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Numéro tarifaire 8205510000 10 - autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8205510000 10

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Règles d’origine préférentielles pour 8205510000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading; or A change from within this heading, except from subheading 8205.90, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials of this heading, other than subheading 8205.90, does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 8205510000

Notes du chapitre 82

Notes 1. Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures ou de pédicures, ainsi que des articles du no 8209, le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante: a) en métal commun; b) en carbures métalliques ou en cermets; c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun, en carbure métallique ou en cermet; d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres abrasives. 2. Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l'exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du no 8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au sens de la note 2 de la présente section. Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (no 8510). 3. Les assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal d'articles du no 8215 relèvent de cette dernière position.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 8205510000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 8205 51 00 30 oct. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
    Lames, en acier inoxydable, d’une largeur de 40 mm, avec encoches latérales et trou central. Les lames sont présentées dans des emballages de 10 pièces.

    Les lames sont conçues comme des lames de rechange pour des grattoirs pour verre. Les grattoirs pour verre sont des outils ou outillage à main utilisés pour diverses applications, dont la coupe, le grattage et l’enlèvement de substances telles que la peinture, la colle, les étiquettes, les autocollants et les salissures sur des surfaces telles que les fenêtres, les murs, les carreaux, les sols, les comptoirs, le verre et les fours. En fonction de leurs caractéristiques, les grattoirs pour verre peuvent être utilisés par les ménages ou par des professionnels (par exemple, des peintres professionnels).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 à 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV, par la note 1 a) et la note 2 du chapitre 82 et par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Compte tenu de leurs caractéristiques objectives, les lames de rechange sont reconnaissables comme conçues pour les grattoirs pour verre (outils et outillage à main de la position 8205 ). En vertu de la note 2 du chapitre 82, les parties en métaux communs des articles dudit chapitre sont classées avec ceux-ci Les grattoirs pour verre peuvent être utilisés pour diverses applications, tant par les ménages que par des professionnels. Les grattoirs pour verre ne dépassent pas les exigences d’une utilisation domestique. Le libellé du code NC 8205 51 00 est donc respecté. Les lames de rechange doivent donc être classées sous le code NC 8205 51 00 en tant que parties d’outils ou outillage d'économie domestique.

  • 8205 51 00 3 avr. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
    Un produit (appelé «coffret de sommelier») composé des articles suivants:

    — un «couteau de sommelier» en métaux communs composé d’un coupe-capsule, d’un tire-bouchon et d’un levier/ouvre-bouteille combiné, — une bague anti-goutte en métaux communs revêtue intérieurement d’un tissu non tissé, — un bouchon pointu en métaux communs avec un œillet rond, muni de 2 anneaux pour sceller la bouteille, — un thermomètre en verre avec poignée en métaux communs pour mesurer la température du vin. L’ensemble est présenté pour la vente au détail dans un coffret en bois dont la garniture comporte des niches aux dimensions exactes des articles. (Voir l’image) (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b), 5 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Les marchandises sont présentées en un ensemble conditionné pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Parmi les articles qui composent l’ensemble, au moins deux peuvent être classés dans des positions différentes, par exemple dans la position 8205 [les ouvre-bouteilles et les tire-bouchons sont classés dans la position 8205 en tant qu’outils et outillage à main conformément aux notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8205 (E) (1)], ou dans la position 9025 (thermomètre). Les marchandises sont présentées dans un coffret en bois pouvant être vendu directement aux utilisateurs finals sans reconditionnement. Elles sont réunies pour exercer une activité déterminée, à savoir servir du vin. Voir les NESH relatives à la RGI 3 b), X). Le «couteau de sommelier» composé du coupe-capsule, du tire-bouchon et du levier/ouvre-bouteille combiné confère à l’ensemble son caractère essentiel, car l’ouverture d’une bouteille de vin est l’opération la plus importante pour servir du vin, sans laquelle tous les autres articles de l’ensemble n’ont aucune fonction. Le coffret en bois est spécialement aménagé pour contenir les articles spécifiques de l’ensemble. Compte tenu de sa conception en bois massif, il est adapté à une utilisation à long terme en tant que contenant pour les articles qui y sont présentés. Il est du type normalement vendu avec ce type d’accessoires et ne confère pas à l’ensemble son caractère essentiel. Le coffret en bois doit donc être classé avec l’ensemble au sens de la RGI 5 a). Par conséquent, le coffret de sommelier doit être classé sous le code NC 8205 51 00 en tant qu’outils et outillage à main d’économie domestique.

  • 8205 51 00 4 août 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    Article dénommé «aiguiseur de couteaux manuel», mesurant approximativement 27 × 14 × 19 cm, constitué d'un manche et d'un support contenant un système de meulage en deux phases (affûtage et polissage) munis d'abrasifs en diamant de l'ordre du micromètre.

    Voir l'image (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à un usage domestique pour l'affûtage manuel des couteaux et autres lames. Même si l'article est conçu pour être utilisé sur une surface plane, il ne peut toutefois fonctionner correctement que s'il est tenu en main. En conséquence, un classement en tant qu'outil ou outillage à main de la position 8205 est justifié. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outil ou outillage d'économie domestique.

+ 2 de plus
  • 8205 51 00 24 juin 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Assortiment conditionné pour la vente au détail, dénommé «valet de cheminée», se composant des éléments suivants:

    — un porte-outils en fonte à poser au sol, — un tisonnier, — une pelle, — une pince. Il est destiné à manipuler le charbon, les bûches et les cendres dans une cheminée.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir. L'assortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique.

  • 8205 51 00 24 juin 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Assortiment conditionné pour la vente au détail, dénommé «valet de cheminée», se composant des éléments suivants:

    — un porte-outils en acier inoxydable à poser au sol, — un tisonnier, — une pelle, — une brosse, — une pince. Il est destiné à manipuler le charbon, les bûches et les cendres dans une cheminée.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00 . Les articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir et qu'ils sont en plus grand nombre que l'unique brosse. L'assortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 8205510000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 8205510000 Valable du 1 juil. 2024 au 30 juin 2027 · Décision 600010793 sur GOV.UK

    The Nut cracker is made from Zinc Alloy and come packed on a tie card. This product can be used in the household and is used for cracking nuts out of there shells.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: individually packaged - Carded tie-on card GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 8205 51 - Other hand tools (Including glazier’s diamonds); Household tools. Also Classified in Accordance with: Note 3 to Section XV …

  • UK 8205510000 Valable du 22 juil. 2024 au 21 juil. 2027 · Décision 600010907 sur GOV.UK

    This product is a corkscrew that is used to remove the cork from a wine bottle and is manufactured in China. It is made from 1005 Zinc Alloy and is packaged on a backing card.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 820551 - Other household tools (including glaziers diamonds) - Household tools Also classified in accordance with : Section note 3 to chapter 82 Harmonised System Explanatory Notes …

  • UK 8205510000 Valable du 29 janv. 2025 au 28 janv. 2028 · Décision 600012402 sur GOV.UK

    The Corkscrew is expertly designed to guarantee comfort and durability. With a gentle back and forth motion, this premium easy turn bottle opener removes the cork from the bottle effortlessly without risk of damaging the cork. The corkscrew has an ergonomic, soft-touch handle provides a comfortable grip while keeping your hands from slipping. The Corkscrew soft-touch handle and top is made from Plastic and the screw part is made from Zinc metal. The corkscrew come packaged individually on a cardboard back with cable ties ,for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 820551 - Other household tools (including glaziers diamonds) - Household tools Also classified in accordance with : Note 3 to Section XV Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) …

+ 5 de plus
  • UK 8205510000 Valable du 14 avr. 2025 au 13 avr. 2028 · Décision 600012848 sur GOV.UK

    A "Mexican elbow" refers to a type of citrus juicer. Designed for easy use, this squeezer makes juicing efficient - saving staff time for more pressing tasks in serving cocktails and other drinks.. The heavy duty construction is durable. Easy to clean for hygiene purposes Dimensions58(H) x 73(W) x 220(D)mm - Material Stainless Steel - Weight382g

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8205-Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 820551-Household tools Also Classified In Accordance With: Note 3 to Section XV Chapter Notes (1)(a) to Heading 8205 General Notes to Chapter 82 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN's) to Heading 8205

  • UK 8205510000 Valable du 22 août 2025 au 21 août 2028 · Décision 600013455 sur GOV.UK

    A multipurpose tool. It is a 4-in-1 shovel, rake, saw and bottle opener. It has a steel shovel head with a plastic and rubber handle. It comes with a protective pouch for storage. It comes with a cardboard swing tag on the handle for retail purposes.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: - General Interpretative Rules (GIR)s: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks. GIR 3c - has been used as it is considered there is no essential character and therefore has been classified to last in numerical order within the tariff. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging - swing tag. GIR 6 - has been used to classify the …

  • UK 8205510000 Valable du 16 sept. 2025 au 15 sept. 2028 · Décision 600013862 sur GOV.UK

    Kitchen implement in the form of a potato masher. The material of construction is stainless steel and the item measures 26.5cm in length. The masher has a cylindrical handle with a hook at the top. The bottom of the masher is a flat plate with holes punched into it. The item is sold mounted on stiff card with an illustration and the masher is secured to the card with a clear white cable tie.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8205 Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks GIR 5B has been used to identify normal packaging for transport - card with clear white cable tie GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 820551 other hand tools (including glaziers’ diamonds) Also classified in accordance with: Harmonised …

  • UK 8205510000 Valable du 9 oct. 2025 au 8 oct. 2028 · Décision 600013870 sur GOV.UK

    One 4-sided 8" grater. This is used for grating a variety of foods such as cheese, vegetables and more. This product is made of stainless steel. The packaging includes a plastic information label wrapped around the product.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks. GIR 5B has been used to identify the type of packaging as a plastic information label wrapped around the product. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 820551 - Other hand tools (Including glazier’s diamonds); Household tools. Also Classified in Accordance with: Note 1 …

  • UK 8205510000 Valable du 19 nov. 2025 au 18 nov. 2028 · Décision 600014051 sur GOV.UK

    Multifunction stainless - steel peeler and corer designed to be used for peeling fruit and vegetables by hand. The blade of the corer has a serrated edge and ends in a pointed tip. The blades of the peeler, which is inside the blade of the corer, are smooth. Approx. size 21cm x 21cm. Cylindrical handle with hanging hook. Attached to a hanging display card with a clear cable tie.

    Justification

    Legal justification Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 8205 - Hand tools (including glaziers' diamonds), not elsewhere specified or included; blowlamps; vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of machine-tools or water-jet cutting machines; anvils; portable forges; hand- or pedal-operated grinding wheels with frameworks/ GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging. Attached to a hanging display card with a clear cable tie. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading 820551 – other hand tools (including glaziers’ diamonds); …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 82055100

Importations extra-UE
246,4 M €
32 200 t
Exportations extra-UE
61 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 221,5 M €
  2. États-Unis 5,2 M €
  3. Suisse 3,9 M €
  4. Royaume-Uni 3,5 M €
  5. Taïwan 2,8 M €

Chiffres du code NC8 82055100. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

Cette sous-position change le 1er janvier 2028.

La sous-position SH 2022 820551 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 820552, 820553.

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 820551

  • 2%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 820551 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8205510000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)" est 8205510000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)".

Structure du HS-Code

82
Chapitre
05
Titre
51
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 82 a été sélectionné pour outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 51 se réfère à autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers).

Arborescence HS-Code

8200000000 80

Chapitre OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

8205000000 80

Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale

8205100000 80

- Outils de perçage, de filetage ou de taraudage

8205200000 80

- Marteaux et masses

8205300000 80

- Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois

8205400000 80

- Tournevis

8205510000 10

- autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)

8205510000 80

- - d'économie domestique

8205590000 80

- - autres

8205591000 80

- - - Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

8205598000 80

- - - autres

8205600000 80

- Lampes à souder et similaires

8205700000 80

- Étaux, serre-joints et similaires

8205900000 80

- autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

8205901000 80

- - Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale

8205909000 80

- - Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position