Numéro tarifaire 8525810000 10 - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 91 . Compte tenu des caractéristiques objectives de l'appareil, telles que son aspect et sa forme, la présence d'un CCD à faible résolution de 0,8 mégapixel, la possibilité d'enregistrer des vidéos de la qualité de vidéodisques DVD standards (résolution de 720 × 576 pixels à 50 images par seconde) et d'enregistrer des images fixes de faible qualité (résolution maximale de 1,92 mégapixel), la fonction principale de l'appareil est de capturer et d'enregistrer des images vidéo, au sens de la note 3 de la section XVI [voir également l'ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2010 dans l'affaire C-193/10, KMB Europe/Hauptzollamt Duisburg (Rec. 2010, p. I-12903, points 23 à 25)]. Le fait que l'appareil enregistre des vidéos à une résolution inférieure à 800 × 600 pixels ne modifie pas sa fonction principale. Le classement dans la sous-position 8525 80 30 en tant qu'appareil photographique numérique est donc exclu. L'appareil permet uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision et la possibilité de transférer des fichiers dans l'appareil ne peut pas être activée après la présentation en douane grâce à une manipulation aisée de l'appareil par un utilisateur ne disposant pas de compétences particulières. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 8525 80 91 , en tant que caméscope permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision.

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 99 . Compte tenu des caractéristiques objectives de l'appareil, telles que son aspect et sa forme, la présence d'un CCD à faible résolution de 0,8 mégapixel, la possibilité d'enregistrer des vidéos d'une qualité de vidéodisques DVD standards (résolution de 720 × 576 pixels à 50 images par seconde) et d'enregistrer des images fixes de faible qualité (résolution maximale de 1,92 mégapixel), la fonction principale de l'appareil est de capturer et d'enregistrer des images vidéo, au sens de la note 3 de la section XVI [voir également l'ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2010 dans l'affaire C-193/10, KMB Europe/Hauptzollamt Duisburg (Rec. 2010, p. I-12903, points 23 à 25)]. Le fait que l'appareil enregistre des vidéos à une résolution inférieure à 800 × 600 pixels ne modifie pas sa fonction principale. Le classement dans la sous-position 8525 80 30 en tant qu'appareil photographique numérique est donc exclu. Étant donné que l'appareil permet d'enregistrer des fichiers vidéo à partir de sources autres que la caméra de télévision incorporée, le classement dans la sous-position 8525 80 91 correspondant aux caméscopes permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision est exclu. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8525 80 99 correspondant aux autres caméscopes.

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 99 . Étant donné que l’appareil permet uniquement d’enregistrer des vidéos, le classement sous le code NC 8525 80 30 en tant qu’appareil photographique numérique est exclu. Compte tenu de ses caractéristiques, l’appareil est un caméscope. Étant donné que l’appareil permet d’enregistrer des fichiers vidéo à partir de sources autres que les caméras de télévision incorporées, le classement sous le code NC 8525 80 91 correspondant aux caméscopes permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision est exclu. Il doit donc être classé sous le code NC 8525 80 99 correspondant aux autres caméscopes.

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 19 . Le caractère essentiel de l’élément, qui consiste en une caméra de télévision (relevant du code NC 8525 80 19 ) montée sur un véhicule submersible, lui est conféré par la caméra et non par le véhicule, qui ne sert qu’à transporter la caméra sur une distance limitée. Le produit doit par conséquent, s’il est présenté séparément, être classé sous le code NC 8525 80 19 . Étant donné que les différents éléments sont interconnectés et que le système est constitué d’éléments distincts en vue d’assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l’une des positions des chapitres 84 ou 85, la note 4 de la section XVI est applicable. Le système a pour fonction de capturer des images sans les stocker. Le système dans son ensemble doit donc être classé sous le code NC 8525 80 19 en tant que caméra de télévision.

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 30 . L’appareil photographique ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme caméra de télévision, parce qu’il permet d’enregistrer des photos et de la vidéo. Le produit peut capturer et enregistrer des photos de haute qualité. Toutefois, le produit ne peut que capturer et enregistrer des vidéos d’une qualité inférieure à 800 × 600 pixels et ne possède pas de fonction zoom lors de l’enregistrement vidéo (voir les notes explicatives de la NC, sous-position 8525 80 30 ). Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil photographique est la capture et l’enregistrement de photos et, en conséquence, le produit doit être classé en tant qu’appareil photographique numérique de la sous-position 8525 80 30 .

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 30 . L’appareil photographique ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme caméra de télévision, parce qu’il permet d’enregistrer des images fixes et de la vidéo. Le produit peut capturer et enregistrer des images fixes de haute qualité. Bien que le produit présente un aspect qui le fasse ressembler à un caméscope, qu’il ait une fonction zoom lors de l’enregistrement vidéo et puisse enregistrer jusqu’à environ 42 minutes de vidéo avec une résolution de 640 × 480 pixels, l’enregistrement vidéo demeure une fonction secondaire car le produit ne peut que capturer et enregistrer des vidéos d’une qualité inférieure à 800 × 600 pixels (voir les notes explicatives de la NC, sous position 8525 80 30 ). Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil photographique est la capture et l’enregistrement d’images fixes et, en conséquence, le produit doit être classé en tant appareil photographique numérique de la sous-position 8525 80 30 .

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 de la section XVI et par le libellé des codes NC 8525 , 8525 80 et 8525 80 91 . Le caméscope ne peut être classé dans les sous-positions 8525 80 11 ou 8525 80 19 comme caméra de télévision parce qu’il peut enregistrer des images fixes et de la vidéo. Au sens de la note 3 de la section XVI, la fonction principale de l’appareil est de capturer et d'enregistrer des images vidéo puisqu’il peut enregistrer des vidéos selon une qualité supérieure à 800 × 600 pixels pour environ 42 minutes avec une résolution de 1 280 × 720 pixels, à 30 images par seconde. En outre, l’appareil offre une fonction de zoom optique qui peut être utilisée lors de l’enregistrement vidéo (voir les notes explicatives de la NC, sous-positions 8525 80 91 et 8525 80 99 ). Le produit, permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision, est classé comme caméscope de la sous-position 8525 80 91 .

Classification has been determined in accordance with the following: - General Interpretative Rules (GIR)s: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 852581 - Television cameras, digital cameras and video camera recorders - High-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B Subheading note 1 to …

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product to heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 852581 - Television cameras, digital cameras and video camera recorders; high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter. Also classified in accordance with: Subheading Notes 1 to Chapter 85 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (B) to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product to heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 852581 - Television cameras, digital cameras and video camera recorders; high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter. Also classified in accordance with: Subheading Notes 1 to Chapter 85 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (B) to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product to heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 852581 - High-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading Note 1 to Chapter 85 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (B) to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product to heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 852581 - High-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading Note 1 to Chapter 85 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note (B) to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 8525 part B Subheading note 1 to heading 8525

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to Chapter 85 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 8525 - Transmission apparatus for radio-broadcasting or television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or reproducing apparatus; television cameras, digital cameras and video camera recorders GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 852581 - high-speed goods as specified in subheading note 1 to this chapter Also classified in accordance with: Subheading note 1 to heading 8525 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 8525 part B