Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0307191000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
PE | Peru PE | 01-03-2016 31-12-2016 | 0.000 % | Regulation 0404/13 Quota tarifaire préférentiel 143 |
AL | Albania AL | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2012 31-12-2016 | 20.000 % | Regulation 1006/11 Droit des pays tiers 103 |
2012 | European Economic Area 2012 | 01-01-2012 31-12-2016 | 6.000 % | Decision 0001/94 Préférence tarifaire 142 |
MK | Former Yugoslav Republic of Macedonia MK | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
IS | Iceland IS | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0001/94 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-01-2012 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
2020 | GSP (R 12/978) - General arrangements 2020 | 01-01-2015 31-12-2016 | 7.000 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 31-12-2016 | 15.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo (As defined by United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999) XK | 01-04-2016 31-12-2016 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0307191000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées" est 0307191000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 03 a été sélectionné pour poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées.
Arborescence HS-Code
0300000000 80
Chapitre POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0307000000 80
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine
0307110000 10
- Huîtres
0307110000 80
- - vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307111000 80
- - - Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
0307111010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307111090 80
- - - - autres
0307119000 80
- - - autres
0307119010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307119090 80
- - - - autres
0307190000 80
- - autres
0307191000 80
- - - fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
0307199000 80
- - - autres
0307210000 10
- Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
0307210000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307210011 10
- - - Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
0307210011 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307210019 80
- - - - autres
0307210091 10
- - - autres
0307210091 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307210099 80
- - - - autres
0307290000 80
- - autres
0307290500 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307291000 10
- - - autres
0307291000 80
- - - - Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
0307299000 80
- - - - autres
0307310000 10
- Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
0307310000 80
- - vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307311000 80
- - - Mytilus spp.
0307311010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307311090 80
- - - - autres
0307319000 80
- - - Perna spp.
0307319010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307319090 80
- - - - autres
0307390000 80
- - autres
0307390500 80
- - - fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
0307391000 10
- - - autres
0307391000 80
- - - - Mytilus spp.
0307399000 80
- - - - Perna spp.
0307410000 10
- Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
0307410000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307411000 80
- - - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
0307419200 10
- - - Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
0307419200 80
- - - - Loligo spp.
0307419900 80
- - - - autres
0307490000 80
- - autres
0307490500 80
- - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307490900 10
- - - congelés
0307490900 20
- - - - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
0307490900 30
- - - - - du genre Sepiola
0307490900 80
- - - - - - Sepiola rondeleti
0307491100 80
- - - - - - autres
0307491800 80
- - - - - autres
0307493100 10
- - - - Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
0307493100 20
- - - - - Loligo spp.
0307493100 80
- - - - - - Loligo vulgaris
0307493300 80
- - - - - - Loligo pealei
0307493500 80
- - - - - - Loligo patagonica
0307493800 80
- - - - - - autres
0307495900 80
- - - - - autres
0307495910 80
- - - - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307495920 80
- - - - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307495990 80
- - - - - - autres
0307497100 10
- - - autres
0307497100 80
- - - - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
0307499200 10
- - - - Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
0307499200 80
- - - - - Loligo spp.
0307499900 80
- - - - - autres
0307510000 10
- Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
0307510000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307590000 80
- - autres
0307590500 80
- - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307591000 10
- - - autres
0307591000 80
- - - - congelés
0307599000 80
- - - - autres
0307600000 80
- Escargots, autres que de mer
0307601000 80
- - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307609000 80
- - autres
0307710000 10
- Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
0307710000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307710010 80
- - - destinés à la consommation humaine
0307710090 80
- - - autres
0307790000 80
- - autres
0307791000 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307793000 80
- - - Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées
0307799000 80
- - - autres
0307810000 10
- Ormeaux (Haliotis spp.)
0307810000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307810010 80
- - - destinés à la consommation humaine
0307810090 80
- - - autres
0307890000 80
- - autres
0307891000 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307899000 80
- - - autres
0307910000 10
- autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
0307910000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307911000 80
- - - Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
0307919000 80
- - - autres
0307919010 80
- - - - Bulots (Buccinum undatum)
0307919090 80
- - - - autres
0307990000 80
- - autres
0307991000 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307991100 10
- - - congelés
0307991100 80
- - - - Illex spp.
0307991110 80
- - - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307991120 80
- - - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307991190 80
- - - - - autres
0307991400 80
- - - - Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
0307991700 80
- - - - autres
0307991710 80
- - - - - Bulots (Buccinum undatum)
0307991721 10
- - - - - Todarodes pacificus
0307991721 80
- - - - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307991729 80
- - - - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307991731 80
- - - - - - autres
0307991790 80
- - - - - autres
0307992000 10
- - - autres
0307992000 80
- - - - Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
0307998000 80
- - - - autres