Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4911100000 80
Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 | 0 % | Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
| Iraq IQ Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur | 23-05-2003 | Restrictions à l'entrée en libre circulation 465 | ||
| Syria SY Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur | 29-05-2025 | Restrictions à l'entrée en libre circulation 465 | ||
| Syria SY Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions | 29-05-2025 | Restrictions à l'entrée en libre circulation 465 | ||
| Iraq IQ Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions | 23-05-2003 | Restrictions à l'entrée en libre circulation 465 | ||
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2005 | 0 % | Droit des pays tiers 103 |
| United Kingdom GB | 01-01-2021 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
| United States US | 01-07-2026 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 2 EUR | Union handling fee 800 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 3 EUR | Low-value consignment customs duty 107 |
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 762 | |
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 760 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Estimer le coût d’importation pour 49111000
- Valeur en douane 1 000,00 €
- Droit de douane 0 % 0,00 €
- TVA à l’importation 20 % 200,00 €
- Total 1 200,00 €
Peut être inférieur sous conditions :
- Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms: 0 %
Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.
Mesures à l’exportation pour 4911100000
Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.
| Destination | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1008 | All third countries 1008 Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur | 01-01-2007 | Restriction on export 467 | |
1008 | All third countries 1008 Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions | 01-01-2007 | Restriction on export 467 |
| Destination | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1008 | All third countries 1008 | 15-12-2013 | Document requis interdit sans document | Export authorization 473 |
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Règles d’origine préférentielles pour 4911100000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EPA Eastern and Southern Africa
Printed or illustrated postcards; printed cards bearing personal greetings, messages or announcements, whether or not illustrated, with or without envelopes or trimmings / or: Manufacture from materials not classified within heading Nos 4909 or 4911
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Singapore FTA · Singapour
Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4911100000
4911 10 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Catalogues commerciaux
Relèvent de cette sous-position les publications décrivant ou illustrant des produits pour lesquels sont indiqués le prix et la référence de commande.
4911 10 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4911 10 90
Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Voir les notes explicatives du SH, no 4911, cinquième alinéa, chiffre 1.
Notes du chapitre 49
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023); c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie. 3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité. 4. Entrent également dans le no 4901 : a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur; b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci; c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911. 5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911. 6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Notes de la section X
PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 4911100000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 4911 10 90 16 juil. 2024 · Règlement sur EUR-Lex
Article in the form of a presentation catalogue measuring approximately 22 × 25 cm, consisting of solid, glossy paperboard, printed in colour with information on the hair dye advertised in it.
The inner pages of the catalogue are mainly unprinted and contain samples of synthetic fibre hair strands (approximately 4 cm long and approximately 2 cm wide) arranged by shade of colour which are inserted by gluing or are attached with detachable plastic clips. The article is designed for advertising, presenting and illustrating (to make a choice) the different hair dye colours in direct sales, hair dressing salons or exhibition/presentation stands. (See image) (*1)
Motifs
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, Note 5 to Chapter 49 and the wording of CN codes 4911 , 4911 10 and 4911 10 90 . The article is essentially devoted to advertising and promoting different shades of hair dyes. In accordance with Note 5 to Chapter 49, brochures and trade catalogues are to be classified in heading 4911 . The article is an advertising matter of heading 4911 intended to promote and illustrate a range of hair dye colours and is not more particularly covered by any of the preceding headings of Chapter 49 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 4911 , 1st and 5th paragraph, point (1)). The article is therefore to be classified under CN code 4911 10 90 as other trade advertising material and the like.
- 4911 10 90 5 déc. 2007 · Règlement sur EUR-Lex
Page de publicité imprimée de format A4 partiellement ou complètement pliée. L’échantillon de parfum sous forme de microcapsules, de pâte ou de poudre se trouve sous le rabat de la page. Le rabat est thermoscellé.
Il faut soulever le rabat pour découvrir l’échantillon de parfum dont la quantité est insuffisante pour se parfumer les poignets. Le produit n’est pas destiné à la vente au détail mais à être inséré dans des magazines ou des articles similaires assortis d’images et de texte consacrés à la promotion de ce parfum.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 (b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4911 , 4911 10 et 4911 10 90 . Le produit ne peut pas être classé dans la sous-position 3303 00 10 car la quantité de parfum est insuffisante pour parfumer le corps humain. Le produit doit être classé dans la sous-position 4911 10 90 en tant qu’imprimé publicitaire car c’est l’imprimé publicitaire qui confère au produit son caractère essentiel (notes explicatives du système harmonisé du chapitre 49, Considérations générales, premier paragraphe).
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4911100000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 4911109000 Valable du 10 déc. 2024 au 9 déc. 2027 · Décision 600011874 sur GOV.UK
Replacement printed magnetic graphic. Replacement printed magnetic graphic, advertising products, for the steel point of sale counter top display. The graphic is printed onto rubber and attaches magnetically to the steel display.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911 - Other printed matter, including printed pictures and photographs GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 491110 - Trade advertising material, commercial catalogues and the like 8 Digit Code 49111090 – Other than commercial catalogues Also classified in accordance with: Chapter 49 Note 5 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 4911
- UK 4911109000 Valable du 10 sept. 2025 au 9 sept. 2028 · Décision 600013508 sur GOV.UK
Paper carrier bag. This product is a retail-style carrier bag, designed as advertising the products, also for packaging and transporting of the consumer goods. The bag is made from high-quality paper with reinforced handles. It is available in a choice of two advertising design, this bag is intended for single or limited use and is not durable. It not considered as a permanent storage solution. The bags measure:210 mm W x 150mm and are available in 2 printed designs and is also available as a plain white bag. (This is classified elsewhere). Bags are supplied flat-packed in bulk quantities, typically in bundles of 100 units, and are packaged in cardboard cartons for transport. They are not for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911- Other printed matter, including printed pictures and photographs. GIR 3b has been used as the printed advertising is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 491110- Trade advertising material, commercial catalogues and the like. 8-Digit Code 49111090 - Other than Commercial catalogues. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENS) 4911 (1) to heading 4911.
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Commerce de l’UE en 2025 pour 49111000
- Importations extra-UE
- 135,9 M €
- 14 281 t
- Exportations extra-UE
- 484,4 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Royaume-Uni 39,7 M €
Chine 27,1 M €
Turquie 13,5 M €
Suisse 12,8 M €
Serbie 8,3 M €
Chiffres du code NC8 49111000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 491110
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 3 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 % éventuellement 2,1 %, 5,5 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 % éventuellement 9 %
- Italie 22 % éventuellement 4 %
- Lettonie 21 % éventuellement 5 %
- Lituanie 21 % éventuellement 5 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 14 %
- Malte 18 % éventuellement 5 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 % éventuellement 5 %, 8 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 491110 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4911100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires" est 4911100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 49 a été sélectionné pour produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 11 se réfère à Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires.
Arborescence HS-Code
4900000000 80
Chapitre PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
4911000000 80
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
4911100000 80
- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
4911101000 80
- - Catalogues commerciaux
4911109000 80
- - autres
4911910000 10
- autres
4911910000 80
- - Images, gravures et photographies
4911910010 80
- - - Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes
4911910090 80
- - - autres
4911990000 80
- - autres