Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8471300000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8471300000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Office machines (for example, typewriters, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling machines) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Nuclear reactors, boilers, machinery and mechanical appliances; parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other subheading.
EU-Chile Association Agreement · Chili
Office machines (such as typewriters, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling machines) and parts and accessories thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Office machines (for example, typewriters, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling machines) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patterns; moulds for metal (other than ingot moulds), metal carbides, glass, mineral materials, rubber or plastics / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH except from heading 84.73; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Office machines (for example, typewriters, calculating machines, automatic data-processing machines, duplicating machines, stapling machines) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Office machines (for example, typewriters, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling machines) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Office machines (for example, typewriters, calculating machines, automatic data processing machines, duplicating machines, stapling machines) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Nuclear reactors, boilers, machinery and mechanical appliances; parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 60 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Nuclear reactors, boilers, machinery and mechanical appliances; parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8471300000
Notes du chapitre 84
Notes 1. Sont exclus de ce chapitre: a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68; b) les machines, appareils ou engins (pompes, par exemple) en céramique et les parties en céramique des machines, appareils ou engins en toutes matières (chapitre 69); c) la verrerie de laboratoire (no 7017); les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 7019 ou 7020); d) les articles des nos 7321 ou 7322, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 ou 78 à 81); e) les aspirateurs du no 8508; f) les appareils électromécaniques à usage domestique du no 8509; les appareils photographiques numériques du no 8525; g) les radiateurs pour les articles de la section XVII; h) les balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur (9603). 2. Sous réserve des dispositions de la note 3 de la section XVI et de la note 11 du présent chapitre, les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des nos8401 à 8424 ou du no8486, d’une part, et des nos8425 à 8480, d’autre part, sont classés dans les nos8401 à 8424 ou dans le no8486, selon le cas. Toutefois, A) Ne relèvent pas du no8419 : a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires et étuves de germination (no8436); b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (no8437); c) les diffuseurs de sucrerie (no8438); d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (no8451); e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire. B) Ne relèvent pas du no8422 : a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (no8452); b) les machines et appareils de bureau du no8472. C) Ne relèvent pas du no 8424 : a) les machines à imprimer à jet d’encre (no8443); b) les machines à découper par jet d’eau (no8456). 3. Les machines-outils travaillant par enlèvement de toutes matières susceptibles de relever du no 8456, d'une part, et des nos 8457, 8458, 8459, 8460, 8461, 8464 ou 8465, d'autre part, sont classées au no 8456. 4. Ne relèvent du no 8457 que les machines-outils pour le travail des métaux, autres que les tours (y compris les centres de tournage), qui peuvent effectuer différents types d'opérations d'usinage, soit par: a) changement automatique des outils au départ d'un magasin conformément à un programme d'usinage (centres d'usinage); b) utilisation automatique, simultanée ou séquentielle, de diverses unités d'usinage travaillant une pièce à poste fixe (machines à poste fixe); ou c) transfert automatique de la pièce à travailler devant différentes unités d'usinage (machines à stations multiples). 5. Aux fins du no 8462, une ligne de refendage pour produits plats est une ligne de production composée d’un dérouleur, un dispositif de planage, un refendeur et un enrouleur. Une ligne de découpe à longueur pour produits plats est composée d’un dérouleur, un dispositif pour aplanir et une cisaille. 6. A) On entend par «machines automatiques de traitement de l'information» au sens du no 8471 les machines aptes à: 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et au moins les données immédiatement nécessaires pour l'exécution de ce ou de ces programmes; 2) être librement programmées conformément aux besoins de l'utilisateur; 3) exécuter des traitements arithmétiques définis par l’utilisateur; et 4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement dont elles doivent pouvoir, par décision logique, modifier l'exécution au cours du traitement. B) Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes comprenant un nombre variable d’unités distinctes. C) Sous réserve des dispositions des paragraphes D) et E) ci-après, est à considérer comme faisant partie d'un système de traitement automatique de l'information toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes: 1) être du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information; 2) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs autres unités; et 3) être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme – codes ou signaux – utilisable par le système. Les unités d'une machine automatique de traitement de l'information, présentées isolément, relèvent du no 8471. Toutefois, les claviers, les dispositifs d'entrée à coordonnées x, y et les unités de mémoires à disques, qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes C) 2) et C) 3) ci-dessus sont toujours à classer en tant qu'unités dans le no 8471. D) Le no 8471 ne couvre pas les appareils ci-après lorsqu'ils sont présentés séparément, même s'ils remplissent toutes les conditions énoncées à la note 6 C): 1) les imprimantes, les copieurs, les télécopieurs, même combinés entre eux; 2) les appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu); 3) les enceintes et microphones; 4) les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes; ou 5) les moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision. E) Les machines incorporant une machine automatique de traitement de l'information ou travaillant en liaison avec une telle machine et exerçant une fonction propre autre que le traitement de l'information, sont à classer dans la position correspondant à leur fonction ou à défaut, dans une position résiduelle. 7. Relèvent du no 8482 les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou minimal ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence (tolérance) n'excède pas 0,05 millimètre. Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au no 7326. 8. Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la note 2 ci-dessus, ainsi que de la note 3 de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale. Si une telle position n'existe pas ou lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation principale, les machines à utilisations multiples sont classées au no 8479. Relèvent également, en tout état de cause, du no 8479 les machines de corderie ou de câblerie (toronneuses, commetteuses, machines à câbler, par exemple) pour toutes matières. 9. Pour l'application du no 8470, l'expression «de poche» s'applique uniquement aux machines dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm. 10. Au sens du no8485, l'expression fabrication additive (également dénommée impression 3D) désigne la formation, sur la base d’un modèle numérique, d’objets physiques par addition et dépôts successifs de couches de matière (métal, matières plastiques matières céramiques, par exemple), puis consolidation et solidification de la matière. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XVI et de la note 1 du chapitre 84, les machines répondant aux spécifications du libellé du no 8485 devront être classées sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature. 11. A) Les notes 12 a) et 12 b) du chapitre 85 s'appliquent également aux expressions «dispositifs à semi-conducteur» et «circuits intégrés électroniques» telles qu'utilisées dans la présente note et dans le no 8486. Toutefois, aux fins de cette note et du no 8486, l'expression «dispositifs à semi-conducteur» couvre également les dispositifs photosensibles à semi-conducteur et les diodes émettrices de lumière (LED). B) Pour l’application de cette note et du no 8486, l'expression «fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat» couvre la fabrication des substrats utilisés dans de tels dispositifs. Elle ne couvre pas la fabrication de verre ou l’assemblage de plaquettes de circuits imprimés ou d’autres composants électroniques sur l’écran plat. Les dispositifs d’affichage à écran plat ne couvrent pas la technologie à tube cathodique. C) Le no 8486 comprend également les machines et appareils des types utilisés exclusivement ou principalement pour: 1) la fabrication ou la réparation des masques et réticules; 2) l'assemblage des dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques; 3) le levage, la manutention, le chargement et le déchargement des lingots, des plaquettes ou des dispositifs semi-conducteurs, des circuits électroniques intégrés et des dispositifs d’affichage à écran plat. D) Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XVI et de la note 1 du chapitre 84, les machines et appareils répondant aux spécifications du libellé du no 8486 devront être classés sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature. Notes de sous-positions 1. Aux fins du n° 8465 20, le terme «centres d’usinage » s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage. 2. Au sens du no 8471 49, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple). 3. Au sens du n° 8481 20, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques » les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur » dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 8481 20 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481. 4. Le no 8482 40 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités. Notes complémentaires 1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 8407 10 et 8409 10 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor. 2. La sous-position 8471 70 30 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.
Notes de la section XVI
MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (no 4010), ou autres articles du même type que ceux utilisés dans les machines ou appareils mécaniques ou électriques ou pour d’autres usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou reconstitué (no 4205) ou en pelleteries (no 4303); c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (chapitres 39, 40, 44, 48 ou section XV, par exemple); d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (chapitres 39 ou 48 ou section XV, par exemple); e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (no 5910), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (no 5911); f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7102 à 7104, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du no 7116, à l'exception toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); h) les tiges de forage (no 7304); ij) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV); k) les articles des chapitres 82 ou 83; l) les articles de la section XVII; m) les articles du chapitre 90; n) les articles d'horlogerie (chapitre 91); o) les outils interchangeables du no 8207 et les brosses constituant des éléments de machines (no 9603), ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie travaillante (chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 6804, 6909, par exemple); p) les articles du chapitre 95; q) les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou no 9612 s'ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser les empreintes), ainsi que les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du no 9620. 2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l'exception des parties des articles des nos 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles ci-après: a) les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas, dans les nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du no 8517 qu'à ceux des nos 8525 à 8528, sont rangées au no 8517, et les autres parties exclusivement ou principalement destinées aux articles du no 8524 sont à classer dans le no 8529. c) les autres parties relèvent des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538, selon le cas, ou, à défaut, des nos 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure. 5. Pour l'application des notes qui précèdent, la dénomination «machines» couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des chapitres 84 ou 85. 6. A) Dans la nomenclature, l’expression déchets et débris électriques et électroniques désigne des assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés ainsi que des articles électriques ou électroniques qui: a) ont été rendus inutilisables pour leur fonction d'origine par suite de bris, découpage ou autres processus ou pour lesquels une réparation, une remise en état ou une restauration visant à rétablir leurs fonctions d'origine serait économiquement inappropriée; b) sont emballés ou expédiés de telle manière que les articles ne sont pas protégés séparément d'éventuels dégâts qui pourraient survenir durant le transport, le chargement ou le déchargement. B) Les envois contenant un mélange de déchets et débris électriques et électroniques et d’autres déchets et débris doivent être classés dans le no8549. C) La présente section ne couvre pas les déchets municipaux tels que définis dans la note 4 du chapitre 38. Notes complémentaires 1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec celles-ci. 2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté ou non monté, un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis. 3. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 8471300000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 8471 30 00 6 oct. 2015 · Règlement sur EUR-Lex
Appareil électronique portable, mesurant 7 × 60 × 110 mm et d'un poids de 100 g, consistant en un boîtier unique en matière plastique comprenant les principaux éléments suivants:
— un écran couleurs tactile à LED, d'une diagonale de 8,9 cm (3,5 pouces) et d'une résolution de 960 × 640 pixels, — une unité centrale de traitement, — une mémoire RAM de 256 Mo, — une capacité de stockage de 32 Go, — un module de connexion sans fil avec d'autres appareils et à l'internet, — une pile au lithium rechargeable, — un haut-parleur, — un microphone, et — une caméra pour la capture d'images fixes et vidéo. Il possède les interfaces suivantes: — un connecteur pour recharger l'appareil et le relier à d'autres appareils tels qu'une machine automatique de traitement de l'information (MATI), et — une prise jack de 3,5 mm. L'appareil permet, entre autres, à l'utilisateur de se connecter à l'internet, de télécharger, modifier et exécuter des applications logicielles, de recevoir et d'envoyer des courriers électroniques, de jouer à des jeux, et de télécharger, d'enregistrer et de reproduire de la musique, des vidéos et des photos.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, par la note 5 A) du chapitre 84 et par le libellé des codes 8471 et 8471 30 00 de la nomenclature combinée. L'appareil est conçu pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, complémentaires ou alternatives, au sens de la note 3 de la section XVI (traitement de l'information, communication par un réseau sans fil, enregistrement et reproduction du son et de l'image, capture d'images fixes et d'images vidéo, affichage d'images fixes et d'images vidéo). En raison des caractéristiques objectives de l'appareil, notamment sa capacité de télécharger, de stocker, de modifier et d'exécuter des programmes, sa fonction principale est le traitement des données (voir aussi les avis de classement du système harmonisé 8471.30/2, 3 et 4). Les autres fonctions sont considérées comme secondaires. Par conséquent, il convient de classer l'appareil sous le code NC 8471 30 00 en tant que machine automatique de traitement de l'information, portative, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 8471300000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 8471300000 Valable du 8 nov. 2023 au 7 nov. 2026 · Décision 600009101 sur GOV.UK
The product is an Electronic Test Unit that is a simulator for a subsea production system. The kit consists of a test laptop and a number of other units such as cables, switches, leads and plugs. A standard software application is installed on the test laptop which is then connected, via the elements that make up the unit, to the system under test. The Electronic Test Unit will then provide simulation of subsea components and instrumentation to prove that the system under test operates as designed such as pressure and temperature sensors. The test unit is packed in a plastic injection-moulded case that provides a high level of protection.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 3b has been used as the laptop is considered to be the essential character GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at …
- UK 8471300000 Valable du 22 mars 2024 au 21 mars 2027 · Décision 600009911 sur GOV.UK
The product is a hand-held portable data collection device specifically for clinical research sites such as hospitals, clinical laboratories. The device is pre-installed with an operating system with WIFI capability. Primary users are general practitioners, doctors, nurses or study coordinators. The slate can be accessed by an individual when visiting the site. It is in the form of a conventional computer tablet which has been disabled and wiped of all its operating functionalities including telephone calls, text messaging, internet browsing and other computer programs. Before use it is installed with the requisite software to facilitate the data collection and transmission for clinical study.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471: Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading 847130: Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Also classified in accordance with: Chapter 84 Note 6(A) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to Heading …
- UK 8471300000 Valable du 7 mai 2024 au 6 mai 2027 · Décision 600010302 sur GOV.UK
A 10 inch computer tablet which has an LCD touchscreen, a central processing unit (CPU), 8GB RAM, 128GB SSD storage and a SIM card. It connects to WIFI, runs on android software and is freely programmable in accordance with the requirements of the user. The tablet will be used to display an application for warehouse drivers and staff to complete their documentation and other paperwork. The tablet weighs 500g.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - General Interpretative Rules (GIR)s: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to Chapter 84 - Chapter Note 6 …
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- UK 8471300000 Valable du 24 juin 2024 au 23 juin 2027 · Décision 600010600 sur GOV.UK
Beam Pro is a device that has computing power and can be used with compatible glasses to achieve the related functions. The product is composed of display module, back cover, physical interfaces, buttons, battery, processors, memory, cameras, sensors, communication modules, audio components, mainboard and integrated circuits to realise related functions and performance. Beam Pro has independent computing and processing power, which can be used as a terminal alone or by connecting to glasses. It has a touch layer on the surface to realise the touch screen control function. The included memory includes RAM and ROM, which provides the corresponding storage capacity, the space required for the operation of the operating system and applications, and stores user files, programs and data. It includes a front camera and two rear cameras for taking photos and video, providing a variety of shooting modes and functions. Its communication module includes WiFi module, Bluetooth module and GPS module and audio components include speakers and microphones for sound input and output. When using the glasses series connection is needed to the USB-C port of the Beam Pro. The device has a 4300mAh/16.64Wh battery, which can be charged via the USB-C port. The main body of the device is made of plastic and the screen of glass and it is packaged in a paper box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRS): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of Heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging – Paper box GIR 6 has been used to classify this product to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with: …
- UK 8471300000 Valable du 15 août 2024 au 14 août 2027 · Décision 600010679 sur GOV.UK
A spatial portable automatic data processing machine. The viewing display is in the form of an OLED visor made from a single piece of laminated glass with an aluminium alloy frame that curves to wrap around the user’s face. This is held in place by a stretch fit head band and a spatial audio system delivers the sound through speakers positioned close to the ears. The glass visor acts as an optical head mounted display for the cameras and sensors to project images onto the display. Navigation is via head, hand, eye, and finger tracking with applications displayed in floating windows. The item is a fully programable ADP machine, allowing Users to write applications and/or programs. The machine can perform mathematical computations and execute programs. Included is an operating system, a variety of computer programs, a CPU, graphics card, storage unit, memory module and a virtual keyboard. Headphones port, USB‑C port, USB-C power adapter and USB-C charge cable. Users can browse the Internet, compose emails, watch TV/movies, and play videos, music and games. There is also dictation typing and voice/speech recognition, virtual assistant, Mail messenger and Wi-Fi and Bluetooth connectivity. The item can be powered by an external power supply or via a battery pack and is packaged in a box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging - packaged for retail sale in a box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Also classified …
- UK 8471300000 Valable du 29 nov. 2024 au 28 nov. 2027 · Décision 600011920 sur GOV.UK
The product is an automatic data processing machine in the form of a portable tablet measuring 10.8 x 7.8 inches with a thickness of 0.2 inches. It incorporates a multi-core processor, Bluetooth, wi-fi, a touch-screen display which can be used as a keyboard, memory and internal storage onto which an operating system is installed to allow the end user to carry out activities such as note taking, sending and receiving emails, installing apps and viewing information from the internet. It is powered by a rechargeable li-ion battery. Weight is 547 grams.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 8471 30 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8471 (A) Note 6 to chapter …
- UK 8471300000 Valable du 29 nov. 2024 au 28 nov. 2027 · Décision 600011922 sur GOV.UK
The product is an automatic data processing machine in the form of a portable tablet measuring 187 x 246 mm with a thickness of 4.7mm. It incorporates a dual-core processor, wi-fi, a touch-screen monochrome ‘E-ink’ display which can be used as a keyboard, memory and internal storage onto which an operating system is installed to allow the end user to carry out activities such as note taking, installing apps and viewing information from the internet. It is powered by a rechargeable li-ion battery. Weight is 407 grams.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 8471 30 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8471 (A) Note 6 to chapter …
- UK 8471300000 Valable du 11 févr. 2025 au 10 févr. 2028 · Décision 600012217 sur GOV.UK
This unit is an Integrated Avionics Computer (IC-600). It is manufactured by Honeywell. It is an avionics system for aircraft and processes various data. It weighs less than 7 kg. The manufacturer in the US suggests 9014204000 as the US HTS code.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN's) to Heading 8471
- UK 8471300000 Valable du 18 févr. 2025 au 17 févr. 2028 · Décision 600012357 sur GOV.UK
A portable automatic data-processing machine (tablet). The item has an LCD touch screen, Bluetooth capabilities and uses satellite telecommunication systems. Included is a central processing unit, 4Gb of memory and 128Gb storage. Designed for outdoor use in extreme conditions, the item has reinforced exteriors made from rubber and plastic to prevent damage from drops/shocks. The lap top weighs less than 10kg.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Also classified in accordance with: Chapter Notes 6(A) to Chapter 84. Harmonized System Explanatory Notes …
- UK 8471300000 Valable du 13 mai 2025 au 12 mai 2028 · Décision 600013125 sur GOV.UK
This tablet has an 11" full HD LCD 1920 x 1200p display and 4 high resolution speakers. Specifications of this tablet are: 4GB RAM 8300mAH batter with up to 14 hours use 64GB of storage 5MP Cameras on front and back Dual-band AC WiFi and Bluetooth Weight 495g Dimensions: 256.97 x 168.46 x 7.25 mm (H x W x D)
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with: Note 6A to Chapter 84 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (I)A to heading 8471 Harmonised System …
- UK 8471300000 Valable du 13 mai 2025 au 12 mai 2028 · Décision 600013126 sur GOV.UK
This product is a laptop with a processor type intel Core i5 RAM size 8, it has a 13" standing screen display with a resolution of 2736x1824. The laptop comes with Audio Details speakers, a graphics compressor intel iris Xe, bluetooth, a 5mp resolution webcam, and a battery of 47.7 Wh with up to 15.5 hours life. Dimensions are 28.7cm x 20.9cm x 0.93cm, weight 879g 2 x USB 4 (Supports Thunderbolt 4) (Type C)
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display Also classified in accordance with: Note 6A to Chapter 84 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (I)A to heading 8471 Harmonised System …
- UK 8471300000 Valable du 10 févr. 2026 au 9 févr. 2029 · Décision 600014833 sur GOV.UK
A spatial portable automatic data processing machine, which incorporates a display, a processor, a graphics card, a storage unit and a memory module. It allows users to execute computer programs, browse the Internet, compose emails, watch videos, play games and perform an array of other tasks using their eyes, hands and voice, or a virtual keyboard as input devices. It features a curved laminated glass display. The glass visor acts as an optical head mounted display for the cameras and sensors to project images onto the display. Navigation is via head, hand, eye, and finger tracking with applications displayed in floating windows. It is an advanced mixed reality headset that blends digital content with real world in an immersive way. Designed not just for entertainment but for communication and spatial computing. Packaged in a box
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8471 - Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included. GIR 5b has been used to identify the type of packaging - packaged for retail sale in a box GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 847130 - Portable automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg, consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display. Also classified in …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 84713000
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8471
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8471
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiq...
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXXVII 847130
Art. 3 duodecies, par. 1 bis, biens dont le transit par la Russie est interdit
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 84713000
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 84713000).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 4A001, 4A005, 4A101, 4A102, 5A002, 7A004, 4A003b, 9A116d, 5A001j, 5A003, 5A004, 3A002h, 3A502, 4A506, 4A507 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 84713000
- Importations extra-UE
- 30,6 Md €
- 119 567 t
- Exportations extra-UE
- 4,1 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 26,6 Md €
Viêt Nam 2,4 Md €
Thaïlande 683,5 M €
Taïwan 404,1 M €
États-Unis 143,8 M €
Chiffres du code NC8 84713000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 847130
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 3 %, 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 6 %
- Hongrie 27 % éventuellement 5 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 % éventuellement 8 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 847130 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8471300000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran" est 8471300000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 71 se réfère à Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 30 se réfère à Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8471000000 80
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
8471300000 80
- Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
8471410000 10
- autres machines automatiques de traitement de l'information
8471410000 80
- - comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
8471490000 80
- - autres, se présentant sous forme de systèmes
8471500000 80
- Unités de traitement autres que celles des n$o$s 8471 41 ou 8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
8471600000 80
- Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire
8471606000 80
- - Claviers
8471607000 80
- - autres
8471700000 80
- Unités de mémoire
8471702000 80
- - Unités de mémoire centrales
8471703000 10
- - autres
8471703000 20
- - - Unités de mémoire à disques
8471703000 80
- - - - optiques, y compris les magnéto-optiques
8471705000 10
- - - - autres
8471705000 80
- - - - - Unités de mémoire à disques durs
8471707000 80
- - - - - autres
8471708000 80
- - - Unités de mémoire à bandes
8471709800 80
- - - autres
8471800000 80
- autres unités de machines automatiques de traitement de l'information
8471900000 80
- autres