Numéro tarifaire 8306300000 80 - Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs

Notes 1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81). 2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.

MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer (nos 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215); b) le ferrocérium et autres alliages pyrophoriques (no 3606); c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 6506 ou 6507; d) les montures de parapluies et autres articles du no 6603; e) les produits du chapitre 71 (alliages de métaux précieux, métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux, bijouterie de fantaisie, par exemple); f) les articles de la section XVI (machines et appareils; matériel électrique); g) les voies ferrées assemblées (no 8608) et autres articles de la section XVII (véhicules, bateaux, véhicules aériens); h) les instruments et appareils de la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie; ij) les plombs de chasse (no 9306) et autres articles de la section XIX (armes et munitions); k) les articles du chapitre 94 (meubles, sommiers, luminaires et appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les tamis à main, les boutons, les porte-plume, porte-mine, plumes, monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires et autres articles du chapitre 96 (ouvrages divers); n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. Dans la nomenclature, on entend par «parties et fournitures d'emploi général»: a) les articles des nos 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire 9021); b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs autres que les ressorts d'horlogerie (no 9114); c) les articles des nos8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du no 8306. Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du no 7315), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la note 1 du chapitre 83, les ouvrages des chapitres 82 ou 83 sont exclus des chapitres 72 à 76 et 78 à 81. 3. Dans la nomenclature, on entend par «métaux communs»: la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la nomenclature, le terme «cermets» s'entend d'un produit contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant métallique et d'un composant céramique. Ce terme couvre également les métaux durs (carbures métalliques frittés) qui sont des carbures métalliques frittés avec du métal. 5. Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis dans les chapitres 72 et 74): a) les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants; b) les alliages de métaux communs de la présente section et d'éléments ne relevant pas de cette section sont classés comme alliages de métaux communs de la présente section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments; c) les mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que les cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages. 6. Sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. 7. Règle des articles composites: Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs (y compris les ouvrages en matériaux mélangés considérés comme tels selon les Règles générales interprétatives), qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l’ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur chacun des autres métaux. Pour l'application de cette règle, on considère: a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal; b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime par application de la note 5; c) un cermet du no 8113 comme constituant un seul métal commun. 8. Dans la présente section, on entend par: a) «déchets et débris» 1) tous les déchets et débris métalliques; 2) les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs. b) «poudres»: les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 1 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. 9. Au sens des chapitres 74 à 76 et 78 à 81, on entend par : a) Barres les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section rectangulaire modifiée) excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Sont toutefois à considérer comme cuivre sous forme brute du no 7403, les barres à fil et les billettes du chapitre 74 qui ont été appointées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées à les transformer en fil machine ou en tubes. Cette disposition s’applique mutatis mutandis aux produits du chapitre 81. b) Profilés les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tables, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. c) Fils les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section rectangulaire modifiée) excède le dixième de la largeur. d) Tôles, bandes et feuilles les produits plats (autres que les produits sous forme brute), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés: - sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur; - sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Les positions se référant aux tôles, bandes et feuilles, couvrent notamment les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs. e) Tubes et tuyaux les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.

Note 4 Sauf dispositions contraires exigée par le contexte, la transmission peut également s'effectuer au moyen d'appareils (qu'ils soient ou non intégrés dans les éléments distincts) utilisant des rayons infrarouges, des ondes radio ou des faisceaux laser, etc. sur courtes distances.

Note complémentaire 1 A. Outils de montage ou d'entretien des machines Pour être repris au même régime que les machines, les outils de montage ou d'entretien doivent satisfaire aux trois conditions de nature, de destination et de présentation suivantes: 1) être des outils: il s'agit en général d'outils à main du genre de ceux qui relèvent des nos 4417 00 00 ou 8205 ou, par exemple des sous-positions 8203 20 00, 8203 30 00, 8203 40 00, 8204 11 00, 8204 12 00, 9603 29 80, 9603 30 90, 9603 40 10, 9603 40 90, 9603 90 91 ou 9603 90 99. Sont en tout état de cause exclus de ce régime les appareils de mesure et de contrôle du chapitre 90; 2) être destinés au montage ou à l'entretien de la machine. Dans le cas où les outils sont identiques, seuls sont admis au régime de la machine les exemplaires qui doivent être utilisés simultanément. Dans le cas où ils sont différents, il n'est admis qu'un exemplaire de chaque outil; 3) être présentés au dédouanement en même temps que la machine. B. Outils interchangeables Pour être repris au même régime que les machines, les outils interchangeables doivent remplir trois conditions: 1) être des outils: il s'agit, outre les outils relevant du no 8207, de ceux compris dans les nos 4016, 5911, 6909 ou les sous-positions 4205 00 11, 4205 00 19, 6804 10 00, 6804 21 00, 6804 22 12, 6804 22 18, 6804 22 30, 6804 22 50, 6804 22 90, 6804 23 00 ou 9603 50 00. En revanche, ne sont pas considérés comme outils et ne peuvent, dès lors, bénéficier des dispositions de la présente note complémentaire les moules (no 8480), les accessoires, y compris les dispositifs auxiliaires (du no 8466, par exemple); 2) constituer l'équipement normal de la machine. On considère comme constituant l'équipement normal d'une machine: a) les seuls exemplaires pouvant être montés simultanément sur la machine, si les outils sont identiques; b) un seul exemplaire de chaque outil, si les outils sont différents; 3) être présentés à la douane en même temps que la machine et vendus normalement avec celle-ci.

Note complémentaire 3 Les machines à l'état démonté ou non assemblé peuvent, selon les nécessités du commerce ou des moyens de transport, être présentées en plusieurs envois échelonnés dans le temps. Pour pouvoir déclarer les différents éléments constitutifs sous la position ou sous-position dont relève la machine montée, le déclarant en douane doit, au plus tard lors du premier envoi, en faire la demande écrite au service des douanes en y joignant: a) un plan ou, le cas échéant, plusieurs plans de la machine portant des numéros de référence pour les éléments constitutifs les plus importants; b) un inventaire général comportant l'indication des caractéristiques et le poids approximatif des différents éléments avec les numéros de référence des éléments principaux visés ci-dessus. La demande ne peut être accueillie favorablement que s'il s'agit de l'exécution d'un contrat prévoyant la fourniture d'une machine pouvant être considérée comme complète au sens de la nomenclature combinée. L'importation de la totalité des éléments constitutifs de la machine doit avoir lieu par le même bureau dans le délai imparti. Toutefois, dans les cas particuliers, les autorités compétentes peuvent autoriser l'importation par plusieurs bureaux. Ce délai ne peut être dépassé, sauf prorogation éventuelle si la demande motivée et justifiée en est faite aux autorités compétentes. Lors de chaque importation partielle il doit être fourni une liste des éléments faisant partie de l'envoi avec référence à l'inventaire général prévu ci-dessus. La déclaration en douane relative à chaque envoi doit mentionner la désignation, d'une part, de la partie ou des parties de machines qui font l'objet de l'envoi partiel et, d'autre part, de la machine complète.