Numéro tarifaire 8109910000 10 - autres

Règles d’origine préférentielles pour 8109910000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  – Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

  EU-Iceland FTA · Islande

  Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

  EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  EU-Korea FTA · Corée du Sud

  EU-Singapore FTA · Singapour

  Other base metals; cermets; articles thereof / or: Manufacture from materials of any heading

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  - Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  - Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EU-Canada CETA · Canada

  A change from any other subheading.

• EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  Other base metals, wrought; articles thereof: / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EPA Eastern and Southern Africa

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  – Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  – Other / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Japan EPA · Japon

  CTSH; or Production from non-originating materials of any heading by the use of refining, smelting or thermal metal forming.

• EU-Central America Association Agreement

  — Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

  Other base metals; cermets; articles thereof. / or: Manufacture from materials of any heading.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Règlements de classement de l’UE pour 8109910000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

• 8109 91 00 3 avr. 2020 · Règlement sur EUR-Lex
  Tube vide en alliage de zirconium, ouvert à ses deux extrémités, d’une longueur d’environ 4 m et d’un poids d’environ 0,5 kg.

  Ce tube est destiné à être rempli de combustible nucléaire, avant d’être soudé, assemblé et scellé pour servir ainsi de contenant à des pastilles d’uranium dans un élément combustible.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 3, 5 et 6 de la section XV ainsi que par le libellé des codes NC 8109 et 8109 90 00 . Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article remplit les conditions de la position 8109, qui comprend les ouvrages en alliage de zirconium utilisés, par exemple, dans la fabrication de gaines pour cartouches de combustibles nucléaires et de structures métalliques pour les centrales nucléaires (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8109). Le tube doit encore subir plusieurs processus avant d’être façonné en article spécifique identifiable. De ce fait, lors de la présentation en douane, les caractéristiques objectives de l’article ne sont pas celles des éléments combustibles (cartouches) pour réacteurs nucléaires de la position 8401. Par conséquent, le classement en tant qu’éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires de la position 8401 est exclu. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 8109 90 00 en tant qu’autre ouvrage en zirconium.

  Classé à l’époque sous 8109 90 00

Restrictions et signalements pour 810991

• Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8109

  Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie

  Lire l’acte sur EUR-Lex
• Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 81099100

  Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 81099100).

  Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1C005, 1C234, 2B350c, 0A001e, 0A001f, 2B350a, 2B350h, 1A006b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

  Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.

Commerce de l’UE en 2025 pour 810991

Importations extra-UE

20,3 M €

105 t

Exportations extra-UE

14 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. États-Unis 15,8 M €
2. Russie 3,2 M €
3. Chine 1,2 M €
4. Taïwan 22,6 k €
5. Royaume-Uni 8,6 k €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 810991 depuis 2016

• janv. 2022 8109910000 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 810991

• 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code