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Numéro tarifaire 6406903000 80 - Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6406903000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6406903000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Headgear and parts thereof, except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Parts of footwear; removable insoles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC; CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and MaxNOM 50 % (EXW); or CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and RVC 55 % (FOB).

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product [122] See note 8, Appendix II(a).

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in–soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6406903000

6406 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

La plupart des parties de chaussures visées par cette position sont citées dans les notes explicatives du SH, no 6406. La présente position comprend les semelles en bois pour sandales («nu-pieds» et autres), sans dessus ou sans lanières, lacets, ni rubans. Voir la note 2 du présent chapitre qui donne une liste d'articles à ne pas considérer comme parties de chaussures au sens de la présente position. Les parties de chaussures peuvent être en toutes matières autres que l'amiante, y compris le métal.

6406 90 30 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures

Les assemblages de cette sous-position ne constituant pas encore des chaussures, formés du dessus de la chaussure et d'une ou de plusieurs parties inférieures (notamment la semelle intérieure), mais auxquels manque la semelle extérieure (semelle seconde).

Notes du chapitre 64

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive); b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou autrement fixées ou appliquées au-dessus (section XI); c) les chaussures usagées du no 6309; d) les articles en amiante (asbeste) (no 6812); e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (no 9021); f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles sont fixés des patins (à glace ou à roulettes); les protège-tibias et les autres articles de protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre 95). 2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens du no 6406, les chevilles, protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de chaussures (no 9606). 3. Au sens du présent chapitre: a) les termes «caoutchouc» et «matières plastiques» couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par les opérations d'obtention de cette couche extérieure; b) l'expression «cuir naturel» se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114. 4. Sous réserve des dispositions de la note 3 du présent chapitre: a) la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, pattes, œillets ou dispositifs analogues; b) la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs analogues. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11, on entend par «chaussures de sport» exclusivement: a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme. Notes complémentaires 1. Au sens de la note 4, point a), sont considérés comme «renforts» tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. Après l'enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les caractéristiques d'un dessus et non celles d'une doublure et assurer, en conservant les systèmes de fermeture originaux, un maintien suffisant du pied dans la chaussure pour permettre à l'utilisateur de la chaussure de marcher. Pour la détermination de la matière constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à prendre en considération. 2. Au sens de la note 4, point b), une ou plusieurs couches en matière textile ne possédant aucune caractéristique exigée par l'usage normal d'une semelle extérieure (par exemple, durabilité, résistance, etc.) ne doivent pas être prises en considération aux fins du classement.

Notes de la section XII

CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Contingents tarifaires pour 64069030

  • Épuisé 09.0104 Origine: Handicrafts (AR, BD, BO, BR, CL, EC, GT, HN, ID, IN, IR, LA, LK, MX, MY, PA, PE, PH, PK, PY, SV, TH, UY

    Handicrafts (non-textile)

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Euro
    Solde restant (0 %)
    Volume 1 800 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 64069030

Importations extra-UE
292,5 M €
11 409 t
Exportations extra-UE
2,4 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Albanie 101,5 M €
  2. Brésil 59 M €
  3. Chine 40,2 M €
  4. Ukraine 23,7 M €
  5. Tunisie 23,6 M €

Chiffres du code NC8 64069030. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 640690

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 640690 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6406903000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures" est 6406903000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures".

Structure du HS-Code

64
Chapitre
06
Titre
90
Sous-titre
30
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 64 a été sélectionné pour chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 06 se réfère à Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures.

Arborescence HS-Code

6400000000 80

Chapitre CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

6406000000 80

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

6406100000 80

- Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs

6406101000 80

- - en cuir naturel

6406101010 80

- - - faits à la main

6406101090 80

- - - autres

6406109000 80

- - en autres matières

6406109010 80

- - - faits à la main

6406109090 80

- - - autres

6406200000 80

- Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique

6406201000 80

- - en caoutchouc

6406201010 80

- - - faits à la main

6406201090 80

- - - autres

6406209000 80

- - en matière plastique

6406209010 80

- - - faits à la main

6406209090 80

- - - autres

6406900000 80

- autres

6406903000 80

- - Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures

6406903010 80

- - - faits à la main

6406903090 80

- - - autres

6406905000 80

- - Semelles intérieures et autres accessoires amovibles

6406905010 80

- - - faits à la main

6406905090 80

- - - autres

6406906000 80

- - Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

6406906010 80

- - - faits à la main

6406906090 80

- - - autres

6406909000 80

- - autres

6406909010 80

- - - Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties

6406909020 10

- - - autres

6406909020 80

- - - - faits à la main

6406909090 80

- - - - autres