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Numéro tarifaire 4911100000 80 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4911100000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 10
1011
ERGA OMNES 1011
01-07-2016
0 %
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117
IQ
Iraq IQ
Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
23-05-2003
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
SY
Syria SY
Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
29-05-2025
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
SY
Syria SY
Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions
29-05-2025
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
IQ
Iraq IQ
Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions
23-05-2003
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2005
0 %
Droit des pays tiers 103
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
US
United States US
01-07-2026
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
3 EUR
Low-value consignment customs duty 107
Contrôles et documents 2
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 49111000

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Droit de douane 0 % 0,00 €
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Peut être inférieur sous conditions :

  • Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms: 0 %

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 4911100000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Mesures 2
1008
All third countries 1008
Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur
01-01-2007
Restriction on export 467
1008
All third countries 1008
Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions
01-01-2007
Restriction on export 467
Contrôles et documents 1
1008
All third countries 1008
15-12-2013
Document requis
interdit sans document
Export authorization 473

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 4911100000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Printed or illustrated postcards; printed cards bearing personal greetings, messages or announcements, whether or not illustrated, with or without envelopes or trimmings / or: Manufacture from materials not classified within heading Nos 4909 or 4911

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 4911100000

4911 10 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Catalogues commerciaux

Relèvent de cette sous-position les publications décrivant ou illustrant des produits pour lesquels sont indiqués le prix et la référence de commande.

4911 10 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4911 10 90

Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Voir les notes explicatives du SH, no 4911, cinquième alinéa, chiffre 1.

Notes du chapitre 49

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023); c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie. 3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité. 4. Entrent également dans le no 4901 : a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur; b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci; c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911. 5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911. 6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.

Notes de la section X

PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 4911100000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 4911 10 90 16 juil. 2024 · Règlement sur EUR-Lex
    Article in the form of a presentation catalogue measuring approximately 22 × 25 cm, consisting of solid, glossy paperboard, printed in colour with information on the hair dye advertised in it.

    The inner pages of the catalogue are mainly unprinted and contain samples of synthetic fibre hair strands (approximately 4 cm long and approximately 2 cm wide) arranged by shade of colour which are inserted by gluing or are attached with detachable plastic clips. The article is designed for advertising, presenting and illustrating (to make a choice) the different hair dye colours in direct sales, hair dressing salons or exhibition/presentation stands. (See image) (*1)

    Motifs

    Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, Note 5 to Chapter 49 and the wording of CN codes 4911 , 4911 10 and 4911 10 90 . The article is essentially devoted to advertising and promoting different shades of hair dyes. In accordance with Note 5 to Chapter 49, brochures and trade catalogues are to be classified in heading 4911 . The article is an advertising matter of heading 4911 intended to promote and illustrate a range of hair dye colours and is not more particularly covered by any of the preceding headings of Chapter 49 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 4911 , 1st and 5th paragraph, point (1)). The article is therefore to be classified under CN code 4911 10 90 as other trade advertising material and the like.

  • 4911 10 90 5 déc. 2007 · Règlement sur EUR-Lex
    Page de publicité imprimée de format A4 partiellement ou complètement pliée. L’échantillon de parfum sous forme de microcapsules, de pâte ou de poudre se trouve sous le rabat de la page. Le rabat est thermoscellé.

    Il faut soulever le rabat pour découvrir l’échantillon de parfum dont la quantité est insuffisante pour se parfumer les poignets. Le produit n’est pas destiné à la vente au détail mais à être inséré dans des magazines ou des articles similaires assortis d’images et de texte consacrés à la promotion de ce parfum.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 (b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4911 , 4911 10 et 4911 10 90 . Le produit ne peut pas être classé dans la sous-position 3303 00 10 car la quantité de parfum est insuffisante pour parfumer le corps humain. Le produit doit être classé dans la sous-position 4911 10 90 en tant qu’imprimé publicitaire car c’est l’imprimé publicitaire qui confère au produit son caractère essentiel (notes explicatives du système harmonisé du chapitre 49, Considérations générales, premier paragraphe).

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4911100000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 4911109000 Valable du 10 déc. 2024 au 9 déc. 2027 · Décision 600011874 sur GOV.UK

    Replacement printed magnetic graphic. Replacement printed magnetic graphic, advertising products, for the steel point of sale counter top display. The graphic is printed onto rubber and attaches magnetically to the steel display.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911 - Other printed matter, including printed pictures and photographs GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 491110 - Trade advertising material, commercial catalogues and the like 8 Digit Code 49111090 – Other than commercial catalogues Also classified in accordance with: Chapter 49 Note 5 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 4911

  • UK 4911109000 Valable du 10 sept. 2025 au 9 sept. 2028 · Décision 600013508 sur GOV.UK

    Paper carrier bag. This product is a retail-style carrier bag, designed as advertising the products, also for packaging and transporting of the consumer goods. The bag is made from high-quality paper with reinforced handles. It is available in a choice of two advertising design, this bag is intended for single or limited use and is not durable. It not considered as a permanent storage solution. The bags measure:210 mm W x 150mm and are available in 2 printed designs and is also available as a plain white bag. (This is classified elsewhere). Bags are supplied flat-packed in bulk quantities, typically in bundles of 100 units, and are packaged in cardboard cartons for transport. They are not for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911- Other printed matter, including printed pictures and photographs. GIR 3b has been used as the printed advertising is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 491110- Trade advertising material, commercial catalogues and the like. 8-Digit Code 49111090 - Other than Commercial catalogues. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENS) 4911 (1) to heading 4911.

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 49111000

Importations extra-UE
135,9 M €
14 281 t
Exportations extra-UE
484,4 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Royaume-Uni 39,7 M €
  2. Chine 27,1 M €
  3. Turquie 13,5 M €
  4. Suisse 12,8 M €
  5. Serbie 8,3 M €

Chiffres du code NC8 49111000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 491110

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 3 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 % éventuellement 2,1 %, 5,5 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 % éventuellement 9 %
  • Italie 22 % éventuellement 4 %
  • Lettonie 21 % éventuellement 5 %
  • Lituanie 21 % éventuellement 5 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 14 %
  • Malte 18 % éventuellement 5 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 % éventuellement 5 %, 8 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 491110 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4911100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires" est 4911100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires".

Structure du HS-Code

49
Chapitre
11
Titre
10
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 49 a été sélectionné pour produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 11 se réfère à Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires.

Arborescence HS-Code

4900000000 80

Chapitre PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

4911000000 80

Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

4911100000 80

- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires

4911101000 80

- - Catalogues commerciaux

4911109000 80

- - autres

4911910000 10

- autres

4911910000 80

- - Images, gravures et photographies

4911910010 80

- - - Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes

4911910090 80

- - - autres

4911990000 80

- - autres