Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4820000000 80
Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2005 | 0 % | Droit des pays tiers 103 |
| United Kingdom GB | 01-01-2021 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
| United States US | 01-07-2026 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 2 EUR | Union handling fee 800 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 3 EUR | Low-value consignment customs duty 107 |
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 762 | |
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 760 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Estimer le coût d’importation pour 48200000
- Valeur en douane 1 000,00 €
- Droit de douane 0 % 0,00 €
- TVA à l’importation 20 % 200,00 €
- Total 1 200,00 €
Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Règles d’origine préférentielles pour 4820000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Letter pads / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Chile Association Agreement · Chili
Letter pads / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Letter pads / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Letter pads / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Letter pads / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex–works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4820000000
4820 40 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Liasses et carnets manifold , même comportant des feuilles de papier carbone
Voir les notes explicatives du SH, no 4820, premier alinéa, chiffres 4 et 5. Voir également la note explicative de la sous-position 4811 90 00.
Notes du chapitre 48
Notes 1. Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 30; b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques (chapitre 33); d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704; f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822); g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39); h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles des chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre; n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (généralement sections XIV ou XV); o) les articles du no 9209; p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3. Sous réserve des dispositions de la note 7, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803. 4. Dans le présent chapitre sont considérés comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus, et présentés exclusivement a) en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 28 cm ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 28 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié. 5. Au sens du no 4802 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés s’entendent des papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après: A. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 n’excédant pas 150 g: a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g, ou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de cendres, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g; ou 2) être colorés dans la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus; d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g. B. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 excédant 150 g: a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns), ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons feutres. 6. Dans ce chapitre, on entend par «papiers et cartons kraft» des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude. 7. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811 sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature. 8. N’entrent dans les nos4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes: a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm; ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié. 9. On entend par «papiers peints et revêtements muraux similaires» au sens du no 4814 : a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds: 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc.; 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée; ou 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4823. 10. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées. 11. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle. 12. À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Notes de sous-positions
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 4820000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 4820 10 30 2 févr. 2017 · Règlement sur EUR-Lex
Trois articles conditionnés ensemble pour la vente au détail:
a) un bloc-notes constitué d'approximativement 75 feuilles de papier blanches mesurant environ 8 × 14 cm (la dernière feuille reprend les coordonnées de l'entreprise où des blocs-notes de rechange peuvent être achetés). Les feuilles sont reliées par leur bord supérieur avec de la colle et sont perforées pour pouvoir être arrachées séparément. Le dos et une petite partie de la couverture du bloc-notes sont cartonnés; b) un porte bloc-notes (environ 32 × 10 cm) fabriqué en feuilles de matières plastiques et renforcé à l'intérieur avec du carton. La partie cartonnée du bloc-notes est introduite dans une fente pratiquée dans le porte bloc-notes. Le porte bloc-notes, qui peut être replié pour couvrir le bloc-notes, est également muni d'une poche en matières plastiques transparentes située sur sa partie supérieure, ainsi que d'une boucle en matières textiles élastiques permettant de faire tenir un stylo à bille; c) un fin stylo à bille en matières plastiques d'environ 10 cm de long est inséré dans la boucle en matières textiles. (Voir l'image) (*1).
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 4820 , 4820 10 et 4820 10 30 . Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Le bloc-notes joue un rôle essentiel dans la fonction de l'assortiment, laquelle est de fournir du papier pour écrire des notes et des messages courts. Le porte bloc-notes ne fait qu'envelopper le bloc-notes pour éviter que celui-ci ne se salisse ou ne s'abîme. Compte tenu de ses caractéristiques objectives (taille, forme et valeur), le stylo à bille en matières plastiques ne constitue pas un composant essentiel de l'assortiment. Tout autre stylo ou crayon peut être utilisé pour écrire sur le bloc-notes. Dès lors, le bloc-notes confère à l'assortiment son caractère essentiel. Le bloc-notes est classé dans la position 4820 , qui couvre les carnets de notes et les blocs-notes de toute espèce [voir notes explicatives du SH relatives à la position 4820 , paragraphe 1, point 1)]. Par conséquent, il convient de classer l'assortiment sous le code NC 4820 10 30 en tant que carnet de notes, bloc de papier à lettres ou bloc-mémorandum.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4820000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 4820103000 Valable du 17 déc. 2025 au 16 déc. 2028 · Décision 600014652 sur GOV.UK
Notepad with 2 magnets attached to the back to allow it to adhere to metal surfaces such as fridges. The notepad has 80 sheets and it is sold in wholesale quantities. The notepad is designed for shopping lists, reminders and to-do lists. It comes in 2 designs. The notepad is packaged for retail in clear plastic packaging with hook at the top for retail display.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4820 - Registers, account books, notebooks, order books, receipt books, letter pads, memorandum pads, diaries and similar articles, exercise books, blotting pads, binders (loose-leaf or other), folders, file covers, manifold business forms, interleaved carbon sets and other articles of stationery, of paper or paperboard; albums for samples or for collections and book covers, of paper or paperboard GIR 3(b) - Has been used as the notepad is considered to be the essential character GIR 5(b) - Has been used to identify the type of packaging. GIR 6 …
- UK 4820500000 Valable du 23 mars 2026 au 22 mars 2029 · Décision 600015191 sur GOV.UK
A photograph album, having a main structure of cardboard, a PU outer and inside pages made of clear PP pockets, each with a black PP centre sheet The photographs are held inside the clear pockets Individually shrink wrapped 12 units packed per cardboard shipping carton
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR1 – has been used to classify this product by the terms of heading 4820 – Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard GIR5(b) – has been used to identify the type of packaging – shrink wrapped GIR6 – has been used to classify the goods to subheading level 482050 – Albums for samples or for collections Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Note (6) to Heading 4820
- UK 4820500000 Valable du 23 avr. 2026 au 22 avr. 2029 · Décision 600015482 sur GOV.UK
The product is a mini photo album designed to hold and display 36 photographs. The album has a paperboard cover/structure, incorporating a polyurethane (PU) foam padding layer, and is fully wrapped in an outer covering of polyvinyl chloride (PVC). The internal clear plastic pages are made of polypropylene (PP) with black centre sheets of polypropylene (PP). The packaging containing 72 units per outer carton. The album is intended for the storage, protection and display of printed photographs.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4820 - Registers, account books, notebooks, order books, receipt books, letter pads, memorandum pads, diaries and similar articles, exercise books, blotting pads, binders (loose-leaf or other), folders, file covers, manifold business forms, interleaved carbon sets and other articles of stationery, of paper or paperboard; albums for samples or for collections and book covers, of paper or paperboard. GIR 3b - Has been used as the essential character - Album GIR 5(b) – Has been used to identify the type of packaging - Packaging containing 72 units per outer carton. GIR 6 - Has been used to …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 48200000
- EUDR : produits sans déforestation Règlement (UE) 2023/1115, Annexe I 4820
Produit de base : bois. ni bambou, ni rotin, ni autres matières ligneuses autres que le bois. seulement une partie du code : Papiers et cartons: ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton [à l’exclusion des déchets au sens... (dans l'annexe : chapitre 48)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 482000 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4820000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton" est 4820000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 48 a été sélectionné pour papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 20 se réfère à Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.
Arborescence HS-Code
4800000000 80
Chapitre PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4820000000 80
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
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- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
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- - Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances
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- - Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums
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- - Agendas
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- - autres
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- Cahiers
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- Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
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- Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
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- Albums pour échantillonnages ou pour collections
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- autres