Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7507200000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 7507200000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Singapore FTA · Singapour
Nickel and articles thereof / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: – all the materials used are classified within a heading other than that of the product; – the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Iceland FTA · Islande
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture: – from materials of any heading, except that of the product, and – in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Nickel and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex–works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Nickel and articles thereof. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 7507200000
Notes du chapitre 75
Notes de sous-positions
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 750720
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 7507
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 75072000
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 75072000).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 0B001c, 0B001d, 0B001b, 0B001e de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 750720
- Importations extra-UE
- 35 M €
- 291 t
- Exportations extra-UE
- 50,4 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
États-Unis 14,7 M €
Royaume-Uni 7,6 M €
Chine 4,9 M €
Inde 2,1 M €
Mexique 1,3 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 750720
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 750720 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Accessoires de tuyauterie", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7507200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Accessoires de tuyauterie", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Accessoires de tuyauterie".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Accessoires de tuyauterie" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Accessoires de tuyauterie" est 7507200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Accessoires de tuyauterie".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 75 a été sélectionné pour nickel et ouvrages en nickel
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Accessoires de tuyauterie.
Arborescence HS-Code
7500000000 80
Chapitre NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL
7507000000 80
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel
7507110000 10
- Tubes et tuyaux
7507110000 80
- - en nickel non allié
7507120000 80
- - en alliages de nickel
7507200000 80
- Accessoires de tuyauterie