolysées et ne peut donc être classé dans la position 3502 . Il ne peut pas être classé dans la position 3504 en raison de la présence de certains ingrédients (entre autres: édulcorant, agent colorant et agent émulsifiant) qui lui confèrent le caractère d'une préparation alimentaire relevant de la position 2106 . Le produit est une préparation alimentaire conditionnée pour la vente au détail et doit donc être classé sous le code NC 2106 90 92 .

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 5 oct. 2015 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit se présentant sous la forme d'une poudre, conditionnée pour la vente au détail dans une boîte en plastique d'une contenance de 300 g. La dose journalière recommandée (10 g) présente la composition suivante (en milligrammes):

    — acides aminés (mélange d'arginine et de citrulline) 5 200 — vitamine C (sous la forme d'acide ascorbique) 500 — L-taurine 300 — vitamine E (sous la forme d'acétate de D-alpha-tocophérol) 90 — acide alpha-lipoïque 10 — acide folique 0,4 — mélisse 50 — calcium (sous la forme de CaCO3) 66 Le produit contient également de petites quantités d'acide citrique, de sucralose et de dioxyde de silicium. Selon l'étiquette, le produit est un complément alimentaire destiné à la consommation humaine qui contribue à prendre soin du corps et à procurer un bien-être permanent. La dose journalière recommandée indiquée est de 10 g (2 cuillerées).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 a) du chapitre 30, et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit est une préparation qui se présente sous la forme d'un complément alimentaire destiné à la consommation humaine qui contient des vitamines et des acides aminés. Ce produit n'est en revanche pas destiné à diagnostiquer, à traiter, à guérir ou à prévenir des maladies au sens de la position 3004 . Bien qu'il contienne un niveau de vitamines C et E nettement plus élevé que l'apport journalier recommandé, le produit ne répond pas aux exigences de la note complémentaire 1 a) du chapitre 30. Un classement sous le code NC 3004 est donc exclu. Le produit étant conditionné dans un emballage indiquant que ledit produit maintient l'organisme en bonne santé et le bien-être général, il s'agit d'une préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 , deuxième alinéa, point 16)]. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 2106 90 92 en tant qu'autre préparation alimentaire.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 11 juil. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit présenté sous forme de capsules incolores remplies d'une poudre jaunâtre, conditionné pour la vente au détail dans une petite bouteille en plastique munie d'une étiquette et d'un bouchon à visser, d'une contenance de 60 capsules. Chaque capsule contient les composants suivants:

    — chlorhydrate de glucosamine (300 mg), — sulfate de chondroïtine, — méthylsulfonylméthane, — petites quantités d'esters d'acide ascorbique (vitamine C). Selon l'étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine. La dose journalière recommandée figurant sur l'étiquette est de trois capsules.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5 du chapitre 21, et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Vu la dose journalière recommandée figurant sur l'étiquette, le produit n'a pas de propriétés prophylactiques ou thérapeutiques clairement définies. Par conséquent, il ne peut pas être classé en tant que médicament à la position 3004 . Étant donné que le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de doses et destinée à être utilisée comme un complément alimentaire, les conditions établies à la note complémentaire 5 du chapitre 21 sont remplies. Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 28 févr. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    Le produit se présente sous la forme de comprimés, conditionné pour la vente au détail dans une boîte en plastique contenant 30 comprimés. La composition de chaque comprimé est la suivante:

    — broméline (500 mg), — cellulose, — phosphate de calcium, — silice, — stéarate de magnésium. Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5 du chapitre 21, et par le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit ne présente pas de propriétés prophylactiques ou thérapeutiques clairement définies. En conséquence, il ne peut pas être classé dans la position 3004 , en tant que médicament. Étant donné que le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de doses et destinée à être utilisée comme un complément alimentaire, les conditions établies à la note complémentaire 5 du chapitre 21 sont remplies. Le produit est une préparation d'enzymes avec ajout d'autres substances et sa présentation le rend apte à une utilisation particulière, à savoir celle d'un complément alimentaire destiné à la consommation humaine (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3507 , point C), premier alinéa). En conséquence, puisque la note complémentaire 5 du chapitre 21 s'applique à ce produit, son classement dans la position 3507 en tant qu'enzyme préparée est exclu. Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 8 avr. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit en poudre dont la composition est la suivante (% en poids):

    — : carbonate de calcium : 97 — : amidon : 3 Le produit peut être utilisé dans différents domaines (par exemple, denrées alimentaires, médicaments et matières de charge pour peintures). Le produit convient pour la fabrication de comprimés de calcium.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 b) du chapitre 38 et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Étant donné la présence d’une substance non couverte par la note 1, points a), d) ou e), du chapitre 28, le produit doit être exclu de ce chapitre. Le produit n’est pas destiné à un usage thérapeutique ou prophylactique. En conséquence, un classement dans la position 3003 est également exclu. Étant donné la composition du produit, un classement dans le chapitre 38 est exclu en vertu de la note 1, point b), dudit chapitre (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 38, considérations générales). Le produit doit donc être classé dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 14 août 2012 · Règlement sur EUR-Lex
    Un produit (appelé «chitosane») préparé à partir de coquilles de crustacés et composé d’amino-polysaccharides.

    Le produit est présenté à la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine. Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir les arrêts de la cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 Swiss Caps, Rec. 2009 p. I-11991, points 29 et 32). En conséquence, un classement du produit en tant que polymère naturel dans la position tarifaire 3913 est exclu. Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106 , point 16).

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 14 août 2012 · Règlement sur EUR-Lex
    Un produit (dénommé «Propolis») présenté à la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine. La composition de chaque capsule est la suivante (pourcentages en poids):

    — résines et cires végétales 55 — cires 30 — huiles essentielles 8 à 10 — pollen 5 Ces matériaux, collectés par les abeilles, sont transformés par les enzymes contenues dans leur salive. Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 «Swiss Caps», Rec. 2009, p. I-11991, points 29 et 32). Par conséquent, le classement du produit en tant que produit comestible d’origine animale relevant du code NC 0410 00 00 est exclu. Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106 , point 16).

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 2 sept. 2011 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit conditionné pour la vente au détail dans une bouteille de 500 ml, contenant (% en poids) les composants suivants:

    — eau 45,9 — fructose 33,3 — oligofructose 7,6 — concentré de jus de pomme 3,6 — concentré de jus de cassis 2,3 — oligopeptides végétaux 2,3 — acide citrique 3,6 — concentré de maté 0,7 — levure alimentaire 0,5 — L-carnitine 0,1 — sorbate de potassium 0,1 Le produit est un liquide brun rougeâtre, trouble, légèrement visqueux, d'une masse volumique de 1,1812 g/cm3 et d'une valeur Brix de 40. D'après les mentions figurant sur l'emballage, le produit est à base d'eau enrichie en nutriments et est destiné à être intégré dans le régime alimentaire. Instructions d'emploi: diluer 50 ml du produit avec 100 ml d'eau ou de jus.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 de la NC. Compte tenu de sa teneur en sucres et en certains autres ingrédients, tels que le sorbate de potassium et l'acide citrique, le produit doit être dilué avant d'être consommé et ne peut donc être considéré comme une boisson relevant de la position 2202 (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 22, considérations générales, deuxième alinéa). Le produit doit donc être classé en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs dans la position 2106 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 , deuxième alinéa, point 7)

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 30 avr. 2010 · Règlement sur EUR-Lex
    Comprimés de 1 772 mg, conditionnés pour la vente au détail, un comprimé étant composé de (en pourcentage du poids):

    — carbonate de calcium (correspondant à 630 mg de calcium) 88,9 — amidon 3,5 — hydroxypropylméthylcellulose 2,7 — crospovidone 1,9 — maltodextrine 1,3 — huiles minérales 1,2. En outre, un comprimé a une teneur de 7 μg = 284 UI (unités internationales) de vitamine D3 (cholécalciférol). D’autres substances sont présentes en quantités inférieures à 1,0 % du poids. La dose journalière recommandée figurant sur l’étiquette est d’un comprimé par jour. D’après les informations figurant sur l’étiquette, le produit s’utilise en traitement préventif, par exemple contre l’ostéoporose et pour le renforcement des os.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 28, par la note complémentaire 1 du chapitre 30 et par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . Étant donné la présence de substances qui ne sont pas couvertes par la note 1, points a), d) ou e), du chapitre 28, le produit doit être exclu de ce chapitre. Le niveau de minéraux ou de vitamines ingérés (calcium et vitamine D3) conformément à la dose journalière recommandée figurant sur l’étiquette n’est pas sensiblement plus élevé que l’apport journalier recommandé nécessaire pour préserver la santé en général ou le bien-être. Par conséquent, le produit ne répond pas aux exigences visées à la note complémentaire 1 du chapitre 30, dernier paragraphe, et ne peut être classé dans la position 3004 (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 30, note complémentaire 1, point 3). Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé en tant que préparation alimentaire de la position 2106 .

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 24 avr. 2009 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit en poudre dont la composition est la suivante (pourcentage en poids):

    — acide L-ascorbique (vitamine C) 97 — hydroxypropylméthylcellulose 3 L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose n’est pas nécessaire à la conservation ou au transport de la vitamine C. Le produit est apte à un emploi particulier (fabrication de comprimés de vitamines) plutôt qu’à son emploi général.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 . L’addition d’hydroxypropylméthylcellulose (agent d’enrobage et antiagglomérant) modifie le caractère de la vitamine C et la rend apte, sur le plan technique, à la fabrication de comprimés de vitamines. Voir aussi les notes explicatives du SH relatives à la position 2936 , troisième alinéa. Le produit n’est pas destiné à des usages thérapeutiques ou prophylactiques au sens du chapitre 30.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 20 avr. 2007 · Règlement sur EUR-Lex
    Préparation sous forme de capsules de gélatine. Chaque capsule contient:

    coenzyme Q10: 30 mg, huile de soja: 178 mg, lécithine de soja: 6,3 mg, huile de noix de coco: 15,1 mg, cire d’abeilles: 15,1 mg, huile de palme: 45,5 mg. Les huiles et la cire d'abeilles présentes dans la préparation sont utilisées comme agents de support et de remplissage Le produit est conditionné pour la vente au détail Suivant les indications, le coenzyme Q10 montre des effets antioxydants et est utilisé comme auxiliaire dans les maladies du système cardiovasculaire

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 a) au chapitre 30 et le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 Le produit ne peut pas être classé dans la position 1517 parce que les huiles et la cire d'abeilles présentes sont utilisées seulement comme agent de support et de remplissage. Le classement tarifaire du produit est déterminé par le coenzyme Q10; sa concentration dans la préparation est beaucoup plus importante que celle que l'on retrouve naturellement dans les huiles végétales Le produit ne peut pas être classé dans le chapitre 30 étant donné que le dosage recommandé en coenzyme Q10 est insuffisant pour une utilisation thérapeutique ou prophylactique Le produit doit être classé comme une préparation alimentaire au sens de la position 2106

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 15 juil. 2005 · Règlement sur EUR-Lex
    Feuille de non-tissé de 0,60 m × 0,96 m, recouverte sur une face d'un mélange d'herbes aromatiques (romarin 30 %, origan 15 %, sauge 15 %, basilic 20 %, thym 20 %).

    Ladite feuille de non-tissé est placée dans un moule avant la cuisson de certains mets (pâtés, jambons, etc.). Les herbes aromatiques imprègnent la préparation pendant la cuisson. La feuille de non-tissé n'est pas utilisée comme emballage final des plats cuisinés.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 9, la note 1 a) du chapitre 56 ainsi que par le libellé des codes NC 2106 , 2106 90 , 2106 90 92 . Le produit ne peut être classé comme matière textile relevant du chapitre 56 parce que la matière de non-tissé ne sert que de support [note 1 a) du chapitre 56]. Le mélange d'herbes aromatiques est constitué de parties de plantes de la position 0910 (thym, 20 %) et de la position 1211 (autres plantes, 80 %). De tels mélanges ne sont pas couverts par la position 0910 et la position 1211 (note 1 du chapitre 9 et NESH de la position 1211 , paragraphe 7, respectivement). Consistant en un simple mélange d'herbes aromatiques sans addition d'autres ingrédients, il n'est pas considéré comme des condiments ou assaisonnements composés de la position 2103 . Il est classé à la position 2106 comme indiqué dans les NESH de la position 1211 , paragraphe 7.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

  • 2404 91 10 26 avr. 2005 · Règlement sur EUR-Lex
    Tisane diurétique en sachets, conditionnée pour la vente au détail.

    L'étiquette porte les informations suivantes: 1) Composition par sachet (1,8 g): Composants médicinaux actifs: — Prêle 0,47 g — Feuilles de bouleau 0,45 g — Solidage 0,38 g — Bugrane 0,20 g Autres composants: Cynorrhodons, feuilles de bleuet, menthe poivrée, fleurs de soucis, racine de réglisse. 2) Dosage et utilisation: Verser de l’eau bouillante (150 ml environ) sur un sachet; recouvrir et laisser infuser pendant 15 minutes environ, puis retirer le sachet. Sauf indication contraire, boire 3 à 4 tasses par jour, entre les repas. 3) Indications: Pour augmenter la quantité d’urine en cas de catarrhes des reins et de la vessie de manière à éviter la formation de calculs urinaires.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par le chapitre 30, note complémentaire 1, par le libellé des codes 2106 , 2106 90 et 2106 90 92 de la NC. Voir également les notes explicatives du SH de la position 2106 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 30. Aucune indication relative aux substances actives ou à la concentration en substance(s) active(s) n’est fournie sur l’étiquette ou sur l’emballage. Seuls le type des plantes ou les parties de plantes utilisées sont mentionnés. En conséquence, les conditions du chapitre 30, note complémentaire 1 b), ne sont pas remplies.

    Classé à l’époque sous 2106 90 92

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 2404911000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 2404911000 Valable du 14 août 2025 au 13 août 2028 · Décision 600013444 sur GOV.UK

    Nicotine strips containing 1mg ,1.5mg and 2mg of nicotine. The strips contain pharmaceutical-grade nicotine. The strip is placed either on the tongue, below the tongue or on the roof of the mouth and allowed to dissolve naturally. As it dissolves it releases nicotine into the user's blood stream, therefore bypassing the lung and digestive track of the user, satisfying their nicotine craving. The strips are packaged individually in a sealed foil pouch. There are 20 foil pouches to a pack.Each pack is then wrapped in cellophane. Each pack contains a user guide which provides every user with how they can reduce and/or eliminate their dependence on nicotine. The information leaflet instructs the user on how many strips to use, from the first day of quitting smoking to weeks 10-12.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2404: Products contain-ing tobacco, reconstituted tobacco, nicotine, or tobacco or nicotine substitutes, intended for inhalation without combustion; other nicotine containing products intended for the intake of nicotine into the human body GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 240491: For oral appli-cation 8 Digit code 24049110: Nicotine containing products intended to assist tobacco use cessation Also …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Contingents tarifaires pour 24049110

  • Ouvert 09.8302 Origine: Canada

    Malt extract; food preparations of flour, groats, meal, starch or malt extract, not containing cocoa or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included; food preparations of goods of headings 0401 to 0404, not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not elsewhere specified or included etc...

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    34 995 962 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 35 000 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 24049110

Importations extra-UE
27,6 M €
635 t
Exportations extra-UE
275,2 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Suisse 23,4 M €
  2. Royaume-Uni 3 M €
  3. États-Unis 294,7 k €
  4. Norvège 241,4 k €
  5. Chine 241,1 k €

Chiffres du code NC8 24049110. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 24049110 depuis 2016

  • janv. 2022 2404911000 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 240491

  • 12%
  • 16%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 240491 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2404911000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac" est 2404911000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac".

Structure du HS-Code

24
Chapitre
04
Titre
91
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 24 a été sélectionné pour tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés a l'absorption de la nicotine dans le corps humain

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 91 se réfère à Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac.

Arborescence HS-Code

2400000000 80

Chapitre TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN

2404000000 80

Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain

2404110000 10

- Produits destine à une inhalation sans combustion

2404110000 80

- - Contenant du tabac ou du tabac reconstitué

2404110010 80

- - - Contenant du tabac reconstitué

2404110090 80

- - - autres

2404120000 80

- - Autres, contenant de la nicotine

2404120010 80

- - - Cartouches et recharges, pleines, pour cigarettes électroniques; préparations utilisées pour les cartouches et recharges pour cigarettes électroniques

2404120090 80

- - - autres

2404190000 80

- - autres

2404191000 80

- - - Contenant des succédanés de tabac

2404199000 80

- - - autres

2404910000 10

- autres

2404910000 80

- - Pour une application orale

2404911000 80

- - - Produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac

2404919000 80

- - - autres

2404920000 80

- - Pour une application percutanée

2404990000 80

- - autres