Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4016930000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 4016930000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Rubber and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Rubber and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Rubber and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Rubber and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 60 per cent of the ex works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Singapore FTA · Singapour
Rubber and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4016930000
Notes du chapitre 40
Notes 1. Sauf dispositions contraires, la dénomination «caoutchouc» s'entend, dans la nomenclature, des produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non: caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchouc synthétique, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64; c) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du chapitre 65; d) les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou électriques, ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques de la section XVI; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les articles du chapitre 95 autres que les gants, mitaines et moufles de sport et les articles visés aux nos 4011 à 4013. 3. Dans les nos 4001 à 4003 et 4005, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes ci-après: a) liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses non cohérentes similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé du no 4002, la dénomination «caoutchouc synthétique» s'applique: a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par vulcanisation au soufre, en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. Aux fins de cet essai, l'addition de substances nécessaires à la rétification, telles qu'activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, est autorisée; la présence de matières visées à la note 5 point B) 2) et 3) est aussi admise. En revanche, la présence de toutes substances non nécessaires à la rétification, telles qu'agents diluants, plastifiants et matières de charge, ne l'est pas; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation, d'allongement et de rémanence fixées au point a) ci-dessus. 5. A) Les nos 4001 et 4002 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après coagulation: 1) d'accélérateurs, de retardateurs, d'activateurs ou d'autres agents de vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés pour la préparation du latex prévulcanisé); 2) de pigments ou d'autres matières colorantes, autres que ceux simplement destinés à faciliter leur identification; 3) de plastifiants ou d'agents diluants (exception faite des huiles minérales dans le cas des caoutchoucs étendus aux huiles), de matières de charge, inertes ou actives, de solvants organiques ou de toutes autres substances à l'exception de celles autorisées au point B); B) Les caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après demeurent classés dans les nos 4001 ou 4002, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs conservent leur caractère essentiel de matière brute: 1) émulsifiants et agents antipoissage; 2) faibles quantités de produits de décomposition des émulsifiants; 3) agents thermosensibles (en vue généralement d'obtenir des latex thermosensibilisés), agents de surface cationiques (en vue d'obtenir généralement des latex électropositifs), antioxydants, coagulants, agents d'émiettement, agents antigel, agents peptisants, conservateurs, stabilisants, agents de contrôle de la viscosité et autres additifs spéciaux analogues, en très faibles quantités. 6. Au sens du no 4004, on entend par «déchets, débris et rognures» les déchets, débris et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc définitivement inutilisables en tant que tels par suite de découpage, usure ou autres motifs. 7. Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 5 millimètres, entrent dans le no 4008. 8. Le no 4010 comprend les courroies transporteuses ou de transmission en tissu imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc. 9. Au sens des nos 4001, 4002, 4003, 4005 et 4008, on entend par «plaques, feuilles et bandes» uniquement les plaques, feuilles, bandes et blocs de forme régulière, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre). Quant aux «profilés» et «bâtons» du no 4008, ce sont les profilés et bâtons, même coupés de longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface. Note complémentaire 1. Le chapitre 40 comprend les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, qu'ils soient confectionnés: — en tissus, en étoffes de bonneterie (autres que ceux du no 5906), feutres ou nontissés imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, ou — en tissus, en étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés non imprégnés, ni enduits ni recouverts et qu'ils soient ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, pour autant que ces tissus, étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés ne servent que de support [note 3, point c), au chapitre 56 et note 5, dernier paragraphe, au chapitre 59].
Notes de la section VII
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC Notes 1. Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient: a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 2. À l'exception des articles des nos 3918 ou 3919, relèvent du chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4016930000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 4016930090 Valable du 12 févr. 2025 au 11 févr. 2028 · Décision 600012214 sur GOV.UK
The product is a Below that is fitted to Jackscrews on Antennas. They are accordion-like structures designed to cover and protect two connected mechanical parts. Used to accommodate mechanical movement or vibration while maintaining a protective or sealing function and helping the reflector to move. This ensures that no moisture or environmental contaminants can enter through those moving connections The product is made from neoprene coated nylon and is custom made with a zipper. Dimensions: 240 mm OD x 148 mm ID x 2600mm long
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4016: Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 401693: Gaskets, washers and other seals 10 Digit code 4016930090: Other than elsewhere specified Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 40 Harmonised System Explanatory Notes to heading 4016
- UK 4016930090 Valable du 1 oct. 2026 au 30 sept. 2029 · Décision 600015865 sur GOV.UK
Seal Steel ring, covered on the inside with rubber. Materials: nitrile rubber NBR N-5 and 0.6mm JIS SPC steel used to prevent water and dirt ingress getting to the moving parts and to keep the grease in the bearing
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4016: Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber. GIR 3 B - Has been used as the rubber is considered to be the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 401693: Other than of cellular rubber; Gaskets, washers and other seals 10 Digit Code 4016930090: Other than elsewhere specified Also classified in accordance with: The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 4016
- UK 4016930090 Valable du 25 juin 2026 au 24 juin 2029 · Décision 600015943 sur GOV.UK
Pylon seal that sits between the aircraft pylon and the adjacent structure. The part in this condition can be installed on any aircraft. It is a finished part which is in the correct shape and has the installation holes cut out. The material for the seal is a type of rubber. The product is packed for commercial reasons as per aerospace standard packing specifications. The boxes the parts are put in are normally packed out with brown paper packing filler.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4016 - Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 4016.93 - Gaskets, washers and other seals. 10 Digit Code 4016.93.00.90 - Other than elsewhere specified in this heading. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 40. Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 4016.
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 401693
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 4016
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 4016
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 4016
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, à l'exception du code NC 4016 93
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 401693
- Importations extra-UE
- 1,2 Md €
- 61 394 t
- Exportations extra-UE
- 2,1 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 259,6 M €
États-Unis 195,4 M €
Royaume-Uni 154,9 M €
Turquie 131,1 M €
Suisse 65 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 401693 depuis 2016
- janv. 2021 4016930020 Code supprimé
- janv. 2021 4016930030 Code créé
- juil. 2016 4016930020 Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 401693
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 401693 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Joints", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4016930000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Joints", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Joints".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Joints" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Joints" est 4016930000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Joints".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 40 a été sélectionné pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 16 se réfère à Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 93 se réfère à Joints.
Arborescence HS-Code
4000000000 80
Chapitre CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
4016000000 80
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
4016100000 80
- en caoutchouc alvéolaire
4016100010 80
- - pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016100090 80
- - autres
4016910000 10
- autres
4016910000 80
- - Revêtements de sol et tapis de pied
4016920000 80
- - Gommes à effacer
4016930000 80
- - Joints
4016930010 80
- - - pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016930030 80
- - - Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant: -une longueur de 72 mm ou plus mais n'excédant pas 825 mm, -une largeur de 18 mm ou plus mais n'excédant pas 155 mm, -une température maximale de 150 °C ou plus, mais n'excédant pas 240 °C, -une sortie en un matériau admissible à l'endroit de l'ouverture du moule n'excédant pas 0,3 mm
4016930090 80
- - - autres
4016940000 80
- - Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
4016950000 80
- - autres articles gonflables
4016990000 80
- - autres
4016995200 10
- - - pour véhicules automobiles des n$o$s 8701 à 8705
4016995200 80
- - - - Pièces en caoutchouc-métal
4016995210 80
- - - - - Suspension de pot d'échappement comprenant : -un support en acier avec au moins un trou de fixation et -un silencieux -destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87
4016995290 80
- - - - - autres
4016995700 80
- - - - autres
4016995710 80
- - - - - Tuyau d'admission d'air pour l'alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins: - un tuyau flexible en caoutchouc, - un tuyau plastique, et - des clips métalliques, - le cas échéant, un résonateur utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
4016995740 80
- - - - - Caoutchouc d'essuie-glace utilisé pour la fabrication d'essuie-glaces, -constitué d'un mélange de caoutchouc naturel et de caoutchouc chloroprène -d'une dureté Shore de 60A
4016995790 80
- - - - - autres
4016999100 10
- - - autres
4016999100 80
- - - - Pièces en caoutchouc-métal
4016999110 80
- - - - - pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016999190 80
- - - - - autres
4016999700 80
- - - - autres
4016999710 80
- - - - - pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016999730 80
- - - - - Vessie pour la vulcanisation de pneus
4016999790 80
- - - - - autres