Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9506910000 10
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Règles d’origine préférentielles pour 9506910000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Golf clubs and parts thereof / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, roughly-shaped blocks for making golf-club heads may be used
EPA CARIFORUM
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Golf clubs and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, roughly shaped blocks for making golf club heads may be used
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading; or A change from within any one of these subheadings or any other subheading, whether or not there is also a change from any other subheading, provided that the value of non-originating materials classified in the same subheading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EPA Eastern and Southern Africa
Miscellaneous manufactured articles; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Golf clubs and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used is classified within a heading other than that of the product. However, roughly shaped blocks for making golf club heads may be used
EU-Israel Association Agreement · Israël
Articles and equipment for gymnastics, athletics, other sports (excluding table tennis) or outdoor games not specified or included elsewhere in this Chapter ; swimming pools and paddling pools / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, roughly shaped blocks for making golf club heads may be used
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
golf clubs and parts thereof. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, roughly-shaped blocks for making golf-club heads may be used.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 9506910000
9506 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires
Sont exclus de la présente position les bandes élastiques de résistance, les bandes élastiques de fitness et les produits similaires, tels que les boucles simples, sans poignées ou tout autre élément supplémentaire similaire qui permet de les reconnaître comme des articles destinés à la culture physique. Ces produits sont généralement emballés à l’unité ou par paquets de deux ou plusieurs pour la vente au détail. Ils sont disponibles en différents coloris et différentes tailles et peuvent comporter des impressions. Conformément à leurs caractéristiques objectives, ces bandes et les autres produits similaires ne peuvent pas être reconnus comme des articles destinés à la culture physique. En conséquence, ils doivent être classés d’après leur matière constitutive, par exemple dans la position 4008 en tant que «bandes en caoutchouc non alvéolaire» (voir également les notes 1 et 9 du chapitre 40), dans la position 4016 en tant qu’«autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci» ou dans la position 6307 en tant qu’«autres articles textiles confectionnés» Exemples de bandes, de bandes élastiques pour le fitness et de produits similaires qui doivent être classés en fonction de leur matière constitutive: Bande en caoutchouc (position 4008) | Boucle en caoutchouc (position 4016) Boucle en matières textiles (position 6307)
9506 91 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Appareils d'exercices à système d'effort modulable
Relèvent de cette sous-position les appareils d'exercices comme, par exemple, les machines à ramer, les bicyclettes ergométriques, les monte-escaliers et les simulateurs de course, qui permettent à l'utilisateur, par le biais de mécanismes, de choisir l'effort qu'il entend fournir.
Notes du chapitre 95
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bougies (no 3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du no 3604; c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du no 4206 ou de la section XI; d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 4202, 4303 ou 4304; e) les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple); f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63; g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre 65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (no 6602), ainsi que leurs parties (no 6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du no 7018; k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du no 8306; m) les pompes pour liquides (no 8413), les appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (no 8421), les moteurs électriques (no 8501), les transformateurs électriques (no 8504), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (no 8523), les appareils de radiotélécommande (no 8526) et les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance (no 8543); n) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (no 8712); p) les véhicules aériens sans pilote (n° 8806); q) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils sont en bois); r) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (no 9004); s) les appeaux et sifflets (no 9208); t) les armes et autres articles du chapitre 93; u) les guirlandes électriques de tous genres (n° 9405); v) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (n° 9620); w) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants, mitaines et moufles, en toutes matières (régime de la matière constitutive); x) les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). 2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci. 4. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, le no 9503 s’applique également aux articles de cette position combinés à un ou plus d’un article et qui ne peuvent être considérés comme assortiments au sens de la règle générale interprétative 3 b), mais qui, s’ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d’autres positions, pour autant que les articles soient conditionnés ensemble pour la vente au détail et que cette combinaison d’articles présente la caractéristique essentielle de jouets. 5. Le no 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre). 6. Au sens du n° 9508 : a) l’expression manèges pour parcs de loisirs désigne un appareil ou une combinaison d’appareils qui permettent de transporter, d’acheminer ou d’orienter une ou plusieurs personnes sur des parcours convenus ou restreints, y compris des parcours aquatiques, ou encore à l’intérieur d’un secteur défini et ce, principalement à des fins de loisirs ou d’amusement. Ces manèges peuvent faire partie d’un parc d’attraction, d’un parc à thème, d’un parc aquatique ou d’une foire. Ces manèges pour parcs de loisirs ne comprennent pas les matériels des types de ceux habituellement installés dans les résidences ou sur les aires de jeux; b) l’expression attractions de parcs aquatiques désigne un appareil ou une combinaison d’appareils placés dans un secteur défini impliquant de l’eau, sans parcours aménagé. Les attractions de parcs aquatiques ne comprennent que du matériel spécialement conçu pour un usage dans des parcs aquatiques; c) l’expression attractions foraines désigne les jeux de hasard, de force ou d’adresse qui nécessitent généralement la présence d’un opérateur ou d’un surveillant et peuvent être installés dans des bâtiments en dur ou dans des stands indépendants sous concession. Les attractions foraines ne comprennent pas le matériel du n° 9504. Cette position ne couvre pas le matériel classé plus spécifiquement ailleurs dans la Nomenclature. Note de sous-positions 1. Le no 9504 50 couvre: a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d'afficher des images sur l'écran d’un récepteur de télévision, d'un moniteur ou d'un autre écran ou surface extérieure; ou b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non. Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement (no 9504 30).
Autres notes explicatives du chapitre
Note 4 Les combinaisons d'articles devant être classées au no 9503 en vertu de la présente note se composent d'un ou de plusieurs articles relevant du no 9503 combinés à un ou plusieurs articles relevant d'autres positions conditionnés ensemble pour la vente au détail et ces combinaisons présentent la caractéristique essentielle de jouets. La caractéristique essentielle de jouets est conférée à ces combinaisons non seulement par l'emballage mais aussi par l'importance, la valeur et l'utilisation de leurs composants. Le classement de ces combinaisons dans la sous-position correspondante est déterminé par les articles du no 9503 contenus dans la combinaison; les autres composants ne sont pas pris en considération. Par exemple: — une poupée en plastique remplie de bonbons doit être classée dans la sous-position 9503 00 21, — une figurine représentant un clown, un chapiteau de cirque, des jouets représentant des animaux et un porte-clé relève par contre de la sous-position 9503 00 70 en tant qu'assortiment de jouets comprenant une figurine, un chapiteau et des jouets représentant des animaux.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 9506910000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 9506 91 90 6 sept. 2019 · Règlement sur EUR-Lex
Une paire de pointes constituées de matières plastiques et de métal (acier avec une pointe en tungstène) spécialement conçues pour être fixées sur des bâtons de marche nordique avec un système de clipsage.
Voir l'illustration (*1).
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 9506 , 9506 91 et 9506 91 90 . Les bâtons de marche nordique ne peuvent être considérés comme des cannes ou des articles similaires relevant de la position 6602 . Les caractéristiques objectives des bâtons de marche nordique sont différentes de celles des cannes de la position 6602 , étant donné que ces bâtons sont conçus pour être utilisés par paire et pour entraîner le corps dans un mouvement similaire à celui effectué lors de la pratique du ski de fond. Les poignées sont une prolongation verticale des bâtons, similaires aux poignées des bâtons de ski de fond, alors que les poignées des cannes sont une prolongation horizontale des cannes permettant aux utilisateurs de soutenir leur poids grâce à la canne. La marche nordique diffère de la marche normale dans la mesure où les bâtons aident la partie supérieure du corps à entraîner le corps vers l'avant et par conséquent, elle peut être considérée comme un exercice de culture physique au sens de la position 9506 . Du fait de leur forme et de leur conception caractéristiques, ainsi que de leur système de fixation spécifique, les pointes sont destinées exclusivement ou principalement aux bâtons de marche nordique (articles de la position 9506 ) au sens de la note 3 du chapitre 95. Le classement dans la position 6603 en tant que «parties de cannes» relevant de la position 6602 est donc exclu en vertu de la note 1.c) du chapitre 66. Il convient donc de classer les pointes sous le code NC 9506 91 90 comme «parties d'articles et matériel pour la culture physique».
- 9506 91 90 7 mai 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Article présenté à l’état démonté («filet de sécurité pour trampoline») comprenant:
— un filet muni de six dispositifs de fermeture, — six tubes supérieurs métalliques recouverts de matière plastique alvéolaire, — six tubes inférieurs métalliques recouverts de matière plastique alvéolaire et munis de supports de fixation soudés, — 12 lanières de caoutchouc équipées de crochets, — 12 vis avec écrous de blocage. Chaque tube supérieur vient s'emboîter dans le tube inférieur qui est ensuite fixé aux pieds du trampoline à l’aide des vis et des écrous de blocage. Le filet est cousu pour former un cylindre et sa dimension est adaptée à un trampoline spécifique. Le filet est muni d’une ouverture d'entrée se fermant à l’aide d’une fermeture à glissière. Les dispositifs de fermeture situés sur la partie supérieure du filet doivent être fixés à l’extrémité supérieure des tubes métalliques. Les lanières de caoutchouc équipées de crochets servent à fixer le bas du filet à l’armature du trampoline.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 t) de la section XI, par la note 3 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 9506 , 9506 91 et 9506 91 90 . Compte tenu de sa forme et de ses caractéristiques, notamment le fait qu'il est prêt à être installé sur un trampoline spécifique en raison de la présence de tubes métalliques, de vis, d’écrous, de fermetures à pression et de lanières de caoutchouc équipées de crochets, le filet de sécurité est destiné exclusivement aux trampolines appropriés (voir la note 3 du chapitre 95). Il doit donc être considéré comme un accessoire d'un article pour la culture physique relevant de la position 9506 . Le classement dans la position 5608 en tant qu’autres filets confectionnés est exclu, étant donné que les articles relevant du chapitre 95 sont exclus de la section XI [voir la note 1 t) de la section XI]. Le filet de sécurité pour trampoline doit donc être classé sous le code NC 9506 91 90 en tant qu’autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9506910000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 9506911000 Valable du 22 mai 2026 au 21 mai 2029 · Décision 600015360 sur GOV.UK
An exercise stepper intended for use by children to take steps to simulate walking. It is made from galvanized pipe, NBR foam and ABS plastic. The steps are blue in colour with a yellow base and a red pole extending to the top of the product where there is a yellow monitor with an LCD screen and blue handles for the child to hold whilst using the product. There are two adjustment buttons below the LCD screen that enable the user to change the depth and resistance of the stepper to meet the child's exercise requirements. The item is packaged as parts intended for assembly by the consumer. It does not require any electrical power to operate, however there is a monitor that requires a AAA battery (not included), and has the option to count the number of steps or set a timer. The age range that the item is intended for is 4 to 8 years and can carry a maximum weight of 68 Kgs. Packaged for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading – 9506 - Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level – 950691- Other: Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics. 8 Digit Code – 95069110 - Exercising apparatus with adjustable resistance mechanisms. Also classified in accordance with: Harmonised system explanatory notes …
- UK 9506919000 Valable du 8 juil. 2024 au 7 juil. 2027 · Décision 600010688 sur GOV.UK
A pair of Black telescopic Nordic walking sticks. The walking sticks are made of aluminium alloy tubing and are comprised of three sections with a locking mechanism. They have a cork handle, and an adjustable wrist strap. The poles have a tungsten steel spike on the end. The Nordic walking sticks have rubber feet at the end to cover the spike. The Poles measure 138cm in length, and weight 270g each. Packaged in a plastic bag with a cardboard header card.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 9506 - Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950691 – Other than elsewhere specified or included in the heading; Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics 8-Digit code 95069190 – Other than exercising equipment with adjustable …
- UK 9506919000 Valable du 12 juil. 2024 au 11 juil. 2027 · Décision 600010881 sur GOV.UK
Black Skipping rope. Made from Polyvinyl chloride with rubber and aluminium handles. Can be used indoor or outdoor for physical exercise. It is packaged in a nylon drawstring bag for retail sale and is placed in a clear polythene bag for distribution.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools. GIR 5b - Has been used to identify the type of packaging – in a nylon drawstring bag and a clear plastic bag for distribution. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950691 - Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics. 8 DIGIT CODE 95069190 - Other than exercising …
+ 3 de plus
- UK 9506919000 Valable du 18 sept. 2024 au 17 sept. 2027 · Décision 600010987 sur GOV.UK
A pair of adjustable walking poles, they are available in anodised grey/black colour with red details. There is also a logo in red is written along the length of the pole. The poles are made from lightweight aircraft grade aluminium plus EVA (ethylene vinyl acetate), the handle is made from plastic. Each pole has a tungsten spike and comes with a removeable plastic road tip, also included are trekking baskets. The length of each pole can be adjusted from 62cm to 135cm. The poles have an adjustable wrist strap constructed from 40% polyester and 60% EVA. The strap is black in colour with a logo stitched in white along each one. Each pole weighs approximately 235g. They are packaged within a plastic bag with a card header tag.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9506: Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Card header and plastic bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level: 950691: Other than elsewhere specified; Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics. 8 DIGIT CODE 95069190: Other than exercising apparatus …
- UK 9506919000 Valable du 16 mai 2025 au 15 mai 2028 · Décision 600011917 sur GOV.UK
The products are trampolines intended for domestic recreational use and physical exercise. They are available in various sizes ranging from 4.5 feet to 16 feet, with base shapes that include round, oval, and rectangular. Each trampoline consists of a frame made from powder-coated mild steel, which accounts for approximately 60% of the total weight of the product. The jumping mechanism comprises multiple springs manufactured from galvanised high-carbon steel, which provide resistance and rebound during use. These springs constitute approximately 10% of the overall product weight. The remaining 30% of the product weight consists of safety and comfort components, including foam padding coated with PVC, plastic parts, and safety netting. The jumping mat and netting are made from polypropylene. These components are designed to provide user safety and comfort during operation. The trampolines are designed for use by children aged 3 years and above. They are offered in various colours (including black, blue, and pink) and are supplied disassembled in cardboard packaging for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9506: Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 950691: Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics GIR 5(b) ahs been used to identify the type of packaging as cardboard boxes 8 Digit code 95069190: Other …
- UK 9506919000 Valable du 22 oct. 2026 au 21 oct. 2029 · Décision 600016058 sur GOV.UK
The product is a part for a cat exercise wheel. It consists of a rectangular base assembly fitted with four black plastic legs at each corner and two smaller black plastic legs positioned in the middle. Each leg is fitted with a metal skate wheel, and the structure is supported by six metal bars. The product dimensions are as follows: the base measures 87 cm long, 29 cm deep and 31 cm high. The skate wheels measure 8 cm in diameter and 2.5 cm in width. The product is designed to support the cat exercise wheel and allow it to rotate smoothly along the skate wheels, enabling a cat to use the wheel for exercise. It is packaged in a cardboard box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9506 - Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports (including table tennis) or outdoor games, not specified or included elsewhere in this chapter; swimming pools and paddling pools. GIR 3 (b) - Has been used as the cat exercise equipment is considered to be the essential character. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – Cardboard boxes. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950691 – Other; Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 950691
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 950691
Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 950691
- Importations extra-UE
- 2,2 Md €
- 699 657 t
- Exportations extra-UE
- 885,8 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 1,8 Md €
États-Unis 164,4 M €
Taïwan 102,1 M €
Royaume-Uni 51 M €
Viêt Nam 21 M €
Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 950691
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 950691 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9506910000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 9506910000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 95 a été sélectionné pour jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 06 se réfère à Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 91 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
9500000000 80
Chapitre JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9506000000 80
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires
9506110000 10
- Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige
9506110000 80
- - Skis
9506111000 80
- - - Skis de fond
9506112100 10
- - - Skis alpins
9506112100 80
- - - - Monoskis et surfs des neiges
9506112900 80
- - - - autres
9506118000 80
- - - autres skis
9506120000 80
- - Fixations pour skis
9506190000 80
- - autres
9506210000 10
- Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques
9506210000 80
- - Planches à voile
9506290000 80
- - autres
9506310000 10
- Clubs de golf et autre matériel pour le golf
9506310000 80
- - Clubs complets
9506320000 80
- - Balles
9506390000 80
- - autres
9506391000 80
- - - Parties de clubs
9506399000 80
- - - autres
9506400000 80
- Articles et matériel pour le tennis de table
9506510000 10
- Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées
9506510000 80
- - Raquettes de tennis, même non cordées
9506590000 80
- - autres
9506610000 10
- Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table
9506610000 80
- - Balles de tennis
9506620000 80
- - gonflables
9506690000 80
- - autres
9506691000 80
- - - Balles de cricket ou de polo
9506699000 80
- - - autres
9506700000 80
- Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
9506701000 80
- - Patins à glace
9506703000 80
- - Patins à roulettes
9506709000 80
- - Parties et accessoires
9506910000 10
- autres
9506910000 80
- - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
9506911000 80
- - - Appareils d'exercices à système d'effort modulable
9506919000 80
- - - autres
9506990000 80
- - autres
9506991000 80
- - - Articles de cricket ou de polo autres que les balles
9506999000 80
- - - autres