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Numéro tarifaire 9406903800 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9406903800 80

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Règles d’origine préférentielles pour 9406903800

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Prefabricated buildings / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading; or A change from within any one of these headings, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials classified in the same heading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like, having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or included; prefabricated buildings / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Prefabricated buildings / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product [91] For the special conditions relating to ‘specific processes’, see Introductory Note 7.2 .

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Prefabricated buildings / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Prefabricated buildings / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex–works price of the product

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, not elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 9406903800

9406 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Constructions préfabriquées

Cette position inclut les «polytunnels», constitués d’éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium), de parois et d’un toit (habituellement en matières plastiques ou en verre), utilisés en horticulture, permettant de cultiver des plantes sous abri. Ils sont conçus pour un usage extérieur à long terme; ce sont des constructions stables et résistantes aux intempéries. Leur dimension doit permettre à une personne d’y pénétrer. Ils peuvent également être conçus pour être équipés d’éléments supplémentaires, tels qu’un système de chauffage ou de conditionnement d’air. Toutefois, les «polytunnels» utilisés en horticulture qui ne présentent pas le caractère d’une construction préfabriquée (par exemple avec des éléments de construction instables, conçus pour un usage à court terme, ils peuvent être facilement démontés et déplacés) doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (généralement des tubes en acier ou en aluminium) qui confère à l’article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b). Exemples de produits qui relèvent de la position 9406 : Image 1 Image 2 Exemples de produits qui doivent être classés en fonction de la matière constitutive de leurs éléments de construction (tubes): Image 3 Image 4 Image 5

Notes du chapitre 94

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 ou 63; b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (no 7009); c) les articles du chapitre 71; d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) et les coffres-forts du no 8303; e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du no 8418; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du no 8452; f) les sources lumineuses et appareils d'éclairage, et leurs parties du chapitre 85; g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des nos 8518 (no 8518), 8519 ou 8521 (no 8522) ou des nos 8525 à 8528 (no 8529); h) les articles du no 8714; ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du no 9018 ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (no 9018); k) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple); l) les meubles, luminaires et appareils d’éclairage ayant le caractère de jouets (n° 9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n° 9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à l’exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (n° 9505); m) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires, du n° 9620). 2. Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres: a) les armoires, les bibliothèques, les étagères et les meubles à éléments complémentaires; b) les sièges et lits. 3. A) Ne sont pas considérés comme parties des articles visés aux nos 9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des matières visées aux chapitres 68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments. B) Présentés isolément, les articles visés au no 9404 y restent classés même s'ils constituent des parties de meubles des nos 9401 à 9403. 4. On considère comme «constructions préfabriquées», au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes. Note complémentaire 1. Aux fins de la position 9404, l'expression «rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières» englobe les matières de toute épaisseur.

Notes de la section XX

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9406903800

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 9406903800 Valable du 20 déc. 2023 au 19 déc. 2026 · Décision 600008647 sur GOV.UK

    A containerised laboratory for depleted uranium hydrogen storage and experimentation, built inside a steel shipping container. Width: 2.95m Depth: 8.85m Height: 2.92m

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9406 Prefabricated buildings GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 940690 Other than Of wood; Modular building units, of steel 8 Digit Code 94069038 Other than Mobile homes; Of iron or steel; Other than Greenhouses Also classified in accordance with: Chapter Note 4 to Chapter 94 refers Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to Chapter 94 Note 4 refers Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to Heading 9406 Subheading Explanatory Note refers

  • UK 9406903800 Valable du 18 mars 2024 au 17 mars 2027 · Décision 600010072 sur GOV.UK

    A steel container converted to a control van with windows and a door, it is insulated and has an AC unit for heating and cooling, it contains a desk and two chairs. It is to protect the operators against the elements.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9406 Prefabricated buildings GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 940690 Other than Of wood; Modular building units, of steel 8 digit code 94069038 Other than Mobile homes; Of iron or steel; Other than Greenhouses Also classified in accordance with: Chapter Note 4 to Chapter 94 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to Chapter 94 Note 4 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to Heading 9406 Subheading Explanatory Note

  • UK 9406903800 Valable du 4 oct. 2024 au 3 oct. 2027 · Décision 600011272 sur GOV.UK

    Horticultural greenhouse tunnels comprising prefabricated steel frame components, advanced technology, and polyethene covers, that are presented complete and ready for assembly on site. The greenhouse tunnel environment promotes optimum horticultural growing conditions for a variety of crops and climates to promote earliness and increase yield, and they are built to enable tractors and personnel to work inside. The steel structural frame includes arched steel tubes to form tunnel shared profile, supported by fabricated steel legs/anchors self-drilled directly into the ground. The steel frame is strengthened with extra steel bracing and anchoring held together with specialised clamps and other small components, and it is covered with high-tech agricultural polyethylene over its entire length and width and up to the height of the structural steel leg, thus forming a greenhouse environment. The Polyethylene will have a variety of optical and thermal properties and is secured to the steel tube arches with metal clits and a UV-protected rote system. The greenhouse tunnel systems are predominantly multi-span, and individual blocks can cover any area according to local topography. This is achieved with customised lengths and profiles of steel tubes along with modular designs throughout the greenhouse tunnel ranges. To further improve the growing environment, the greenhouse tunnel ranges can also include other technologies such as: - Door frames at either end of the tunnel with a woven plastic covering to seal the tunnel ends whilst enabling easy access for personnel or machinery using a manual or automated roller door system. Venting Systems enable air to circulate whereby the Polyethylene Cover is lifted manually or electrically. Steel-Formed Rain Gutter runs the length of the tunnel to collect and recycle rainwater. Woven Plastic Side Skirts to also protect the perimeter of the tunnels and maintain a greenhouse environment. In summary the materials are: - Galvanised steel tube, fabricated steel legs/ground anchors, press formed sheet steel components, rolls of blown multi-layer polyethylene cover material, plastic woven door and side skirt material, roll-formed or coils of flat steel gutter, poly-steel rote, high tensile wire, wire rote, minor plastic components, electrical motors, gearboxes, and transmission shafts. The Hanging substrate, double skin technologies, total vent greenhouse and integrated crop system are built within the greenhouse tunnel and are attached to the support beams and structure of the tunnel, this functions as within the complete greenhouse tunnel. All materials are prefabricated and customised to be assembled on site according to the required specification. The additional items are for construction purposes only, therefore not forming part of the finished greenhouse tunnel, such as: - Rote clamp tensioning tool, bull ring, drilling adaptors, venting and cladding tool, and miscellaneous tools as required. The packaging and construction for shipping purposes, and the packaged greenhouse tunnels comprise: - Bundles of straight steel tube stillages and pallets of fabricated legs, anchors and struts, palletised polyethylene rolls, palletised and boxed small components and tools, coils or bundles of formed rain-water gutter lengths - palletised coiled rote and high tensile wire. On arrival at the destination site, an assembly and construction process takes place which includes machine forming of the straight steel tube lengths into the desired arched profile and an option to form steel rainwater gutter shapes from coil. Transport requirements are typically one or more full trailer load/full container load.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRS): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading - 9406 Prefabricated buildings GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level - 940690 Other than of wood; Other than modular buildings, of steel 8 Digit code - 94069038 - Of iron or steel; Other than greenhouses Also Classified in Accordance with :- Harmonized Standard Explanatory Notes (HSENs) to 94.06

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 94069038

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 9406

    Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 9406

    Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 94069038

Importations extra-UE
335,3 M €
118 824 t
Exportations extra-UE
476,8 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 191,3 M €
  2. Royaume-Uni 60,9 M €
  3. Turquie 44,7 M €
  4. Bosnie-Herzégovine 10,1 M €
  5. Serbie 4,5 M €

Chiffres du code NC8 94069038. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 94069038 depuis 2016

  • janv. 2017 9406903800 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 940690

  • 2%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 940690 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9406903800 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 9406903800 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

94
Chapitre
06
Titre
90
Sous-titre
38
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 94 a été sélectionné pour meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 06 se réfère à Constructions préfabriquées.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

9400000000 80

Chapitre MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES

9406000000 80

Constructions préfabriquées

9406100000 80

- en bois

9406200000 80

- Unités de construction modulaires en acier

9406900000 80

- autres

9406901000 80

- - Résidences mobiles

9406903100 10

- - autres

9406903100 20

- - - en fer ou en acier

9406903100 80

- - - - Serres

9406903800 80

- - - - autres

9406909000 80

- - - en autres matières