Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4418210000 10
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Règles d’origine préférentielles pour 4418210000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
– Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
– Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
- Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
- Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Chile Association Agreement · Chili
— Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
— Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EPA CARIFORUM
– Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used – Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
– Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
– Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
– Builders’ joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used
– Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
— Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used — Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Singapore FTA · Singapour
Builders' joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Builders’ joinery and carpentry of wood / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used Beadings and mouldings / or: Beading or moulding
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
builders' joinery and carpentry of wood; / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, cellular wood panels, shingles and shakes may be used. beadings and mouldings; and / or: Beading or moulding.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4418210000
Notes du chapitre 44
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211); b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401); c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404); d) les charbons activés (no 3802); e) les articles du no 4202; f) les ouvrages du chapitre 46; g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple); ij) les ouvrages du no 6808; k) la bijouterie de fantaisie du no 7117; l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple); m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple); n) les parties d'armes (no 9305); o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603; r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques. 3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois. 4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions. 5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82. 6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse. Notes de sous-positions 1. Aux fins du no 4401 31, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres. 2. Aux fins du no 4401 32, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm. 3. Aux fins du no 4407 13, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue. 4. Aux fins du no 4407 14, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue. Notes complémentaires 1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre. 2. Pour l'application des sous-positions 4414 10 10, 4418 21 10, 4419 20 10, 4420 11 10 et 4420 90 91, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants: acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
Notes de la section IX
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 441821
- EUDR : produits sans déforestation Règlement (UE) 2023/1115, Annexe I 4418
Produit de base : bois. ni bambou, ni rotin, ni autres matières ligneuses autres que le bois. seulement une partie du code : Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les pann...
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 441821
- Importations extra-UE
- 28,5 M €
- 9 277 t
- Exportations extra-UE
- 69 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Indonésie 15,8 M €
Royaume-Uni 4,5 M €
Chine 2,4 M €
Norvège 1,7 M €
Bosnie-Herzégovine 996,4 k €
Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 441821 depuis 2016
- janv. 2022 3 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 441821
- 0%
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 441821 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4418210000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils" est 4418210000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Portes et leurs cadres, chambranles et seuils".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 44 a été sélectionné pour bois, charbon de bois et ouvrages en bois
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 18 se réfère à Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 21 se réfère à Portes et leurs cadres, chambranles et seuils.
Arborescence HS-Code
4400000000 80
Chapitre BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
4418000000 80
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
4418110000 10
- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
4418110000 80
- - en bois tropicaux
4418190000 80
- - autres
4418195000 80
- - - de conifères
4418199000 80
- - - autres
4418210000 10
- Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
4418210000 80
- - en bois tropicaux
4418211000 80
- - - en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
4418219000 80
- - - autres
4418290000 80
- - autres
4418295000 80
- - - de conifères
4418298000 80
- - - autres
4418300000 80
- Poteaux et poutres autres que les produits des nos 4418 81 à 4418 89
4418400000 80
- Coffrages pour le bétonnage
4418500000 80
- Bardeaux (shingles et shakes)
4418730000 10
- Panneaux assemblés pour revêtement de sol
4418730000 80
- - en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou
4418731000 80
- - - pour sols mosaïques
4418739000 80
- - - autres
4418740000 80
- - autres, pour sols mosaïques
4418750000 80
- - autres, multicouches
4418790000 80
- - autres
4418810000 10
- Bois d'ingénierie structural
4418810000 80
- - Bois lamellé-collé (BLC)
4418810010 80
- - - en bambou
4418810090 80
- - - autres
4418820000 80
- - Bois lamellé croisé (CLT ou X-lam)
4418820010 80
- - - en bambou
4418820090 80
- - - autres
4418830000 80
- - Poutres en I
4418830010 80
- - - en bambou
4418830090 80
- - - autres
4418890000 80
- - autres
4418890010 80
- - - en bambou
4418890090 80
- - - autres
4418910000 10
- autres
4418910000 80
- - en bambou
4418920000 80
- - panneaux cellulaires en bois
4418990000 80
- - autres