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Numéro tarifaire 7605000000 80 - Fils en aluminium

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7605000000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 7605000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: – all the materials used are classified within a heading other than that of the product; – the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Aluminium bars, rods and profiles, wire, plates and sheets / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Unwrought aluminium / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; and the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product / or: Manufacture by thermal or electrolytic treatment from unalloyed aluminium or waste and scrap of aluminium

  • EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Iceland FTA · Islande

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture: – from materials of any heading, except that of the product, and – in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH and MaxNOM 50 % (EXW); or CTH and RVC 55 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Aluminium wire / or: Manufacture: – from materials of any heading, except that of the product, and – in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product, the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Aluminium and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex–works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    aluminium wire; / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product and heading 7604.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 7605000000

Notes du chapitre 76

Notes de sous-positions Notes complémentaires 1. Au sens des sous-positions 7601 10 10, 7601 20 30 et 7601 20 40, on entend par: — «plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage; — «billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm. 2. Au sens des sous-positions 7606 12 11 et 7606 12 19, on entend par: — «bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2 000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante; — «bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2 000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées. Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux. 3. Au sens des sous-positions 7606 11 30, 7606 12 30 et 7607 20 91, on entend par: — «panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 7605000000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 7605 11 00 16 déc. 2004 · Règlement sur EUR-Lex
    Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de 1,5 tonne.

    Les rouleaux de fils d'aluminium sont partiellement endommagés et déformés. (Voir photographie A) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point c) du chapitre 76 ainsi que par le libellé des codes NC 7605 et 7605 11 00 . Le produit n'est pas classé dans la position tarifaire 7602 car les conditions visées à la note 8, point a) de la section XV ne sont pas remplies. Le degré de dégradation et de déformation des rouleaux de fils d'aluminium n'altère pas la nature du produit (fils d'aluminium) puisque de larges parties des rouleaux correspondent encore à la définition figurant dans la note 1, point c) du chapitre 76.

  • 7605 11 00 16 déc. 2004 · Règlement sur EUR-Lex
    Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de 1,5 tonne.

    Les rouleaux de fils d'aluminium ont été partiellement endommagés et déformés avant d'être coupés de chaque côté de l'ouverture du rouleau au moyen d'une cisaille à levier hydraulique. Le produit consiste en de larges sections de fils d'aluminium. (Voir photographie B) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point c), du chapitre 76 ainsi que par le libellé des codes NC 7605 et 7605 11 00 . La note 8, point a) de la section XV n'est pas applicable car les rouleaux de fils d'aluminium ne sont pas «définitivement» inutilisables en tant que fils d'aluminium, ce qui exclut leur classement dans la position tarifaire 7602 . De larges parties des rouleaux correspondant encore à la définition des «fils» d'aluminium figurant dans la note 1, point c), du chapitre 76, les produits peuvent rester classés sous le code NC 7605 11 00 .

Restrictions et signalements pour 76050000

  • CBAM : mécanisme d’ajustement carbone Règlement (UE) 2023/956, Annexe I 7605

    Secteur : aluminium

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 7605

    Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 760500 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Fils en aluminium", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7605000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Fils en aluminium", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Fils en aluminium".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Fils en aluminium" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Fils en aluminium" est 7605000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Fils en aluminium".

Structure du HS-Code

76
Chapitre
05
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 76 a été sélectionné pour aluminium et ouvrages en aluminium

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Fils en aluminium.

Arborescence HS-Code

7600000000 80

Chapitre ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7605000000 80

Fils en aluminium

7605110000 10

- en aluminium non allié

7605110000 80

- - dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

7605190000 80

- - autres

7605190010 80

- - - Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm

7605190090 80

- - - autres

7605210000 10

- en alliages d'aluminium

7605210000 80

- - dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

7605210010 80

- - - Fil en alliage d'aluminium d'un diamètre de 9,50 mm ou plus mais n'excédant pas 19,15 mm, en bobines, destiné à la fabrication de fixations aéronautiques

7605210090 80

- - - autres

7605290000 80

- - autres