Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0303909091 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2016 31-12-2016 | 0.000 % | Regulation 2265/15 Quota tarifaire non préférentiel sous utilisation finale 123 |
2012 | European Economic Area 2012 | 01-01-2012 31-12-2016 | 3.000 % | Decision 0001/94 Préférence tarifaire 142 |
IS | Iceland IS | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Regulation 2842/72 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 26-11-2016 31-12-2016 | Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09): | Regulation 2029/16 Contrôle à l'importation - CITES 710 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0303909091 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 0303909091 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 03 a été sélectionné pour poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n$o|0304.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
0300000000 80
Chapitre POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0303000000 80
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n$o 0304
0303110000 10
- Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303110000 80
- - Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
0303120000 80
- - autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
0303130000 80
- - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
0303130010 80
- - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)
0303130090 80
- - - Saumons du Danube (Hucho hucho)
0303140000 80
- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
0303141000 80
- - - des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
0303142000 80
- - - de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
0303149000 80
- - - autres
0303149011 10
- - - - de l'espèce Oncorhynchus mykiss
0303149011 80
- - - - - sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1,2 kg/pièce ; sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1 kg/pièce
0303149019 80
- - - - - autres
0303149090 80
- - - - autres
0303190000 80
- - autres
0303190010 80
- - - du genre Coregone
0303190090 80
- - - autres
0303230000 10
- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303230000 80
- - Tilapias (Oreochromis spp.)
0303240000 80
- - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
0303250000 80
- - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
0303260000 80
- - Anguilles (Anguilla spp.)
0303290000 80
- - autres
0303310000 10
- Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303310000 80
- - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
0303311000 80
- - - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
0303313000 80
- - - Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0303319000 80
- - - Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
0303320000 80
- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
0303330000 80
- - Soles (Solea spp.)
0303340000 80
- - Turbots (Psetta maxima)
0303390000 80
- - autres
0303391000 80
- - - Flets communs (Platichthys flesus)
0303393000 80
- - - Poissons du genre Rhombosolea
0303395000 80
- - - Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae
0303398500 80
- - - autres
0303398510 80
- - - - Cardines (Lepidorhombus spp.)
0303398590 80
- - - - autres
0303410000 10
- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303410000 80
- - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
0303411000 80
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303419000 80
- - - autres
0303420000 80
- - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
0303421200 10
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303421200 20
- - - - entiers
0303421200 80
- - - - - pesant plus de 10 kg pièce
0303421800 80
- - - - - autres
0303424200 10
- - - - autres
0303424200 80
- - - - - pesant plus de 10 kg pièce
0303424800 80
- - - - - autres
0303429000 80
- - - autres
0303430000 80
- - Listaos ou bonites à ventre rayé
0303431000 80
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303439000 80
- - - autres
0303440000 80
- - Thons obèses (Thunnus obesus)
0303441000 80
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303449000 80
- - - autres
0303450000 80
- - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
0303451200 10
- - - Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
0303451200 80
- - - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303451800 80
- - - - autres
0303459100 10
- - - Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
0303459100 80
- - - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303459900 80
- - - - autres
0303460000 80
- - Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
0303461000 80
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303469000 80
- - - autres
0303490000 80
- - autres
0303492000 80
- - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
0303498500 80
- - - autres
0303510000 10
- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitance
0303510000 80
- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0303510010 80
- - - ayant un poids excédant 100 g par pièce, destinés à la transformation
0303510020 80
- - - autres destinés à la transformation
0303510090 80
- - - autres
0303530000 80
- - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
0303531000 80
- - - Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
0303533000 80
- - - Sardines du genre Sardinops; sardinella (Sardinella spp.)
0303539000 80
- - - Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
0303540000 80
- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
0303541000 80
- - - des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus
0303541010 80
- - - - de l'espèce Scomber scombrus
0303541090 80
- - - - de l'espèce Scomber japonicus
0303549000 80
- - - de l'espèce Scomber australasicus
0303550000 80
- - Chinchards noirs (Trachurus spp.)
0303551000 80
- - - Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)
0303553000 80
- - - Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
0303559000 80
- - - autres
0303559010 80
- - - - Chinchards (saurels) (Caranx trachurus)
0303559090 80
- - - - autres
0303560000 80
- - Mafous (Rachycentron canadum)
0303570000 80
- - Espadons (Xiphias gladius)
0303630000 10
- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303630000 80
- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
0303631000 80
- - - de l'espèce Gadus morhua
0303631010 80
- - - - destinées à la transformation
0303631090 80
- - - - autres
0303633000 80
- - - de l'espèce Gadus ogac
0303633010 80
- - - - destinées à la transformation
0303633090 80
- - - - autres
0303639000 80
- - - de l'espèce Gadus macrocephalus
0303639010 80
- - - - destinées à la transformation
0303639090 80
- - - - autres
0303640000 80
- - Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
0303640010 80
- - - sans tête, sans branchies et éviscérés, destinés à la transformation
0303640090 80
- - - autres
0303650000 80
- - Lieus noirs (Pollachius virens)
0303660000 80
- - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
0303661100 10
- - - Merlus du genre Merluccius
0303661100 80
- - - - Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
0303661110 80
- - - - - destinés à la transformation
0303661190 80
- - - - - autres
0303661200 80
- - - - Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
0303661210 80
- - - - - destinés à la transformation
0303661290 80
- - - - - autres
0303661300 80
- - - - Merlus australs (Merluccius australis)
0303661310 80
- - - - - destinés à la transformation
0303661390 80
- - - - - autres
0303661900 80
- - - - autres
0303661911 10
- - - - - Merlus argentés (Merluccius bilinearis)
0303661911 80
- - - - - - destinés à la transformation
0303661919 80
- - - - - - autres
0303661980 80
- - - - - Merlus de l'espèce Merluccius merluccius
0303661991 10
- - - - - autres merlus du genre Merluccius
0303661991 80
- - - - - - destinés à la transformation
0303661999 80
- - - - - - autres
0303669000 80
- - - Merlus du genre Urophycis
0303670000 80
- - Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
0303670010 80
- - - destinés à la transformation
0303670090 80
- - - autres
0303680000 80
- - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
0303681000 80
- - - Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)
0303689000 80
- - - Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
0303690000 80
- - autres
0303691000 80
- - - Poissons de l'espèce Boreogadus saida
0303691010 80
- - - - destinés à la transformation
0303691090 80
- - - - autres
0303693000 80
- - - Merlans (Merlangius merlangus)
0303695000 80
- - - Lieus jaunes (Pollachius pollachius)
0303697000 80
- - - Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
0303698000 80
- - - Lingues (Molva spp.)
0303699000 80
- - - autres
0303810000 10
- autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0303810000 80
- - Squales
0303811000 80
- - - Aiguillats (Squalus acanthias)
0303812000 80
- - - Roussettes (Scyliorhinus spp.)
0303813000 80
- - - Requins-taupes communs (Lamna nasus)
0303819000 80
- - - autres
0303820000 80
- - Raies (Rajidae)
0303830000 80
- - Légines (Dissostichus spp.)
0303840000 80
- - Bars (Dicentrarchus spp.)
0303841000 80
- - - Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
0303849000 80
- - - autres
0303890000 80
- - autres
0303891000 80
- - - d'eau douce
0303892100 10
- - - autres
0303892100 20
- - - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n$o 0303 43
0303892100 80
- - - - - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n$o 1604
0303892900 80
- - - - - autres
0303893100 10
- - - - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
0303893100 80
- - - - - de l'espèce Sebastes marinus
0303893900 80
- - - - - autres
0303893910 80
- - - - - - de l'espèce Sebastes mentella
0303893990 80
- - - - - - autres
0303894000 80
- - - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
0303894500 80
- - - - Anchois (Engraulis spp.)
0303894510 80
- - - - - Engraulis anchoita et Engraulis capensis, destinés à la transformation
0303894590 80
- - - - - autres
0303895000 80
- - - - Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
0303895500 80
- - - - Dorades royales (Sparus aurata)
0303896000 80
- - - - Castagnoles (Brama spp.)
0303896500 80
- - - - Baudroies (Lophius spp.)
0303897000 80
- - - - Abadèches roses (Genypterus blacodes)
0303897010 80
- - - - - destinées à la transformation
0303897090 80
- - - - - autres
0303899000 80
- - - - autres
0303899010 80
- - - - - Poissons de l'espèce Kathetostoma giganteum
0303899020 80
- - - - - Bogues (Boops boops)
0303899030 80
- - - - - Abadèches roses (Genypterus capensis) destinées à la transformation
0303899090 80
- - - - - autres
0303900000 80
- Foies, œufs et laitances
0303901000 80
- - Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine
0303909000 80
- - autres
0303909010 80
- - - de thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus)
0303909020 80
- - - de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0303909091 10
- - - autres
0303909091 80
- - - - oeufs
0303909099 80
- - - - autres