Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9102000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 9102000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Clocks and watches and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Clocks and watches and parts thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading, except from heading 91.08 through 91.14; or A change from heading 91.08 through 91.14, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials of heading 91.08 through 91.14 does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Clocks and watches and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Other clocks / or: Manufacture: in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product; where the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of the originating materials used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Clocks and watches and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Clocks and watches and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Clocks and watches and parts thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Clocks and watches and parts thereof. / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70% of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 9102000000
9102 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n o 9101
La présente position comprend également les articles combinant une montre avec une calculatrice électronique, sous la forme d'une montre-bracelet ou d'une montre de poche. Elle ne comprend pas les calculatrices électroniques possédant une fonction horloge avec date et sonnerie (sous-positions 8470 10 00, 8470 21 00 ou 8470 29 00, selon le cas).
Notes du chapitre 91
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les verres d'horlogerie et les poids d'horloge (régime de la matière constitutive); b) les chaînes de montres (nos 7113 ou 7117 selon le cas); c) les fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (généralement no 7115); les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du no 9114; d) les billes de roulement (nos 7326 ou 8482 selon le cas); e) les articles du no 8412 construits pour fonctionner sans échappement; f) les roulements à billes (no 8482); g) les articles du chapitre 85, non encore assemblés entre eux ou avec d'autres éléments de façon à former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces mouvements (chapitre 85). 2. Relèvent du no 9101 uniquement les montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles fines ou de culture, à des pierres gemmes ou à des pierres synthétiques ou reconstituées des nos 7101 à 7104. Les montres dont la boîte est en métal commun incrusté de métaux précieux sont classées au no 9102. 3. Pour l'application du présent chapitre, on considère comme «mouvements de montres» des dispositifs dont la régulation est assurée par un balancier-spiral, un quartz ou tout autre système propre à déterminer des intervalles de temps, avec un affichage ou un système qui permette d'incorporer un affichage mécanique. L'épaisseur de ces mouvements ne doit pas excéder 12 millimètres et leur largeur, leur longueur ou leur diamètre ne pas excéder 50 millimètres. 4. Sous réserve des dispositions de la note 1, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de précision, sont classés dans le présent chapitre.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 9102000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 9102 12 00 21 mars 2024 · Règlement sur EUR-Lex
Dispositif sur batterie pouvant être porté au poignet (appelé «montre intelligente»), constitué d’un écran couleur AMOLED tactile, dont la diagonale mesure environ 2,8 cm et d’un bracelet en silicone, présenté en assortiment pour la vente au détail avec son chargeur.
L’appareil contient également: — 2 MB RAM, 32 MB ROM, — une batterie de 159 mAh, — un capteur accéléromètre, un capteur gyroscopique, un capteur optique de fréquence cardiaque, — une connectivité Bluetooth 5.1. Le dispositif n’est pas équipé de carte eSIM/SIM et il n’est pas non plus possible d’y insérer une carte SIM. Il ne dispose pas de capacité de communication en champ proche. Le dispositif peut, sans être couplé à un autre dispositif, être utilisé pour: — afficher l’heure et la date, — mesurer le rythme cardiaque, — mesurer la durée des phases de sommeil, — compter le nombre de pas effectués, — enregistrer la vitesse. L’appareil peut être couplé ou connecté à un autre dispositif, tel qu’un téléphone intelligent («dispositif hôte») via Bluetooth. Après le couplage, les données mesurées sont transmises au dispositif hôte en vue d’être traitées ultérieurement (via ses applications). Après le couplage, l’appareil offre également des fonctionnalités telles que: — la réception de notifications d’appels téléphoniques avec comme seule possibilité de les rejeter (il n’est pas possible de répondre aux appels), — la vérification des notifications SMS en affichant la première partie du texte et en y réagissant (l’appareil propose une fonction SMS de réponse rapide avec des textes courts prédéfinis, mais il n’est pas possible de composer un message complet et personnalisé), — la prise en charge de lecteurs de musique sur l’appareil hôte, — l’exploitation de diverses fonctions liées à la santé physique et à des programmes d’activités sportives, — le suivi du niveau de stress.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b), 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée («RGI»), par la note 1 n) de la section XVI et par le libellé des codes NC 9102 et 9102 12 00 . La montre intelligente et le chargeur sont considérés comme des marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). La montre intelligente est l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel. La montre intelligente est un article composite destiné à remplir les fonctions relevant des positions 8517 (appareil de communication), 9029 (podomètre), 9031 (appareil de mesure ou de contrôle) et 9102 (montre-bracelet). La montre intelligente a de nombreuses fonctions relevant de positions autres que la position 8517 qui peuvent être remplies sans que la montre ne soit couplée à un autre dispositif, telles que la mesure du rythme cardiaque, le comptage du nombre de pas effectués ou l’affichage de l’heure et de la date. Les différentes fonctions accomplies par la montre intelligente sont de même importance pour son utilisation. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer sa fonction principale, à savoir l’article qui confère au dispositif son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). La montre intelligente n’est donc pas comparable à l’article décrit dans l’avis de classement 8517.62/23 du système harmonisé. Par conséquent, la montre intelligente doit être classée dans la position de la NC placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles qui méritent d’être valablement prises en considération en application de la RGI 3 c). Par conséquent, la montre intelligente doit être classée sous le code NC 9102 12 00 en tant que montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, à affichage optoélectronique seulement.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9102000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 9102120000 Valable du 3 mai 2024 au 2 mai 2027 · Décision 600010131 sur GOV.UK
A ‘smart-watch’ – a device designed to be worn on the wrist in the same way as a traditional wrist watch. It comprises an electronic assembly powered by a rechargeable battery, connected to a touch sensitive AMOLED display and encased in a metal and glass housing. It is capable of communicating wirelessly to a paired device via Bluetooth as well as connecting to the internet using its built in Wi-Fi hardware. However, it can also be set up and used to tell the time without connection to a phone and the time can be set manually. Other hardware includes a microphone, GPS, speaker, 2GB RAM, 16GB internal storage and a touch sensitive bezel. The device also has software installed including that which that allows the user to remotely take calls coming through to a connected smart-phone but it cannot make nor receive calls directly as there is no telephony hardware support nor provision for installing a SIM card. The device has a round face which measures approximately 45mm in diameter and is packaged into a box with straps and a USB wireless charging dock without power supply
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9102 - Wristwatches, pocket-watches and other watches, including stopwatches, other than those of heading 9101 GIR 3(b) has been used as the watch is considered to be the essential character. GIR 5 (b) has been used to identify normal packaging for transport – a box. GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 9102 12 – with opto-electronic display only Also classified in accordance with :- Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading – 9102 WCO 910212/1 to subheading 910212
- UK 9102120000 Valable du 4 juil. 2024 au 3 juil. 2027 · Décision 600010697 sur GOV.UK
Wrist watch which has a carbon reinforced ABS plastic construction with a stainless steel case back. Includes opto-electronic display which displays time date and day. The watch is water resistant to 50M and includes a compass function, 4 Countdown modes including a Vibrate function, countdown timer with synchro, stopwatch timer, key lock function, shock and impact resistant construction, electro luminescent backlight, alarm function, audible alarm and alert sounds and sleep mode
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 91020000
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 91020000
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 91020000).
Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêm...
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 % éventuellement 5 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 6 %
- Hongrie 27 % éventuellement 5 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 % éventuellement 5 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 910200 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9102000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101" est 9102000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 91 a été sélectionné pour horlogerie
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101.
Arborescence HS-Code
9100000000 80
Chapitre HORLOGERIE
9102000000 80
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n$o 9101
9102110000 10
- Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps
9102110000 80
- - à affichage mécanique seulement
9102120000 80
- - à affichage optoélectronique seulement
9102190000 80
- - autres
9102210000 10
- autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps
9102210000 80
- - à remontage automatique
9102290000 80
- - autres
9102910000 10
- autres
9102910000 80
- - fonctionnant électriquement
9102990000 80
- - autres