Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3921904900 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
2020 | GSP (R 12/978) - General arrangements 2020 | 01-01-2015 | 0.000 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3921904900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 3921904900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 39 a été sélectionné pour matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 21 se réfère à Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
3900000000 80
Chapitre MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3921000000 80
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
3921110000 10
- Produits alvéolaires
3921110000 80
- - en polymères du styrène
3921110010 80
- - - Acrylonitrilebutadiène styrène, destiné à certains types de véhicules aériens
3921110090 80
- - - autres
3921120000 80
- - en polymères du chlorure de vinyle
3921120020 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
3921120090 80
- - - autres
3921130000 80
- - en polyuréthannes
3921131000 80
- - - flexibles
3921131010 80
- - - - Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092
3921131020 80
- - - - Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes: - d'une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm), - traités en surface avec un promoteur d'adhérence foraminé et - doublés d'une feuille en polyester et une couche de matière textile
3921131090 80
- - - - autres
3921139000 80
- - - autres
3921140000 80
- - en cellulose régénérée
3921140020 80
- - - Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) × 100 cm (± 10 cm) × 40 cm (± 5 cm)
3921140080 80
- - - autres
3921190000 80
- - en autres matières plastiques
3921190010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
3921190030 10
- - - autres
3921190030 80
- - - - Blocs à structure cellulaire, constitués: - de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride), - le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids) - de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)
3921190040 80
- - - - Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux, - d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm, - d'une épaisseur de 15 µm ou plus mais n'excédant pas 36 µm, du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
3921190091 80
- - - - Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 µm
3921190093 80
- - - - Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale
3921190095 80
- - - - Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 µm
3921190096 80
- - - - Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 µm ou plus mais n'excédant pas 140 µm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 µm ou plus mais n'excédant pas 40 µm
3921190099 80
- - - - autres
3921900000 80
- autres
3921901000 10
- - en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
3921901000 80
- - - en polyesters
3921901005 80
- - - - Feuilles et plaques ondulées
3921901010 80
- - - - Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
3921901020 80
- - - - Feuille de poly(éthylène téréphtalate) renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde
3921901030 80
- - - - Feuille stratifiée composée des éléments suivants: - une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de plus de 100 µm mais n'excédant pas 150 µm, - une base de matériau phénolique d'une épaisseur de plus de 8 µm mais n'excédant pas 15 µm, - une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 µm mais n'excédant pas 30 µm, - et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d'une épaisseur de plus de 35 µm mais n'excédant pas 40 µm
3921901090 80
- - - - autres
3921903000 80
- - - en résines phénoliques
3921904100 10
- - - en résines aminiques
3921904100 20
- - - - stratifiées
3921904100 80
- - - - - sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces
3921904300 80
- - - - - autres
3921904900 80
- - - - autres
3921905500 80
- - - autres
3921905520 80
- - - - Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant: - 469,9 mm (±2 mm) !x! 622,3 mm (±2 mm) ou - 469,9 mm (±2 mm) !x! 414,2 mm (±2 mm) ou - 546,1 mm (±2 mm) !x! 622,3 mm (±2 mm) destinés à la fabrication de circuits imprimés
3921905525 80
- - - - Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
3921905540 80
- - - - Pièce de tissu tricouche, en rouleaux, - comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester, - enduite sur les deux faces avec une solution polyamide, - d'une épaisseur totale de 135 µm, - d'un poids total n'excédant pas 80 g/m$2
3921905550 80
- - - - Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs
3921905590 80
- - - - autres
3921906000 80
- - en produits de polymérisation d'addition
3921906010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
3921906030 10
- - - autres
3921906030 80
- - - - Feuille en poly(butyral de vinyle) d'isolation thermique, aux rayons infrarouge et UV: - recouverte d'une couche de métal d'une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm), - contenant en poids au moins 29,75 %, mais pas plus de 40,25 %, de di(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant, - présentant une transmission de la lumière de 70 % ou plus (déterminée par la méthode ISO 9050); - présentant une transmission des UV de 1 % ou moins (déterminée par la méthode ISO 9050); - d'une épaisseur totale de 0,43 mm (± 0,043 mm)
3921906091 80
- - - - Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium
3921906093 80
- - - - Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques
3921906095 80
- - - - Feuille stratifiée imprimée - composée d'une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d'une couche de poly(chlorure de vinyle), - enduite sur une face d'une couche de poly(fluorure de vinyle), - enduite sur l'autre face d'une couche adhésive sensible à la pression, - même avec un feuillet de protection amovible, - ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n'excédant pas 50 ppm pour le fluorure d'hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10 ppm pour l'oxyde d'azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, - présentant une combustibilité en 60 secondes n'excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) et - d'un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m$2 (± 45 g/m$2) sans couche adhésive ou de 580 g/m$2 (± 50 g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression
3921906099 80
- - - - autres
3921909000 80
- - autres
3921909010 80
- - - Rouleau de stratifié métal-polymère constitué: - d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), - d'une couche d'aluminium, - d'une couche de polypropylène, - dont la largeur n'excède pas 275 mm, - dont l'épaisseur totale n'excède pas 165 μm, et - conforme aux normes ASTM-D1709-91 et ASTM-D882-95A, destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques
3921909090 80
- - - autres