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Numéro tarifaire 6117801000 80 - en bonneterie élastique ou caoutchoutée

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6117801000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6117801000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

    – Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    - Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

    - Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [62] [63]

    Other / or: Manufacture from [64] [65] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [62] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [64] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EPA Eastern and Southern Africa

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric

  • EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric

    – Other / or: Manufacture from yarn [46] : [46] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: (a) LDCs Manufacture from fabric / or: (b) Other beneficiary countries Knitting and making-up (including cutting) [61] [62] [61] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 . / or: [63] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 .

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    — Obtained by sewing together, or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [63] :

  • EU-Central America Association Agreement

    — Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [67] [68]

  • Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [59] [60]

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6117801000

6117 80 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 6117 80 80

autres accessoires Voir les notes explicatives du SH, no 6117, deuxième alinéa, chiffre 12. Les présentes sous-positions comprennent notamment les serre-tête et serre-poignet de bonneterie du genre de ceux utilisés par les sportifs pour absorber la transpiration, ainsi que les caches-oreilles de bonneterie, même reliés par tout moyen.

Notes du chapitre 61

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles du no 6212; b) les articles de friperie du no 6309; c) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6103 et 6104 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut constituer une deuxième pièce dans les autres cas, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un «ensemble» doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme ensemble ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6112. 4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de mailles par centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superficie d'au moins 10 cm x 10 cm. Le no 6105 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu'une ouverture, même partielle, partant de l'encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Le no 6109 ne couvre pas les vêtements comportant un bord-côtes, un cordon coulissant ou d'autres éléments resserrants à la base. 6. Pour l'interprétation du no 6111 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6111 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6111. 7. Au sens du no 6112, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6111, doivent être classés au no 6113. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin: — l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée, — reste considéré comme composant d'un «ensemble» le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n'en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l'opération de tricotage. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Pour l'application du no 6109, l'expression «maillots de corps» comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles. Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps. 3. Le no 6111 ou les sous-positions 6116 10 20 et 6116 10 80 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en étoffes de bonneterie des nos 5903 ou 5906 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59].

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6117801000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 6117 80 10 16 janv. 2022 · Règlement sur EUR-Lex
    Articles constitués de matière textile tubulaire en bonneterie élastique (fibres synthétiques associées à des fils de caoutchouc), en forme d’anneaux d’un diamètre de 4,5 cm environ et d’une largeur de 2 cm environ (à plat).

    Les articles sont tricotés sous une forme tubulaire et découpés suivant une largeur donnée (prédéfinie) (2 cm). Les fils de caoutchouc contenus dans la bonneterie élastique permettent aux bords de ces articles de s’enrouler, conférant à ces derniers la forme d’attaches pour cheveux de type «chouchou», prêtes à l’usage. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 b) et 10 de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6117 , 6117 80 et 6117 80 10 . Les articles sont obtenus à l’état fini en tricotant un textile tubulaire et en le découpant suivant une largeur donnée, de façon à obtenir un anneau élastique, prêt à l’usage [voir note 7 b) de la section XI]. Compte tenu de leur nature textile, les articles sont à considérer comme des accessoires confectionnés du vêtement, au même titre que, par exemple, les châles, les écharpes, les mantilles, les cravates et les nœuds papillons confectionnés. En outre, il est précisé à la note 10 de la section XI que les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans ladite section. Le classement dans la position 9615 est exclu puisque les articles de cette dernière sont généralement fabriqués dans les matières suivantes: plastique, ivoire, os, corne, écaille de tortue, métal, etc. (voir aussi la note explicative du système harmonisé relative à la position 9615 , troisième alinéa, et la note explicative de la nomenclature combinée relative à la position 9615 ). Il convient donc de classer les articles sous le code NC 6117 80 10 en tant qu’accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6117801000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6117801000 Valable du 23 janv. 2024 au 22 janv. 2027 · Décision 600009507 sur GOV.UK

    Cosmetic microfibre headband. A circular headband with a self-fabric decorative bow attached at the top of the band. The product is a hairband made of a polyester knitted fabric with an elastic insert stitched into the band. The band is used to be worn around the head at the hairline to hold the hair back whilst washing the face, applying makeup or various creams a part of a beauty regime. The band is available in two colours, green and lilac. The band is machine made, not hand stitched, and is made as one size.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6117: Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: The product is packaged in a printed matte sleeve with a euro hook and have a clear circle tamper seal on the back. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: 611780: Other than: Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils and the like. 8-digit code: 61178010: Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: …

  • UK 6117801000 Valable du 15 mai 2024 au 14 mai 2027 · Décision 600010427 sur GOV.UK

    Wrist warmer (Wristies) A knitted tube made with a plain and purl stitch ribbing to both ends of the garment. The central portion is knitted in stocking stitch. The wristies are to be worn over hand and wrist (no thumb hole or finger cover) Fabric made from 12% wool, 18% Nylon, 55% recycled polyester, 12% Polyester, 3% spandex. Pair of Wristies are packed in packed clear polybag for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6117 - Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted, knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: 1 pair in polybag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611780 - Other accessories. CN code 61178010 - Knitted or crocheted, elasticated or rubberised. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 61 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 61.17. Combined Nomenclature of the European union (CNENs) to …

  • UK 6117801000 Valable du 6 sept. 2024 au 5 sept. 2027 · Décision 600011102 sur GOV.UK

    The product is made from a 100% polyester microfibre jersey material, which has been knitted as a tube and then cut in lengths of 50cm. The product can be worn in many different ways as a bandana, headband, around the wrist, balaclava, around the neck and over the mouth. Packaged mounted around a piece of card.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6117- Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories. GIR 5B has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611780- Other accessories 8 Digit code 61178010- Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6117

+ 5 de plus
  • UK 6117801000 Valable du 12 déc. 2024 au 11 déc. 2027 · Décision 600011557 sur GOV.UK

    The product is a sleeve made from knitted textile materials. Which is designed for use within the industrial environments. The sleeve is made from blended textiles materials including HPPE, Steel, Glass, polyester and spandex. The sleeve is predominately orange with the brand name written in red and black on the sleeve. They have adjustable velcro strap at the top of the sleeve. Packaged in 5 pairs, wrapped in paper bands.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6117: Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories GIR 5b - Has been used to identify the type of packaging: 5 pairs wrapped in paper bands. GIR 6 - Has been used to classify this product by the terms of heading 611780: Other accessories 8 digit code - 61178010: Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6117 (10)

  • UK 6117801000 Valable du 6 nov. 2024 au 5 nov. 2027 · Décision 600011587 sur GOV.UK

    Knitted textile safety sleeves designed for use within the industrial environments. The sleeves are made from aramid polyamide. Available with thumb hole and fastener. Packaged in a paper band

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6117 - Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories GIR 5 b has been used to identify the type of packaging - Packaged in a paper band. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611780 – Other accessories 8 Digit Code 61178010 - Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6117 refers

  • UK 6117801000 Valable du 6 nov. 2024 au 5 nov. 2027 · Décision 600011588 sur GOV.UK

    A knitted textile safety sleeves designed for use within the industrial environments. The sleeves are made from 100% Aramid. Available with or without thumb hole and finger rivets. Packaged in a polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6117 - Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories GIR 5 b has been used to identify the type of packaging - Packaged in a paper band. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611780 – Other accessories 8 Digit Code 61178010 - Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6117 refers

  • UK 6117801000 Valable du 16 déc. 2025 au 15 déc. 2028 · Décision 600013987 sur GOV.UK

    A pack of 2 hair scrunchies. The inner circular band is made from vulcanised rubber; it is fully enclosed by an outer cover made from knitted polyester. They are used to secure and hold the hair in place. Each scrunchie is approximately 7cm in diameter. One is brown in colour the other is black. They are attached to a header card for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6117: Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Header card. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 611780: Other accessories. 8 DIGIT CODE 61178010: Knitted or crocheted, elasticated or rubberised. Also classified in accordance with: General section Chapter note 61 note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 6117

  • UK 6117801000 Valable du 20 oct. 2026 au 19 oct. 2029 · Décision 600016230 sur GOV.UK

    3pk knitted velvet hair scrunchies, attached to a header card. Colours: Black, blue and brown. Made from polyester and spandex.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6117 - Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of garments or of clothing accessories GIR 5B - Has been used to identify the type of packaging – attached to header card. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 611780 – Other accessories. 8 Digit Code 61178010 - Knitted or crocheted, elasticated or rubberised Also classified in accordance with: Chapter 61 Note:1 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:61.17

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Contingents tarifaires pour 61178010

  • Ouvert 09.7030 Origine: Costa Rica

    Other made-up clothing accessories, knitted or crocheted

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    29 000 Number of items
    Solde restant (100 %)
    Volume 29 000
  • Ouvert 09.7912 Origine: Nouvelle-Zélande

    Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    1 200 000 Euro
    Solde restant (100 %)
    Volume 1 200 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 61178010

Importations extra-UE
59,3 M €
3 589 t
Exportations extra-UE
28,5 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 45 M €
  2. Thaïlande 4 M €
  3. Turquie 2,4 M €
  4. Viêt Nam 1,6 M €
  5. Taïwan 689,4 k €

Chiffres du code NC8 61178010. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 611780

  • 12%
  • 8%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 611780 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "en bonneterie élastique ou caoutchoutée", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6117801000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "en bonneterie élastique ou caoutchoutée", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "en bonneterie élastique ou caoutchoutée".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "en bonneterie élastique ou caoutchoutée" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "en bonneterie élastique ou caoutchoutée" est 6117801000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "en bonneterie élastique ou caoutchoutée".

Structure du HS-Code

61
Chapitre
17
Titre
80
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 61 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 17 se réfère à Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 80 se réfère à en bonneterie élastique ou caoutchoutée.

Arborescence HS-Code

6100000000 80

Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6117000000 80

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

6117100000 80

- Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

6117800000 80

- autres accessoires

6117801000 80

- - en bonneterie élastique ou caoutchoutée

6117808000 80

- - autres

6117900000 80

- Parties