Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4420000000 80
Les droits d’autres codes avec un compte gratuit
Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.
Règles d’origine préférentielles pour 4420000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Singapore FTA · Singapour
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Wood and articles of wood; wood charcoal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4420000000
4420 90 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Bois marquetés et bois incrustés
Cette sous-position couvre les panneaux en bois marquetés ou en bois incrustés. La véritable marqueterie consiste habituellement en un collage sur un support de bois de surfaces minces en bois ou en autres matières (métal commun, écaille, ivoire, etc.) à des fins décoratives.
Notes du chapitre 44
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bois en copeaux, en éclats, concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires (no 1211); b) les bambous ou autres matières de nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (no 1401); c) les bois en copeaux, en éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (no 1404); d) les charbons activés (no 3802); e) les articles du no 4202; f) les ouvrages du chapitre 46; g) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; h) les articles du chapitre 66 (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple); ij) les ouvrages du no 6808; k) la bijouterie de fantaisie du no 7117; l) les articles de la section XVI ou de la section XVII (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de charronnage, par exemple); m) les articles de la section XVIII (les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple); n) les parties d'armes (no 9305); o) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (pipes, parties de pipes, boutons, crayons et monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, par exemple) à l’exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du no 9603; r) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques. 3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois. 4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions. 5. Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82. 6. Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse. Notes de sous-positions 1. Aux fins du no 4401 31, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres. 2. Aux fins du no 4401 32, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm. 3. Aux fins du no 4407 13, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue. 4. Aux fins du no 4407 14, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue. Notes complémentaires 1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre. 2. Pour l'application des sous-positions 4414 10 10, 4418 21 10, 4419 20 10, 4420 11 10 et 4420 90 91, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants: acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
Notes de la section IX
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4420000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 4420190000 Valable du 10 janv. 2024 au 9 janv. 2027 · Décision 600009482 sur GOV.UK
Tea light candle holder made of MDF. The holder incorporates a metal cup insert, designed to hold one tealight candle. Intended for use as a household item. Available in several winter themed shapes.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 - Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94. GIR 5(b) has been used to identify packaging: Packaged for retail sale. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442019 - other than of tropical wood. Also classified in accordance with:- HSENS to 44.20
- UK 4420190000 Valable du 9 janv. 2024 au 8 janv. 2027 · Décision 600009537 sur GOV.UK
This Wooden Commemorative Plaque given to a customer who buys a cask of Scotch Whisky from the company.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4420 - Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 442019 - Statuettes and other ornaments other than of Tropical Wood. Also classified in accordance with: Harmonised system explanatory notes (HSENs) to Heading 4420
- UK 4420909900 Valable du 24 juil. 2024 au 23 juil. 2027 · Décision 600010876 sur GOV.UK
The product is an ornamental wooden box which is hand-made. It is intended for holding jewellery and trinkets. Images provided show a square wooden box covered and lined with fabric. Packaged in a cardboard box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 - Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 442090 - Other than Statuettes and other ornaments, of wood 8 Digit Code 44209099 - Other than wood marquetry and inlaid wood: other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter Also classified in accordance with: Harmonised System …
+ 9 de plus
- UK 4420909990 Valable du 2 mai 2025 au 1 mai 2028 · Décision 600013020 sur GOV.UK
The product is a jewellery display box, made from medium density fibreboard (MDF). Construction is Medium Density Fibreboard (60%), Polyester Lining (18%), Polyurethane Outer Surface (18%), Sponge (4%). The jewellery box has a deep layer, which has individual compartments to display the jewellery. Also includes a logo in the inside of the box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood, other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code 4420909990 other than wood in the form of logs or squared logs with simple process …
- UK 4420909990 Valable du 15 mai 2025 au 14 mai 2028 · Décision 600013022 sur GOV.UK
The product is a jewellery display box, made from medium density fibreboard (MDF). Construction is Medium Density Fibreboard (52%), Polyester Lining (18%), Polyurethane Outer Surface (10%), Sponge (3%). The jewellery box has a single layer, which has individual compartments to display the jewellery. Dimensions of the display box are 25cm width, 18cm depth, and 3.7cm height. Also includes a logo in the inside of the box. There is twelve items packed into a cardboard box with a divider to separate each product.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - cardboard box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood; other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code …
- UK 4420909990 Valable du 22 mai 2025 au 21 mai 2028 · Décision 600013029 sur GOV.UK
The product is jewellery display stand, made from rubberwood and with a velour cover plinth pad and mounted onto a small wood post. The total height is 8cm the width of the display pad is 20cm in length and the wood base is 6cm x 12cm. Product is without any packaging.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 3b – has been used as the wood is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood; other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code …
- UK 4420909990 Valable du 23 juin 2025 au 22 juin 2028 · Décision 600013030 sur GOV.UK
The product is a necklace display stand that is made from rubberwood with a velour cover on a vertical board. The vertical board is attached to a base which includes the company branding. The vertical board has slots cut in the edges on both sides to hang the necklaces on. The product comes in 2 sizes - small and large. This ATaR is for the small stand (27cm height, 10cm length, 10cm width) with 12 slots for necklaces. Product is without any packaging.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 3b – has been used as the wood is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood; other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code …
- UK 4420909990 Valable du 27 mai 2025 au 26 mai 2028 · Décision 600013031 sur GOV.UK
The product is a necklace display stand, made from MDF. The stand has slots cut out on the outer edges all the way down to hold at least fifteen necklaces, the board also has the company branding name at the top of the board. The board is vertically attached to a MDF base. The board measures 27cm high x 10cm width. There is no bespoke packaging for the item.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood; other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code 4420909990 other than wood in the form of logs or squared logs with simple process …
- UK 4420909990 Valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2028 · Décision 600013032 sur GOV.UK
The product is a ring display block made of rubberwood with a grooved recess lined with velour fabric. The rings are inserted into the grooved area making them standing upright and held in place. There is company branding on the front of the wood. The dimensions of the block are 19cm x 3.3cm x 1.7cm. There is no bespoke packaging for the item.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4420 wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94 GIR 3b – has been used as the wood is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 442090 other than statuettes and other ornaments. 8 digit code 44209099 other than wood marquetry and inlaid wood; other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 digit code …
- UK 4420909990 Valable du 6 mars 2026 au 5 mars 2029 · Décision 600014590 sur GOV.UK
A wooden and acrylic display rack. The rack is used to display and store vinyl records. The main frame is made from solid pine, it has clear acrylic end panels and rubber feet on the base. Printed in black along the front edge is the company name and logo. It is supplied flat packed, once constructed it measures 37.9cm in length x 17.2cm width x 21.7cm height. It is packaged within a card box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4420: Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94. GIR 3B - Has been used as the wooden components are considered to be the essential character. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Card retail box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 442090: Other than statuettes and other ornaments. 8 DIGIT CODE 44209099: Other than wood marquetry and …
- UK 4420909990 Valable du 6 mars 2026 au 5 mars 2029 · Décision 600014593 sur GOV.UK
A wooden display stand used for displaying a vinyl record sleeve. Along the front of the base are the words ‘now playing’. The display stand is made from pine, the dimensions of the stand are - length 12.7cm x width 6.4cm x height 10.2cm. It is packaged within a card box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4420: Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Card retail box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 442090: Other than statuettes and other ornaments. 8 DIGIT CODE 44209099: Other than wood marquetry and inland wood; Other than of tropical wood specified in additional note 2 to this chapter. 10 DIGIT …
- UK 4420909990 Valable du 6 mars 2026 au 5 mars 2029 · Décision 600014687 sur GOV.UK
A wooden crate used for storing 12” vinyl records. It can hold up to 50 records. The crate is constructed from pine wood and screws. It is supplied flat packed, once constructed it measures 39.5cm in length x 34.3cm width x 35.7cm height. It is packaged within a cardboard box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4420: Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not falling in chapter 94. GIR 2A - Has been used as the goods are unassembled. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Card retail box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 442090: Other than statuettes and other ornaments. 8 DIGIT CODE 44209099: Other than wood marquetry and inland wood; Other than of tropical wood …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 44200000
- EUDR : produits sans déforestation Règlement (UE) 2023/1115, Annexe I 4420
Produit de base : bois. ni bambou, ni rotin, ni autres matières ligneuses autres que le bois. seulement une partie du code : Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similai...
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 442000 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4420000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94" est 4420000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 44 a été sélectionné pour bois, charbon de bois et ouvrages en bois
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 20 se réfère à Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94.
Arborescence HS-Code
4400000000 80
Chapitre BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
4420000000 80
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4420110000 10
- Statuettes et autres objets d'ornement
4420110000 80
- - en bois tropicaux
4420111000 80
- - - en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
4420111010 80
- - - - faits à la main
4420111090 80
- - - - autres
4420119000 80
- - - autres
4420190000 80
- - autres
4420900000 80
- autres
4420901000 80
- - Bois marquetés et bois incrustés
4420909100 10
- - autres
4420909100 80
- - - en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
4420909111 10
- - - - faits à la main
4420909111 80
- - - - - Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme
4420909119 80
- - - - - autres
4420909191 10
- - - - autres
4420909191 80
- - - - - Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme
4420909199 80
- - - - - autres
4420909900 80
- - - autres
4420909910 80
- - - - Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme
4420909990 80
- - - - autres