Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 4202920000 80 - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4202920000 80

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 4202920000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut) / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut) / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut) / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Furskins and artificial fur; manufactures thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC; CTH and MaxNOM45 % (EXW); or CTH and RVC60 % (FOB).

  • EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; Article s of animal gut (other than silk worm gut) / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut) / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 4202920000

4202 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

Pour ce qui concerne l'interprétation de l'expression «surface extérieure» voir la note complémentaire 1 du présent chapitre ainsi que la note explicative de sous-positions du SH, nos 4202 11, 4202 21, 4202 31 et 4202 91. La présente position comprend les housses intégrales de raquettes, munies ou non d'une poignée ou d'une bandoulière. Toutefois, la présente position ne comprend pas les housses pour têtes de raquettes de tennis ou de badminton, clubs de golf, etc., confectionnées en tissu (habituellement recouvert de matières plastiques) comportant ou non une poche pour le logement des balles (no 6307). Cette position comprend également les petits sacs en feuilles de matières plastiques munis d’un système de fermeture (par exemple, une fermeture à glissière) et destinés à un usage prolongé. Ils présentent généralement des bords renforcés (à l’aide de matières plastiques ou textiles, par exemple) ou des coutures piquées. Ils peuvent être utilisés, notamment, comme trousse de toilette, comme trousse à crayons ou comme porte-documents et peuvent être munis d’une poignée ou d’une boucle pour les suspendre. Des exemples de ces sacs figurent ci-dessous: Cette position ne comprend pas les petits sacs simples en feuilles de matières plastiques munis d’un système de fermeture, non destinés à un usage prolongé. Les bords de ces sacs sont simplement collés, sans autres renforts (par exemple, il n’y a pas de bords renforcés en matières textiles ou plastiques, ni de coutures piquées). Ils peuvent présenter un pli sur le bas et/ou sur les côtés et sont généralement munis d’une simple fermeture à glissière en plastique de type «zip-lock». Ils peuvent être munis d’une petite poignée ou d’une petite boucle pour les suspendre. Il convient de les classer en fonction de leur matière constitutive (classement au chapitre 39). Des exemples de ces sacs figurent ci-dessous:

4202 92 19 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4202 92 19 et 4202 92 98 et 4202 99 00

autres Ces sous-positions comprennent les «housses pour vêtements» conçues pour le transport des vêtements. Ces housses sont constituées de matériaux durables et sont adaptées à un usage prolongé. Elles sont équipées d’une ou plusieurs poignée(s) de transport. Généralement, afin de faciliter leur transport, les housses peuvent être pliées et leurs moitiés maintenues ensemble par des boutons, des attaches ou des fermetures à glissière. En plus d’être habituellement dotées d’une fermeture à glissière à l’avant, elles sont généralement équipées de fermetures, de compartiments, de poches, etc. supplémentaires. Toutefois, les «housses pour vêtements» simples servant au rangement et/ou à la protection et/ou au transport de courte durée de vêtements (par exemple, après nettoyage à sec) sont exclues (classement selon leur matière constitutive, généralement au no3926 ou au no6307). Voir également les notes explicatives du SH, no6307, chiffre 6. Ces housses ne sont généralement pas équipées de poignées de transport et ne présentent habituellement qu’une fermeture à glissière à l’avant pour placer les vêtements et une ouverture pour introduire un cintre.

4202 92 98 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4202 92 19 et 4202 92 98 et 4202 99 00

autres Ces sous-positions comprennent les «housses pour vêtements» conçues pour le transport des vêtements. Ces housses sont constituées de matériaux durables et sont adaptées à un usage prolongé. Elles sont équipées d’une ou plusieurs poignée(s) de transport. Généralement, afin de faciliter leur transport, les housses peuvent être pliées et leurs moitiés maintenues ensemble par des boutons, des attaches ou des fermetures à glissière. En plus d’être habituellement dotées d’une fermeture à glissière à l’avant, elles sont généralement équipées de fermetures, de compartiments, de poches, etc. supplémentaires. Toutefois, les «housses pour vêtements» simples servant au rangement et/ou à la protection et/ou au transport de courte durée de vêtements (par exemple, après nettoyage à sec) sont exclues (classement selon leur matière constitutive, généralement au no3926 ou au no6307). Voir également les notes explicatives du SH, no6307, chiffre 6. Ces housses ne sont généralement pas équipées de poignées de transport et ne présentent habituellement qu’une fermeture à glissière à l’avant pour placer les vêtements et une ouverture pour introduire un cintre.

4202 91 - 4202 99 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 4202 99

Autres Ces sous-positions couvrent les «nécessaires de correspondance» (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4202, quatrième alinéa, qui mentionnent les «nécessaires de correspondance» parmi les exemples de «contenants similaires» visés par la deuxième partie du libellé de la position 4202). Les nécessaires de correspondance sont généralement renforcés et conçus pour un usage prolongé. Ils comportent habituellement une ou plusieurs poches et des pinces permettant de tenir un bloc-notes, des papiers, du matériel d’écriture, etc. Les nécessaires de correspondance peuvent être fermés au moyen d’une fermeture à glissière située sur l’ensemble de leur pourtour ou au moyen d’une bande élastique, d’une boucle (ou sangle) de fermeture ou d’un rabat avec une fermeture à pression. La présence d’un dispositif de fermeture et le type de fermeture ne constituent cependant pas un critère déterminant pour le classement des nécessaires de correspondance dans la position 4202. Les nécessaires de correspondance sans dispositif de fermeture doivent également être classés dans cette position. Des exemples de nécessaires de correspondance des sous-positions 4202 91 à 4202 99 figurent ci-dessous: Illustration 1 | Illustration 2 | Illustration 3

4202 92 11 - 4202 92 19 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 4202 92 19

en feuilles de matières plastiques Voir la note explicative des sous-positions 4202 12 11 et 4202 12 19.

Notes du chapitre 42

Notes 1. Au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no 3006); b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 4303 ou 4304, selon le cas); c) les articles confectionnés en filet du no 5608; d) les articles du chapitre 64; e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les fouets, cravaches et autres articles du no 6602; g) les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (no 7117); h) les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolément (section XV, généralement); ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de musique (no 9209); k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, les boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, les ébauches de boutons, du no 9606. 3. A) Outre les dispositions de la note 2 ci-dessus, le no 4202 ne comprend pas: a) les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (no 3923); b) les articles en matières à tresser (no 4602). B) Les ouvrages repris dans les nos 4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre 71. 4. Au sens du no 4203, l'expression «vêtements et accessoires du vêtement» s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (no 9113). Note complémentaire 1. Le terme «surface extérieure» au sens des sous-positions du no 4202 désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l'œil nu, même si cette matière n'est que la couche extérieure d'une combinaison de matières qui constituent le matériau extérieur du contenant.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 4202920000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 4202 92 19 28 nov. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    L'article est une boîte rectangulaire en carton rigide dont la surface extérieure est revêtue d'une feuille plastique qui ne représente pas plus de la moitié de l'épaisseur totale.

    La boîte est conçue comme une cassette contenant un unique tiroir que l'on peut retirer de la boîte et qui est conçu pour laisser voir la bouteille lorsque la boîte est ouverte. Le tiroir est destiné à maintenir en place une bouteille de vin de dimensions spécifiques. À l'intérieur du tiroir, un bouton de forme circulaire est fixé sur la paroi et une structure en forme d'anneau est fixée sur la paroi opposée. La structure en forme d'anneau est conçue pour encercler le goulot d'une bouteille et le bouton de forme circulaire pour s'emboîter dans la partie creuse du fond de la bouteille. En outre, une pochette en carton destinée à contenir un dépliant est fixée sur l'une des parois latérales intérieures du tiroir. (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par la note 2 h) relative au chapitre 48 et par le libellé des codes NC 4202 , 4202 92 et 4202 92 19 . Le classement dans la position 4819 en tant que boîte en carton est exclu, l'article étant plus qu'une simple boîte en carton relevant de cette position. En effet, sa conception, sa solidité, la feuille de plastique dont il est revêtu et sa structure interne conçue pour accueillir une bouteille de vin de dimensions spécifiques le caractérisent en tant que boîte à bouteille en carton revêtu d'une feuille plastique, relevant de la deuxième partie du texte de la position 4202 . Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 4202 92 19 en tant que «boîte à bouteille».

  • 4202 92 19 21 janv. 2009 · Règlement sur EUR-Lex
    Un sac fabriqué en tissu de lames de polypropylène de moins de 5 mm de large, en forme de parallélépipède rectangle et mesurant environ 54,5 cm × 74 cm × 25 cm, muni de deux poignées robustes constituées de la même matière, cousues sur les deux grands côtés du sac, chacune se prolongeant sous le sac.

    Le sac est enduit de matière plastique perceptible à l'œil nu sur les deux surfaces; il ne présente aucun aménagement intérieur et se ferme sur le dessus au moyen d'une fermeture à glissière. Les bords sont renforcés par une bande appliquée par couture. (contenant similaire à un sac à provisions) (voir photographie no 649) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2, point m), du chapitre 39, par la note complémentaire 1 du chapitre 42 et par le libellé des codes NC 4202 , 4202 92 et 4202 92 19 . En raison de sa forme en parallélépipède rectangle typique des sacs à provisions et des poignées renforcées disposées de telle manière que le sac peut être porté à la main et compte tenu du fait que la feuille de matière plastique, la fermeture à glissière, le bord renforcé et les poignées robustes (qui s'étendent sur les côtés du sac pour une plus grande solidité) permettent un usage prolongé, le sac présente les caractéristiques objectives d'un «contenant similaire» à un sac à provisions. Les contenants similaires à un sac à provisions relèvent de la position 4202 (voir également la note explicative du système harmonisé relative à la position 4202 , premier paragraphe, qui indique explicitement que cette position couvre uniquement les articles qui y sont spécifiquement mentionnés et les contenants similaires). Compte tenu des caractéristiques précitées, l'article concerné n'est pas le genre de contenant généralement utilisé pour l'emballage ou le transport de toutes sortes de produits; c'est pourquoi le classement dans la position 3923 est exclu au sens de la note 2, point m), du chapitre 39 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3923 , premier paragraphe, point a), et deuxième paragraphe). Étant donné qu'il est enduit de matière plastique perceptible à l'œil nu sur la surface extérieure, l'article doit être classé en tant qu'article à surface extérieure en matière plastique (voir note complémentaire 1 au chapitre 42). L'article doit donc être classé sous le code NC 4202 92 19 .

  • 4202 92 91 17 nov. 1989 · Règlement sur EUR-Lex

    Sac à dos en tissu de fibres synthétiques (100 %) auquel est cousu un vêtement léger en tissu du genre anorak qui peut être plié dans l'un des trois compartiments du sac à dos.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 sous b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 4202 et 4202 92 91. L'article ne peut être classé dans le chapitre 62 du fait qu'il n'est utilisé comme vêtement que d'une façon accessoire.

+ 1 de plus
  • 4202 92 98 8 déc. 2015 · Règlement sur EUR-Lex
    Article (appelé «brassard pour smartphone») constitué principalement de matières textiles. Il s'agit d'une pochette pour téléphone portable, munie d'une ceinture élastique servant à la fixer au bras.

    La pochette dispose sur sa face interne d'une ouverture en forme de fente permettant d'insérer le téléphone portable. Sur la face externe de l'article se trouve une large fenêtre de vision en plastique transparent. La fenêtre de vision est entourée d'une feuille en matière plastique alvéolaire qui recouvre également la face externe du côté court du brassard. La face interne de l'article et la ceinture sont constituées de tissus caoutchoutés (couches externes de matières textiles avec une couche intermédiaire en caoutchouc alvéolaire). Une bande de type Velcro est attachée à la ceinture qui peut, après avoir été introduite à travers deux fentes sur la partie courte, être fixée et ajustée au bras du porteur. (Voir les images A et B.) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point l), de la section XI, par la note complémentaire 1 du chapitre 42 ainsi que par le libellé des codes NC 4202 , 4202 92 et 4202 92 98 . Le produit est conçu pour contenir un article bien défini (téléphone mobile, smartphone). Aussi présente-t-il les caractéristiques objectives d'un contenant analogue à ceux mentionnés dans le libellé de la position 4202 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4202 ). Par conséquent, le classement dans la position 6307 en tant qu'autre article textile confectionné est exclu. L'article doit donc être classé sous le code NC 4202 92 98 en tant qu'étuis présentant une surface extérieure en matières textiles.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4202920000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 4202921100 Valable du 15 juil. 2024 au 14 juil. 2027 · Décision 600010569 sur GOV.UK

    This product is used for holding cosmetics and toiletries and is manufactured in China. The product consists of two bag body one which has pink fabric with light pink star shape on the front and grey fabric with light grey star shape on the front, the lining is made of polyester zipper, aluminium with and zinc alloy metal zipper with rose gold coating. It has a care label which is made of non-woven fabric, white with black and red words printing; the exterior is made of sheet plastic. It has the following dimensions length 200 x height 120 x Dimensions 100 mm. Each cosmetic back has its own swing tag and the bag is half stuffed with Cardboard. It has been made of the following material: outer body (Polyurethane), Front Star (Polyurethane). The lining of the bags are polyester.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012236 sur GOV.UK

    Duffle bag Polyvinyl Chloride / 15% polyester 85% Bag made from a polyester material that has been laminated on both sides with 0.5 mm thick plastic sheeting (PVC) Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 60 Litre Capacity • Roll-down closure with secure Velcro and side release fastenings for a watertight seal • Wide mouth opening for easy access • 6 external D-ring attachment points for securing bag • Reinforced haul-handles at both ends • Non-slip padded shoulder strap and grab handle • Waterproof ID pocket Dimensions L65cm H 26cm W30cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012237 sur GOV.UK

    Duffle bag Polyvinyl Chloride / 15% polyester 85% Bag made from a polyester material that has been laminated on both sides with 0.5 mm thick plastic sheeting (PVC) Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 30 Litre Capacity • Roll-down closure with secure Velcro and side release fastenings for a watertight seal • Wide mouth opening for easy access • 6 external D-ring attachment points for securing bag • Reinforced haul-handles at both ends • Non-slip padded shoulder strap and grab handle • Waterproof ID pocket Dimensions L52cm H 41cm W27cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

+ 57 de plus
  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012238 sur GOV.UK

    Duffle bag Polyvinyl Chloride / 15% polyester 85% Bag made from a polyester material that has been laminated on both sides with 0.5 mm thick plastic sheeting (PVC) Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 90 Litre Capacity • Roll-down closure with secure Velcro and side release fastenings for a watertight seal • Wide mouth opening for easy access • 6 external D-ring attachment points for securing bag • Reinforced haul-handles at both ends • Non-slip padded shoulder strap and grab handle • Waterproof ID pocket Dimensions L88cm H 38cm W38cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012239 sur GOV.UK

    Duffle bag Polyvinyl Chloride / 15% polyester 85% Bag made from a polyester material that has been laminated on both sides with 0.5 mm thick plastic sheeting (PVC) Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 10 Litre Capacity • Roll-down closure with secure Velcro and side release fastenings for a watertight seal • Wide mouth opening for easy access • 6 external D-ring attachment points for securing bag • Reinforced haul-handles at both ends • Non-slip padded shoulder strap and grab handle • Waterproof ID pocket Dimensions L52cm H 41cm W27cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012240 sur GOV.UK

    Rucksack Polyvinyl Chloride / 15% polyester 85% Bag made from a polyester material that has been laminated on both sides with 0.5 mm thick plastic sheeting (PVC) Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 30 Litre Capacity • Roll-down closure with secure Velcro and side release fastenings for a watertight seal • Large volume front pocket with water resistant zipper and clear map window • Low profile water bottle pockets • Internal pockets including padded compartment and secure zippered pocket • Multiple attachment points for securing bag • Padded and breathable airmesh harness system with removable shoulder straps • Dimensions L76cm H 29cm W15cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012241 sur GOV.UK

    Kit bag Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 35 Litre Capacity • Roll-down closure with side release fastenings for a watertight seal • Large volume front pocket with water resistant zipper • Padded and breathable airmesh harness system • Dimensions L 37cm H 51cm W 26cm 85% Polyvinyl Chloride / 15% polyester

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012242 sur GOV.UK

    Dry bag Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 50 Litre Capacity • Roll-down closure with side release fastenings for a watertight seal • Multiple external D-ring attachment points for securing bag • Flat base improves stability meaning bag can be stacked in tight upright spaces • Semi-transparent, mesh-reinforced window so you can see what's inside • Twin detachable shoulder straps • Dimensions L50cm H 65cm W32cm 85% Polyvinyl Chloride / 15% polyester

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012243 sur GOV.UK

    Dry bag Puncture resistant waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 25 Litre Capacity • Roll-down closure with side release fastenings for a watertight seal • Multiple external D-ring attachment points for securing bag • Flat base improves stability meaning bag can be stacked in tight upright spaces • Semi-transparent, mesh-reinforced window so you can see what's inside • Detachable shoulder strap • Dimensions L 48cm H 47cm W29cm 85% Polyvinyl Chloride / 15% polyester

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012244 sur GOV.UK

    Dry bag Light weight waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 10 Litre Capacity • Roll-down closure with side release fastenings for a watertight seal • Multiple external D-ring attachment points for securing bag • Flat base improves stability meaning bag can be stacked in tight upright spaces • Semi-transparent, mesh-reinforced window so you can see what's inside • Detachable shoulder strap • Dimensions L 30cm H 34cm W20cm 85% Polyvinyl Chloride / 15% polyester

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 3 mars 2025 au 2 mars 2028 · Décision 600012245 sur GOV.UK

    Dry bag light weight waterproof PVC Tarpaulin fabric • Stitch-free, High frequency welded seams • 5 Litre Capacity • Roll-down closure with side release fastenings for a watertight seal • External D-ring attachment points for securing bag • Flat base improves stability meaning bag can be stacked in tight upright spaces • Semi-transparent, mesh-reinforced window so you can see what's inside • Dimensions L30cm H 34cm W20cm 85% Polyvinyl Chloride / 15% polyester

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921100 Valable du 5 juin 2025 au 4 juin 2028 · Décision 600013116 sur GOV.UK

    A waterproof bag. A twenty litre capacity backpack style bag, made from double-laminated PVC, polyester, and Tarpaulin. Bright orange in colour with two detachable shoulder straps and a waterproof zip. The outer and inner surfaces, have no visible textile material both surfaces being fully covered with the waterproof material. The waterproof cover (tarpaulin) allows for submersion in water, with the items inside remaining dry. Used principally for carrying belongings, the backpack has a secondary function as a buoyancy aid when inflated.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect-: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 sept. 2024 au 5 sept. 2027 · Décision 600011030 sur GOV.UK

    Presentation box A presentation box covered with an imitation PU leather fabric, leatherette. The box is used to hold a coin or a medal on completion of a sporting event. The inside of the box is lines on the top with a white satin feel fabric. The moulded plastic bottom has an indent to hold a medal or a coin and covered with a flock velvet coated style fabric. The medal or coin is classified elsewhere and not provided with this box. The box is fitted with a plastic and metal hinge to open close it. The leatherette boxes are bespoke and will change in sizes to a customer’s requirements each time they are ordered. The size of the case will depend on the medal size and thickness.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)S GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, …

  • UK 4202921900 Valable du 19 oct. 2024 au 18 oct. 2027 · Décision 600011326 sur GOV.UK

    A small Polyvinyl Chloride (PVC) Bag with stud fastening that can be carried in the pocket or handbag. The bag contains a larger tote bag of the same material. The bag has the inscription “special friend the world needs your sparkle”. It has a paper tag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading - 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and …

  • UK 4202921900 Valable du 7 janv. 2025 au 6 janv. 2028 · Décision 600012086 sur GOV.UK

    A florescent arm band made from polyvinyl chloride and polyester. The item has a pouch designed to hold ID cards. The product measures measuring 450mm (L) x 50mm (W).The arm band has a 10 cm adjustable Velcro fastening.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or of paperboard, or …

  • UK 4202921900 Valable du 14 juil. 2025 au 13 juil. 2028 · Décision 600013041 sur GOV.UK

    A jigsaw puzzle holder and carrier, measuring 75 cm x 24 cm, with an outer surface of PVC plastic sheeting. It provides a rigid working surface with a specially designed lining to help keep individual sections and pieces of the puzzle secure in place. It is intended for use on jigsaw puzzles of up to 1000 pieces. The product is black in colour and uses Velcro straps to fasten the case together. Packaged in a plastic shrink wrap and available for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of Heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202921900 Valable du 26 août 2025 au 25 août 2028 · Décision 600013570 sur GOV.UK

    A jigsaw puzzle holder and carrier, measuring 73 cm x 51 cm, with an outer surface of PVC plastic sheeting. It provides a rigid working surface with a specially designed lining to help keep individual sections and pieces of the puzzle secure in place. It is intended for use on jigsaw puzzles of up to 1000 pieces. The product is black in colour and uses a zip to fasten the case together. Packaged in a plastic shrink wrap and available for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of Heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202921900 Valable du 30 oct. 2025 au 29 oct. 2028 · Décision 600013932 sur GOV.UK

    Suit bag, made for the storage, transport, and protection of suits. The bag is made of Poly(ethylene-vinyl acetate) (PEVA). The suit is packaged in a plastic sleeve.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product to Heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised …

  • UK 4202921900 Valable du 30 oct. 2025 au 29 oct. 2028 · Décision 600013933 sur GOV.UK

    Dress bag, made for the storage, transport, and protection of suits. The bag is made of Poly(ethylene-vinyl acetate) (PEVA). The suit is packaged in a plastic sleeve.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product to Heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised …

  • UK 4202921900 Valable du 9 janv. 2026 au 8 janv. 2029 · Décision 600014417 sur GOV.UK

    Shopping bag. The product is a reusable, and durable shopping bag. Made from sheeting of opaque polypropylene, with an Oriented Polypropylene (OPP) Film) coating on the outside. This coating has a pictures of a well-known cartoon character printed on the back, front and sides of the bag, the sides are brightly coloured wavey lines with the characters also printed on them. The bag is heat welded together to seal the side seams and gusset. There is no machine stitching to this bag. There are two arched red handles with the dimensions of L46 x W3 cm. The handles are cut straight and sealed to the bag. The distance from the top edge to the heat seal line is 2.5cm. The overall dimensions of the bag are W44 x H33 x D16cm, a batch coding printed on base of the bag. This item is packaged in a cardboard box and is produced in Vietnam.

    Justification

    For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or of paperboard, or wholly or mainly covered with …

  • UK 4202921900 Valable du 5 juin 2026 au 4 juin 2029 · Décision 600015358 sur GOV.UK

    A reusable bag. The blue and white striped bag with red handles is made from non-woven recycled polypropylene. On the outside of the bag there is an oriented polypropylene (OPP) film lamination made from sheeting of colourless polypropylene which is printed with the bags design before its applied to the main weave. The red handles made from 100% post-consumer recycled content (PCR) have been straight cut and heat sealed. The item is made to last and be reused for shopping, storing items etc.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect:– a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015421 sur GOV.UK

    Travel bag Materials: polyester that has been coated with polyurethene integrated rucksack style straps U shaped zippered opening carry handle webbing grab handles external zipped pocket internal mesh pockets Capacity: 25l

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015422 sur GOV.UK

    Travel bag Materials: polyester integrated rucksack style straps U shaped zippered opening carry handle webbing grab handles external zipped pocket internal mesh pockets Capacity: 50l

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015423 sur GOV.UK

    Backpack Materials: polyester with coating of PU on outer surface wheel for transportation retractable aluminium handle zippered access external water bottle pockets shoulder straps padded webbed grab handles carry handle internal pocket capacity: 95 litres

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015424 sur GOV.UK

    wash bag Materials: polyester with coating of PU on outer surface zipped internal pockets and mesh organiser pockets webbing grab handle hanging hook with removable mirror

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015425 sur GOV.UK

    Tote bag Materials: polyester with coating of PU on outer surface zip closure Carrying straps internal pocket Capacity: 20 litres

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015426 sur GOV.UK

    Travel bag Materials: polyester that has been coated with polyurethene zippered compartment for laptop internal document divider zipped side pockets

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202921900 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015427 sur GOV.UK

    Rucksack Materials: polyester with coating of PU on outer surface Internal gusset with draw cord closure buckle down lid zipped pockets external water bottle pockets shoulder straps grab handle at rear capacity: 20 litres

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929190 Valable du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2027 · Décision 600009684 sur GOV.UK

    Trail Run Backpack. Worn in a waistcoat style, with a back and two chest panels. The packs outer surface is not of a waterproof nor of a plastic-coated fabric. The pack has multiple functional pockets to both the back and front panels, various adjustable straps, and quick release clips, to hold the pack secure to the body. There are elastic loops, sewn in for carrying essential items such as walking poles, whilst undertaking outdoor activities such as running, hiking, climbing. The inside of the back and straps are made with air mesh to wick sweat away from the skin. The main compartment is a solid fabric with a central water-resistant zip. The backpack has an internal hydration bladder, with a volume of 1 litre (32 Oz). The bladder and tube are made from 100% Thermoplastic polyurethane. It is positioned between the mesh back panel and the backpack’s main compartment. The main outer fabric (the blue parts) is a 100% polyester. The harness is a mix of 74% Polyester and 26% Elastane. The mesh on the back and shoulder straps are 80% Polyamide and 20% Elastane The liner is 90% Polyester and 10% Polyurethane. Weight: 328,8 grams. Sizes: XS/S, M/L, XL Volume: 10 Litre. The pack is available in azure blue/black and plain black.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading: 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929190 Valable du 1 mars 2024 au 28 févr. 2027 · Décision 600009991 sur GOV.UK

    A rucksack. The outer surface of the bag is made from 600D Polyester textile. The bag is black with a double zip fastening with two zip pulls attached. The bag has two shoulder straps, which have silver edging. There is a pocket on the side and a loop at the top for hanging the bag. There is a red logo on the front.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, in-sulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, pow-der boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or …

  • UK 4202929190 Valable du 8 janv. 2025 au 7 janv. 2028 · Décision 600012089 sur GOV.UK

    Hi-vis rucksack made from polyester. For work or leisure use. Capacity 25 litres. One main compartment with two side mesh pockets. 25mm reflective strips on 3 sides. Webbed carrying handle and adjustable padded shoulder straps.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, in-sulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, pow-der boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or …

  • UK 4202929190 Valable du 22 janv. 2025 au 21 janv. 2028 · Décision 600012115 sur GOV.UK

    Cosmetic bag. Made from R-Pet (recycled) polyester 8a + 210T woven fabric. Features recycled plastic zip fastener. Dimensions: 25 cm wide at top, 18 cm high, 17cm wide at base and 8cm deep at base.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929190 Valable du 26 févr. 2025 au 25 févr. 2028 · Décision 600012314 sur GOV.UK

    A high visibility holdall made from woven polyester textile. This is for work or leisure use. The bag has one main compartment with an internal base board and front pockets. The product has re-enforced webbed carry handles with a protective polyester and velcro wrap. The item has re-enforced webbed adjustable shoulder straps, complete with re-enforced padded handles at each end. The holdall has 5cm reflective tapes on all 4 sides for visibility and safety. Size is 32H x 59W x 360cm. Imported in boxes of 20

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels and similar containers GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 420292 with outer surface of plastic sheeting or of textile material. 8 Digit code 42029291 travelling bags, toilet bags, rucksacks and sports bags. 10 Digit code 4202929190 other than hand made. Also Classified in Accordance with: Chapter 42 Additional Note 1

  • UK 4202929190 Valable du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029 · Décision 600014431 sur GOV.UK

    Product is a 25L backpack in the colour EML/EDEN/CITRUS. This Backpack also has a front pocket, a chest strap, reflective detailing and webbing loops for hiking pole storage. This backpack is made from polyester textile with a thin layer of waterproof coating of DWR (durable water repellent). The textile is still visible to the naked eye. It is machine made.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929190 Valable du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029 · Décision 600014432 sur GOV.UK

    Product is a 32L backpack in the colour blue/slate blue backpack. This backpack also has a laptop compartment, front zipped compartment, side pockets, padded back, adjustable chest and back straps and a hydro pack compatibility. It is made from polyester textile with a thin layer of waterproof coating of DWR (durable water repellent). The textile is still visible to the naked eye. It is machine made.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 14 déc. 2023 au 13 déc. 2026 · Décision 600008394 sur GOV.UK

    A rectangular black pencil case made of 600D oxford cloth and polyester. The pencil case has a zip running the length of one side of the pencil case. The pencil case has a white hanging tag attached with information about the pencil case. Not hand-made.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or …

  • UK 4202929890 Valable du 21 déc. 2023 au 20 déc. 2026 · Décision 600009272 sur GOV.UK

    Interoperative remote assistant storage case which has the following dimensions: 255x230x78 millimetres designed to safely store all components of interoperative remote testing kit used by professionals (surgeons) to test the functionality of the hearing implant during surgery. The packaging is provided to professionals as part of the testing kit. The insert inside the case is made from foam and it has the cut-out shapes to fit the hearing aid and accessories. The top surface material is fabric nylon d420 and the middle part is ethylene-vinyl acetate (EVA) that is moulded into the final shape of the case.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar container GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 420292 - other than specified elsewhere in this heading; with outer surface of sheeting of plastics or of textile materials 8 Digit Code: 42029298 - of textile materials; other than Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags 10 Digit Code: 4202929890 - other than hand-made Also classified …

  • UK 4202929890 Valable du 15 févr. 2024 au 14 févr. 2027 · Décision 600009576 sur GOV.UK

    A jute bag with a visible polypropylene lining. It has an antibacterial additive incorporated in the lining. Bag body is made from 100% jute which is laminated. There is a black cotton webbing with rope which acts as the handles and a sewn in label from 100% non-woven fabric. Packaged with a swing tag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or …

  • UK 4202929890 Valable du 13 févr. 2024 au 12 févr. 2027 · Décision 600009577 sur GOV.UK

    Reusable 285 gsm shopping bag made of 72% woven jute fabric & 28% cotton. The inside of the bag is laminated with polypropylene. The front and back are of natural colour, printed on the front is a multi-coloured butterfly, the edging and sides are turquoise in colour with the company logo on the side in white print. Attached are two short carrying handles of textile material which are turquoise in colour. The bag measures 40 cm wide x 35cm high x 18cm base width. It is intended for prolonged use.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, …

  • UK 4202929890 Valable du 4 mars 2024 au 3 mars 2027 · Décision 600009992 sur GOV.UK

    A storage bag used to transport fibre glass poles. The bag is made from woven nylon textile. The bag has a plastic lining and a draw string closing mechanism. The bag is cylindrical in shape and grey in colour with a red brand logo on the side

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, in-sulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, pow-der boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or …

  • UK 4202929890 Valable du 11 mai 2024 au 10 mai 2027 · Décision 600010359 sur GOV.UK

    A reusable insulated food bag designed for use by takeaways and food delivery companies. The bag is made from 600D polyethylene terephthalate plastic woven fabric with a clear thermoplastic polyurethane coating applied to the top which gives a wipe clean functionality. The product is orange in colour and bears the company logo.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and …

  • UK 4202929890 Valable du 11 mai 2024 au 10 mai 2027 · Décision 600010361 sur GOV.UK

    A reusable insulated food bag designed for use by takeaways and food delivery companies. The bag is made from 600D polyethylene terephthalate plastic woven fabric with a clear thermoplastic polyurethane coating applied to the top which gives a wipe clean functionality. The product is orange in colour and bears the company logo.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and …

  • UK 4202929890 Valable du 4 juil. 2024 au 3 juil. 2027 · Décision 600010386 sur GOV.UK

    A textile carry case, size is medium measurements is 80cm x 65cm x 10 cm . It can be used for carrying, and transporting various items, it is made from 600 denier polyester which has a stain resistant coating and is PVC coated on inside. It is constructed on the shape of a box and has a continuous zip closure covering 2 sides and the top, the bag has polyurethane webbing handles and a shoulder strap. The bag is available in 6 sizes, it is only available in black. At customers request bag can also be supplied with printed branding or customer logo. Put up for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4202: trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, …

  • UK 4202929890 Valable du 17 juin 2024 au 16 juin 2027 · Décision 600010387 sur GOV.UK

    A tote carry bag, can be used for carrying, and transporting various items, it is made from 600 denier polyester which has a stain resistant coating. It comes in 2 sizes, 111.5cm tall 53cm wide and 55cm tall 53cm wide. The carry bag has polyurethane webbing handles, the bag has no closure. At customers request bag can also be supplied with printed branding or customer logo. It is only available in black. Put up for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4202: trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, …

  • UK 4202929890 Valable du 9 juil. 2024 au 8 juil. 2027 · Décision 600010689 sur GOV.UK

    A textile re useable shopping bag. This is made of 900 denier polyester. The bag has two carry handles. The bag has a recycled black lining with an inner pocket. The size of the bag is 54W x 18D x 41H cm. The bag is blue with pink handles. There is a feather pattern on the front of the bag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travel-ling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewel-lery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or …

  • UK 4202929890 Valable du 8 juil. 2024 au 7 juil. 2027 · Décision 600010817 sur GOV.UK

    Container bag An undefined rectangular/oval 'semi rigid' padded storage bag with 4 internal fabric dividers, (5 cells) known as a Glug bag. The outer surface is made from 100% woven polyester 600D fabric, with a PVC backing. The bag has a zip closure to three sides, the fourth side has a fabric ‘hinge’ forming a lid. The lid has a zipped mesh pocket and elastic loops stitched into it; they are also for storage of small items. The bag is machine sewn together, a webbing strap is stitched to the top of the bag forming a carry handle. The bag has 5 storage compartments designed to carry 5 plastic pots with lids to store a variety of accessories or other articles. The dividers for the pots are not removable. Colour green. Measuring approximately: 25cm high x 10cm For wholesale and retail sale. It is packed in a clear poly bag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 6 sept. 2024 au 5 sept. 2027 · Décision 600011031 sur GOV.UK

    Presentation box A plastic presentation box covered with a royal blue flock velvet covering. The box is used to hold a coin or a medal on completion of a sporting event. The inside of the top compartment is lined with a white satin feel fabric. The moulded plastic bottom has an indent to hold a medal or a coin and covered with a textile flock. The medal or coin is classified elsewhere and not provided with this box. The lid and base are secured together at the back by a metal and plastic hinge which allows opening and closing. The boxes are packaged in a white cardboard sleeve with no labelling. The velvet boxes are bespoke and will change in sizes to a customer’s requirements each time they are ordered. The size of the case will depend on the medal size and thickness.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- General Interpretative Rules (GIR)S: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or of paperboard, or wholly or mainly covered with such materials or with paper GIR 5b - has been used to identify the type of packaging a white cardboard sleeve. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 420292 Other than elsewhere specified: With outer surface of sheeting of plastics or of textile materials. 8-digit code 42029298 Of textile materials; Other than Travelling-bags, toilet bags, rucksacks, and …

  • UK 4202929890 Valable du 13 août 2024 au 12 août 2027 · Décision 600011152 sur GOV.UK

    Durable tote/shopping bag. The product is a durable shopping bag designed for prolonged use. The bag is designed to be folded neatly and stored in a smaller bag made of the same fabric. The small bag is attached by machine sewing to the main bag. The main bag when folded is stored in the small bag, when it’s not in use. The small bag is then secured and closed with a Velcro fastening. The bag can then be carried in a pocket or handbag for future use. The shopping bag is made in one from a woven polyester. It is made by machine sewing two flat pieces of the fabric with two inserted side gussets which in turn form two integral carrying handles. The storage bag is made from the same fabric and is made by machine sewing. The main bag and the small storage bag are black and brown in colour with a polka dot print. A cardboard hang tag describing the product Is attached. Thickness of the polyester fabric is 60 grams / sqm. Width: 30 cm Total height: 59 cm Side gusset: Cut out for handles: 14 x 18 cm - 14 cm size Storage bag: 13 x 14 cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). Classification has been determined in accordance with the following:- General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather …

  • UK 4202929890 Valable du 27 août 2024 au 26 août 2027 · Décision 600011162 sur GOV.UK

    Tote bag. Designed as a durable carry all bag. Made from 100% woven cotton, it is unlined and does not have pockets included, there are no closures. The bag has two 60cm long handles approximately, made of durable cotton ribbon. Colour is navy blue and ecru with a Coat of Arms picture of a popular famous wizarding school; the wording is made of 100% cream cotton tufting, heat embossed into it. It is machine stitched; not hand-made. The bag measurements are Length 41cms Width 36cms. The bag packaged with cardboard insert and swing tag for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202929890 Valable du 8 oct. 2024 au 7 oct. 2027 · Décision 600011251 sur GOV.UK

    A long narrow bag with an outer surface material of 600 denier polyester. Black in colour and measuring approximately 135cm x 19cm x 22cm. The bag is carried in the hand by two short handles with a wraparound Velcro strap to hold the handles together. A zip fastener runs the full length of the bag which has been designed to carry and store inspection/access poles and test equipment made by the same company

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect-: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 10 oct. 2024 au 9 oct. 2027 · Décision 600011418 sur GOV.UK

    General purpose shopping bag. Made from 100gm spunbonded R-Pet polyester and incorporating a decorative Leaves design on each face. The bag features two handles and is of a non-stitched construction. Dimensions: Width: 39 cm. Total height: 38 cm. Side gusset: 17 cm.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Heading 4202 - trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202929890 Valable du 10 oct. 2024 au 9 oct. 2027 · Décision 600011420 sur GOV.UK

    General purpose shopping bag. Made from 100gm spunbonded R-Pet polyester and incorporating a decorative Cupcake design on each face. The bag features two handles and is of a non-stitched construction. Dimensions: Width: 39 cm. Total height: 38 cm. Side gusset: 17 cm.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Heading 4202 - trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202929890 Valable du 8 janv. 2025 au 7 janv. 2028 · Décision 600011878 sur GOV.UK

    Insulated bag. Compact food and utensil pack. This is an insulated carryall similar to a picnic bag, it is designed for use primarily by anglers but does not preclude others. A textile bag made from an uncoated, woven polyester outer, with a thermal insulation layer within, then internally covered with a silver foil lining. There is also a removable dividing partition which can be inserted with the aid of Velcro strips. The bag has a double ended zip closure to the lid on three sides, the fourth side is machine stitched to the main body of the bag. The lid also has an insulating layer. On the underside of the lid is a fabric pocket with elastic loops, machine stitched to the lining. They are specifically shaped to hold a plastic plate, 1 knife, 1 fork, 1 small spoon a combined corkscrew and a bottle opener utility knife. These are supplied with the bag. The bag itself is made from 600D uncoated polyester material and includes two carry webbing handles with securing Velcro strap. The bag serves to maintain the temperature of food and drinks during transport, Single colour forest green, Measuring 30 x 30 x 17. Packaged for transport in a cellophane bags.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading – 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile …

  • UK 4202929890 Valable du 22 janv. 2025 au 21 janv. 2028 · Décision 600012111 sur GOV.UK

    Storage bag made from 210D R-Pet (recycled) polyester woven fabric. Features a twin plastic zip around the top and a flat woven carry handle also made from R-pet. Suitable for the storage of linen or clothes and similar items. Packaged with a smaller size bag of the same specification to which this classification will also apply.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 22 janv. 2025 au 21 janv. 2028 · Décision 600012112 sur GOV.UK

    Christmas tree storage bag. Made from R-pet (recycled) 100 gsm nonwoven, spun bonded polyester fabric. Features a central zip running lengthways across the top of the bag, and two spun bonded carry handles. Intended use is for the storage of artificial Christmas trees.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 22 janv. 2025 au 21 janv. 2028 · Décision 600012114 sur GOV.UK

    Christmas lights storage bag. Made from R-pet (recycled) 100 gsm, nonwoven polyester fabric. Fitted with two R-pet spun bonded fabric carrying handles. Contains 3 recycled cardboard disks, with cut-outs to enable lights to be wound around them.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 4 mars 2026 au 3 mars 2029 · Décision 600013861 sur GOV.UK

    Product is a reusable shopping bag that measures 44cm x 36cm x 20cm. It is made from a textile polypropylene strips which are woven to create the body of the bag body and polyester handles. The bag is machine made. It comes in 4 different colours - blue, dark grey, black and dark green. There is no plastic sheeting or coating on the outer surface.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of …

  • UK 4202929890 Valable du 17 déc. 2025 au 16 déc. 2028 · Décision 600014276 sur GOV.UK

    The product is a novelty lunch bag designed with various slogans and intended for carrying food items. Its outer surface is made from Oxford fabric (outer cloth), polyester (fabric tape), and features a metal zipper. An aluminium film lining provides thermal insulation. The outer material, inner lining, and zipper are securely stitched together. To use the lunch bag, simply open the zipper, place your items inside, and close the zipper, ready for carrying using the handle. Manufacturing process: The material is cut into pieces by a machine. Each piece is then silk-screen printed individually, after which the pieces are sewn together using a sewing machine to create the final product. The product is packaged in a closed cardboard box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify the product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre …

  • UK 4202929890 Valable du 11 mai 2026 au 10 mai 2029 · Décision 600015035 sur GOV.UK

    The product is a zip‑up case designed to securely store a gaming console for portable use. It includes a lift strap to assist with removal and an internal velcro pouch for storage. The outer surface of the case is made from woven grey polyester (90%) and black polyurethane (PU) leatherette (10%). The zip, mesh netting and lining are made of polyester, with nylon, EVA foam padding on the interior and a red rubber handle. The product is packaged with a cardboard sleeve. Manufacturing process: The PU leatherette is cut and stamped with the logo. The polyester is cut and placed together with the EVA foam into a moulding machine. The PU leatherette is then glued to the top of the case. All components are sewn together using a sewing machine.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4202 - Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travelling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewellery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition leather, of sheeting of plastics, of textile materials, …

  • UK 4202929890 Valable du 1 avr. 2026 au 31 mars 2029 · Décision 600015357 sur GOV.UK

    A tote style bag with handles. The bag is made from woven recycled polyethylene terephthalate, ( RPET) 900D. The bag is purple in colour with white an purple striped handles.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4202: Trunks, suitcases, vanity cases, executive-cases, briefcases, school satchels, spectacle cases, binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar containers; travel-ling-bags, insulated food or beverages bags, toilet bags, rucksacks, handbags, shopping-bags, wallets, purses, map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewel-lery boxes, powder boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 42029200

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 4202

    Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Contingents tarifaires pour 42029200

  • Épuisé 09.0104 Origine: Handicrafts (AR, BD, BO, BR, CL, EC, GT, HN, ID, IN, IR, LA, LK, MX, MY, PA, PE, PH, PK, PY, SV, TH, UY

    Handicrafts (non-textile)

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Euro
    Solde restant (0 %)
    Volume 1 800 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 42029200

Importations extra-UE
4 Md €
402 022 t
Exportations extra-UE
1,5 Md €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 2,5 Md €
  2. Viêt Nam 675,9 M €
  3. Inde 189 M €
  4. Indonésie 154,9 M €
  5. Bangladesh 30,6 M €

Chiffres du code NC8 42029200. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 420292

  • 2%
  • 6%
  • 8%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 420292 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4202920000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles" est 4202920000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles".

Structure du HS-Code

42
Chapitre
02
Titre
92
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 42 a été sélectionné pour ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 92 se réfère à à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles.

Arborescence HS-Code

4200000000 80

Chapitre OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

4202000000 80

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

4202110000 10

- Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202110000 80

- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

4202111000 80

- - - Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202111010 80

- - - - faits à la main

4202111090 80

- - - - autres

4202119000 80

- - - autres

4202119010 80

- - - - faits à la main

4202119090 80

- - - - autres

4202120000 80

- - à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles

4202121100 10

- - - en feuilles de matières plastiques

4202121100 80

- - - - Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202121900 80

- - - - autres

4202125000 80

- - - en matière plastique moulée

4202129100 10

- - - en autres matières, y compris la fibre vulcanisée

4202129100 80

- - - - Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

4202129110 80

- - - - - faits à la main

4202129190 80

- - - - - autres

4202129900 80

- - - - autres

4202129910 80

- - - - - faits à la main

4202129990 80

- - - - - autres

4202190000 80

- - autres

4202191000 80

- - - en aluminium

4202199000 80

- - - en autres matières

4202199010 80

- - - - faits à la main

4202199090 80

- - - - autres

4202210000 10

- Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée

4202210000 80

- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

4202210010 80

- - - faits à la main

4202210090 80

- - - autres

4202220000 80

- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202221000 80

- - - en feuilles de matières plastiques

4202229000 80

- - - en matières textiles

4202229010 80

- - - - faits à la main

4202229090 80

- - - - autres

4202290000 80

- - autres

4202310000 10

- Articles de poche ou de sac à main

4202310000 80

- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

4202310010 80

- - - faits à la main

4202310090 80

- - - autres

4202320000 80

- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202321000 80

- - - en feuilles de matières plastiques

4202329000 80

- - - en matières textiles

4202329010 80

- - - - faits à la main

4202329090 80

- - - - autres

4202390000 80

- - autres

4202390010 80

- - - faits à la main

4202390090 80

- - - autres

4202910000 10

- autres

4202910000 80

- - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

4202911000 80

- - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

4202911010 80

- - - - faits à la main

4202911090 80

- - - - autres

4202918000 80

- - - autres

4202918010 80

- - - - faits à la main

4202918090 80

- - - - autres

4202920000 80

- - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

4202921100 10

- - - en feuilles de matières plastiques

4202921100 80

- - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

4202921500 80

- - - - Contenants pour instruments de musique

4202921900 80

- - - - autres

4202929100 10

- - - en matières textiles

4202929100 80

- - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

4202929110 80

- - - - - faits à la main

4202929190 80

- - - - - autres

4202929800 80

- - - - autres

4202929810 80

- - - - - faits à la main

4202929890 80

- - - - - autres

4202990000 80

- - autres

4202990010 80

- - - pour instruments de musique, faits à la main

4202990090 80

- - - autres