Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6702000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 6702000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Prepared feathers and down and articles made of feathers or of down; artificial flowers; articles of human hair / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Prepared feathers and down and articles made of feathers or of down; artificial flowers; articles of human hair / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EPA Eastern and Southern Africa
Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Prepared feathers and down and articles made of feathers or of down; artificial flowers; articles of human hair. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 6702000000
6702 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
Voir la note 3 du présent chapitre. Sont notamment retenus comme procédés analogues au regard de la note 3 du présent chapitre l'assemblage par autocollage réalisé par échauffement de la matière ou l'assemblage à l'aide de dispositifs coulissants se fixant sur la tige par frottement.
Notes du chapitre 67
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les toiles filtrantes et les étreindelles en cheveux (no 5911); b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI); c) les chaussures (chapitre 64); d) les coiffures et les résilles et filets à cheveux (chapitre 65); e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre 95); f) les plumeaux, les houppes et houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre 96). 2. Le no 6701 ne comprend pas: a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du no 9404; b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage; c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du no 6702. 3. Le no 6702 ne comprend pas: a) les articles de l'espèce en verre (chapitre 70); b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois, etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par emboîtage ou par des procédés analogues.
Notes de la section XII
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 6702000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 6702 10 00 3 avr. 2020 · Règlement sur EUR-Lex
Article composé d’une guirlande de sapin artificiel (pin), d’une longueur d’environ 5 m, et d’une chaîne d’environ 60 lampes à diode électroluminescente (DEL) enroulée autour de la guirlande. La chaîne de lampes est alimentée par une tension de 230 V. La guirlande et la chaîne de lampes sont en matières plastiques.
Voir l’illustration (*1).
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 10 00 . Le produit est un article composite au sens de la RGI 3 b). En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir le fait qu’il consiste en une guirlande de sapin artificiel lumineuse, ce qui lui confère un effet décoratif supplémentaire, l’article est principalement destiné à des fins décoratives. En outre, la guirlande de sapin artificiel pourrait continuer d’être utilisée à des fins ornementales ou décoratives, même lorsque les lumières sont éteintes. Par conséquent, la guirlande de sapin artificiel, qui imite le produit naturel (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6702), est le composant qui confère à l’article son caractère essentiel d’article décoratif. Le classement de l’article dans la sous-position 9405 40 en tant qu’autres appareils d’éclairage électriques est donc exclu. Le classement de l’article dans la sous-position 9505 10 en tant qu’article pour fêtes de Noël est également exclu, car ses caractéristiques objectives donnent à penser qu’il n’est pas exclusivement utilisé pour les fêtes de Noël mais principalement comme décoration en hiver [voir note complémentaire 1 du chapitre 95, point a), dernier alinéa]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6702 10 00 en tant que feuillage artificiel, en matières plastiques.
- 6702 90 00 3 déc. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Article consistant en une guirlande de fleurs artificielles de différentes couleurs et imitant un collier hawaïen.
Chaque fleur se compose de deux morceaux de textile tissé colorés et découpés en forme de pétale. Chaque fleur est séparée de la suivante par un tube de plastique transparent imitant la tige de la fleur. Un fin fil lie les tubes de plastique et les fleurs pour former un cercle d’un diamètre approximatif de 30 cm imitant une guirlande de fleurs circulaire. (voir photographie no 662) (*1)
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a), et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00 . L’article ressemble à une guirlande de fleurs et est destiné à être porté autour du cou comme un collier hawaïen. L’article n’est pas exclu du chapitre 67 en vertu de la note 3 b) de ce chapitre, étant donné que les fleurs artificielles ne sont pas obtenues d’une seule pièce, chaque fleur étant constituée de deux morceaux de textile découpés en forme de pétale, et que l’assemblage des pétales et des tiges au moyen d’un fin fil est un procédé analogue à la ligature, au collage ou à l’emboîtage. L’article imite un produit naturel [voir notes explicatives du SH relatives à la position 6702 , points 1) et 3)], même s’il n’est pas strictement identique audit produit dans les moindres détails. Un classement dans la position 7117 en tant que bijou de fantaisie est exclu, étant donné que l’article n’est pas l’imitation d’un bijou, mais l’imitation d’un collier hawaïen, c’est-à-dire une guirlande de fleurs portée autour du cou. L’article n’est donc pas couvert par le libellé de la position 7117 (bijouterie de fantaisie). Le classement dans la position 9505 en tant qu’article pour fêtes, carnaval ou autres divertissements est également exclu, étant donné que l’article n’est pas conçu, fabriqué et reconnu exclusivement en tant qu’article pour fêtes. Il ne comporte pas d’impressions, d’ornements, de symboles ou d’inscriptions et, par conséquent, ne peut être utilisé pour une fête bien définie (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 9505 ). En outre, le collier hawaïen ne sert pas à décorer une pièce ou une table, mais des personnes. Il ne s’agit pas non plus d’un article de déguisement utilisé pour le carnaval [voir également les notes explicatives du SH concernant la position 9505 , points A), 1) et 3)]. Le classement dans la position 6307 en tant qu’autre article textile confectionné est également exclu, étant donné que la position 6702 (articles confectionnés en fleurs artificielles) constitue la position la plus spécifique au sens de la règle générale 3 a) pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Il convient de classer l’article sous le code NC 6702 90 00 en tant qu’«article constitué de fleurs artificielles en matières autres que les matières plastiques».
- 6702 90 00 19 juin 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Un rameau décoratif composé de fleurs (poinsettias), de feuillages et de fruits (aiguilles de conifères et baies) artificiels. Il est confectionné en matière textile brochée, en matière plastique et avec un fil métallique.
Le produit est destiné à la décoration des bougies. Il n’inclut ni la bougie ni le bougeoir. (*1) Voir l’image.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00 . Le rameau n’est pas considéré comme un article pour fêtes de la position tarifaire 9505 puisqu'il n'a pas été conçu, fabriqué et reconnu exclusivement en tant qu'article pour fêtes. Il ne comporte pas d’impressions, ornements, symboles ou inscriptions et, par conséquent, ne peut être utilisé pour une fête bien définie (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position tarifaire 9505 ). Le classement dans la position tarifaire 9505 comme article pour fêtes est donc exclu. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 6702 90 00 en tant qu’article composé de fleurs, de feuillages et de fruits artificiels en autres matières.
+ 1 de plus
- 6702 90 00 1 déc. 2010 · Règlement sur EUR-Lex
Article composite constitué d'une branche de cerisier artificielle et d'un appareil d'éclairage électrique équipé d'un transformateur électrique. Ces éléments sont liés les uns aux autres de manière à former un ensemble pratiquement indissociable.
La branche artificielle ressemble au produit naturel (une branche de cerisier en fleurs); elle est composée de plusieurs parties assemblées (papier marron pour imiter les brins, fils pour les renforcer, bandes adhésives pour les maintenir ensemble, surface textile blanche imitant les pétales des fleurs et petits éléments en plastique pour soutenir les fleurs). Les parties sont reliées, collées et assemblées. Une guirlande lumineuse électrique comportant 60 minuscules ampoules électriques est placée à l'intérieur de la branche artificielle. Les ampoules électriques représentent les pistils des fleurs. Compte tenu de leur taille, les ampoules électriques produisent un effet lumineux limité. Le fil électrique de la guirlande supportant les minuscules ampoules électriques est entièrement recouvert par la branche. La partie restante du fil électrique, longue de plusieurs mètres, sort de la branche principale et son extrémité est reliée à un transformateur électrique. L'article ne se tient pas en position verticale et n'est pas équipé d'un système permettant de le suspendre. Il est conçu pour être placé dans un vase. (branche de cerisier artificielle) (voir photographies no 654 A, B et C) (*1)
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales (RGI) 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6702 et 6702 90 00 . Le produit est un article composite au sens de la règle générale 3 b). Il est constitué de fleurs artificielles relevant de la position 6702 , d'un appareil d'éclairage électrique relevant de la position 9405 et d'un transformateur électrique relevant de la position 8504 . L'appareil d'éclairage électrique est placé à l'intérieur de la branche de fleurs artificielles pour former un ensemble indissociable [voir également les notes explicatives du SH relatives à la RGI 3 b), (IX)]. En raison des caractéristiques objectives de l'article (il se présente comme une fleur artificielle classique équipée de minuscules ampoules électriques produisant peu de lumière), celui-ci est conçu principalement pour être placé dans un vase et décorer la pièce comme des fleurs d'imitation. L'illumination ne constitue qu'un effet supplémentaire destiné à renforcer l'effet décoratif. En conséquence, la branche de fleurs artificielles est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel, à savoir celui d'article décoratif au sens de la RGI 3 b). L'article ne peut pas être classé comme un appareil d'éclairage relevant de la position 9405 car sa finalité première n'est pas d'éclairer, par exemple, une pièce et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage spécial [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9405 , (I), 1) et 3)]. La branche de fleurs artificielles ressemble au produit naturel [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 6702 , 1)]. Le produit doit donc être classé dans la position 6702 en tant que «fleurs artificielles».
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6702000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 6702100000 Valable du 9 janv. 2024 au 8 janv. 2027 · Décision 600009526 sur GOV.UK
An artificial flower and foliage decoration. This is in the shape of a topiary ball. The arrangement is made of green leaves and purple flowers. The item has a metal chain attached, with fixings, designed to hang the item
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6702: Decorative faux topiary ball on chain. Plastic flowers and leaves, with fixing sta-ples and metal hanging chain. GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 670210:Of plastics Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to heading 6702
- UK 6702100000 Valable du 9 oct. 2024 au 8 oct. 2027 · Décision 600011453 sur GOV.UK
Foliage Stem A mix of natural and plastic artificial foliage / greenery, artificial fruit, artificial berries and natural cones, and clustered together being fixed to a single stem. The stem is then be used to stab into other materials as a component of a bigger decoration. Used to decorate wreaths, Christmas trees and other decorations.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6702 - Artificial flowers, foliage and fruit and parts thereof; articles made of artificial flowers, foliage or fruit GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 670210 – Of plastics Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Notes 1 and 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 9505 refers Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6702 refers
- UK 6702100000 Valable du 7 oct. 2024 au 6 oct. 2027 · Décision 600011455 sur GOV.UK
Wreath Made with a mix of natural cones, artificial foliage, artificial berries and plastic baubles glued to a polystyrene ring to make a wreath. It is individually packed with a cardboard protection and a multiple of them packed into a carboard case.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6702 - Artificial flowers, foliage and fruit and parts thereof; articles made of artificial flowers, foliage or fruit GIR 3b has been used as the artificial foliage is considered to be the essential character. GIR 5b has been used to identify the type of packaging - individually packed with a cardboard protection and a multiple of them packed into a carboard case. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 670210 – Of plastics Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Notes 1 and 2 Harmonised System Explanatory Notes …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 670200 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6702000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels" est 6702000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 67 a été sélectionné pour plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels.
Arborescence HS-Code
6700000000 80
Chapitre PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
6702000000 80
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
6702100000 80
- en matières plastiques
6702900000 80
- en autres matières