Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4301800000 80
Les droits d’autres codes avec un compte gratuit
Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.
Règles d’origine préférentielles pour 4301800000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Furskins and artificial fur; manufactures thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Furskins and artificial fur; manufactures thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furrier’s use), other than raw hides and skins of heading 4101, 4102 or 4103 / or: Manufacture from materials of any heading
EU-Japan EPA · Japon
CC
EPA SADC · Afrique du Sud
Fur skins and artificial fur; manufactures thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furrier's use), other than raw hides and skins of heading 4101, 4102 or 4103 / or: Manufacture from materials of any heading
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Furskins and artificial fur; manufactures thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4301800000
4301 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n os 4101, 4102 ou 4103
Pour l'interprétation du terme «brutes», voir les notes explicatives du SH, no 4301, avant-dernier alinéa.
4301 80 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
Cette sous-positions comprend les peaux de phoques ou d'otaries (de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu», par example), de loutres de mer ou de nutries (ragondins). Les peaux de bébés phoques harpés («à manteau blanc») sont entièrement blanches. Les peaux de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») sont blanches avec une bande dorsale large qui va de la tête à la queue, de couleur gris-bleu. La pelleterie d'otarie est souvent désignée sous le nom impropre de «loutre de mer». L'otarie possède un beau pelage soyeux et serré, d'un noir brillant dans l'ensemble, couvrant un duvet doré et tournant au brun rougeâtre ou orangé sur la poitrine et le dessous du corps. Le pelage de la loutre de mer est brun-noir, vaguement moucheté de blanc et son duvet est d'une merveilleuse finesse en même temps que d'une grande solidité. Du fait de la position dorsale des mamelles, la peau du ventre des nutries est à peu près seule employée comme fourrure de même que, pour préparer la pelleterie et dépouiller l'animal, l'incision se pratique sur la longueur du dos. La pelleterie, de couleur brun noirâtre sur le ventre, plus claire sur le dos et les flancs, porte des jarres abondants et effilés et un duvet fin, épais et laineux. Les principaux félidés sauvages visés ici sont le guépard, le jaguar, le lynx, la panthère (ou le léopard) et le puma.
Notes du chapitre 43
Notes 1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas); b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre; c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203); d) les articles du chapitre 64; e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). 3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles. 4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures. 5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).
Notes de la section VIII
PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 430180
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 4301
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 430180
- Importations extra-UE
- 11,3 M €
- 423 t
- Exportations extra-UE
- 3,5 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Canada 4,5 M €
États-Unis 3,1 M €
Ukraine 1,4 M €
Chine 805,4 k €
Bosnie-Herzégovine 602,6 k €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 430180
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 430180 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4301800000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes" est 4301800000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 43 a été sélectionné pour pelleteries et fourrures; pelleteries factices
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n$o$s 4101, 4102 ou 4103.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 80 se réfère à autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes.
Arborescence HS-Code
4300000000 80
Chapitre PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES
4301000000 80
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n$o$s 4101, 4102 ou 4103
4301100000 80
- de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301300000 80
- d'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301600000 80
- de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301800000 80
- autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301900000 80
- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie