Code SH pour ruban adhésif
Les ruban adhésif relèvent généralement de ces codes du tarif douanier de l’UE (2026). Chaque code indique le droit de pays tiers, le droit de l’UE sur les importations de pays sans accord préférentiel.
3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
| Code | Désignation | Droit de pays tiers |
|---|---|---|
| 3919 10 12 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – en poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène | en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – en poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène | 6.3 % |
| 3919 10 15 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – en polypropylène | en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – en polypropylène | 6.3 % |
| 3919 10 19 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – autres | en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé – autres | 6.3 % |
| 3919 10 80 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – autres | en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm – autres | 6.5 % |
| 3919 90 20 autres – Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur | autres – Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur | 0 % |
| 3919 90 80 autres – autres | autres – autres | 6.5 % |
Classer votre produit
Le code applicable dépend de la matière, de la fonction et de l’usage de la marchandise. Décrivez votre produit pour obtenir une suggestion et vérifiez le code auprès de votre administration douanière ou d’un renseignement tarifaire contraignant (RTC) avant d’importer.