Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2204291710 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2010 31-12-2016 | 9.900 EUR HLT | Regulation 0948/09 Droit des pays tiers 103 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2204291710 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol" est 2204291710 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 22 a été sélectionné pour boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o|2009.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13|% vol.
Arborescence HS-Code
2200000000 80
Chapitre BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
2204000000 80
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n$o 2009
2204100000 80
- Vins mousseux
2204101100 10
- - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
2204101100 80
- - - Champagne
2204109100 80
- - - Asti spumante
2204109300 80
- - - autres
2204109400 80
- - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204109600 80
- - autres vins de cépages
2204109800 80
- - autres
2204210000 10
- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
2204210000 80
- - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
2204210600 10
- - - Vins, autres que ceux visés au n$o 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20°C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
2204210600 80
- - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
2204210700 80
- - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204210800 80
- - - - autres vins de cépages
2204210900 80
- - - - autres
2204211100 10
- - - autres
2204211100 20
- - - - produits dans l'Union européenne
2204211100 30
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
2204211100 40
- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
2204211100 50
- - - - - - - Vins blancs
2204211100 80
- - - - - - - - Alsace
2204211110 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211190 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204211200 80
- - - - - - - - Bordeaux
2204211210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204211300 80
- - - - - - - - Bourgogne
2204211310 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211390 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204211700 80
- - - - - - - - Val de Loire
2204211710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204211800 80
- - - - - - - - Mosel
2204211810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204211900 80
- - - - - - - - Pfalz (Palatinat)
2204211910 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204211990 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212200 80
- - - - - - - - Rheinhessen (Hesse rhénane)
2204212210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212300 80
- - - - - - - - Tokaj
2204212310 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212390 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212400 80
- - - - - - - - Lazio (Latium)
2204212410 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212490 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212600 80
- - - - - - - - Toscana (Toscane)
2204212610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212700 80
- - - - - - - - Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
2204212710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204212800 80
- - - - - - - - Veneto (Vénétie)
2204212810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204212890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204213200 80
- - - - - - - - Vinho Verde
2204213210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204213290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204213400 80
- - - - - - - - Penedés
2204213410 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204213490 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204213600 80
- - - - - - - - Rioja
2204213610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204213690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204213700 80
- - - - - - - - Valencia
2204213710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204213790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204213800 80
- - - - - - - - autres
2204213810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204213890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214200 10
- - - - - - - autres
2204214200 80
- - - - - - - - Bordeaux
2204214210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214300 80
- - - - - - - - Bourgogne
2204214310 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214390 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214400 80
- - - - - - - - Beaujolais
2204214410 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214490 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214600 80
- - - - - - - - Vallée du Rhône
2204214610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214700 80
- - - - - - - - Languedoc-Roussillon
2204214710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204214800 80
- - - - - - - - Val de Loire
2204214810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204214890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204216200 80
- - - - - - - - Piemonte (Piémont)
2204216210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204216290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204216600 80
- - - - - - - - Toscana (Toscane)
2204216610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204216690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204216700 80
- - - - - - - - Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
2204216710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204216790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204216800 80
- - - - - - - - Veneto (Vénétie)
2204216810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204216890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204216900 80
- - - - - - - - Dão, Bairrada et Douro
2204216910 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204216990 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217100 80
- - - - - - - - Navarra
2204217110 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217190 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217400 80
- - - - - - - - Penedés
2204217410 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217490 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217600 80
- - - - - - - - Rioja
2204217610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217700 80
- - - - - - - - Valdepeñas
2204217710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217800 80
- - - - - - - - autres
2204217810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204217900 10
- - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204217900 80
- - - - - - - Vins blancs
2204217910 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204217990 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218000 80
- - - - - - - autres
2204218010 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204218090 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218100 10
- - - - - - autres vins de cépages
2204218100 80
- - - - - - - Vins blancs
2204218110 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204218190 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218200 80
- - - - - - - autres
2204218210 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204218290 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218300 10
- - - - - - autres
2204218300 80
- - - - - - - Vins blancs
2204218310 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204218390 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218400 80
- - - - - - - autres
2204218410 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204218490 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204218500 10
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204218500 20
- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
2204218500 80
- - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204218510 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204218590 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204218600 80
- - - - - - - Vin de Xérès
2204218610 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204218690 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204218700 80
- - - - - - - Vin de Marsala
2204218710 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204218790 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204218800 80
- - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204218810 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204218890 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204218900 80
- - - - - - - Vin de Porto
2204218910 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204218990 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219000 80
- - - - - - - autres
2204219010 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219090 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219100 80
- - - - - - autres
2204219110 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219190 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219200 80
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219300 10
- - - - autres
2204219300 20
- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
2204219300 80
- - - - - - Vins blancs
2204219311 10
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219311 80
- - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen
2204219312 80
- - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata
2204219313 80
- - - - - - - - Coteaux d'Utique, Kelibia, Thibar, Mornag
2204219319 80
- - - - - - - - autres
2204219321 10
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219321 80
- - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen
2204219322 80
- - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata
2204219323 80
- - - - - - - - Coteaux d'Utique, Kelibia, Thibar, Mornag
2204219329 80
- - - - - - - - autres
2204219331 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219341 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219351 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219400 80
- - - - - - autres
2204219411 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204219411 20
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219411 80
- - - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen
2204219412 80
- - - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata
2204219413 80
- - - - - - - - - Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag, grand cru Mornag
2204219419 80
- - - - - - - - - autres
2204219421 10
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219421 80
- - - - - - - - - Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen
2204219422 80
- - - - - - - - - Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata
2204219423 80
- - - - - - - - - Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Thibar, Mornag, grand cru Mornag
2204219429 80
- - - - - - - - - autres
2204219431 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219441 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219451 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219461 10
- - - - - - - autres
2204219461 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219471 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219481 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219491 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219495 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219500 10
- - - - - autres vins de cépages
2204219500 80
- - - - - - Vins blancs
2204219511 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219521 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219531 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219541 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219551 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219600 80
- - - - - - autres
2204219611 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204219611 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219621 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219631 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219641 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219651 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219661 10
- - - - - - - autres
2204219661 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219671 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219681 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219691 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219695 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219700 10
- - - - - autres
2204219700 80
- - - - - - Vins blancs
2204219711 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219721 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219731 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219741 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219751 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219800 80
- - - - - - autres
2204219811 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204219811 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219821 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219831 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219841 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219851 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204219861 10
- - - - - - - autres
2204219861 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204219871 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204219881 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204219891 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204219895 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204290000 80
- - autres
2204291000 80
- - - Vins, autres que ceux visés au n$o 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon champignon maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
2204291100 10
- - - autres
2204291100 20
- - - - produits dans l'Union européenne
2204291100 30
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
2204291100 40
- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
2204291100 50
- - - - - - - Vins blancs
2204291100 80
- - - - - - - - Tokaj
2204291110 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204291190 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204291200 80
- - - - - - - - Bordeaux
2204291210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204291290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204291300 80
- - - - - - - - Bourgogne
2204291310 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204291390 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204291700 80
- - - - - - - - Val de Loire
2204291710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204291790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204291800 80
- - - - - - - - autres
2204291810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204291890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294200 10
- - - - - - - autres
2204294200 80
- - - - - - - - Bordeaux
2204294210 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294290 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294300 80
- - - - - - - - Bourgogne
2204294310 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294390 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294400 80
- - - - - - - - Beaujolais
2204294410 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294490 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294600 80
- - - - - - - - Vallée du Rhône
2204294610 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294690 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294700 80
- - - - - - - - Languedoc-Roussillon
2204294710 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294790 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204294800 80
- - - - - - - - Val de Loire
2204294810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204294890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204295800 80
- - - - - - - - autres
2204295810 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204295890 80
- - - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204297900 10
- - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204297900 80
- - - - - - - Vins blancs
2204297910 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204297990 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298000 80
- - - - - - - autres
2204298010 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204298090 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298100 10
- - - - - - autres vins de cépages
2204298100 80
- - - - - - - Vins blancs
2204298110 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204298190 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298200 80
- - - - - - - autres
2204298210 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204298290 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298300 10
- - - - - - autres
2204298300 80
- - - - - - - Vins blancs
2204298310 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204298390 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298400 80
- - - - - - - autres
2204298410 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204298490 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204298500 10
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204298500 20
- - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
2204298500 80
- - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204298510 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204298590 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204298600 80
- - - - - - - Vin de Xérès
2204298610 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204298690 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204298700 80
- - - - - - - Vin de Marsala
2204298710 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204298790 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204298800 80
- - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204298810 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204298890 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204298900 80
- - - - - - - Vin de Porto
2204298910 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204298990 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299000 80
- - - - - - - autres
2204299010 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299090 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299100 80
- - - - - - autres
2204299110 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299190 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299200 80
- - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299300 10
- - - - autres
2204299300 20
- - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
2204299300 80
- - - - - - Vins blancs
2204299310 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299320 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299330 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299340 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299390 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299400 80
- - - - - - autres
2204299411 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204299411 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299421 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299431 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299441 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299451 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299461 10
- - - - - - - autres
2204299461 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299471 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299481 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299491 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299495 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299500 10
- - - - - autres vins de cépages
2204299500 80
- - - - - - Vins blancs
2204299510 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299520 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299530 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299540 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299590 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299600 80
- - - - - - autres
2204299611 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204299611 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299621 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299631 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299641 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299651 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299661 10
- - - - - - - autres
2204299661 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299671 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299681 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299691 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299695 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299700 10
- - - - - autres
2204299700 80
- - - - - - Vins blancs
2204299710 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299720 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299730 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299740 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299790 80
- - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299800 80
- - - - - - autres
2204299811 10
- - - - - - - Vins de raisins frais
2204299811 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299821 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299831 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299841 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299851 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204299861 10
- - - - - - - autres
2204299861 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol
2204299871 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol
2204299881 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol
2204299891 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol
2204299895 80
- - - - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204300000 80
- autres moûts de raisin
2204301000 80
- - partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
2204309200 10
- - autres
2204309200 20
- - - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm$3 à 20°C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
2204309200 80
- - - - concentrés
2204309400 80
- - - - autres
2204309600 10
- - - autres
2204309600 80
- - - - concentrés
2204309800 80
- - - - autres