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Numéro tarifaire 2204291000 80 - Vins, autres que ceux visés au n$o 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2204291000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine DébutDroit / ImpôtLégal
DZ
Algeria DZ
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 1460/05
Quota tarifaire préférentiel 143
TN
Tunisia TN
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 0747/01
Quota tarifaire préférentiel 143
IL
Israel IL
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 1154/09
Quota tarifaire préférentiel 143
AL
Albania AL
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 1742/06
Quota tarifaire préférentiel 143
XS
Serbia XS
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 0059/11
Quota tarifaire préférentiel 143
BA
Bosnia and Herzegovina BA
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 0343/11
Quota tarifaire préférentiel 143
MK
Former Yugoslav Republic of Macedonia MK
01-01-2016
31-12-2016
0.000 %
Regulation 2597/01
Quota tarifaire préférentiel 143
AD
Andorra AD
01-01-1998
0.000 %
Decision 0680/90
Préférence tarifaire 142
TR
Turkey TR
01-01-1998
0.000 %
Decision 0223/98
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-07-2000
32.000 EUR HLT
Regulation 2204/99
Droit des pays tiers 103
TN
Tunisia TN
01-07-2000
6.400 EUR HLT
Decision 0238/98
Préférence tarifaire 142
CL
Chile CL
01-01-2007
0.000 EUR HLT
Decision 0979/02
Préférence tarifaire 142
1033
CARIFORUM 1033
01-01-2010
0.000 %
Decision 0805/08
Préférence tarifaire 142
IS
Iceland IS
01-01-2010
0.000 %
Decision 0138/07
Préférence tarifaire 142
JO
Jordan JO
01-01-2010
0.000 %
Decision 0067/06
Préférence tarifaire 142
PG
Papua New Guinea PG
01-01-2010
0.000 %
Decision 0729/09
Préférence tarifaire 142
CH
Switzerland CH
01-01-2010
Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-652 (24):; E (04):
Decision 0394/05
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
US
United States of America US
01-01-2010
Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-652 (24):; E (04):
Decision 0232/06
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
1034
Eastern and Southern Africa States 1034
14-05-2012
0.000 %
Decision 0196/12
Préférence tarifaire 142
PE
Peru PE
01-03-2013
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
CO
Colombia CO
01-08-2013
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
2005
GSP (R 12/978) - Annex IV 2005
01-01-2014
0.000 %
Regulation 0978/12
Préférence tarifaire 142
2080
OCTs (Overseas Countries and Territories) 2080
01-01-2014
0.000 %
Decision 0755/13
Préférence tarifaire 142
FJ
Fiji FJ
28-07-2014
0.000 %
Decision 0729/09
Préférence tarifaire 142
CM
Cameroon CM
04-08-2014
0.000 %
Decision 0152/09
Préférence tarifaire 142
GE
Georgia GE
01-09-2014
0.000 %
Decision 0494/14
Préférence tarifaire 142
2200
Central America 2200
01-01-2016
31-12-2016
13.700 EUR HLT
Decision 0734/12
Préférence tarifaire 142
MD
Moldova, Republic of MD
01-01-2016
0.000 %
Decision 0492/14
Préférence tarifaire 142
PS
Occupied palestinian Territory PS
01-01-2016
0.000 %
Decision 0824/11
Préférence tarifaire 142
UA
Ukraine UA
01-01-2016
0.000 %
Decision 0295/14
Préférence tarifaire 142
MX
Mexico MX
01-07-2016
0.000 EUR HLT
Decision 0415/00
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
14-07-2016
Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-014 (24):; E cert: C-015 (24):; E (04):
Regulation 0555/08
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
1032
Economic Partnership Agreements 1032
28-07-2016
0.000 %
Regulation 1076/16
Préférence tarifaire 142
1035
SADC EPA 1035
10-10-2016
0.000 %
Decision 1623/16
Préférence tarifaire 142
ZA
South Africa ZA
10-10-2016
0.000 %
Decision 1623/16
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2204291000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars" est 2204291000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars".

Structure du HS-Code

22
Chapitre
04
Titre
29
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 22 a été sélectionné pour boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à Vins, autres que ceux visés au n$o|2204|10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20|degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1|bar et inférieure à 3|bars.

Arborescence HS-Code

2200000000 80

Chapitre BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

2204000000 80

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o 2009

2204100000 80

- Vins mousseux

2204101100 10

- - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

2204101100 80

- - - Champagne

2204109100 80

- - - Asti spumante

2204109300 80

- - - autres

2204109400 80

- - Vins avec indication géographique protégée (IGP)

2204109600 80

- - autres vins de cépages

2204109800 80

- - autres

2204210000 10

- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

2204210000 80

- - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

2204210600 10

- - - Vins, autres que ceux visés au n$o 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20°C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

2204210600 80

- - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

2204210700 80

- - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)

2204210800 80

- - - - autres vins de cépages

2204210900 80

- - - - autres

2204211100 10

- - - autres

2204211100 20

- - - - produits dans l'Union européenne

2204211100 30

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

2204211100 40

- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

2204211100 50

- - - - - - - Vins blancs

2204211100 80

- - - - - - - - Alsace

2204211110 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211190 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204211200 80

- - - - - - - - Bordeaux

2204211210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204211300 80

- - - - - - - - Bourgogne

2204211310 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211390 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204211700 80

- - - - - - - - Val de Loire

2204211710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204211800 80

- - - - - - - - Mosel

2204211810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204211900 80

- - - - - - - - Pfalz (Palatinat)

2204211910 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204211990 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212200 80

- - - - - - - - Rheinhessen (Hesse rhénane)

2204212210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212300 80

- - - - - - - - Tokaj

2204212310 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212390 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212400 80

- - - - - - - - Lazio (Latium)

2204212410 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212490 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212600 80

- - - - - - - - Toscana (Toscane)

2204212610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212700 80

- - - - - - - - Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)

2204212710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204212800 80

- - - - - - - - Veneto (Vénétie)

2204212810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204212890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204213200 80

- - - - - - - - Vinho Verde

2204213210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204213290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204213400 80

- - - - - - - - Penedés

2204213410 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204213490 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204213600 80

- - - - - - - - Rioja

2204213610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204213690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204213700 80

- - - - - - - - Valencia

2204213710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204213790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204213800 80

- - - - - - - - autres

2204213810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204213890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214200 10

- - - - - - - autres

2204214200 80

- - - - - - - - Bordeaux

2204214210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214300 80

- - - - - - - - Bourgogne

2204214310 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214390 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214400 80

- - - - - - - - Beaujolais

2204214410 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214490 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214600 80

- - - - - - - - Vallée du Rhône

2204214610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214700 80

- - - - - - - - Languedoc-Roussillon

2204214710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204214800 80

- - - - - - - - Val de Loire

2204214810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204214890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204216200 80

- - - - - - - - Piemonte (Piémont)

2204216210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204216290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204216600 80

- - - - - - - - Toscana (Toscane)

2204216610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204216690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204216700 80

- - - - - - - - Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)

2204216710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204216790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204216800 80

- - - - - - - - Veneto (Vénétie)

2204216810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204216890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204216900 80

- - - - - - - - Dão, Bairrada et Douro

2204216910 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204216990 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217100 80

- - - - - - - - Navarra

2204217110 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217190 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217400 80

- - - - - - - - Penedés

2204217410 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217490 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217600 80

- - - - - - - - Rioja

2204217610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217700 80

- - - - - - - - Valdepeñas

2204217710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217800 80

- - - - - - - - autres

2204217810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204217900 10

- - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)

2204217900 80

- - - - - - - Vins blancs

2204217910 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204217990 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218000 80

- - - - - - - autres

2204218010 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204218090 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218100 10

- - - - - - autres vins de cépages

2204218100 80

- - - - - - - Vins blancs

2204218110 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204218190 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218200 80

- - - - - - - autres

2204218210 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204218290 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218300 10

- - - - - - autres

2204218300 80

- - - - - - - Vins blancs

2204218310 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204218390 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218400 80

- - - - - - - autres

2204218410 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204218490 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204218500 10

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204218500 20

- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

2204218500 80

- - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal

2204218510 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204218590 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204218600 80

- - - - - - - Vin de Xérès

2204218610 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204218690 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204218700 80

- - - - - - - Vin de Marsala

2204218710 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204218790 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204218800 80

- - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos

2204218810 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204218890 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204218900 80

- - - - - - - Vin de Porto

2204218910 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204218990 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219000 80

- - - - - - - autres

2204219010 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219090 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219100 80

- - - - - - autres

2204219110 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219190 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219200 80

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219300 10

- - - - autres

2204219300 20

- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

2204219300 80

- - - - - - Vins blancs

2204219311 10

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219311 80

- - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen

2204219312 80

- - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata

2204219313 80

- - - - - - - - Coteaux d'Utique, Kelibia, Thibar, Mornag

2204219319 80

- - - - - - - - autres

2204219321 10

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219321 80

- - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen

2204219322 80

- - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata

2204219323 80

- - - - - - - - Coteaux d'Utique, Kelibia, Thibar, Mornag

2204219329 80

- - - - - - - - autres

2204219331 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219341 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219351 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219400 80

- - - - - - autres

2204219411 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204219411 20

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219411 80

- - - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen

2204219412 80

- - - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata

2204219413 80

- - - - - - - - - Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag, grand cru Mornag

2204219419 80

- - - - - - - - - autres

2204219421 10

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219421 80

- - - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen

2204219422 80

- - - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata

2204219423 80

- - - - - - - - - Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag, grand cru Mornag

2204219429 80

- - - - - - - - - autres

2204219431 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219441 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219451 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219461 10

- - - - - - - autres

2204219461 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219471 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219481 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219491 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219495 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219500 10

- - - - - autres vins de cépages

2204219500 80

- - - - - - Vins blancs

2204219511 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219521 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219531 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219541 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219551 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219600 80

- - - - - - autres

2204219611 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204219611 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219621 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219631 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219641 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219651 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219661 10

- - - - - - - autres

2204219661 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219671 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219681 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219691 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219695 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219700 10

- - - - - autres

2204219700 80

- - - - - - Vins blancs

2204219711 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219721 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219731 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219741 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219751 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219800 80

- - - - - - autres

2204219811 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204219811 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219821 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219831 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219841 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219851 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204219861 10

- - - - - - - autres

2204219861 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204219871 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204219881 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204219891 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204219895 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204290000 80

- - autres

2204291000 80

- - - Vins, autres que ceux visés au n$o 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

2204291100 10

- - - autres

2204291100 20

- - - - produits dans l'Union européenne

2204291100 30

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

2204291100 40

- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

2204291100 50

- - - - - - - Vins blancs

2204291100 80

- - - - - - - - Tokaj

2204291110 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204291190 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204291200 80

- - - - - - - - Bordeaux

2204291210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204291290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204291300 80

- - - - - - - - Bourgogne

2204291310 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204291390 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204291700 80

- - - - - - - - Val de Loire

2204291710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204291790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204291800 80

- - - - - - - - autres

2204291810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204291890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294200 10

- - - - - - - autres

2204294200 80

- - - - - - - - Bordeaux

2204294210 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294290 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294300 80

- - - - - - - - Bourgogne

2204294310 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294390 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294400 80

- - - - - - - - Beaujolais

2204294410 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294490 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294600 80

- - - - - - - - Vallée du Rhône

2204294610 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294690 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294700 80

- - - - - - - - Languedoc-Roussillon

2204294710 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294790 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204294800 80

- - - - - - - - Val de Loire

2204294810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204294890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204295800 80

- - - - - - - - autres

2204295810 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204295890 80

- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204297900 10

- - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)

2204297900 80

- - - - - - - Vins blancs

2204297910 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204297990 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298000 80

- - - - - - - autres

2204298010 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204298090 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298100 10

- - - - - - autres vins de cépages

2204298100 80

- - - - - - - Vins blancs

2204298110 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204298190 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298200 80

- - - - - - - autres

2204298210 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204298290 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298300 10

- - - - - - autres

2204298300 80

- - - - - - - Vins blancs

2204298310 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204298390 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298400 80

- - - - - - - autres

2204298410 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204298490 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204298500 10

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204298500 20

- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

2204298500 80

- - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal

2204298510 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204298590 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204298600 80

- - - - - - - Vin de Xérès

2204298610 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204298690 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204298700 80

- - - - - - - Vin de Marsala

2204298710 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204298790 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204298800 80

- - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos

2204298810 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204298890 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204298900 80

- - - - - - - Vin de Porto

2204298910 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204298990 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299000 80

- - - - - - - autres

2204299010 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299090 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299100 80

- - - - - - autres

2204299110 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299190 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299200 80

- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299300 10

- - - - autres

2204299300 20

- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)

2204299300 80

- - - - - - Vins blancs

2204299310 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299320 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299330 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299340 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299390 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299400 80

- - - - - - autres

2204299411 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204299411 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299421 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299431 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299441 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299451 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299461 10

- - - - - - - autres

2204299461 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299471 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299481 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299491 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299495 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299500 10

- - - - - autres vins de cépages

2204299500 80

- - - - - - Vins blancs

2204299510 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299520 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299530 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299540 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299590 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299600 80

- - - - - - autres

2204299611 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204299611 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299621 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299631 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299641 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299651 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299661 10

- - - - - - - autres

2204299661 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299671 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299681 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299691 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299695 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299700 10

- - - - - autres

2204299700 80

- - - - - - Vins blancs

2204299710 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299720 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299730 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299740 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299790 80

- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299800 80

- - - - - - autres

2204299811 10

- - - - - - - Vins de raisins frais

2204299811 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299821 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299831 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299841 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299851 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204299861 10

- - - - - - - autres

2204299861 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol

2204299871 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol

2204299881 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol

2204299891 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol

2204299895 80

- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

2204300000 80

- autres moûts de raisin

2204301000 80

- - partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool

2204309200 10

- - autres

2204309200 20

- - - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm$3 à 20°C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins

2204309200 80

- - - - concentrés

2204309400 80

- - - - autres

2204309600 10

- - - autres

2204309600 80

- - - - concentrés

2204309800 80

- - - - autres