Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6112410000 10
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Règles d’origine préférentielles pour 6112410000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]
– Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
- Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]
- Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [62] [63]
Other / or: Manufacture from [64] [65] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [62] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [64] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .
EPA Eastern and Southern Africa
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric
– Other / or: Manufacture from yarn [46] : [46] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: (a) LDCs Manufacture from fabric / or: (b) Other beneficiary countries Knitting and making-up (including cutting) [61] [62] [61] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 . / or: [63] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 .
EU-Israel Association Agreement · Israël
— Obtained by sewing together, or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [63] :
EU-Central America Association Agreement
— Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [67] [68]
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
– Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [59] [60]
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 6112410000
6112 41 10 - 6112 49 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 6112 49 90
Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes La note explicative des sous-positions 6112 31 10 à 6112 39 90 est applicable mutatis mutandis.
Notes du chapitre 61
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles du no 6212; b) les articles de friperie du no 6309; c) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6103 et 6104 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut constituer une deuxième pièce dans les autres cas, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un «ensemble» doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme ensemble ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6112. 4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de mailles par centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superficie d'au moins 10 cm x 10 cm. Le no 6105 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu'une ouverture, même partielle, partant de l'encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Le no 6109 ne couvre pas les vêtements comportant un bord-côtes, un cordon coulissant ou d'autres éléments resserrants à la base. 6. Pour l'interprétation du no 6111 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6111 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6111. 7. Au sens du no 6112, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6111, doivent être classés au no 6113. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin: — l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée, — reste considéré comme composant d'un «ensemble» le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n'en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l'opération de tricotage. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Pour l'application du no 6109, l'expression «maillots de corps» comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles. Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps. 3. Le no 6111 ou les sous-positions 6116 10 20 et 6116 10 80 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en étoffes de bonneterie des nos 5903 ou 5906 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59].
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 6112410000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 6112 41 90 8 juin 2007 · Règlement sur EUR-Lex
Vêtement léger pour femmes destiné à couvrir le corps jusqu'à l'entrejambe, réalisé dans une étoffe de bonneterie unicolore constituée de fibres synthétiques (80 % de polyamide et 20 % d’élasthanne); cette étoffe ne contient pas de fil de caoutchouc.
Le vêtement est pourvu de bandes de caoutchouc vulcanisé de 8 mm de large (position 4008 ), ajoutées par couture dans les bords de l’encolure, des emmanchures et des ouvertures pour les jambes. Il est pourvu d'armatures sous le buste, de bonnets préformés, d’un fond doublé, de bretelles réglables et d’ouvertures échancrées pour les jambes. (maillot de bain) (voir photographie no 641) (*1)
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6112 , 6112 41 et 6112 41 90 . Étant donné que le caoutchouc est ajouté au vêtement mais qu’il ne fait pas partie intégrante de l’étoffe, ce vêtement ne peut être classé dans la sous position 6112 41 10 (maillots, culottes et slips de bain, pour femmes et fillettes, de fibres synthétiques, contenant 5 % ou plus de fils de caoutchouc). Au regard de son apparence générale, de sa coupe et de la nature de son étoffe, ce vêtement remplit les conditions pour un classement comme maillot de bain, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (code NC 6112 41 90 — autres).
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6112410000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 6112419000 Valable du 1 juil. 2026 au 30 juin 2029 · Décision 600015822 sur GOV.UK
Girls’ surfing 1-piece swimsuit - knitted Materials: Main - 82% polyester, 18% elastane Lining - 100% polyester Colours: lagoon green / gold, smoked black, purple, smoked black, blue, sky blue
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6112 - Tracksuits, ski suits and swimwear, knitted or crocheted GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611241 - Women's or girls' swimwear; Of synthetic fibres 8 digit code 61124190 – Other than containing by weight 5 % or more of rubber thread Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to heading 6112
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 611241
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 61124100
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 61124100).
Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : De fibres synthétiques
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Contingents tarifaires pour 611241
- Ouvert 09.1238 Origine: Tunisie
Women’s or girls’ swimwear of synthetic fibres
22 janv. 2026 – 21 janv. 2027
612 029 Number of itemsSolde restant (69,3 %)Volume 883 660 - Ouvert 09.7027 Origine: Costa Rica
Women's or girls' swimwear, knitted or crocheted, of synthetic fibres
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
72 500 Number of itemsSolde restant (100 %)Volume 72 500 - Ouvert 09.7143 Origine: Colombie
Woman's or girl's swimwear, knitted or crocheted, of synthetic fibres
1 août 2026 – 31 juil. 2027
100 000 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 100 000 - Ouvert 09.7174 Origine: Pérou
Woman's or girl's swimwear, knitted or crocheted, of synthetic fibres
1 mars 2026 – 28 févr. 2027
100 000 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 100 000 - Ouvert 09.7504 Origine: Équateur
Woman's or girl's swimwear, knitted or crocheted, of synthetic fibres
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
100 000 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 100 000 - Ouvert 09.7912 Origine: Nouvelle-Zélande
Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
1 200 000 EuroSolde restant (100 %)Volume 1 200 000 - Ouvert 09.8345 Origine: Canada
Women's or girls' swimwear of synthetic fibres, knitted or crocheted
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
73 000 Number of itemsSolde restant (100 %)Volume 73 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 611241
- Importations extra-UE
- 620,8 M €
- 26 390 t
- Exportations extra-UE
- 210,8 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 286,2 M €
Viêt Nam 60,1 M €
Tunisie 50,8 M €
Cambodge 40,7 M €
Bangladesh 38,9 M €
Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 611241
- 12%
- 8%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 611241 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6112410000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes" est 6112410000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 61 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 12 se réfère à Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 41 se réfère à Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes.
Arborescence HS-Code
6100000000 80
Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE
6112000000 80
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
6112110000 10
- Survêtements de sport (trainings)
6112110000 80
- - de coton
6112120000 80
- - de fibres synthétiques
6112190000 80
- - d'autres matières textiles
6112200000 80
- Combinaisons et ensembles de ski
6112310000 10
- Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets
6112310000 80
- - de fibres synthétiques
6112311000 80
- - - contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
6112319000 80
- - - autres
6112390000 80
- - d'autres matières textiles
6112391000 80
- - - contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
6112399000 80
- - - autres
6112410000 10
- Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes
6112410000 80
- - de fibres synthétiques
6112411000 80
- - - contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
6112419000 80
- - - autres
6112490000 80
- - d'autres matières textiles
6112491000 80
- - - contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
6112499000 80
- - - autres