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Numéro tarifaire 6404199000 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6404199000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6404199000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Footwear, gaiters and the like; except for: / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 64.06.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

    With a customs value above 14 euro, / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

    With a customs value of 14 euro or less / or: Manufacture in which the uppers of footwear of heading 6406 used are originating

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Footwear / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC; CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and MaxNOM 50 % (EXW); or CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and RVC 55 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406 / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Central America Association Agreement

    Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

    — with customs value above 13 EUR / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

    — with customs value of 13 EUR or less / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product and uppers of heading 6406

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6404199000

Notes du chapitre 64

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive); b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI); c) les chaussures usagées du no 6309; d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812); e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021); f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes); les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95). 2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606). 3. Au sens du présent chapitre: a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure; b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114. 4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre: a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues; b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11, on entend par «chaussures de sport» exclusivement: a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme. Notes complémentaires 1. Au sens de la note 4, point a), sont considérés comme «renforts» tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. Après l'enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les caractéristiques d'un dessus et non celles d'une doublure et assurer, en conservant les systèmes de fermeture originaux, un maintien suffisant du pied dans la chaussure pour permettre à l'utilisateur de la chaussure de marcher. Pour la détermination de la matière constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à prendre en considération. 2. Au sens de la note 4, point b), une ou plusieurs couches en matière textile ne possédant aucune caractéristique exigée par l'usage normal d'une semelle extérieure (par exemple, durabilité, résistance, etc.) ne doivent pas être prises en considération aux fins du classement.

Notes de la section XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6404199000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 6404 19 90 21 mars 2024 · Règlement sur EUR-Lex
    Chaussure dont le dessus est constitué d’une étoffe de bonneterie grattée (100 % laine) pourvue d’une doublure en matière textile.

    La chaussure a une semelle en matière plastique. La partie de la semelle en contact avec le sol présente une surface lisse, de structure régulière. Dix rainures droites, parallèles entre elles, allant d’un côté à l’autre, sont pratiquées sur toute la largeur de la semelle, et couvrent la partie du talon ainsi que l’avant de la semelle. La semelle est plus basse à l’avant qu’au niveau du talon. La chaussure est pourvue de lacets comme dispositif de fermeture. Les œillets en métal sont directement pressés dans l’étoffe de bonneterie. (Voir les images) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, points a) et b), du chapitre 64 de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6404 , 6404 19 et 6404 19 90 . Le classement sous le code NC 6404 11 00 en tant que chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires est exclu, car les chaussures ne sont conçues pour aucune de ces activités sportives ni pour une activité sportive similaire au tennis, au basket-ball, à la gymnastique ou à l’entraînement. Ces activités sportives nécessitent des mouvements de course, des mouvements de saut, des virages rapides et des arrêts brusques. Par conséquent, la semelle de chaussures conçues en vue de la pratique de ces activités doit présenter des caractéristiques permettant d’absorber les chocs résultant des impacts de ces mouvements ou être adaptée d’une autre manière à une activité sportive spécifique. Ces caractéristiques peuvent être, par exemple, des coussins d’air ou de gaz, en particulier dans la partie talon de la chaussure, pour absorber les chocs. Or, la semelle de ces chaussures ne présente aucune de ces caractéristiques. Les rainures parallèles donnent à la semelle la souplesse idéale pour marcher. Le fait que la semelle soit plus basse dans la partie avant qu’au niveau du talon permet également de soutenir le mouvement de la marche. Toutefois, sans caractéristiques supplémentaires, la semelle n’est pas adaptée à la course ou au saut. En outre, la matière du dessus est plutôt élastique puisqu’elle est en laine de bonneterie, et elle cédera sous l’effet d’importantes forces latérales en cas de mouvements brusques de rotation. De plus, étant donné que les œillets ne sont pas renforcés mais pressés directement dans l’étoffe de bonneterie élastique, le dispositif de fermeture n’est pas adapté à des mouvements brusques. La laine de bonneterie cédera sous l’effet des forces auxquelles elle est exposée. Par conséquent, le dessus n’est pas conçu de manière à assurer la stabilité et l’équilibre du pied lors de la course, de sauts, de changements de direction rapides et d’arrêts brusques. Par conséquent, l’article est conçu comme une chaussure de loisirs pour marcher. (Voir également les points 3 à 7 des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6404 11 00 .) Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6404 19 90 en tant qu’autres chaussures à semelles extérieures en matière plastique et dessus en matières textiles.

  • 6404 19 90 26 oct. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
    Chaussures à dessus en matière textile (100 % coton). Des bandes (environ 5 mm de largeur) de la même matière textile sont cousues autour du cou-de-pied et le long de l’ouverture sur le devant ainsi que sous les œillets. À l’intérieur, ces bandes cousues fixent une autre bande, qui renforce les œillets. Sur les deux côtés de la chaussure, deux bandes verticales (environ 5 mm de largeur) sont cousues sur le dessus, de l’œillet à la semelle.

    Les chaussures ont une semelle en caoutchouc (environ 2 cm d’épaisseur). La partie de la semelle en contact avec le sol présente une surface antidérapante de structure régulière. Une bande de caoutchouc d’environ 3 cm est fixée sur la partie latérale de la semelle en caoutchouc, et environ 1 cm de cette bande recouvre le dessus en matière textile sur le pourtour de la chaussure. Les chaussures sont pourvues de lacets comme dispositif de fermeture. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, points a) et b), et par la note complémentaire 1 du chapitre 64 de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6404 , 6404 19 et 6404 19 90 . Le classement sous le code NC 6404 11 00 en tant que chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires est exclu, car les chaussures ne sont conçues pour aucune de ces activités sportives ni conçues pour une activité sportive similaire au tennis, au basket-ball, à la gymnastique ou à l’entraînement. Ces activités sportives nécessitent des mouvements de course, des mouvements de saut, des virages rapides ou des arrêts brusques. Par conséquent, la semelle de chaussures conçues en vue de la pratique de ces activités doit présenter des caractéristiques permettant d’absorber les chocs résultant des impacts de ces mouvements ou être adaptée d’une autre manière à une activité sportive spécifique. Il pourrait s’agir, par exemple, de coussins d’air ou de gaz, en particulier dans la partie talon de la chaussure, pour absorber les chocs. Or, la semelle des chaussures ne présente aucune de ces caractéristiques. En outre, la semelle extérieure ne présente aucune caractéristique permettant de soutenir des mouvements spécifiques d’une activité sportive déterminée. Par exemple, la semelle extérieure ne présente pas la structure typique (motif de semelle extérieure) des chaussures de tennis qui facilite les mouvements de rotation typiques du tennis. Il s’agit plutôt d’une semelle extérieure antidérapante conçue pour marcher. En outre, le dessus n’est ni renforcé ni rembourré pour assurer la stabilité et l’équilibre du pied lors de la course, des sauts, des changements de direction et des arrêts brusques. Les deux bandes verticales (environ 5 mm de largeur) cousues sur les côtés de la chaussure et la partie de la bande en caoutchouc recouvrant le dessus à proximité de la semelle ne renforcent pas suffisamment le dessus. Par conséquent, malgré les lacets et la semelle extérieure antidérapante, l’article est conçu comme une chaussure de loisirs pour marcher. (Voir également les points 3 à 7 des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6404 11 00 .) Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6404 19 90 en tant qu’autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc et à dessus en matières textiles.

  • 6404 19 90 18 sept. 2009 · Règlement sur EUR-Lex
    Chaussure à semelle extérieure en matière plastique et à claque constituée de lanières fixées à la semelle en trois points.

    La claque s’étend du côté gauche au côté droit de la semelle. La voûte constituée par cette partie de la claque est également attachée à la semelle au moyen d’une lanière descendant du milieu de la voûte à la semelle et séparant les orteils. La claque de la chaussure en question est faite de plusieurs couches de différents matériaux. Les deux lanières formant la voûte consistent en une couche de textile (lanières en textile T1 et T2 sur les photos) sur le dessus de laquelle est cousue une couche de cuir (deux lanières en cuir C1 sur les photos). Sur le dessus de cette couche de cuir, une autre couche de cuir plus petite est cousue (deux lanières en cuir C2 sur les photos) au moyen d’un fil textile de couleur vive. Entre la couche de textile (T1/T2) et la couche de cuir (C1) sont insérées deux lanières (en matière plastique) non visibles (lanière A sur la photo 646 D), une sur chaque côté de la voûte. Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (T1 et T2) et les quatre lanières en cuir (C1 et C2) sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil (voir photo 646 C). Au centre de la voûte, la lanière en textile séparant les orteils réunit tous les matériaux de la voûte susvisés en formant une boucle autour d’eux (lanière en textile T3 sur les photos). La lanière en textile est partiellement apparente. Sur le dessus de cette boucle en textile, au centre de la voûte, se trouve un morceau de cuir rectangulaire cousu à la boucle en textile et aux matériaux de la voûte susvisés (morceau de cuir rectangulaire C3 sur les photos). Des côtés gauche et droit de la voûte, à l’endroit où elle est fixée à la semelle, plusieurs des lanières formant la voûte sont insérées et collées dans la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 sont insérées dans la semelle sur 5 cm de leur longueur. Les lanières de cuir C1 sont quant à elles insérées dans la semelle sur à peine 1 cm de leur longueur et les lanières en cuir C2 n’y sont insérées que sur environ 5 mm de leur longueur (voir photo 646 E). (sandale «tong») (voir photos no 646 A, 646 B, 646 C, 646 D et 646 E) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, points a) et b) du chapitre 64, par la note complémentaire 1 du chapitre 64 et par le libellé des codes 6404 , 6404 19 et 6404 19 90 de la NC. Le morceau de cuir rectangulaire C3 renforce la lanière en textile centrale T3 et décore également la chaussure. Il convient donc pour déterminer la matière constitutive du dessus de ne pas tenir compte de ce renfort/accessoire au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. Les deux petites lanières en cuir C2 cousues par un fil textile décoratif de couleur vive aux lanières en cuir C1 ont surtout une fonction décorative et sont donc considérées comme des accessoires au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (T1 et T2) et les deux lanières en cuir (C1) sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil d'une façon qui indique que le textile et le cuir sont des éléments constitutifs du dessus d'égale importance. Toutefois, le fait que les lanières en textile (T1 et T2) sont correctement insérées dans la semelle — à la différence des lanières en cuir C1 — indique que seules les lanières en textile fixent le dessus (la voûte) à la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 ne peuvent donc pas être considérées comme une doublure, mais sont la matière constitutive du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64, tandis que les lanières en cuir C1 renforcent seulement les lanières en textile T1 et T2 et ne sont pas considérées comme matière constitutive du dessus. Les deux lanières non visibles A sont entièrement insérées entre la lanière en cuir C1 et la lanière en textile T1/T2 le long de chaque côté de la voûte. Comme elles sont de plus petite taille que les lanières en cuir (C1) et en textile (T1/T2) qui les entourent, elles n’interfèrent pas avec la fonction de renfort des lanières en cuir C1. La lanière en textile centrale T3 séparant les orteils fait partie de la matière constitutive du dessus, parce qu’elle constitue la forme spécifique de cette sandale «tong» et, de plus, parce qu'elle est la seule matière constitutive de cette lanière. En outre, la matière textile (T1, T2 et T3 ensemble) présente les caractéristiques d’un dessus au sens de la note complémentaire 1 du chapitre 64, étant donné que la matière textile de la partie supérieure de la sandale, privée des autres matières, remplit la fonction d’un dessus, c'est-à-dire assure un maintien du pied suffisant pour permettre à l’utilisateur de ladite sandale de marcher (voir l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C–165/07, Skatteministeriet/Ecco Sko A/S, point 48). Les deux lanières en textile T1 et T2 et la lanière en textile centrale T3 sont donc les matières constitutives du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. La surface des matières constitutives du dessus est au moins partiellement apparente sur la surface extérieure de la chaussure, car une partie de la matière textile [qui consiste en trois pièces assemblées de tissu textile identique (T1, T2 et T3)] est apparente sur la surface extérieure de la chaussure (partie de la lanière textile T3) [voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 64, Considérations générales, point 1 a), deuxième alinéa, première phrase]. La partie de la semelle en contact avec le sol est en matière plastique au sens de la note 4, point b), du chapitre 64. La chaussure a donc une semelle extérieure en matière plastique.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6404199000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6404199000 Valable du 21 nov. 2023 au 20 nov. 2026 · Décision 600004365 sur GOV.UK

    Women's shoe with laces Footwear for ladies active leisure such as walking, running, yoga and athletics, for easy on leisure comfort. Made from man made upper, with synthetic polyurethane sole unit (MICRO SUEDE FIBER/MESH NT22-S032/STRETCH SILK NUVOLA/DE43PU) The uppers are hand stitched on a sewing machine with the sole units cemented on. Put up for retail sale in a recyclable cardboard shoe box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 5b has been used to identify the type of packaging - recyclable cardboard shoe box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640419 - Footwear with outer soles of rubber or plastics: Other than Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit Code 64041990 – Other than Slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Notes 4(a) and 4(b) Harmonised System Explanatory Notes …

  • UK 6404199000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600007345 sur GOV.UK

    The shoe has a sole made from rubber and uppers of white and beige leather and a contrasting textile mesh material. The white and beige leather acts as a reinforcement to the mesh material lining. It has a white leather logo and a padded tongue with laces.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of Heading 6404 – Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 640419 – Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 digit code - 64041990– Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Note 4 (a) Chapter 64 Additional Note 1

  • UK 6404199000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600007350 sur GOV.UK

    The shoe has a sole made from rubber and uppers of black suede and beige leather and a contrasting textile mesh material. The black suede and beige leather acts as a reinforcement to the mesh material lining. It has a white leather logo and a padded tongue with laces.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of Heading 6404 – Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 640419 – Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 digit code - 64041990– Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Note 4 (a) Chapter 64 Additional Note 1

+ 8 de plus
  • UK 6404199000 Valable du 30 nov. 2023 au 29 nov. 2026 · Décision 600008498 sur GOV.UK

    A footwear/ leisure trainer. The upper is made of both textile and leather materials, comes with lace closure system. The leather materials are mostly stitched reinforcements, therefore, the textile material constitutes the greatest external surface area. The sole is made of rubber materials.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404: Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 640419: Footwear with outer soles of rubber or plastics; Other than Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit code 64041990: Other than Slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter note 4 to chapter 64 Additional chapter notes 1 to chapter 64 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) …

  • UK 6404199000 Valable du 8 déc. 2023 au 7 déc. 2026 · Décision 600009246 sur GOV.UK

    The offshore boot is designed to be worn on sailing systems. The boot is designed to be waterproof and retain heat. It has a 3 millimetre thermal neoprene inner layer and a three layer external gaiter with secure elastic cord and thermomoulded outsole; with a reinforced heel, instep and toe, combined with the non-slip razor cut outsole. The boot is grey and black in colour with branding in white lettering on the vamp. The outer layer is made from nylon; the inner from neoprene and nylon and the sole from a rubber compound.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of Heading 6404 – Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640419 – Footwear with outer soles of rubber or plastic; Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 digit Code: 64041990– Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with:- Chapter 64 Notes 4(a) and 4(b) refers Chapter 64 Additional Note 2 refers Harmonized System Explanatory Notes (HSENS) …

  • UK 6404199000 Valable du 13 mars 2024 au 12 mars 2027 · Décision 600009534 sur GOV.UK

    A leisure trainer not covering the ankle. The trainer has an outer sole of rubber, with an upper outer of mesh and synthetic material, with a mesh lining. The textile material constitutes the greatest external upper outer surface area. Available in two colour schemes, grey and white or blue and white. The trainer has removeable insoles.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of Heading 6404 – Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640419 – Footwear with outer soles of rubber or plastic; Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 digit Code: 64041990– Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Additional Note 2 Harmonized System Explanatory Notes (HSENS) to 6404

  • UK 6404199000 Valable du 13 mars 2025 au 12 mars 2028 · Décision 600012060 sur GOV.UK

    Sailing boot Outer sole: EVA (ethylene vinyl acetate) and TPR (thermoplastic rubber) Upper: Nylon 70% and Polyurethane 30% The textile material constitutes the greatest external surface area Waterproof inner sock Moulded toe and heal protection Sizes 39-48 Packaging: cardboard box

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading - Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules …

  • UK 6404199000 Valable du 14 août 2025 au 13 août 2028 · Décision 600013621 sur GOV.UK

    A shoe for unisex. Covering the ankle. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Textile material predominates. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. With an adjustable strap for supporting the ankle. Brand logo on the adjustable strap.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 5B has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640419 - Footwear with outer soles of rubber or plastics; Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit code 64041990 – Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Note 4(a) and 4(b) Additional Note 1 to Chapter …

  • UK 6404199000 Valable du 8 oct. 2025 au 7 oct. 2028 · Décision 600014162 sur GOV.UK

    Training/leisure footwear Outer soles: rubber Uppers: polyester textile mesh Toe, heel and lace area reinforcements Logo on heel area

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s:- GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 640419 - Footwear with outer soles of rubber or plastics; Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit Code 64041990 - Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6404

  • UK 6404199000 Valable du 22 déc. 2025 au 21 déc. 2028 · Décision 600014245 sur GOV.UK

    A mans walking shoe. The shoe has an outer sole made from plastic. The outer sole has treads designed for grip. The upper is made from ripstop nylon. The shoe is blue, white and black in colour. The shoe has laces and a company logo on the side.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s:- GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 640419 - Other than sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit Code 64041990 - Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: General notes to heading 6404 Chapter notes 1 & 3 to heading 6404 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6404

  • UK 6404199000 Valable du 10 déc. 2025 au 9 déc. 2028 · Décision 600014355 sur GOV.UK

    Pair of shoes The shoes have a black knit/mesh textile upper, with a black and white 1.5-inch outer rubber sole. The outer rubber soles have moulded treads of black and white and two protruding plastic strips at either side of the front. The uppers have elastic strips over the tongue which is designed to look like laces. There is a Velcro fastening on the right side, just below the ankle. Company logo is moulded into the left-hand side of the outer sole. The heel of the upper textile is slightly extended. Put up for retail as a pair, left and right.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 5b has been used to identify the type of packaging – cardboard box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level – 640419 - Other than Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 8 Digit Code 64041990 – Other than Slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 90 Note 6 Chapter 90 Additional Note 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 64041990

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 64041990

    Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Autres

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 64041990

Importations extra-UE
4,6 Md €
281 036 t
Exportations extra-UE
2 Md €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 2 Md €
  2. Viêt Nam 1,5 Md €
  3. Indonésie 261,3 M €
  4. Cambodge 180,1 M €
  5. Bangladesh 143,7 M €

Chiffres du code NC8 64041990. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 64041990 depuis 2016

  • janv. 2017 6404199000 Droit de pays tiers : 17 % → 16.9 %

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 640419

  • 16%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 640419 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6404199000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 6404199000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

64
Chapitre
04
Titre
19
Sous-titre
90
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 64 a été sélectionné pour chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

6400000000 80

Chapitre CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6404000000 80

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles

6404110000 10

- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique

6404110000 80

- - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

6404190000 80

- - autres

6404191000 80

- - - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

6404199000 80

- - - autres

6404200000 80

- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

6404201000 80

- - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

6404209000 80

- - autres