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Numéro tarifaire 7306300000 80 - autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7306300000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 7306300000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading 7206, 7207, 7218 or 7224

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading No 7206, 7207, 7218 or 7224

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7211, 7212, 7218, 7219, 7220 or 7224

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Tube or pipe fittings of stainless steel (ISO No X5CrNiMo 1712), consisting of several parts / or: Turning, drilling, reaming, threading, deburring and sandblasting of forged blanks the value of which does not exceed 35 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC except from headings 72.13 to 72.17, 72.21 to 72.23 and 72.25 to 72.29. CTH except from forged blanks of heading 72.07; however, non-originating forged blanks of heading 72.07 may be used provided that their value does not exceed 50 % of the EXW or 45 % of the FOB of the product. CTH

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam or welded, riveted or similarly closed), of iron or steel; / or: Manufacture from materials of any Chapter except that of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 7306300000

7306 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

La note explicative du no 7304 est applicable mutatis mutandis.

7306 30 11 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7306 30 19

de précision, d'une épaisseur de paroi Ces sous-positions couvrent à la fois les tubes de précision simplement calibrés et les tubes de précision soudés étirés à froid. 1. Tubes simplement calibrés Ces tubes sont généralement obtenus par soudage en continu, sans apport de métal, par résistance électrique ou induction, à partir de produits plats enroulés, laminés à chaud ou à froid, après un formage à froid dans le sens longitudinal. Leur surface est, dans la plupart des cas, exempte de calamine et huilée, du fait de la lubrification au cours des opérations de formage, de soudage et de calibrage. Elle ne comporte pas de cordon de soudage extérieurement, car celui-ci a été supprimé par arasage, dès après le soudage. Dans un certain nombre de cas, le cordon de soudage est, également, supprimé à l'intérieur du produit. Par suite du formage et du calibrage à froid, ces tubes sont livrés à l'état écroui, à moins qu'un traitement thermique de régénération de la structure ne soit exigé. Ils sont utilisés, principalement, pour la fabrication de parties de voitures automobiles ou de machines, de mobilier métallique, de cadres de bicyclettes, de voitures d'enfants, de barrières et de balustrades. Ils répondent aux prescriptions de la norme ISO 3306 et aux normes nationales correspondantes. 2. Tubes soudés étirés Ces tubes se distinguent des tubes soudés de précision simplement calibrés par le fait qu'il ne subsiste, en tout état de cause, aucune trace du cordon de soudage pas plus à l'extérieur qu'à l'intérieur du tube et que leurs tolérances dimensionnelles sont plus réduites. Leurs usages sont équivalents à ceux des sous-positions 7304 31 20 et 7304 51 81. Ils répondent à la norme ISO 3305, ou aux normes ISO 6758 et 9330 s'ils sont utilisés pour des récipients à pression.

7306 30 19 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7306 30 19

de précision, d'une épaisseur de paroi Ces sous-positions couvrent à la fois les tubes de précision simplement calibrés et les tubes de précision soudés étirés à froid. 1. Tubes simplement calibrés Ces tubes sont généralement obtenus par soudage en continu, sans apport de métal, par résistance électrique ou induction, à partir de produits plats enroulés, laminés à chaud ou à froid, après un formage à froid dans le sens longitudinal. Leur surface est, dans la plupart des cas, exempte de calamine et huilée, du fait de la lubrification au cours des opérations de formage, de soudage et de calibrage. Elle ne comporte pas de cordon de soudage extérieurement, car celui-ci a été supprimé par arasage, dès après le soudage. Dans un certain nombre de cas, le cordon de soudage est, également, supprimé à l'intérieur du produit. Par suite du formage et du calibrage à froid, ces tubes sont livrés à l'état écroui, à moins qu'un traitement thermique de régénération de la structure ne soit exigé. Ils sont utilisés, principalement, pour la fabrication de parties de voitures automobiles ou de machines, de mobilier métallique, de cadres de bicyclettes, de voitures d'enfants, de barrières et de balustrades. Ils répondent aux prescriptions de la norme ISO 3306 et aux normes nationales correspondantes. 2. Tubes soudés étirés Ces tubes se distinguent des tubes soudés de précision simplement calibrés par le fait qu'il ne subsiste, en tout état de cause, aucune trace du cordon de soudage pas plus à l'extérieur qu'à l'intérieur du tube et que leurs tolérances dimensionnelles sont plus réduites. Leurs usages sont équivalents à ceux des sous-positions 7304 31 20 et 7304 51 81. Ils répondent à la norme ISO 3305, ou aux normes ISO 6758 et 9330 s'ils sont utilisés pour des récipients à pression.

7306 30 41 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7306 30 49

Tubes filetés ou filetables dits «gaz» Ces tubes sont obtenus par le procédé du soudage par forgeage, après formage à chaud. Pour les autres caractéristiques et les usages, voir la note explicative ci-dessus relative aux sous-positions 7304 39 52 et 7304 39 58.

7306 30 49 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7306 30 49

Tubes filetés ou filetables dits «gaz» Ces tubes sont obtenus par le procédé du soudage par forgeage, après formage à chaud. Pour les autres caractéristiques et les usages, voir la note explicative ci-dessus relative aux sous-positions 7304 39 52 et 7304 39 58.

Notes du chapitre 73

Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par «fontes» les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72. 2. Aux fins du présent chapitre, le terme «fils» s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 7306300000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 7306 30 77 23 juil. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Tuyaux soudés en aciers non alliés, de section circulaire, d’une longueur de 3 ou 6 m, d’une épaisseur de paroi de 2,6 à 3,6 mm et d’un diamètre extérieur de 33,7 à 114,2 mm, présentant des rainures aux deux extrémités.

    Ils sont destinés à une utilisation dans des systèmes d’extinction par aspersion (sprinklers). (*1) Voir l’image.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7306 , 7306 30 et 7306 30 77 . Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, les marchandises correspondent à la description de la position tarifaire 7306 . Cette position couvre également les tubes et tuyaux qui sont utilisés, par exemple, dans les machines figurant au chapitre 84 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 7306 ). L’utilisation prévue des tuyaux n’est pas inhérente à leurs caractéristiques objectives étant donné que ceux-ci ne présentent pas une forme particulière, ne sont pas façonnés en articles spécifiques identifiables et par conséquent, lors de la présentation, ils ne peuvent pas être identifiés en tant que parties d’appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre relevant de la position tarifaire 8424 . Les rainures ne servent qu’à assembler les tuyaux. En conséquence, un classement en tant que parties d’appareils mécaniques de la position tarifaire 8424 est exclu. Les tuyaux doivent par conséquent être classés sous le code NC 7306 30 77 en tant qu’autres tuyaux soudés en aciers non alliés.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7306300000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 7306301200 Valable du 10 avr. 2025 au 9 avr. 2028 · Décision 600012803 sur GOV.UK

    Smooth Bore Welded Steel Tubes Used for Hydraulic Cylinders The product is the outer cylinder barrel which houses the piston. The product is a welded steel tube, cold-drawn to provide a smooth mirror finish internal bore and manufactured to precision tolerances on the outer and inner dimensions, precision cut to length or in random lengths. Outside diameter min 30-145 mm Thickness min 2.5 - 7.5 mm Material is packaged in bundles with metal straps.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7306 Other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam or welded, riveted or similarly closed), of iron or steel GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730630 Other, welded, of circular cross-section, of iron or non-alloy steel 8-digit code 73063012 - precision tubes; Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) Also Classified in Accordance with: Chapter 73 section XV General note (1) Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 7306

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 73063000

  • CBAM : mécanisme d’ajustement carbone Règlement (UE) 2023/956, Annexe I 7306

    Secteur : fer et acier

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVII 7306

    Art. 3 octies, produits sidérurgiques

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 7306

    Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 73063012

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 73063012).

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C216 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 73063018

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 73063018).

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C216 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 73063072

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 73063072).

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C216 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 73063077

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 73063077).

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C216 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 73063080

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 73063080).

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C216 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.

Contingents tarifaires pour 73063000

  • Épuisé 09.9521 Origine: EU, GB, IN, MK, TR

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 3 910 550
  • Épuisé 09.9527 Origine: CH, EU, GB, IN, TR

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 4 057 590
  • Épuisé 09.9621 Origine: tous pays (erga omnes)

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 2 339 120
  • Ouvert 09.9627 Origine: tous pays (erga omnes)

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    1 795 437 Kilograms
    Solde restant (41,2 %)
    Volume 4 358 640
  • Critique 09.9746 Origine: groupe de pays 5008

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    249 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 1 731 370
  • Ouvert 09.9757 Origine: groupe de pays 5008

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    1 868 018 Kilograms
    Solde restant (43,6 %)
    Volume 4 282 850
  • Ouvert 09.9758 Origine: EU, SG

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    11 158 Kilograms
    Solde restant (99,8 %)
    Volume 11 180
  • Épuisé 09.9918 Origine: EU, TR

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 28 163 030
  • Épuisé 09.9919 Origine: EU, IN

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 10 036 890
  • Ouvert 09.9920 Origine: AE, EU

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    4 917 143 Kilograms
    Solde restant (99 %)
    Volume 4 965 518
  • Critique 09.9921 Origine: EU, MK

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    239 693 Kilograms
    Solde restant (6,5 %)
    Volume 3 664 070
  • Ouvert 09.9922 Origine: EU, GB

    Steel Category 20 Gas Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    3 066 738 Kilograms
    Solde restant (74,9 %)
    Volume 4 091 790
  • Épuisé 09.9943 Origine: EU, TR

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 22 453 260
  • Ouvert 09.9944 Origine: CH, EU

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    19 948 437 Kilograms
    Solde restant (95,8 %)
    Volume 20 821 484
  • Épuisé 09.9945 Origine: CN, EU

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 3 220 170
  • Épuisé 09.9946 Origine: EU, IN

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 6 158 620
  • Ouvert 09.9947 Origine: EU, GB

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    1 765 197 Kilograms
    Solde restant (37,7 %)
    Volume 4 688 383
  • Épuisé 09.9948 Origine: EU, TW

    Steel Category 26 Other Welded Pipes

    1 oct. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 1 597 910

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 73063000

Importations extra-UE
571,7 M €
629 259 t
Exportations extra-UE
506 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Turquie 277,6 M €
  2. Inde 96,7 M €
  3. Royaume-Uni 56,1 M €
  4. Macédoine du Nord 26,2 M €
  5. Chine 19,8 M €

Chiffres du code NC8 73063000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 73063000 depuis 2016

  • janv. 2022 2 codes Code supprimé
  • janv. 2022 2 codes Code créé
  • janv. 2017 12 codes Code supprimé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 730630

  • 50%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 730630 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7306300000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés" est 7306300000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés".

Structure du HS-Code

73
Chapitre
06
Titre
30
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour ouvrages en fonte, fer ou acier

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 06 se réfère à Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 30 se réfère à autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés.

Arborescence HS-Code

7300000000 80

Chapitre OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7306000000 80

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

7306110000 10

- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

7306110000 80

- - soudés, en aciers inoxydables

7306190000 80

- - autres

7306210000 10

- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7306210000 80

- - soudés, en aciers inoxydables

7306290000 80

- - autres

7306300000 80

- autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7306301200 10

- - de précision

7306301200 80

- - - étirés ou laminés à froid

7306301800 80

- - - autres

7306304100 10

- - autres

7306304100 20

- - - Tubes filetés ou filetables dits gaz

7306304100 80

- - - - zingués

7306304120 80

- - - - - Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7306304190 80

- - - - - autres

7306304900 80

- - - - autres

7306304920 80

- - - - - Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7306304990 80

- - - - - autres

7306307200 10

- - - autres, d'un diamètre extérieur

7306307200 20

- - - - n'excédant pas 168,3 mm

7306307200 80

- - - - - zingués

7306307280 80

- - - - - - Tubes et tuyaux

7306307290 80

- - - - - - autres

7306307700 80

- - - - - autres

7306307780 80

- - - - - - Tubes et tuyaux

7306307790 80

- - - - - - autres

7306308000 80

- - - - excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7306400000 80

- autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables

7306402000 80

- - étirés ou laminés à froid

7306408000 80

- - autres

7306500000 80

- autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

7306502100 10

- - de précision

7306502100 80

- - - étirés ou laminés à froid

7306502900 80

- - - autres

7306508000 80

- - autres

7306610000 10

- autres, soudés, de section non circulaire

7306610000 80

- - de section carrée ou rectangulaire

7306611000 80

- - - en aciers inoxydables

7306619200 10

- - - autres

7306619200 80

- - - - d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm

7306619900 80

- - - - d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm

7306690000 80

- - de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire

7306691000 80

- - - en aciers inoxydables

7306699000 80

- - - autres

7306900000 80

- autres