Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9615190000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 9615190000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Miscellaneous manufactured articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Miscellaneous manufactured articles; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Miscellaneous manufactured articles, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading; or A change from within this heading, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials of this heading does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Miscellaneous manufactured articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Articles of animal, vegetable or mineral carving materials / or: Manufacture from ‘worked’ carving materials of the same heading
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Miscellaneous manufactured articles; except for: / or: Manufacture in which all the materials used is classified within a heading other than that of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
Miscellaneous manufactured article s; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Miscellaneous manufactured articles, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Miscellaneous manufactured articles, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 9615190000
9615 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
Voir les notes explicatives du SH, no 9615, quatrième alinéa. Au sens de cette position, on entend par «barrettes et articles similaires» des articles fabriqués à partir de matières solides, étant donné que les articles de la présente position sont généralement fabriqués à partir de métaux communs ou de matières plastiques. Par conséquent, la présente position ne comprend ni les attaches pour cheveux de type «chouchou» ni les serre-têtes. Ces derniers sont classés de la manière suivante: a) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés par exemple d’une boucle élastique tubulaire en bonneterie (voir photo 1), ou d’une boucle en caoutchouc recouverte de matière textile (photo 2), ou d’une bande élastique complètement recouverte d’un tissu en matières textiles (voir photo 3), ou d’une boucle composée d’une bande textile élastique (voir photo 4), sont considérés comme des accessoires confectionnés du vêtement relevant de la position 6117 ou de la position 6217; Exemples: b) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés d’une boucle ou bande en tissu de la section XI et décorés, par exemple, de perles en bois ou de perles en matière plastique, ou d’éléments en cuir ou en tissu, sont considérés comme présentant les caractéristiques essentielles d’autres accessoires confectionnés du vêtement et sont donc classés dans la position 6117 ou 6217 en application de la RGI 3 b); Exemples: c) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés principalement de sequins en matière plastique, collés ou piqués sur une bande de tissu non élastique et couvrant la quasi-totalité de la surface visible de l’article et donnant ainsi à ce dernier son caractère essentiel, relèvent de la position 7117, en application de la RGI 3 b) et des notes 9 a) et 11 du chapitre 71; Exemple: d) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de métaux précieux ou de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux sont classés dans les positions 7113 et 7116, en application des notes 1 et 9 a), du chapitre 71. Voir également les notes explicatives du SH, no 9615, quatrième alinéa; e) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés entièrement ou partiellement de pelleteries naturelles ou factices sont classés dans les positions 4303 ou 4304 en application des notes 3 et 4 du chapitre 43; Exemple: f) les attaches pour cheveux de type «chouchou» et les serre-têtes composés d’autres matières, non recouverts de matières textiles, décorés ou non [à l’exception des articles visés aux points d) et e)], sont classées en fonction de la matière constitutive de la boucle, étant donné que le caractère essentiel est conféré par la boucle et sa fonction [par exemple, une boucle en plastique est classée dans la position 3926 (voir photos 1 et 2) et une boucle de caoutchouc est classée dans la position 4015 (voir photo 3), en application de la RGI 3 b)]; Exemples: g) les articles susceptibles d’être classés dans la position 7117 comme bijouterie de fantaisie et pouvant être utilisés par exemple, comme des bracelets ou des chaînes de cheville, peuvent rester classés sous cette position, même s’ils peuvent également être utilisés comme attache pour cheveux de type «chouchou» ou serre-tête. Exemple:
Notes du chapitre 96
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33); b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie de fantaisie (no 7117); d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602; f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple]; g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92); ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes); k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend: a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler; b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais. 3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités. 4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. Note complémentaire 1. Les sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant: a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite; b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté; c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Notes de la section XX
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9615190000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 9615190000 Valable du 5 déc. 2025 au 4 déc. 2028 · Décision 600013988 sur GOV.UK
A set of 60 brown hair grips. The grips are made from metal and are approximately 4.7cm in length. They are used to hold the hair in place. They are enclosed within a small clear plastic storage box. The hair grips & small storage box are packaged together within a clear plastic sealed bag and put up for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9615: Combs, hair-slides and the like; hairpins, curling pins, curling grips, hair-curlers and the like, other than those of heading 8516, and parts thereof. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: A plastic sealed bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 961519: Combs, hair-slides and the like; Other than of hard rubber or plastic. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9615 note (4)
- UK 9615190000 Valable du 5 déc. 2025 au 4 déc. 2028 · Décision 600013990 sur GOV.UK
A set of 12 teardrop-shaped hair clips. The clips are approximately 5cm in length, made of base metal and equipped with a snap-clip mechanism (crocodile clip). They are available in various colours and some have either a heart or spot pattern. The hair clips serve to hold hair in place and as decorative items. They are clipped onto a backing card and put up for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9615: Combs, hair-slides and the like; hairpins, curling pins, curling grips, hair-curlers and the like, other than those of heading 8516, and parts thereof. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Backing card. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 961519: Combs, hair-slides and the like; Other than of hard rubber or plastic. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9615 note (3)
- UK 9615190000 Valable du 11 mai 2026 au 10 mai 2029 · Décision 600015382 sur GOV.UK
Pack of 12 hair snap clips, made from PVC-coated stainless steel. Available in various colours.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9615 - Combs, hair-slides and the like; hairpins, curling pins, curling grips, hair-curlers and the like, other than those of heading 8516, and parts thereof GIR 5B has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 961519 - Combs, hair-slides and the like; Other than of hard rubber or plastics Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to heading 9615
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Commerce de l’UE en 2025 pour 96151900
- Importations extra-UE
- 80,2 M €
- 5 135 t
- Exportations extra-UE
- 43 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 73,3 M €
États-Unis 723,2 k €
Hong Kong 700,7 k €
Royaume-Uni 683,6 k €
Taïwan 663,4 k €
Chiffres du code NC8 96151900. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 961519
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 961519 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9615190000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 9615190000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 96 a été sélectionné pour ouvrages divers
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 15 se réfère à Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n$o 8516, et leurs parties.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
9600000000 80
Chapitre OUVRAGES DIVERS
9615000000 80
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n$o 8516, et leurs parties
9615110000 10
- Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
9615110000 80
- - en caoutchouc durci ou en matières plastiques
9615190000 80
- - autres
9615900000 80
- autres