Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 6404200000 80 - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6404200000 80

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 6404200000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Footwear, gaiters and the like; except for: / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 64.06.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

    With a customs value above 14 euro, / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

    With a customs value of 14 euro or less / or: Manufacture in which the uppers of footwear of heading 6406 used are originating

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Footwear / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC; CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and MaxNOM 50 % (EXW); or CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and RVC 55 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406 / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Central America Association Agreement

    Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

    — with customs value above 13 EUR / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

    — with customs value of 13 EUR or less / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product and uppers of heading 6406

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6404200000

Notes du chapitre 64

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive); b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI); c) les chaussures usagées du no 6309; d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812); e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021); f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes); les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95). 2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606). 3. Au sens du présent chapitre: a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure; b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114. 4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre: a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues; b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11, on entend par «chaussures de sport» exclusivement: a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme. Notes complémentaires 1. Au sens de la note 4, point a), sont considérés comme «renforts» tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. Après l'enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les caractéristiques d'un dessus et non celles d'une doublure et assurer, en conservant les systèmes de fermeture originaux, un maintien suffisant du pied dans la chaussure pour permettre à l'utilisateur de la chaussure de marcher. Pour la détermination de la matière constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à prendre en considération. 2. Au sens de la note 4, point b), une ou plusieurs couches en matière textile ne possédant aucune caractéristique exigée par l'usage normal d'une semelle extérieure (par exemple, durabilité, résistance, etc.) ne doivent pas être prises en considération aux fins du classement.

Notes de la section XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6404200000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6404209000 Valable du 18 déc. 2025 au 17 déc. 2028 · Décision 600014221 sur GOV.UK

    Split-sole canvas ballet shoe designed for intermediate and advanced dancers. The upper is made from a textile material, while the outer sole features leather pads. The arch area is left free of sole material, instead covered by the shoe’s flexible upper (either canvas or leather), allowing for enhanced flexibility. Contact with the floor occurs primarily at the forefoot and heel pads. Designed specifically for indoor use, these shoes are best suited to surfaces like parquet or lino flooring. Available sizes range from 24 to 40, and the shoes come in black, beige, brown, and light brown.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 640420 - Footwear with outer soles of leather or composition leather 8 Digit code 64042090 - Other than slippers and other indoor footwear Also classified in accordance with: Chapter 64 Note 3 and 4 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) General Notes to Chapter 64 HSENs to heading 6404

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 640420

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 64042000

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 64042000).

    Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 640420

Importations extra-UE
68,2 M €
1 765 t
Exportations extra-UE
482,9 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 14 M €
  2. Royaume-Uni 12,4 M €
  3. Suisse 7,1 M €
  4. États-Unis 7 M €
  5. Émirats arabes unis 2,9 M €

Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 640420

  • 16%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 640420 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6404200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué" est 6404200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué".

Structure du HS-Code

64
Chapitre
04
Titre
20
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 64 a été sélectionné pour chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué.

Arborescence HS-Code

6400000000 80

Chapitre CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6404000000 80

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles

6404110000 10

- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique

6404110000 80

- - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

6404190000 80

- - autres

6404191000 80

- - - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

6404199000 80

- - - autres

6404200000 80

- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

6404201000 80

- - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

6404209000 80

- - autres