Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9505109000 80
Les droits d’autres codes avec un compte gratuit
Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.
Règles d’origine préférentielles pour 9505109000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading; or A change from within any one of these headings, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials classified in the same heading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Other toys reduced-size (‘scale’) models and similar recreational models, working or not; puzzles of all kinds / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB). CTH; however non-originating roughly-shaped blocks for making golf-club heads may be used. CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Singapore FTA · Singapour
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 9505109000
9505 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et les articles-surprises
Outre les notes explicatives du SH relatives au no 9505, (A), pour être classés comme des articles pour fêtes, les produits doivent avoir une valeur décorative (conception et ornement) et être conçus, fabriqués et reconnus exclusivement en tant qu'articles pour fêtes. Ils sont utilisés lors d'une journée bien spécifique ou pendant une période déterminée de l'année. Conformément à leur fabrication et leur conception (impressions, ornements, symboles ou inscriptions), ces produits sont destinés à une utilisation pour une fête bien définie. Une «fête» est une journée spécifique ou une période déterminée de l'année à laquelle une communauté associe des symboles caractéristiques ou des coutumes particulières. Certaines de ces fêtes remontent à l'Antiquité, comme l'observation rituelle d'événements religieux; d'autres sont célébrées à une grande échelle et sont importantes dans la vie nationale. Noël, Pâques, Halloween, la Saint Valentin, les anniversaires et les mariages en sont quelques exemples. Les produits suivants sont également considérés comme des articles pour fêtes: — les figurines portant des vêtements de fête, représentant des thèmes saisonniers ou menant des activités saisonnières, — les citrouilles artificielles de Halloween (qu'elles sourient ou non), — les articles traditionnellement utilisés à Pâques [par exemple, les oeufs artificiels (non destinés à l'emballage), les poussins jaune et les lapins de Pâques], — les décorations en papier associées à une fête particulière, à mettre autour des gâteaux, — les articles en céramique présentant une conception festive et assumant une fonction décorative. Les articles assumant des fonctions utilitaires sont exclus, et ce même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière. Sont exclus de la présente position: a) les jouets, y compris les animaux en peluche et les jeux; b) les aimants permanents décoratifs (communément appelés «magnets» ou «aimants pour frigo»); c) les cadres pour photos; d) les oeufs de Pâques artificiels utilisés à des fins d'emballage; e) les statues d'anges; f) les décorations miniatures (par exemple, présentant la forme d'un sac à main ou d'une cloche) servant à emballer du chocolat ou des bonbons; g) les conteneurs et boîtes (par exemple, présentant la forme d'un sapin de Noël ou d'un Père Noël); h) les bougeoirs portant des décorations de fête; ij) les articles en céramique présentant une conception festive et assumant des fonctions utilitaires; k) les nappes, napperons et serviettes portant des décorations de fête; l) les vêtements et costumes. La présente position comprend également les ballons transparents en plastique combinés/décorés avec des guirlandes LED fonctionnant sur piles. Une fois le ballon rempli d’air, l’extrémité est nouée. Des éléments décoratifs supplémentaires peuvent être ajoutés à l’intérieur (plumes, confetti, etc.) ou attachés à l’extérieur (par exemple, des rubans). Les ballons peuvent être équipés d’une poignée, fixée à la base du ballon, pour les tenir à la main ou avec une ficelle attachée à un poids pour décorer une pièce. Ils sont fabriqués dans un matériau plus résistant que des ballons simples et peuvent donc être réutilisés. Les ballons sont des articles de divertissement ou de décoration utilisés à l’intérieur pour des occasions diverses telles que des mariages, des anniversaires ou des événements publics ou privés. Les ballons simples, munis ou non de lampes à LED d’une courte durée, par exemple de 24 heures, et munis ou non d’une inscription indiquant une occasion, par exemple «Joyeux Noël», «Joyeux anniversaire», sont exclus de cette position (classement en tant qu’«autres jouets» dans la position 9503); voir également le règlement (CE) n°442/2000 de la Commission (4) et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-14/05.
Notes du chapitre 95
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bougies (no 3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du no 3604; c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du no 4206 ou de la section XI; d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 4202, 4303 ou 4304; e) les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple); f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63; g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre 65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (no 6602), ainsi que leurs parties (no 6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du no 7018; k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du no 8306; m) les pompes pour liquides (no 8413), les appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (no 8421), les moteurs électriques (no 8501), les transformateurs électriques (no 8504), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (no 8523), les appareils de radiotélécommande (no 8526) et les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance (no 8543); n) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (no 8712); p) les véhicules aériens sans pilote (n° 8806); q) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils sont en bois); r) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (no 9004); s) les appeaux et sifflets (no 9208); t) les armes et autres articles du chapitre 93; u) les guirlandes électriques de tous genres (n° 9405); v) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (n° 9620); w) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants, mitaines et moufles, en toutes matières (régime de la matière constitutive); x) les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). 2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci. 4. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, le no 9503 s’applique également aux articles de cette position combinés à un ou plus d’un article et qui ne peuvent être considérés comme assortiments au sens de la règle générale interprétative 3 b), mais qui, s’ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d’autres positions, pour autant que les articles soient conditionnés ensemble pour la vente au détail et que cette combinaison d’articles présente la caractéristique essentielle de jouets. 5. Le no 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre). 6. Au sens du n° 9508 : a) l’expression manèges pour parcs de loisirs désigne un appareil ou une combinaison d’appareils qui permettent de transporter, d’acheminer ou d’orienter une ou plusieurs personnes sur des parcours convenus ou restreints, y compris des parcours aquatiques, ou encore à l’intérieur d’un secteur défini et ce, principalement à des fins de loisirs ou d’amusement. Ces manèges peuvent faire partie d’un parc d’attraction, d’un parc à thème, d’un parc aquatique ou d’une foire. Ces manèges pour parcs de loisirs ne comprennent pas les matériels des types de ceux habituellement installés dans les résidences ou sur les aires de jeux; b) l’expression attractions de parcs aquatiques désigne un appareil ou une combinaison d’appareils placés dans un secteur défini impliquant de l’eau, sans parcours aménagé. Les attractions de parcs aquatiques ne comprennent que du matériel spécialement conçu pour un usage dans des parcs aquatiques; c) l’expression attractions foraines désigne les jeux de hasard, de force ou d’adresse qui nécessitent généralement la présence d’un opérateur ou d’un surveillant et peuvent être installés dans des bâtiments en dur ou dans des stands indépendants sous concession. Les attractions foraines ne comprennent pas le matériel du n° 9504. Cette position ne couvre pas le matériel classé plus spécifiquement ailleurs dans la Nomenclature. Note de sous-positions 1. Le no 9504 50 couvre: a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d'afficher des images sur l'écran d’un récepteur de télévision, d'un moniteur ou d'un autre écran ou surface extérieure; ou b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non. Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement (no 9504 30).
Autres notes explicatives du chapitre
Note 4 Les combinaisons d'articles devant être classées au no 9503 en vertu de la présente note se composent d'un ou de plusieurs articles relevant du no 9503 combinés à un ou plusieurs articles relevant d'autres positions conditionnés ensemble pour la vente au détail et ces combinaisons présentent la caractéristique essentielle de jouets. La caractéristique essentielle de jouets est conférée à ces combinaisons non seulement par l'emballage mais aussi par l'importance, la valeur et l'utilisation de leurs composants. Le classement de ces combinaisons dans la sous-position correspondante est déterminé par les articles du no 9503 contenus dans la combinaison; les autres composants ne sont pas pris en considération. Par exemple: — une poupée en plastique remplie de bonbons doit être classée dans la sous-position 9503 00 21, — une figurine représentant un clown, un chapiteau de cirque, des jouets représentant des animaux et un porte-clé relève par contre de la sous-position 9503 00 70 en tant qu'assortiment de jouets comprenant une figurine, un chapiteau et des jouets représentant des animaux.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9505109000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 9505109000 Valable du 17 nov. 2023 au 16 nov. 2026 · Décision 600008830 sur GOV.UK
The product includes 4 individual frosted acorn decorations the purpose of which is to hang from Christmas trees. They are made of plastic and come packaged in a plastic container ready for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5B - has been used to identify the type of packaging: in a plastic container GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 – Articles for Christmas festivities 8 - Digit code 95051090 - Of other materials Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Note 1 (A) Chapter 95 Additional Note 2 (B). Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 A (1 )
- UK 9505109000 Valable du 17 nov. 2023 au 16 nov. 2026 · Décision 600008832 sur GOV.UK
The product is a red bead chain 5m long. It is used for hanging on the Christmas Tree. These are made of plastic and are packaged for retail sale in a plastic container.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5B - has been used to identify the type of packaging: in a plastic container GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 – Articles for Christmas festivities 8 - Digit code 95051090 - Of other materials Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Note 1 (A) Chapter 95 Additional Note 2 (B). Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 A (1 )
- UK 9505109000 Valable du 17 nov. 2023 au 16 nov. 2026 · Décision 600008834 sur GOV.UK
A white fur bauble with gold hanging string. The item is a polyfoam ball covered in faux fur. It is made from 70% acrylic and 30% polyester and is a plush non-woven fabric. The item is intended to be hung from a Christmas tree.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5B - has been used to identify the type of packaging: in a plastic container GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 – Articles for Christmas festivities 8 - Digit code 95051090 - Of other materials Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Note 1 (A) Chapter 95 Additional Note 2 (B). Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 A (1 )
+ 20 de plus
- UK 9505109000 Valable du 30 nov. 2023 au 29 nov. 2026 · Décision 600009281 sur GOV.UK
This product is a light up winter/festive decoration for indoor use which lights up. It is made from acrylic and measures at 32cm L X 26cm W X 38cm H. The decoration is machine made, battery powered, and has LED Lights. The product is packaged in brown box, and put up for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5b has been used to identify the type of packaging (brown box outer packaging) GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510 Eight digit code 95051090 – Of other materials Also classified in accordance with: Additional Note 1 (A) to Chapter 95 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Note A (1) to heading 9505
- UK 9505109000 Valable du 3 janv. 2024 au 2 janv. 2027 · Décision 600009354 sur GOV.UK
Festive tree skirt Material: 100% polyester Construction: woven Use: decoration around the base of a Christmas tree packaging – Plastic sleeve
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5b has been used to identify the type of packaging – Plastic sleeve GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510 – Articles for christmas festivities 8 digit code 95051090 - Of other materials; other than of glass Also classified in accordance with: Chapter 95 additional notes 1 & 2 HSEN to 9505
- UK 9505109000 Valable du 22 mars 2024 au 21 mars 2027 · Décision 600010053 sur GOV.UK
A decorative snow globe used for entertainment at Christmas time. Filled with water and when shaken it gives off a snowy effect display. The globe has a face on its base, inside the globe is a decorative pink house with a tree. Made from 60% Polyester, 20% Glass and 20% water. The item is packed in a cardboard box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity code within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. Packed in a cardboard box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510 - Articles for Christmas festivities. 8 Digit Code - 95051090 - Of other materials. Also classified in accordance with the Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 (b). Chapter Note 1(a) refers.
- UK 9505109000 Valable du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028 · Décision 600012731 sur GOV.UK
Baubles for hanging as a decoration on a Christmas tree. They are made from plastic with a hanging thread for hanging on the Christmas tree. 3 have a glitter finish, 3 have a matt finish, 4 have a shiny finish. They come in 2 separate colours, gold and pearl white. They are packed in a cardboard box with a plastic lid ready for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. Baubles in a cardboard box with a plastic lid. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510 - Articles of Christmas festivities. 8 Digit Code 95051090 - Of other materials. Also classified in accordance with The Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505. Additional Chapter Notes A(1).
- UK 9505109000 Valable du 14 mai 2025 au 13 mai 2028 · Décision 600012999 sur GOV.UK
Product is a 15ft heavy duty inflatable father Christmas which is made from 420 Dernier heavy duty woven polyester which is double sewn together with a machine and then hand finished with anchor points to base. It comes with its own internally mounted blower and a heavy duty storage bag. It is intended for use in the festive season.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 Articles for Christmas festivities 8 Digit Code 95051090 Of other materials Also classified in accordance with: Additional chapter note 1 to chapter 95 including note (a) 2 The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 including note (A)(2)
- UK 9505109000 Valable du 14 mai 2025 au 13 mai 2028 · Décision 600013000 sur GOV.UK
Product is a 15ft heavy duty inflatable Christmas tree which is made from 420 Dernier heavy duty woven polyester which is double sewn together with a machine and then hand finished with anchor points to base. It comes with its own internally mounted blower and a heavy duty storage bag. It is intended for use in the festive season.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 Articles for Christmas festivities 8 Digit Code 95051090 Of other materials Also classified in accordance with: Additional chapter note 1 to chapter 95 including note (a) 2 The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 including note (A)(2)
- UK 9505109000 Valable du 14 mai 2025 au 13 mai 2028 · Décision 600013001 sur GOV.UK
Product is a 10ft heavy duty inflatable Christmas arch which is made from 210 Dernier heavy duty woven polyester which is double sewn together with a machine and then hand finished with anchor points to base. The arch is green with red stripes and a bow with father Christmas on one end and a snowman on the other end. It comes with its own internally mounted blower and a heavy duty storage bag. It is intended for use in the festive season.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 Articles for Christmas festivities 8 Digit Code 95051090 Of other materials Also classified in accordance with: Additional chapter note 1 to chapter 95 including note (a) 2 The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 including note (A)(2)
- UK 9505109000 Valable du 20 août 2025 au 19 août 2028 · Décision 600013564 sur GOV.UK
The product is an artificial Christmas wreath. It depicts artificial foliage decorated with red and white baubles and candy canes. It is made from plastic (polyvinyl chloride and polypropylene). It has the following measurements: 12 x 50 x 50 cm. It has a swing tag.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505: festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5b has been used to identify the type of packaging – swing tag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510: articles for Christmas festivities. 8-digit code 95051090: of other materials Also classified in accordance with: Chapter 95 Additional Notes 1 and 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 9505 (A)
- UK 9505109000 Valable du 2 oct. 2025 au 1 oct. 2028 · Décision 600013802 sur GOV.UK
An assortment of baubles, designed to decorate a beard. They are made of plastic. They have a metal clip on the top which enables the baubles to be attached to the beard. There are nine baubles to a pack, of various colours. They are packaged in a box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505: festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510: articles for Christmas festivities. 8-digit code 95051090: of other materials Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 9505 (A)
- UK 9505109000 Valable du 21 avr. 2026 au 20 avr. 2029 · Décision 600014922 sur GOV.UK
A Christmas tree decoration made from rPET (Recycled Polyethylene Terephthalate). The sample received is a flat fretwork plastic hanging decoration in the shape of a bauble with a pointed end. It is approximately 9.5cm in height and 7.5cm in width. The decoration is white in colour, within the middle of the decoration is a sticker with a boy’s name printed on it, 5 small glass crystals are attached to the decoration. There is an organza ribbon attached at the top of the decoration to enable the item to hang. It is packaged within a paper box, inside is an EVA (Ethylene-vinyl acetate) backing and a paper sleeve depicting a festive message. The paper box in then placed within a biodegradable plastic bag for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: A paper box inside a biodegradable plastic bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for Christmas festivities. 8 DIGIT CODE 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9505 (A)(2)
- UK 9505109000 Valable du 21 avr. 2026 au 20 avr. 2029 · Décision 600014927 sur GOV.UK
A painted MDF veneered Christmas ornament in the shape of a house. The sample provided has a white roof with coloured circles on it. The chimney has a wooden shape depicting legs hanging out of it to give the illusion of Father Christmas going down the chimney. The words 'naughty' with a red curved line above it and 'nice' with a green curve line above it are printed above the door. On the front of the ornament in the centre is an arrow attached to plywood cogs which can be moved to point to either one of the printed words using the iron gold coloured key at the back of the ornament. The base of the ornament is painted red. Attached to the base is a red plaque that is outlined in white, there is a girl’s name together with the words ‘daily report’ in white printing in the centre of the plaque. The ornament stands approximately 13cm in height, the base is approximately 11.5cm in length and 4cm in width.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for Christmas festivities. 8 DIGIT CODE 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9505 (A)(2)
- UK 9505109000 Valable du 23 janv. 2026 au 22 janv. 2029 · Décision 600014948 sur GOV.UK
A Festive Santa infinity LED table light which is battery operated. The dimensions of the table lamp 14.5 x 4.5 x 20cm This festive Santa lamp will brighten your home with the Santa head Infinity mirror effect light. 80L white/red/warm white Led H21cm x W15.5cm x D5cm Material - Plastic, Copper Wire and LED lights Factory made the lighting part and assembled together and is packed in a paper coloured box
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity code within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. packed in a paper coloured box GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950510 - Articles for Christmas festivities. 8 Digit Code - 95051090 - Of other materials. Also classified in accordance with the Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 (A) (1)
- UK 9505109000 Valable du 25 mars 2026 au 24 mars 2029 · Décision 600015022 sur GOV.UK
Product is a light up silver bauble garland. It is made up of baubles made of polystyrene and polypropylene which are attached by iron wire to a string light made of PVC cable with copper wiring with 20 mini LED bulbs. These string lights are battery operated by 3 AA batteries which are not included. The garland is designed to be used around banisters, a tree or around a doorway. The individual parts are machine made and then hand tied together.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 3B - has been used as the Christmas aspect is considered to be the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 Articles for Christmas festivities 8 Digit Code 95051090 Of other materials. Also classified in accordance with: The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 including note (1)
- UK 9505109000 Valable du 25 mars 2026 au 24 mars 2029 · Décision 600015023 sur GOV.UK
Product is a string of lights with little light up Santa Claus's. There are 30 Santa's which are made from polystyrene and contain an LED light in each and are connected by copper wires. The string lights measure 3m and are powered by 3 AAA batteries which are not included. They are designed to freely wrap around many articles including trees, windows, rooms and more as they are flexible and bendable. The Santa's and string lights are made by machine and are then hand tied together.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes GIR 3B - has been used as the Christmas aspect is considered to be the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950510 Articles for Christmas festivities 8 Digit Code 95051090 Of other materials. Also classified in accordance with: The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 9505 including note (1)
- UK 9505109000 Valable du 8 mai 2026 au 7 mai 2029 · Décision 600015577 sur GOV.UK
A pair of decorative ornaments to be used at Christmas. The ornaments are shaped like festive baubles, they have a gold coloured plastic base with a gold plastic band around the circumference and a gold plastic top depicting a bauble cap. The baubles themselves are made from clear plastic and are filled with water and glitter, they also contain a festive scene. The 1st bauble depicts Father Christmas carrying a sack, he is standing next to a Christmas tree which has presents in front of it. The 2nd depicts a snowman standing next to a tree with a deer in front of it. They both have a LED battery operated light each requires 3 x AAA batteries (not included). When in operation, the glitter moves around the baubles. The ornaments measure approximately 21 cm in height.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 950510: Articles for Christmas festivities. 8 Digit code 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9505 (A)(1)
- UK 9505109000 Valable du 24 juil. 2026 au 23 juil. 2029 · Décision 600015739 sur GOV.UK
A set of two tabletop Christmas themed trees. The trees are made from green sisal; the large tree is approximately 33.66 cm in height, the small tree is approximately 27.62 cm in height. They both white tips on the sisal to represent snow. Each tree has a gold painted MDF base and a red polyester bow attached. They are packaged within a cardboard display box with a PET Lid for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5B - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard display box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for christmas festivities. 8 Digit Code: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to heading 9505 note (A)
- UK 9505109000 Valable du 24 juil. 2026 au 23 juil. 2029 · Décision 600015740 sur GOV.UK
A Christmas themed tabletop decoration. Nine PVC (poly vinyl chloride) green pine trees of various heights are attached to a base constructed of plywood board and brown coloured rattan. LED lights are attached to the trees, these require two AA batteries (included). The decoration measures 56 cm x 8.9 cm x 24.2 cm. It is packaged within a cardboard kraft box and put up for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5B - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard kraft box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for christmas festivities. 8 Digit Code 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to heading 9505 note (A)
- UK 9505109000 Valable du 24 juil. 2026 au 23 juil. 2029 · Décision 600015741 sur GOV.UK
A musical nutcracker ornament. A painted nutcracker solider figurine standing on a drum, both are constructed from pinewood and MDF. Inside the drum is a musical box, once the key on the base is turned it plays ‘Wish you a merry Christmas’. As the tune plays the drumsticks within the nutcrackers hands slowly move up and down. The dimensions of the ornament are: 10.5 cm x 10.5 cm x 30.5 cm. It is packaged within a cardboard box with an insert; instructions are also included.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5B - Has been used to identify the type of packaging: A cardboard box with insert. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for christmas festivities. 8 DIGIT CODE 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9505 note (A)
- UK 9505109000 Valable du 24 juil. 2026 au 23 juil. 2029 · Décision 600015742 sur GOV.UK
A hanging Christmas decoration. A white plywood house with a red roof and door; it has 2 green polyester pine trees either side. At the top is a jute cord loop which is used to hang the decoration on a Christmas tree. The ornament measures 145 mm x 80 mm x 100 mm. It is packaged within an individual kraft box and placed inside a cardboard outer carton.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505: Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5B - Has been used to identify the type of packaging, cardboard outer carton and kraft box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510: Articles for christmas festivities. 8 Digit Code 95051090: Of other materials. Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to heading 9505 note (A)(2) World Customs Organization (WCO) Opinions to heading 9505
- UK 9505109000 Valable du 9 juil. 2026 au 8 juil. 2029 · Décision 600016020 sur GOV.UK
The product is a reusable Christmas cracker designed as a sustainable alternative to traditional single-use Christmas crackers. Each cracker consists of two cardboard tubes which measure approximately 8 cm in length. The tubes fit together with a snap mechanism that interlocks into the tubes, so it makes a snap sound when pulled. The tubes are covered with a cotton fabric sleeve with a candy cane design on them, inside they contain the customary paper hat, gift and joke. The crackers are intended for use as decorative table items during the Christmas period, as well as for entertainment when pulled by two people. The cracker snap is supplied separately and added by the user. The crackers are packaged in a box of six with a clear plastic front, allowing the contents to be visible. The box measures 30 cm x 42 cm x 7 cm.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9505 - Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes. GIR 5(b) Has been used to identify the type of packaging. Packed in a cardboard box with a clear front. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950510 - Articles for Christmas festivities. 8 Digit Code - 95051090 - Of other materials. Also classified in accordance with: The Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) of heading 9505.
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Commerce de l’UE en 2025 pour 95051090
- Importations extra-UE
- 732,4 M €
- 125 201 t
- Exportations extra-UE
- 78,2 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 669,1 M €
Thaïlande 13,1 M €
Inde 12,6 M €
Viêt Nam 10,9 M €
Royaume-Uni 4,3 M €
Chiffres du code NC8 95051090. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Changement du SH 2028
Cette sous-position change le 1er janvier 2028.
La sous-position SH 2022 950510 est fusionnée dans la sous-position SH 2028 950500.
D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 950510
- 0%
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 950510 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "en autres matières", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9505109000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "en autres matières", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "en autres matières".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "en autres matières" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "en autres matières" est 9505109000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "en autres matières".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 95 a été sélectionné pour jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à en autres matières.
Arborescence HS-Code
9500000000 80
Chapitre JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9505000000 80
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
9505100000 80
- Articles pour fêtes de Noël
9505101000 80
- - en verre
9505109000 80
- - en autres matières
9505900000 80
- autres