Numéro tarifaire 2707990000 80 - autres

En ce qui concerne la détermination de la teneur en constituants aromatiques, voir les notes explicatives de la note 2 du présent chapitre.

Huiles brutes Ces sous-positions couvrent uniquement les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. Parmi les produits relevant de ces sous-positions, figurent: 1. les produits obtenus lors de la première distillation des goudrons de houille de haute température. Les goudrons de houille de haute température sont obtenus généralement dans les cokeries métallurgiques à une température supérieure à 900 degrés Celsius. Les produits provenant de la distillation de ces goudrons contiennent non seulement des hydrocarbures dans lesquels il y a prédominance, en poids, des hydrocarbures aromatiques, mais aussi des composés azotés, oxygénés ou sulfurés et très souvent des impuretés. Généralement, ces produits doivent encore subir des traitements avant leur utilisation; 2. les produits obtenus par débenzolage après lavage du gaz provenant de la cokéfaction de la houille; ainsi que 3. les produits obtenus par pyrolyse de pneumatiques usagés ou d’autres déchets de caoutchouc et matières plastiques sans autre traitement. Les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques ne sont pas couverts par ces sous-positions s’il s’agit de résidus de la distillation atmosphérique ou sous vide de pétrole brut ou de combustibles marins. Lesdits produits relèvent de la sous-position 2707 99 99. Sont à considérer comme «analogues» aux produits de la position 2707 les produits qui présentent une composition semblable à celle des produits visés au point 1 ci-dessus. Toutefois, ils peuvent contenir un pourcentage plus élevé en hydrocarbures aliphatiques et naphténiques ainsi qu’en produits phénoliques et un pourcentage moins élevé en hydrocarbures aromatiques polynucléaires que les produits visés au point 1 ci-dessus.

Huiles brutes Ces sous-positions couvrent uniquement les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. Parmi les produits relevant de ces sous-positions, figurent: 1. les produits obtenus lors de la première distillation des goudrons de houille de haute température. Les goudrons de houille de haute température sont obtenus généralement dans les cokeries métallurgiques à une température supérieure à 900 degrés Celsius. Les produits provenant de la distillation de ces goudrons contiennent non seulement des hydrocarbures dans lesquels il y a prédominance, en poids, des hydrocarbures aromatiques, mais aussi des composés azotés, oxygénés ou sulfurés et très souvent des impuretés. Généralement, ces produits doivent encore subir des traitements avant leur utilisation; 2. les produits obtenus par débenzolage après lavage du gaz provenant de la cokéfaction de la houille; ainsi que 3. les produits obtenus par pyrolyse de pneumatiques usagés ou d’autres déchets de caoutchouc et matières plastiques sans autre traitement. Les produits dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques ne sont pas couverts par ces sous-positions s’il s’agit de résidus de la distillation atmosphérique ou sous vide de pétrole brut ou de combustibles marins. Lesdits produits relèvent de la sous-position 2707 99 99. Sont à considérer comme «analogues» aux produits de la position 2707 les produits qui présentent une composition semblable à celle des produits visés au point 1 ci-dessus. Toutefois, ils peuvent contenir un pourcentage plus élevé en hydrocarbures aliphatiques et naphténiques ainsi qu’en produits phénoliques et un pourcentage moins élevé en hydrocarbures aromatiques polynucléaires que les produits visés au point 1 ci-dessus.

Ne sont considérées comme têtes sulfurées, au sens de cette sous-position, que les produits légers obtenus lors de la distillation primaire des huiles brutes de goudrons, contenant des composés sulfurés (sulfure de carbone, mercaptans, thiophène, etc.) ainsi que des hydrocarbures à prédominance en hydrocarbures non aromatiques et distillant 90 % ou plus de leur volume à une température inférieure à 80 degrés Celsius. L'antracène relevant de cette sous-position se présente habituellement sous forme de boue ou de pâte et contient généralement du phénanthrène, du carbazol et d'autres constituants aromatiques. Ne relève de la présente sous-position que l'anthracène d'une pureté inférieure à 90 % en poids. L'anthracène d'une pureté égale ou supérieure à 90 % en poids relève de la sous-position 2902 90 00.

Les produits basiques, au sens de cette sous-position, sont des produits aromatiques et/ou hétérocycliques, azotés à fonction basique. Relèvent notamment de cette sous-position, les bases pyridiques, quinoléiques, acridiniques et aniliques (y compris leurs mélanges). Elles sont formées principalement de pyridine, de quinoléine, d'acridine et de leurs homologues. Parmi les produits basiques relevant de cette sous-position, on peut citer: 1. la pyridine d'une pureté inférieure à 95 % en poids. La pyridine d'une pureté égale ou supérieure à 95 % en poids relève de la sous-position 2933 31 00; 2. la méthylpyridine (picoline), la 5-éthyl-2-méthylpyridine (5-éthyl-2-picoline) et la 2-vinylpyridine dont la pureté est inférieure à 90 % en poids (pourcentage déterminé par chromatographie en phase gazeuse). Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 90 % en poids, ces produits relèvent de la sous-position 2933 39; 3. la quinoléine dont le degré de pureté est inférieur à 95 % (déterminé par chromatographie en phase gazeuse), ce pourcentage se rapportant au poids du produit anhydre. Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 95 %, ce produit relève de la sous-position 2933 49 90; 4. l'acridine dont le degré de pureté est inférieur à 95 % (déterminé par chromatographie en phase gazeuse), ce pourcentage se rapportant au poids du produit anhydre. Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 95 %, ce produit relève de la sous-position 2933 99 80. Sont exclus de la présente sous-position les sels de tous les produits basiques précités (nos 2933 ou 3824).

Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre. Relèvent de cette sous-position: 1. les phénols provenant de la distillation de goudrons de houille de haute température ainsi que les produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. Les sels des phénols en revanche sont exclus de cette sous-position (généralement no 2907 ou sous-position 3824 99 93); 2. les crésols (isomères séparés ou mélanges d'isomères) contenant moins de 95 % en poids de crésol, tous les isomères du crésol étant pris ensemble (pourcentage déterminé par chromatographie en phase gazeuse). Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 95 % en poids, ces produits relèvent de la sous-position 2907 12 00; 3. les xylénols (isomères séparés ou mélanges d'isomères), contenant moins de 95 % en poids de xylénols totaux (pourcentage déterminé par chromatographie en phase gazeuse). Lorsque ce pourcentage est égal ou supérieur à 95 % en poids, ces produits relèvent de la sous-position 2907 19 10; 4. les autres phénols contenant un ou plusieurs noyaux benzéniques avec un ou plusieurs radicaux hydroxyles, pour autant qu'il ne s'agisse pas de phénols de constitution chimique définie relevant du no 2907. On peut citer notamment le phénol (C6H5OH) d'une pureté inférieure à 90 % en poids.

autres Ces sous-positions comprennent notamment des produits constitués par des mélanges d'hydrocarbures. Parmi ces produits, on peut citer: 1. des huiles lourdes (autres que brutes), provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, ou de produits analogues à ces huiles, pour autant qu'elles: a) distillent moins de 65 % de leur volume à 250 degrés Celsius d'après la méthode EN ISO 3405 équivalente à la méthode ASTM D 86, et b) présentent à 25 degrés Celsius une pénétrabilité à l'aiguille, d'après la méthode EN 1426, égale ou supérieure à 400 et c) présentent des caractéristiques autres que celles des produits du no 2715 00 00. Ces produits présentent généralement une masse volumique à 15 degrés Celsius supérieure à 1,000 gramme par centimètre cube, d'après la méthode EN ISO 12185. Les produits ne remplissant pas une des conditions des points a) à c) sont à classer selon leurs caractéristiques aux sous-positions 2707 10 00 à 2707 30 00, 2707 50 00, au no 2708, à la sous-position 2713 20 00 ou au no 2715 00 00, par exemple; 2. des extraits aromatiques ne répondant pas aux conditions fixées pour ces produits dans la note explicative des sous-positions 2713 90 10 et 2713 90 90; 3. certains homologues du naphtalène ou de l'anthracène tels que les éthylnaphtalènes et les méthylanthracènes, pour autant qu'ils ne relèvent pas du no 2902; 4. les résidus de la distillation (atmosphérique et sous vide) de pétrole brut et de combustibles marins dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (conformément à la méthode décrite à l’annexe A du présent chapitre) et qui présentent les propriétés physico-chimiques suivantes: a) le produit distille moins de 65 % de son volume (y compris les pertes) à 250 degrés Celsius d’après la méthode EN ISO 3405 (équivalent de la méthode ASTM D 86); b) le point final de sa distillation se situe à plus de 315 degrés Celsius. De manière générale, la densité de ces résidus peut être inférieure à 1 g/cm3 à 15 degrés Celsius, d’après la méthode EN ISO 12185. Ces résidus peuvent être destinés à subir un traitement défini.

autres Ces sous-positions comprennent notamment des produits constitués par des mélanges d'hydrocarbures. Parmi ces produits, on peut citer: 1. des huiles lourdes (autres que brutes), provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, ou de produits analogues à ces huiles, pour autant qu'elles: a) distillent moins de 65 % de leur volume à 250 degrés Celsius d'après la méthode EN ISO 3405 équivalente à la méthode ASTM D 86, et b) présentent à 25 degrés Celsius une pénétrabilité à l'aiguille, d'après la méthode EN 1426, égale ou supérieure à 400 et c) présentent des caractéristiques autres que celles des produits du no 2715 00 00. Ces produits présentent généralement une masse volumique à 15 degrés Celsius supérieure à 1,000 gramme par centimètre cube, d'après la méthode EN ISO 12185. Les produits ne remplissant pas une des conditions des points a) à c) sont à classer selon leurs caractéristiques aux sous-positions 2707 10 00 à 2707 30 00, 2707 50 00, au no 2708, à la sous-position 2713 20 00 ou au no 2715 00 00, par exemple; 2. des extraits aromatiques ne répondant pas aux conditions fixées pour ces produits dans la note explicative des sous-positions 2713 90 10 et 2713 90 90; 3. certains homologues du naphtalène ou de l'anthracène tels que les éthylnaphtalènes et les méthylanthracènes, pour autant qu'ils ne relèvent pas du no 2902; 4. les résidus de la distillation (atmosphérique et sous vide) de pétrole brut et de combustibles marins dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (conformément à la méthode décrite à l’annexe A du présent chapitre) et qui présentent les propriétés physico-chimiques suivantes: a) le produit distille moins de 65 % de son volume (y compris les pertes) à 250 degrés Celsius d’après la méthode EN ISO 3405 (équivalent de la méthode ASTM D 86); b) le point final de sa distillation se situe à plus de 315 degrés Celsius. De manière générale, la densité de ces résidus peut être inférieure à 1 g/cm3 à 15 degrés Celsius, d’après la méthode EN ISO 12185. Ces résidus peuvent être destinés à subir un traitement défini.

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du no 2711; b) les médicaments des nos 3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des nos 3301, 3302 ou 3805. 2. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 2710, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention. Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius rapportés à 1 013 millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (chapitre 39). 3. Aux fins du no 2710, par «déchets d'huiles» on entend les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (telles que visées dans la note 2 du présent chapitre), mélangés ou non avec de l'eau. Ces déchets couvrent notamment: a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple); b) les boues d’huiles provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce type et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires; c) les huiles se présentant sous la forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 2701 11, on entend par «anthracite» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %. 2. Au sens du no 2701 12, on entend par «houille bitumineuse» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5 833 kilocalories par kilogramme. 3. Au sens des nos 2707 10, 2707 20, 2707 30 et 2707 40, on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène. 4. Au sens du n° 2710 12, les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume (y compris les pertes) 90 % ou plus à 210 °C, d’après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86). 5. Aux fins des sous-positions du no 2710, le terme «biodiesel» désigne les esters mono-alkylés d'acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne même usagées. Notes complémentaires (97) 1. Au sens de la sous-position 2707 99 80, on entend par «phénols» des produits qui contiennent plus de 50 % en poids de phénols.

PRODUITS MINÉRAUX

Note 2 1. Pour la détermination de la teneur en constituants aromatiques les méthodes suivantes sont à appliquer: — produits dont le point final de la distillation est inférieur ou égal à 315 degrés Celsius: méthode EN 15553, — produits dont le point final de la distillation est supérieur à 315 degrés Celsius: voir annexe A aux notes explicatives de ce chapitre.

Note complémentaire 5 1. Sous réserve de l'application des dispositions de la note complémentaire 5 n), il est précisé que l'exemption prévue est applicable à la totalité des produits mis en œuvre dans un traitement défini. Par conséquent, si un produit pétrolier était mis en œuvre, par exemple pour subir une alkylation ou une polymérisation, même la partie qui ne serait pas effectivement transformée (alkylée ou polymérisée) bénéficierait de l'exemption. 2. Au cas où une préparation préalable au «traitement défini» est requise (voir dernier alinéa de la note complémentaire 5), deux conditions sont indispensables pour pouvoir bénéficier de l'exemption: a) le produit importé doit être effectivement une charge de traitement défini, par exemple une charge de craquage (cracking); b) la préparation préalable doit être techniquement nécessaire pour permettre le «traitement défini». Sont notamment considérés comme «préparation préalable» indispensable pour des produits destinés à subir un «traitement défini»: a) le dégazage; b) le séchage; c) l'élimination de certains produits légers ou lourds pouvant gêner le traitement; d) l'élimination ou la transformation des mercaptans (adoucissement ou sweetening), d'autres composés sulfurés ou d'autres substances, nuisibles au traitement; e) la neutralisation; f) la décantation; g) le dessalage. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours d'une préparation préalable et qui ne sont pas soumis à un traitement défini sont passibles des droits de douane applicables aux produits «destinés à d'autres usages», selon l'espèce et la valeur des produits importés et sur la base du poids net des produits obtenus.

Note complémentaire 5 a) Par distillation sous vide, on entend la distillation sous une pression ne dépassant pas 400 millibars, mesurée à la tête de colonne.

Note complémentaire 5 b) Par redistillation au moyen d'un procédé de fractionnement très poussé, on entend les procédés de distillation (autres que la distillation atmosphérique topping) appliqués dans des installations industrielles, à cycle continu ou non continu, mettant en œuvre des distillats des sous-positions 2710 12 11 à 2710 19 48, 2711 11 00, 2711 12 91 à 2711 19 00, 2711 21 00 et 2711 29 00 (autre que le propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %) pour obtenir: 1. des hydrocarbures isolés présentant un degré de pureté élevé (90 % ou plus pour les oléfines et 95 % ou plus pour les autres hydrocarbures), les mélanges d'isomères d'un même composé organique devant être considérés comme des hydrocarbures isolés. Il est à signaler que seuls sont admis les traitements par lesquels on obtient au moins trois produits différents, cette restriction ne s'appliquant pas chaque fois que le traitement comporte une séparation d'isomères. À cet égard, en ce qui concerne les xylènes, l'éthylbenzène est considéré comme un isomère; 2. des produits des sous-positions 2707 10 00 à 2707 30 00, 2707 50 00 et 2710 12 11 à 2710 19 48 : a) pour lesquels on n'admet pas un chevauchement du point final d'ébullition d'une coupe et du point initial d'ébullition de la coupe suivante, dont les intervalles de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont égaux ou inférieurs à 60 degrés Celsius d'après la méthode EN ISO 3405 équivalente à la méthode ASTM D 86; b) pour lesquels on admet un chevauchement du point final d'ébullition d'une coupe et du point initial d'ébullition de la coupe suivante, dont les intervalles de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont égaux ou inférieurs à 30 degrés Celsius d'après la méthode EN ISO 3405 équivalente à la méthode ASTM D 86.

Note complémentaire 5 c) Par craquage (cracking), on entend les traitements industriels ayant pour objet la rupture des molécules de produits pétroliers et la modification de leur structure chimique au moyen de la chaleur, avec ou sans pression, avec ou sans l'aide de catalyseur, et par lesquels on obtient notamment des mélanges d'hydrocarbures plus légers, liquides ou gazeux dans les conditions normales de température et de pression. Les principaux traitements de craquage sont les suivants: 1. le craquage (cracking) thermique; 2. le craquage (cracking) catalytique; 3. le vapocraquage (steamcracking) pour l'obtention d'hydrocarbures gazeux; 4. l'hydrocraquage (hydrocracking) (traitement de craquage avec hydrogénation); 5. la déshydrogénation; 6. la désalkylation; 7. la réduction sur coke (coking); 8. la viscoréduction (visbreaking).

Note complémentaire 5 d) Par reformage (reforming) à, on entend des traitements thermiques ou même catalytiques d'huiles légères ou moyennes en vue d'augmenter leur teneur en aromatiques. Le reformage (reforming) catalytique est, par exemple, utilisé pour transformer des huiles légères de première distillation en huiles légères accusant un indice d'octane plus élevé (avec une teneur élevée en hydrocarbures aromatiques) ou en un mélange d'hydrocarbures contenant du benzène, du toluène, des xylènes, de l'éthylbenzène, etc. Les principaux traitements de reformage (reforming) catalytique sont ceux où le platine sert de catalyseur.

Note complémentaire 5 e) On entend par extraction par solvants sélectifs, les procédés de séparation de groupes de produits ayant une structure moléculaire différente, au moyen de solvants spécifiques exerçant une activité sélective (furfurol, phénol, éther d'éthyle dichloré, anhydride sulfureux, nitrobenzène, urée et certains dérivés de l'urée, acétone, propane, méthyléthylcétone, méthyl-isobutylcétone, glycol, N-méthyl-morpholine, etc.).

Note complémentaire 5 g) On entend par polymérisation, les procédés industriels par lesquels, à l'aide de la chaleur ou non, avec ou sans utilisation de catalyseur, des hydrocarbures non saturés sont assemblés en un ou plusieurs de leurs polymères ou copolymères.

Note complémentaire 5 h) Par alkylation, on entend toute réaction thermique ou catalytique dans laquelle des hydrocarbures non saturés sont fixés à d'autres hydrocarbures quelconques, en particulier à des isoparaffines ou à des aromatiques.

Note complémentaire 5 ij) Par isomérisation, on entend la transformation de la structure de composants de produits pétroliers sans modification de leur formule brute.

Note complémentaire 5 l) Parmi les procédés de déparaffinage, au sens de la présente note complémentaire, on peut citer par exemple: 1. le déparaffinage sous l'action du froid (avec ou sans solvants); 2. le traitement microbiologique; 3. le déparaffinage au moyen d'urée; 4. le traitement par tamis moléculaires.

Note complémentaire 5 n) Par distillation atmosphérique, on entend la distillation réalisée sous une pression de l'ordre de 1 013 millibars mesurée à la tête de la colonne.

Note complémentaire 6 1. Par «transformation chimique» on entend toute opération qui a pour but la transformation moléculaire d'un ou de plusieurs composants du produit pétrolier mis en œuvre. N'est pas considéré comme «transformation chimique», par exemple, le simple mélange d'un produit pétrolier avec un autre produit pétrolier ou non. C'est ainsi que l'incorporation d'un «white spirit», par exemple, dans une peinture ou d'une huile de graissage dans une encre d'imprimerie ne peut être considérée comme répondant à la définition de la «transformation chimique». Il en est de même de toute utilisation de produits pétroliers comme solvants, comme carburants ou comme combustibles. 2. Exemples de «transformations chimiques»: a) action des halogènes ou des composés halogénés: i) réaction du propylène contenu dans une coupe gazeuse pétrolière en vue d'obtenir des dérivés organiques (par exemple pour l'obtention de l'oxyde de propylène); ii) traitement de coupes pétrolières (essence, kérosène, gasoil) et de la paraffine, de cires de pétrole ou de résidus paraffineux, par le chlore ou les composés chlorés, en vue d'obtenir des chloroparaffines; b) action des bases (soude, potasse, ammoniac, etc.) en vue d'obtenir des acides naphténiques; c) action de l'acide sulfurique et de son anhydride pour: i) l'obtention de sulfonates; ii) l'extraction ou l'obtention d'isobutylène; iii) la sulfonation des gasoils ou des huiles lubrifiantes. L'huile ajoutée après la sulfonation ne bénéficie pas de l'exonération; d) sulfochloruration; e) hydratation, notamment pour obtenir des alcools par transformation d'hydrocarbures non saturés contenus dans une coupe pétrolière gazeuse; f) traitement à l'anhydride maléique, notamment, traitement du butadiène en mélange dans une coupe pétrolière gazeuse à quatre atomes de carbure en vue d'obtenir de l'acide tétrahydrophtalique; g) traitement par le phénol, par exemple, réaction d'oléfines pétrolières et de phénols, en présence d'un catalyseur, en vue de l'obtention d'alkylphénols; h) oxydation: i) oxydation d'huiles lourdes pour obtenir des bitumes soufflés de la sous-position 2713 20 00; ii) oxydation de tous produits pétroliers, en vue de l'obtention de produits chimiques élaborés, acides, aldéhydes, cétones, alcools, etc., comme l'oxydation sous pression à chaud de fractions légères en vue d'obtenir les acides acétiques, formiques, propioniques et succiniques; ij) déhydrogénation, notamment: i) des hydrocarbures naphténiques pour obtenir des hydrocarbures aromatiques (par exemple benzols); ii) des hydrocarbures paraffiniques pour obtenir des oléfines liquides, utilisées par exemple pour la fabrication des alkylbenzènes biodégradables; k) oxosynthèse; l) incorporation irréversible d'huiles lourdes dans des hauts-polymères (latex du caoutchouc naturel ou synthétique, caoutchouc butyl, polystyrène, etc.); m) fabrication des produits du no 2803; n) nitration pour obtenir des nitrodérivés; o) traitement biologique de certaines coupes pétrolières contenant des n-paraffines afin d'obtenir des protéines ou d'autres produits organiques complexes.