Numéro tarifaire 8101990000 80 - autres

Estimer le coût d’importation pour 810199

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 8101990000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Mesures 1

	Destination	Début	Droit / Impôt	Base légale Type de mesure
KP	North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP	28-02-2018		Régulation0285/18 Export prohibition 278

Contrôles et documents 8

	Destination	Début	Droit / Impôt	Base légale Type de mesure
BY	Belarus BY	20-07-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0765/06 Export control 766
BY	Belarus BY	25-02-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0765/06 Export control 767
IR	Iran, Islamic Republic of IR	30-09-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0267/12 Export control 781
RU	Russian Federation RU	22-10-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0833/14 Export control 709
RU	Russian Federation RU	24-06-2023	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0833/14 Export control 767
IR	Iran, Islamic Republic of IR	31-01-2026	Document requis interdit sans document Détails	Régulation1529/23 Export control 767
UA	Ukraine UA	25-02-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0692/14 Export control 709
UA	Ukraine UA	25-08-2022	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0263/22 Export control 767

Historique

Règles d’origine préférentielles pour 8101990000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  – Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

  EU-Iceland FTA · Islande

  Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

  EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  EU-Korea FTA · Corée du Sud

  EU-Singapore FTA · Singapour

  Other base metals; cermets; articles thereof / or: Manufacture from materials of any heading

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  - Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  - Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EU-Canada CETA · Canada

  A change from any other subheading.

• EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  Other base metals, wrought; articles thereof: / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EPA Eastern and Southern Africa

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  – Other / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Japan EPA · Japon

  CTSH; or Production from non-originating materials of any heading by the use of refining, smelting or thermal metal forming.

• EU-Central America Association Agreement

  — Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

  Other base metals; cermets; articles thereof. / or: Manufacture from materials of any heading.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Règlements de classement de l’UE pour 8101990000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

• 8101 99 10 7 avr. 2021 · Règlement sur EUR-Lex
  Barres en alliage de tungstène, contenant plus de 94 % en poids de tungstène et 1,5 % en poids de lanthane, d’une longueur de 150 mm et d’un diamètre de 3 mm. Les barres ne sont pas obtenues uniquement par frittage, elles ne sont pas enrobées ni fourrées de fondants. Elles n’ont pas d’extrémités franches (c’est-à-dire sans extrémités pointues) et sont marquées individuellement par une couleur. Le marquage de couleur indique l’élément d’alliage et la teneur en tungstène. Les barres sont conditionnées en lots.

  Elles sont conçues pour être affûtées et utilisées comme électrodes de soudage pour le soudage TIG (soudage en atmosphère inerte avec électrode de tungstène). Au cours de ce processus de soudage, l’électrode a pour but de former l’arc entre l’électrode et la pièce usinée. L’électrode ne fond pas durant le processus, c’est-à-dire qu’elle est non consommable.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 et la note 5 a) de la section XV, la note 1 d) du chapitre 74, la note 1 de la sous-position du chapitre 81 et par le libellé des codes NC 8101 , 8101 99 et 8101 99 10 . Les barres doivent être soumises à un procédé spécial de meulage de l’extrémité afin d’obtenir la forme en pointe nécessaire pour devenir des électrodes correctement utilisables pour le soudage TIG. De ce fait, lors de la présentation en douane, les caractéristiques objectives de l’article ne sont pas celles d’électrodes de soudage pour machines de soudage de la position 8515 . Par conséquent, le classement en tant que parties de machines ou d’appareils pour le soudage à l’arc de métaux relevant de la position 8515 est exclu. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article correspond au libellé de la position 8101 , qui comprend le tungstène (wolfram) et les ouvrages en tungstène. [Voir également le premier paragraphe des notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8101 , qui indique que le tungstène (wolfram) sous forme de barres laminées ou étirées relève de cette position. Cette disposition est également conforme au premier paragraphe des NESH relatives à la position 8311 , selon lequel les électrodes en métal commun non enrobées ou fourrées de fondants sont exclues de la position 8311 et doivent être classées dans les chapitres appropriés en fonction de leur matériau constitutif.) Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8101 99 10 en tant que barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, en tungstène.

Restrictions et signalements pour 810199

• Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8101

  Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie

  Lire l’acte sur EUR-Lex
• Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 81019910

  Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 81019910).

  Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C004, 1C010, 1C226, 1C241 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

  Lire l’acte sur EUR-Lex
• Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 81019990

  Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 81019990).

  Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C004, 1C010, 1C226, 1A006b, 1C241 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

  Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.

Commerce de l’UE en 2025 pour 810199

Importations extra-UE

57,2 M €

443 t

Exportations extra-UE

35,5 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. Chine 30,6 M €
2. États-Unis 14,9 M €
3. Suisse 3,1 M €
4. Royaume-Uni 2,7 M €
5. Japon 2,4 M €

Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 810199 depuis 2016

• août 2024 4 codes Code supprimé
• juil. 2024 8101991013 Code supprimé
• janv. 2020 8101991010 Code supprimé
• janv. 2020 4 codes Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 810199

• 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code