Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 5902209000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 5902209000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon:
– Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn
– Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA SADC · Afrique du Sud
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: / or: Manufacture from yarn
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: - Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn - Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon:
- Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn
- Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
EU-Chile Association Agreement · Chili
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: — Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn — Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon:
Containing not more than 90 per cent by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn
Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp. However, elastomeric yarns from headings 5402 and 5404 may be used
EPA CARIFORUM
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: – Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn – Other / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon:
– Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Weaving
– Other / or: Extrusion of man-made fibres accompanied by weaving
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon / or: Manufacture from chemical materials or textile pulp
EU-Singapore FTA · Singapour
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon:
Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Weaving
Other / or: Extrusion of man-made fibres accompanied by weaving
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: Containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Manufacture from yarn Manufacture from chemical materials or textile pulp
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon: containing not more than 90 % by weight of textile materials / or: Weaving. other / or: Extrusion of man-made fibres accompanied by weaving.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 5902209000
Notes du chapitre 59
Notes 1. Sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie des nos 6002 à 6006. 2. Le no 5903 comprend: a) les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire), à l'exception: 1) des tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; 2) des produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement); 3) des produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique, soit totalement enduit ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitre 39); 4) des tissus enduits ou recouverts partiellement de matière plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); 5) des plaques, feuilles ou bandes en matière plastique alvéolaire, combinées avec du tissu et dans lesquelles le tissu ne sert que de support (chapitre 39); 6) des produits textiles du no 5811; b) les tissus fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de matière plastique, du no 5604. 3. Au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale. 4. On entend par «revêtements muraux en matières textiles», au sens du no 5905, les produits présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds, constitués par une surface textile, soit fixée sur un support, soit, en l'absence d'un support, ayant subi un traitement de l'envers (imprégnation ou enduction permettant l'encollage). Cette position ne comprend toutefois pas les revêtements muraux constitués par des tontisses ou de la poudre de textile fixées directement sur un support en papier (no 4814) ou sur un support en matières textiles (no 5907 généralement). 5. On entend par «tissus caoutchoutés», au sens du no 5906 : a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière: — d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carré, ou — d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles; b) les tissus fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc, du no 5604; c) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc. Cette position ne comprend toutefois pas les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu ne constitue qu'un simple support (chapitre 40) et les produits textiles du no 5811. 6. Le no 5907 ne comprend pas: a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues); c) les tissus partiellement recouverts de tontisses, de poudre de liège ou de produits analogues, qui présentent des dessins provenant de ces traitements; toutefois, les imitations de velours restent classées dans la présente position; d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières analogues; e) les feuilles de placage appliquées sur un support en tissu (no 4408); f) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains appliqués sur support en tissu (no 6805); g) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en tissu (no 6814); h) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en tissu (généralement sections XIV ou XV). 7. Le no 5910 ne comprend pas: a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 millimètres d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur; b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc (no 4010). 8. Le no 5911 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d'autres positions de la section XI: a) les produits textiles en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits des nos 5908 à 5910): — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples, — les gazes et toiles à bluter, — les toiles filtrantes, les tissus épais et les étreindelles des types utilisés pour les presses d’huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux, — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, pour usages techniques, tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples, — les tissus armés de métal, des types utilisés pour des usages techniques, — les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et produits textiles similaires de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés; b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 5908 à 5910) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple].
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 59022090
- Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 59022090
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A002, 1A202, 1C010, 1C210 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 59022090
- Importations extra-UE
- 71,7 M €
- 30 278 t
- Exportations extra-UE
- 3,7 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Viêt Nam 38,7 M €
Chine 28,9 M €
Corée du Sud 2,1 M €
Turquie 1,8 M €
États-Unis 114,4 k €
Chiffres du code NC8 59022090. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 590220
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 590220 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 5902209000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 5902209000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 59 a été sélectionné pour tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
5900000000 80
Chapitre TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
5902000000 80
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
5902100000 80
- de nylon ou d'autres polyamides
5902101000 80
- - imprégnées de caoutchouc
5902109000 80
- - autres
5902200000 80
- de polyesters
5902201000 80
- - imprégnées de caoutchouc
5902209000 80
- - autres
5902900000 80
- autres
5902901000 80
- - imprégnées de caoutchouc
5902909000 80
- - autres