Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6204430000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 6204430000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
Women's, girls' and babies' clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: Manufacture from yarn [62] or Manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [63]
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Manufacture from fabric
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Women's, girls' and babies' clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: Manufacture from yarn [68] or Manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product [69]
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Women’s, girls’ and babies’ clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: (a) LDCs Chapter rule applies / or: (b) Other beneficiary countries Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [66]
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) [44] [45] or Embroidering accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [46] or Coating accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [47] or Making-up preceded by printing accompanied by at least two preparatory finishing operations (such as scouring, bleaching, mercerising, heat setting, raising, calendering, shrink resistance processing, permanent finishing, decatising, impregnating, mending and burling), provided that the value of the unprinted fabric used does not exceed 47,5 % of the ex-works price of the product [48] [49]
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Manufacture from yarn [86] [87] / or: [88] Printing accompanied by at least two preparatory or finishing operations (such as scouring, bleaching, mercerising, heat setting, raising, calendering, shrink-resistance processing, permanent finishing, decatising, impregnating, mending and burling) where the value of the unprinted fabric used does not exceed 47,5 % of the ex-works price of the printed fabric
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Women's, girls' and babies' clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: Manufacture from yarn [1] or Manufacture from unembroidered fabric provided the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40% of the ex-works price of the product 1
EU-Singapore FTA · Singapour
Women's, girls' and babies' clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Women’s, girls’ and babies’ clothing and clothing accessories for babies, embroidered / or: Manufacture from yarn [62] or Manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [63]
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
women's, girls' and babies' clothing and clothing accessories for babies, embroidered; / or: Weaving accompanied by making- up (including cutting); or manufacture from unembroidered fabric, provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [39] .
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 6204430000
6204 41 00 - 6204 49 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 6204 49 90
Robes La note explicative des sous-positions 6104 41 00 à 6104 49 00 est applicable mutatis mutandis.
Notes du chapitre 62
Notes 1. Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles de friperie du no 6309; b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6203 et 6204 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme «ensemble» ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6211. 4. Les nos6205 et 6206 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement. Le n° 6205 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu’une ouverture, même partielle, partant de l’encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Pour l'interprétation du no 6209 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6209 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6209. 6. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6209, doivent être classés au no 6210. 7. Au sens du no 6211, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Sont assimilés aux pochettes du no 6213 les articles du no 6214 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur excédant 60 centimètres sont rangés au no 6214. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Les nos 6209 et 6216 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des nos 5903 ou 5906 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 5 dernier paragraphe au chapitre 59].
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6204430000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 6204430000 Valable du 10 sept. 2025 au 9 sept. 2028 · Décision 600013512 sur GOV.UK
Womens dress. This product is a women's dress intended for use as a form of uniform and advertising for the products at exhibitions, trade shows, or promotional events. The garment is typically made from a woven polyester or a polyester blend in a bright pink and white polka dot fabric, it is made by sewing in a fit, and flare style, with a wide elastic white belt.. They are selected for durability, comfort, and ease of maintenance. The dress is not intended for retail sale. It is supplied for staff for promotional personnel use only. These dresses may feature branding, logos, or colour schemes specific to an event or a company’s requirements. A variety of sizes are available from 6 - 16. The product is supplied folded on hangers and packaged in protective wrapping.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR1 has been used to classify this product by the terms of heading 6204 - women's or girls dresses. GIR 3b Has been used as the woven polyester fabric has the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 620443 - of synthetic fibres Also classified in accordance with: XI Section Notes 1 & 7 Heading 6204 Chapter notes 1 & 9. Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) 6204 Combines Nomenclature Explanatory Notes (CNEN) 6204
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 620443
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 6204
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Contingents tarifaires pour 620443
- Ouvert 09.1252 Origine: Tunisie
Women’s or girls’ dresses of synthetic fibres
22 janv. 2026 – 21 janv. 2027
234 360 Number of itemsSolde restant (97 %)Volume 241 500 - Ouvert 09.7121 Origine: Nicaragua
Women’s or girls’ dresses, of synthetic fibres
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
343 000 Number of itemsSolde restant (100 %)Volume 343 000 - Ouvert 09.7913 Origine: Nouvelle-Zélande
Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
1 000 000 EuroSolde restant (100 %)Volume 1 000 000 - Ouvert 09.8351 Origine: Canada
Women's or girls' suits, ensembles, jackets, blazers, dresses, skirts, divided skirts, trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear), not knitted or crocheted
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
505 993 Number of itemsSolde restant (100 %)Volume 506 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 620443
- Importations extra-UE
- 1,3 Md €
- 31 263 t
- Exportations extra-UE
- 629 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 566 M €
Turquie 110,6 M €
Maroc 101,6 M €
Inde 99,1 M €
Royaume-Uni 62,4 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 620443
- 12%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 620443 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "de fibres synthétiques", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6204430000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "de fibres synthétiques", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "de fibres synthétiques".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "de fibres synthétiques" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "de fibres synthétiques" est 6204430000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "de fibres synthétiques".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 62 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 43 se réfère à de fibres synthétiques.
Arborescence HS-Code
6200000000 80
Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
6204000000 80
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
6204110000 10
- Costumes tailleurs
6204110000 80
- - de laine ou de poils fins
6204120000 80
- - de coton
6204120010 80
- - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204120090 80
- - - autres
6204130000 80
- - de fibres synthétiques
6204190000 80
- - d'autres matières textiles
6204191000 80
- - - de fibres artificielles
6204199000 80
- - - d'autres matières textiles
6204210000 10
- Ensembles
6204210000 80
- - de laine ou de poils fins
6204220000 80
- - de coton
6204221000 80
- - - de travail
6204228000 80
- - - autres
6204228010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204228090 80
- - - - autres
6204230000 80
- - de fibres synthétiques
6204231000 80
- - - de travail
6204238000 80
- - - autres
6204290000 80
- - d'autres matières textiles
6204291100 10
- - - de fibres artificielles
6204291100 80
- - - - de travail
6204291800 80
- - - - autres
6204299000 80
- - - d'autres matières textiles
6204299010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204299090 80
- - - - autres
6204310000 10
- Vestes
6204310000 80
- - de laine ou de poils fins
6204320000 80
- - de coton
6204321000 80
- - - de travail
6204329000 80
- - - autres
6204329010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204329090 80
- - - - autres
6204330000 80
- - de fibres synthétiques
6204331000 80
- - - de travail
6204339000 80
- - - autres
6204390000 80
- - d'autres matières textiles
6204391100 10
- - - de fibres artificielles
6204391100 80
- - - - de travail
6204391900 80
- - - - autres
6204399000 80
- - - d'autres matières textiles
6204399010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204399090 80
- - - - autres
6204410000 10
- Robes
6204410000 80
- - de laine ou de poils fins
6204420000 80
- - de coton
6204420010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204420090 80
- - - autres
6204430000 80
- - de fibres synthétiques
6204440000 80
- - de fibres artificielles
6204440010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204440090 80
- - - autres
6204490000 80
- - d'autres matières textiles
6204491000 80
- - - de soie ou de déchets de soie
6204499000 80
- - - d'autres matières textiles
6204499010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204499090 80
- - - - autres
6204510000 10
- Jupes et jupes-culottes
6204510000 80
- - de laine ou de poils fins
6204510011 10
- - - de laine
6204510011 80
- - - - faites à la main
6204510019 80
- - - - autres
6204510090 80
- - - autres
6204520000 80
- - de coton
6204520010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204520090 80
- - - autres
6204530000 80
- - de fibres synthétiques
6204530010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204530090 80
- - - autres
6204590000 80
- - d'autres matières textiles
6204591000 80
- - - de fibres artificielles
6204591010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204591090 80
- - - - autres
6204599000 80
- - - d'autres matières textiles
6204599010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204599090 80
- - - - autres
6204610000 10
- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
6204610000 80
- - de laine ou de poils fins
6204611000 80
- - - Pantalons et culottes
6204618500 80
- - - autres
6204620000 80
- - de coton
6204621100 10
- - - Pantalons et culottes
6204621100 80
- - - - de travail
6204623100 10
- - - - autres
6204623100 80
- - - - - en tissus dits denim
6204623110 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623190 80
- - - - - - autres
6204623300 80
- - - - - en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
6204623310 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623390 80
- - - - - - autres
6204623900 80
- - - - - autres
6204623910 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623990 80
- - - - - - autres
6204625100 10
- - - Salopettes à bretelles
6204625100 80
- - - - de travail
6204625900 80
- - - - autres
6204625910 80
- - - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204625990 80
- - - - - autres
6204629000 80
- - - autres
6204629010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204629090 80
- - - - autres
6204630000 80
- - de fibres synthétiques
6204631100 10
- - - Pantalons et culottes
6204631100 80
- - - - de travail
6204631800 80
- - - - autres
6204631810 80
- - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204631890 80
- - - - - autres
6204633100 10
- - - Salopettes à bretelles
6204633100 80
- - - - de travail
6204633900 80
- - - - autres
6204633910 80
- - - - - imprimées la main selon le procédé batik
6204633990 80
- - - - - autres
6204639000 80
- - - autres
6204639010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204639090 80
- - - - autres
6204690000 80
- - d'autres matières textiles
6204691100 10
- - - de fibres artificielles
6204691100 20
- - - - Pantalons et culottes
6204691100 80
- - - - - de travail
6204691800 80
- - - - - autres
6204691810 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204691890 80
- - - - - - autres
6204693100 10
- - - - Salopettes à bretelles
6204693100 80
- - - - - de travail
6204693900 80
- - - - - autres
6204693910 80
- - - - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204693990 80
- - - - - - autres
6204695000 80
- - - - autres
6204695010 80
- - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204695090 80
- - - - - autres
6204699000 80
- - - d'autres matières textiles
6204699010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204699090 80
- - - - autres