Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8504409500 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8504409500
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Power supply units for automatic data-processing machines / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading; or A change from within any one of these headings, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials classified in the same heading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Chile Association Agreement · Chili
Power supply units for automatic data-processing machines / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Power supply units for automatic data-processing machines / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and indoctors / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Power supply units for automatic data-processing machines / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Power supply units for automatic data-processing machines / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8504409500
8504 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
Outre les appareils visés dans les notes explicatives du SH, no 8504, on peut citer notamment les appareils suivants ayant des utilisations particulières: 1. les transformateurs ajustables (par exemple les transformateurs à curseur) et les transformateurs à rapport variable; 2. les transformateurs à champ de dispersion pour tubes fluorescents; 3. les transformateurs spéciaux pour communications; 4. les bobines de compensation; 5. les bobines d'écoulement; 6. les selfs de lissage; 7. les bobines à noyau plongeur permettant de modifier l'inductance; 8. les ballasts pour lampes et tubes électriques à décharge; 9. les bobines Pupin; 10. les bobines Godefroy; 11. les alimentations stabilisées (redresseur associé à un régulateur). Relèvent également de cette position les éléments redresseurs au sélénium qu'ils soient unitaires (plaques au sélénium, en particulier) ou multiples. En revanche, sont exclus de cette position les redresseurs à monocristal de silicium ou de germanium sous la forme d'éléments unitaires (par exemple diodes de redressement) ou les redresseurs sous la forme de circuit intégrés et spécialement les microcircuits, même munis de dispositifs de refroidissement, d'isolation, etc. Ces éléments relèvent de la position 8541 ou 8542 par application de la note 8 du présent chapitre (voir aussi la note 2 du présent chapitre). Sont également exclus de cette position: a) les commutateurs pour transformateurs à prises multiples (no 8536); b) les lampes, tubes et valves redresseurs tels que les phanotrons, les thyratrons, les ignitrons et les tubes redresseurs de haute tension pour appareils à rayons X (sous-position 8540 89 00); c) les régulateurs de tension du no 9032.
Notes du chapitre 85
Notes 1. Sont exclus de ce chapitre: a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne; b) les ouvrages en verre du no 7011; c) les machines et appareils du no 8486; d) les aspirateurs des types utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l’art dentaire ou vétérinaire (no 9018); ou e) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94. 2. Les articles susceptibles de relever des nos 8501 à 8504, d'une part, et des nos 8511, 8512, 8540, 8541 ou 8542, d'autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au no 8504. 3. Au sens du n° 8507, l’expression accumulateurs électriques comprend également les accumulateurs présentés avec des éléments auxiliaires qui contribuent à la fonction de stockage et de fourniture d’énergie remplie par l’accumulateur ou qui sont destinés à protéger ce dernier de dommages éventuels, tels que des connecteurs électriques, des dispositifs de contrôle de la température (des thermistors, par exemple) et des dispositifs de protection du circuit. Ils peuvent également comporter une partie de l’enveloppe protectrice des appareils auxquels ils sont destinés. 4. Le no 8509 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques: a) les cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, de tous poids; b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kilogrammes, à l'exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même filtrantes (no 8414), des essoreuses centrifuges à linge (no 8421), des machines à laver la vaisselle (no 8422), des machines à laver le linge (no 8450), des machines à repasser (nos 8420 ou 8451, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre (no 8452), des ciseaux électriques (no 8467) et des appareils électrothermiques (no 8516). 5. Au sens du n° 8517, on entend par téléphones intelligents les téléphones pour réseaux cellulaires, équipés d’un système d’exploitation conçu pour assurer les fonctions d’une machine automatique de traitement de l’information telles que le téléchargement et le fonctionnement de manière simultanée de plusieurs applications, y compris des applications tierces, et même dotés d’autres fonctionnalités telles qu’un appareil photographique numérique ou un système de navigation. 6. Au sens du no 8523 : a) on entend par «dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs» («cartes mémoire flash» ou «cartes à mémoire électronique flash», par exemple) les dispositifs de stockage ayant une fiche de connexion, comportant, sous une même enveloppe, une ou plusieurs mémoires flash («E2PROM FLASH», par exemple), sous forme de circuits intégrés, montés sur une carte de circuits imprimés. Ils peuvent comporter un contrôleur se présentant sous la forme d'un circuit intégré et des composants discrets passifs comme des condensateurs et des résistances; b) l'expression «cartes intelligentes» s'entend des cartes qui comportent, noyés dans la masse, un ou plusieurs circuits intégrés électroniques [un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)] sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d'une bande magnétique ou d'une antenne intégrée mais ne contiennent pas d'autres éléments de circuit actifs ou passifs. 7. Au sens du n° 8524, on entend par modules d’affichage à écran plat les dispositifs ou appareils destinés à afficher des informations, équipés au minimum d’un écran d’affichage, qui sont conçus pour être incorporés dans des articles relevant d’autres positions avant leur utilisation. Les écrans de visualisation des modules d’affichage à écran plat peuvent notamment – mais pas seulement – être plats, incurvés, flexibles, pliables ou extensibles. Les modules d’affichage à écran plat peuvent incorporer des éléments supplémentaires, y compris ceux nécessaires à la réception de signaux vidéo et à la répartition de ces signaux en pixels sur l’écran. Toutefois, le n° 8524 ne comprend pas les modules d’affichage dotés de composants destinés à convertir des signaux vidéo (par exemple, un circuit intégré pour scaler, un circuit intégré pour décodeur ou un processeur d’application) ou qui ont pris le caractère de marchandises d’autres positions. Aux fins du classement des modules d’affichage à écran plat définis dans la présente note, le n° 8524 a priorité sur toute autre position de la Nomenclature. 8. On considère comme «circuits imprimés» au sens du no 8534 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits «à couche», des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple). L'expression «circuits imprimés» ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du processus d'impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du no 8542. 9. Aux fins du no 8536, on entend par «connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques» les connecteurs qui servent simplement à aligner mécaniquement les fibres optiques bout-à-bout dans un système numérique à ligne. Ils ne remplissent aucune autre fonction telle que l'amplification, la régénération ou la modification d'un signal. 10. Le no 8537 ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d'autres appareils électriques (no 8543). 11. Au sens du n° 8539, l’expression sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) couvre: a) ‘les modules à diodes émettrices de lumière (LED), qui sont des sources lumineuses électriques basées sur les diodes émettrices de lumière (LED), disposées en circuits électriques et comportant des éléments électriques, mécaniques, thermiques ou optiques. Ils contiennent aussi des éléments discrets actifs ou passifs ou des articles des nos 8536 ou 8542 dans le but de fournir l’alimentation ou de contrôler la puissance. Les modules à diodes émettrices de lumière (LED) ne possèdent pas de culot conçu pour être facilement installé ou remplacé dans un luminaire et pour permettre le contact électrique et la fixation mécanique; b) les lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), qui sont des sources lumineuses électriques composées d’un ou plusieurs modules à LED, contenant d’autres éléments tels que des éléments électriques, mécaniques, thermiques ou optiques. Ils se distinguent des modules à diodes émettrices de lumière (LED) par leur culot conçu pour être facilement installé ou remplacé dans un luminaire et pour permettre le contact électrique et la fixation mécanique. 12. Au sens des nos 8541 et 8542, on considère comme: a) i) Dispositifs à semi-conducteur, les dispositifs dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l’influence d'un champ électrique ou les transducteurs à semi-conducteur. Les dispositifs à semi-conducteur peuvent également inclure un assemblage de plusieurs éléments, même équipés de dispositifs actifs ou passifs dont la fonction est auxiliaire. Les transducteurs à semi-conducteur, aux fins de cette définition, sont les capteurs à semi-conducteur, les actionneurs à semi-conducteur, les résonateurs à semi-conducteur et les oscillateurs à semi-conducteur, qui sont des types de dispositifs discrets à semi-conducteur, qui remplissent une fonction intrinsèque, qui peuvent convertir tout type de phénomène physique ou chimique ou une action en signal électrique ou convertir un signal électrique en tout type de phénomène physique ou une action. Tous les éléments composant un transducteur sont réunis de façon pratiquement indissociable et peuvent également comprendre des matériaux indissociables nécessaires à la construction ou au fonctionnement d'un dispositif à semi-conducteur. Aux fins de la présente définition: 1) L’expression à semi-conducteur signifie construit ou fabriqué sur un substrat de semi-conducteur ou constitué de matériaux à base de semi-conducteur, fabriqués au moyen de la technologie de semi-conducteurs, dans lesquels le substrat ou matériaux semi-conducteur joue un rôle critique et irremplaçable sur la fonction et les performances du transducteur et dont le fonctionnement est basé sur les propriétés semi conductrices, physiques, électriques, chimiques et optiques. 2) Les phénomènes physiques ou chimiques ont trait à des phénomènes tels que la pression, les ondes sonores, l’accélération, la vibration, le mouvement, l’orientation, la contrainte, l’intensité de champ magnétique, l’intensité de champ électrique, la lumière, la radioactivité, l’humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc. 3) Les capteurs à semi-conducteur sont un type de dispositifs à semi-conducteur constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques produits par les variations résultantes de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. 4) Les actionneurs à semi-conducteur sont un type de dispositifs à semi-conducteur constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique. 5) Les résonateurs à semi-conducteurs sont un type de dispositifs à semi-conducteur constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un signal électrique externe. 6) Les oscillateurs à semi-conducteurs sont un type de dispositifs à semi-conducteur constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures. ii) ‘Les diodes émettrices de lumière (LED) sont des dispositifs à semi-conducteur fabriqués à partir de matériaux semi-conducteurs, qui transforment l'énergie électrique en rayonnements visibles, infrarouges ou ultraviolets, même connectées électriquement entre elles et même combinées avec des diodes de protection. Les diodes émettrices de lumière (LED) du n° 8541 ne comportent pas d'éléments dans le but de fournir l’alimentation ou de contrôler la puissance. b) «circuits intégrés»: 1) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, inductances, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi-conducteur (par exemple, silicium dopé, arséniure de gallium, silicium-germanium, phosphure d’indium), formant un tout indissociable; 2) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, par interconnexions ou câbles de liaison, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, inductances, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; 3) les circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolants et comportant ou non des broches, mais sans autres éléments de circuit actifs ou passifs; 4) les circuits intégrés à composants multiples, qui sont des combinaisons d’un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants : capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des nos8532, 8533, 8541, ou des inducteurs susceptibles de relever du n° 8504, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition: 1) Les composants peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d’autres composants. 2) L’expression au silicium signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré. 3) a) Les capteurs au silicium sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des phénomènes physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les phénomènes physiques ou chimiques ont trait à des phénomènes tels que la pression, les ondes sonores, l’accélération, la vibration, le mouvement, l’orientation, la contrainte, l’intensité de champ magnétique, l’intensité de champ électrique, la lumière, la radioactivité, l’humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc. b) Les actionneurs au silicium sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique. c) Les résonateurs au silicium sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe. d) Les oscillateurs au silicium sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures. Aux fins du classement des articles définis dans la présente note, les nos 8541 et 8542 ont priorité sur toute autre position de la nomenclature, à l'exception du no 8523 susceptible de les couvrir en raison notamment de leur fonction. Notes de sous-positions 1. Le n° 8525 81 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde; - résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins; - fréquence d’image excédant 225 000 images par seconde. 2. En ce qui concerne le n° 8525 82, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré. 3. La sous-position 8525 83 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 8525 89, généralement). 4. Le no 8527 12 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm. 5. Au sens des nos8549 11 à 8549 19, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés. Note complémentaire 1. Les sous-positions 8519 20 10 et 8519 30 00 ne comprennent pas les appareils de reproduction du son à système de lecture par faisceau laser.
Notes de la section XVI
MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du chapitre 39 ou en caoutchouc vulcanisé (no 4010), ou autres articles du même type que ceux utilisés dans les machines ou appareils mécaniques ou électriques ou pour d’autres usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou reconstitué (no 4205) ou en pelleteries (no 4303); c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (chapitres 39, 40, 44, 48 ou section XV, par exemple); d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (chapitres 39 ou 48 ou section XV, par exemple); e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (no 5910), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (no 5911); f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7102 à 7104, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du no 7116, à l'exception toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (no 8522); g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); h) les tiges de forage (no 7304); ij) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV); k) les articles des chapitres 82 ou 83; l) les articles de la section XVII; m) les articles du chapitre 90; n) les articles d'horlogerie (chapitre 91); o) les outils interchangeables du no 8207 et les brosses constituant des éléments de machines (no 9603), ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie travaillante (chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 6804, 6909, par exemple); p) les articles du chapitre 95; q) les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou no 9612 s'ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser les empreintes), ainsi que les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du no 9620. 2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l'exception des parties des articles des nos 8484, 8544, 8545, 8546 ou 8547) sont classées conformément aux règles ci-après: a) les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position (même des nos 8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas, dans les nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du no 8517 qu'à ceux des nos 8525 à 8528, sont rangées au no 8517, et les autres parties exclusivement ou principalement destinées aux articles du no 8524 sont à classer dans le no 8529. c) les autres parties relèvent des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538, selon le cas, ou, à défaut, des nos 8487 ou 8548. 3. Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure. 5. Pour l'application des notes qui précèdent, la dénomination «machines» couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des chapitres 84 ou 85. 6. A) Dans la nomenclature, l’expression déchets et débris électriques et électroniques désigne des assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés ainsi que des articles électriques ou électroniques qui: a) ont été rendus inutilisables pour leur fonction d'origine par suite de bris, découpage ou autres processus ou pour lesquels une réparation, une remise en état ou une restauration visant à rétablir leurs fonctions d'origine serait économiquement inappropriée; b) sont emballés ou expédiés de telle manière que les articles ne sont pas protégés séparément d'éventuels dégâts qui pourraient survenir durant le transport, le chargement ou le déchargement. B) Les envois contenant un mélange de déchets et débris électriques et électroniques et d’autres déchets et débris doivent être classés dans le no8549. C) La présente section ne couvre pas les déchets municipaux tels que définis dans la note 4 du chapitre 38. Notes complémentaires 1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec celles-ci. 2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté ou non monté, un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis. 3. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
Autres notes explicatives du chapitre
Note complémentaire 2 La note explicative relative à la note complémentaire 3 de la section XVI est applicable mutatis mutandis.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 8504409500
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 8504 40 95 9 août 2017 · Règlement sur EUR-Lex
Dispositif (appelé «plaque de recharge sans fil»), constitué d'un adaptateur avec un câble d'une longueur d'environ 180 cm et d'une plaque de recharge. Le câble est muni d'une prise permettant de le connecter à la plaque de recharge. La plaque est de forme circulaire, d'une hauteur d'environ 8 mm, d'un diamètre de 80 mm environ et d'un poids de 51 g.
L'adaptateur convertit le courant alternatif (AC 240 V) en courant continu (DC 12 V) (redressement) et le transfère à la plaque. Dans la plaque, ce courant continu est converti en courant alternatif (ondulation), puis le courant alternatif est converti en champ électromagnétique. Le dispositif est conçu pour recharger des appareils sans fil. La plaque et l'appareil chargés sont tous deux équipés de la technologie Qi, qui constitue la norme pour la recharge sans fil d'appareils. La recharge sans fil est effectuée par l'intermédiaire d'un champ électromagnétique. voir illustration (*1)
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8504 , 8504 40 et 8504 40 90 . Les fonctions du dispositif (redressement, ondulation et conversion du courant en champ électromagnétique) relèvent de la sous-position 8504 40 . Un classement dans la sous-position 8504 50 est donc exclu. Le classement sous le code NC 8504 40 30 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités est exclu car l'adaptateur AC/DC est conçu pour fournir du courant à toute une série d'appareils électriques. Étant donné que ni le redressement, ni l'ondulation, ni la conversion du courant en champ électromagnétique ne confère au dispositif son caractère essentiel, le dispositif doit être classé en application de la règle générale 3 c). Il convient donc de classer le dispositif sous le code NC 8504 40 90 comme autre convertisseur statique.
Classé à l’époque sous 8504 40 90
- 8504 40 95 4 nov. 2016 · Règlement sur EUR-Lex
Article comportant des composants électroniques: un démarreur, un actionneur, un régulateur, ainsi qu'une unité d'arrêt [appelée «unité de commande électronique (ECU)»] dans un boîtier rectangulaire en aluminium mesurant 98 × 74 × 20 mm et d'un poids de 160 g.
L'article fournit de l'électricité aux phares xénon des véhicules automobiles. Lorsque les phares sont allumés, l'article convertit en premier lieu le courant continu 12 V du système électrique intégré en courant continu 1 200 V et le transmet à l'allumeur (absent lors de la présentation). Ensuite, l'article convertit le courant continu en courant alternatif afin d'allumer les phares et génère continuellement la tension requise (85 V) pour les garder suffisamment allumés. voir l'illustration (*1)
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8504 , 8504 40 et 8504 40 90 . Le classement dans la position 8537 en tant qu'unité de contrôle est exclu, car l'article est conçu pour convertir le courant continu 12 V en courant continu 1 200 V et le courant continu 12 V en courant alternatif 85 V, soit des fonctions couvertes par la position 8504 . Étant donné qu'aucune fonction ne peut être considérée comme la fonction principale de l'appareil au sens de la note 3 de la section XVI, il convient de classer le produit dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation. L'article doit dès lors être classé sous le code NC 8504 40 90 en tant qu'autre convertisseur statique.
Classé à l’époque sous 8504 40 90
- 8504 40 95 23 nov. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Chargeur du type convertisseur de courant continu (appelé «chargeur de voiture universel à double port») muni d’une fiche de connexion à l’allume-cigare, de deux interfaces USB et d’un voyant lumineux.
Le chargeur a une tension d’entrée de 12 V CC, une tension de sortie de 5 V CC et une intensité de sortie de 500 mA ou 2 × 250 mA. Le chargeur sert à fournir le courant pour charger divers appareils tels que téléphones mobiles, PDA, GPS, appareils photos, lecteurs MP3 et MP4.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8504 , 8504 40 et 8504 40 90 . L’article est un convertisseur statique du type convertisseur de courant continu (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8504 , II, point D). Le chargeur peut être utilisé pour recharger une série d’appareils, comme les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information, les appareils d’enregistrement ou de reproduction audiophonique/vidéophonique et les appareils de radionavigation. Le classement sous le code NC 8504 40 30 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités est par conséquent exclu. Le chargeur doit dès lors être classé sous le code NC 8504 40 90 en tant qu’autre convertisseur statique.
Classé à l’époque sous 8504 40 90
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 8504409500
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 8504409590 Valable du 17 avr. 2024 au 16 avr. 2027 · Décision 600010137 sur GOV.UK
This is only a wireless charger—it’s a dual charger, charging phones and a watch at the same time. It doesn’t have a speaker function so it cannot play music at the same time.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 850440 - Static converters. 8-digit code 85044095 - Other than accumulator chargers, other than rectifiers, other than inverters. 10-digit code 8504409590 - Other than for use in civil aircraft. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8504 - Note (II)
- UK 8504409590 Valable du 31 juil. 2024 au 30 juil. 2027 · Décision 600010966 sur GOV.UK
Sonar 2008 Power Supply which is a 24v power supply and mains control unit used as part of an underwater telephone system for communication with other vessels. The unit provides a dc supply of 24v/2.5a nominal for the operation of the relays within the Tx/Rx and acoustic link control unit. Also housed within the unit are relays, used to switch the 115v 60hz mains supply, and the mains isolating switch. Auxiliary contacts on the relay connect the 115v 60hz supply to the conditioning heaters. It is made from multiple components including stainless steel housing, stainless steel fixings (screws, washers etc), wiring and electrical connectors and is packaged in dedicated SPIS packaging.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. The product is packaged in dedicated SPIS packaging GIR 6 has been used to classify this product to subheading level 850440 - Static converters 8 Digit Code 85044095 - Other than accumulator charges; Other than rectifiers or inverters 10 digit code 8504409590 - Other than for use in civil aircraft Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 8504
- UK 8504409590 Valable du 16 oct. 2024 au 15 oct. 2027 · Décision 600011215 sur GOV.UK
Magnetic wireless charger. This product is used for wireless charging for smart watches. Also known as inductive charging, to transfer power to a device using electromagnetic induction. The material is made from polycarbonate or other thermoplastic, and components are coils, wires, and magnets. The USB-C connector is made from aluminium and is lightweight. Packaged in retail pack.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product to heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors. GIR 5b has been used to identify the type of packaging- retail pack. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 850440 – Static converters. 8 digit code 85044095 – Other than accumulator chargers. 10 digit code 8504409590 – Other than Rectifiers and Inverters; Other than for use in civil aircraft. Also classified in accordance with: General Note A(1) to Chapter 85 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (II) to heading 8504
+ 4 de plus
- UK 8504409590 Valable du 26 nov. 2024 au 25 nov. 2027 · Décision 600011843 sur GOV.UK
The product is an AC drive, an electrically powered apparatus designed for the purpose of supplying power to motors which are attached to communications antennae. The motor driver receives control signals from a controller which dictates the desired position or movement of the antenna. The driver converts the control signals into appropriate electrical power and, on larger antennas, feedback. The driver continuously receives feedback about the motor's current position from the encoder. This information is compared to the desired position, and the driver makes real-time adjustments to adjust the position accurately. This closed-loop system helps maintain the antenna's orientation. The device comprises an electrical assembly within housing with various inputs and outputs on one side.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 8504 40 – Static Converters Code to 8 digits - 8504 4095 – Other than accumulator chargers; other than rectifiers; other than inverters Code to 10 digits - 8504 4095 90 – Other than for use in civil aircraft Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8504 WCO Opinion 850440/3 adopted 2022
- UK 8504409590 Valable du 27 janv. 2025 au 26 janv. 2028 · Décision 600012137 sur GOV.UK
A desktop wireless charger base/plate which is black in colour it is designed for charging various electronic hardware devices, including smartphones, smartwatches and earphones. The electrical power is transferred via wireless induction, enabling fast charging of QI enabled devices. The output power of the QI base for smartphone reaches 15W; 5W wireless charging station is designed for charging wireless earphones and the charging area for a watch delivers a power of up to 2.5W. The desk dock charger does not have a speaker function so it is unable to play music at the same time.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 8504 40 - Static converters. Digit Code: 850440 95 - Other than accumulator chargers, other than rectifiers, other than inverters. Digit Code: 85044095 90 - Other than for use in civil aircraft. Also Classified in Accordance with: Note (A) (1) to Chapter 85 Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) (II) (D) to Heading 8504
- UK 8504409590 Valable du 20 janv. 2025 au 19 janv. 2028 · Décision 600012138 sur GOV.UK
A 4.8 AMP in-car charger with 2 USB slots for charging connections. The charger has a maximum power output of 24 watts. It can be plugged into the cigarette lighter socket in the vehicle and can be used to power various electronic hardware devices, including tablets, computers, smartphones and portable music players.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 850440 - Static converters. 8-digit code 85044095 - Other than accumulator chargers, other than rectifiers, other than inverters. 10-digit code 8504409590 - Other than for use in civil aircraft. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 8504 - Note (II) .
- UK 8504409590 Valable du 27 janv. 2025 au 26 janv. 2028 · Décision 600012154 sur GOV.UK
A Magnetic wireless charger. The product is used for wireless charging for smart watches. Also known as inductive charging, to transfer power to a device using electromagnetic induction. The material is made from polycarbonate or other thermoplastic, and components are coils, wires, and magnets. The USB-C connector is made from aluminium and is lightweight. Packaged in retail pack.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 8504 - Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors. GIR 5b - Has been used to identify the type of packaging - Packaged in retail pack. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 8504 40 - Static converters. Digit Code: 850440 95 - Other than accumulator chargers, other than rectifiers, other than inverters. Digit Code: 85044095 90 - Other than for use in civil aircraft. Also Classified in Accordance with: Note (A) (1) to Chapter 85 Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) (II) to Heading …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 85044095
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8504
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8504
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XL 850440
Annexe XL, biens communs hautement prioritaires (art. 2, 2 bis, 12 octies, 12 octies ter)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 85044095
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 3A225, 3A226, 3A227, 0B001b, 0B001j, 2B226b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 85044095
- Importations extra-UE
- 6,2 Md €
- 163 293 t
- Exportations extra-UE
- 5,2 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 3,1 Md €
Thaïlande 488,8 M €
États-Unis 355,8 M €
Royaume-Uni 292,1 M €
Suisse 250,9 M €
Chiffres du code NC8 85044095. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 85044095 depuis 2016
- janv. 2023 3 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 850440
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 3 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 850440 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8504409500 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8504409500 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8504000000 80
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
8504100000 80
- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
8504102000 80
- - Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé
8504102010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504102090 80
- - - autres
8504108000 80
- - autres
8504108010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504108090 80
- - - autres
8504210000 10
- Transformateurs à diélectrique liquide
8504210000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
8504220000 80
- - d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
8504221000 80
- - - d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1 600 kVA
8504229000 80
- - - d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
8504230000 80
- - d'une puissance excédant 10 000 kVA
8504310000 10
- autres transformateurs
8504310000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
8504312100 10
- - - Transformateurs de mesure
8504312100 80
- - - - pour la mesure des tensions
8504312110 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504312190 80
- - - - - autres
8504312900 80
- - - - autres
8504312910 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504312990 80
- - - - - autres
8504318000 80
- - - autres
8504318010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8504318015 80
- - - - Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes: - une capacité de 192 ou 216 Watts - des dimensions n'excédant pas 27,1 x 26,6 x 18 mm - une plage de température de fonctionnement de - 40 °C ou plus mais n'excédant pas + 125 °C - 3 ou 4 enroulements en cuivre à couplage inductif - 9 broches de connexion dans la partie inférieure
8504318030 80
- - - - Transformateurs, d'une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques et de produits de la position 8537
8504318050 80
- - - - Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage
8504318090 80
- - - - autres
8504320000 80
- - d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
8504320010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504320090 80
- - - autres
8504330000 80
- - d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
8504330010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504330090 80
- - - autres
8504340000 80
- - d'une puissance excédant 500 kVA
8504400000 80
- Convertisseurs statiques
8504406000 80
- - Chargeurs d'accumulateurs
8504406010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504406090 80
- - - autres
8504408300 10
- - autres
8504408300 80
- - - Redresseurs
8504408310 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8504408390 80
- - - - autres
8504408400 10
- - - Onduleurs
8504408400 80
- - - - avec fonctionnalité de recherche du point de puissance maximale
8504408410 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504408490 80
- - - - - autres
8504408700 80
- - - - autre
8504408710 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504408790 80
- - - - - autres
8504409500 80
- - - autres
8504409510 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8504409590 80
- - - - autres
8504500000 80
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- - de transformateurs, bobines de réactance et selfs
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