Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7318155911 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 31-12-2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7318155911 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok" est 7318155911 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour ouvrages en fonte, fer ou acier
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 18 se réfère à Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 15 se réfère à Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok.
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7318000000 80
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
7318110000 10
- Articles filetés
7318110000 80
- - Tire-fond
7318120000 80
- - autres vis à bois
7318121000 80
- - - en aciers inoxydables
7318121011 10
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318121011 80
- - - - - en provenance des Philippines
7318121019 80
- - - - - autres
7318121091 10
- - - - autres
7318121091 80
- - - - - en provenance des Philippines
7318121099 80
- - - - - autres
7318129000 80
- - - autres
7318129010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318129090 80
- - - - autres
7318130000 80
- - Crochets et pitons à pas de vis
7318130010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318130090 80
- - - autres
7318140000 80
- - Vis autotaraudeuses
7318141000 80
- - - en aciers inoxydables
7318141021 10
- - - - Vis autoperceuses composées de deux métaux, dotées d’un corps et d’une tête en acier inoxydable ainsi que d’une pointe et de premiers filets en acier au carbone soudés ensemble de manière à permettre à la vis de percer un avant-trou, et dont le filetage peut tarauder un trou dans de l’acier dur ; vis autotaraudeuses composées de deux métaux, dotées d’un corps et d’une tête en acier inoxydable et de premiers filets en acier au carbone soudés ensemble de manière à permettre à la vis de tarauder un trou dans de l’acier dur
7318141021 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318141029 80
- - - - - autres
7318141051 10
- - - - autres
7318141051 20
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318141051 80
- - - - - - en provenance des Philippines
7318141059 80
- - - - - - autres
7318141081 10
- - - - - autres
7318141081 80
- - - - - - en provenance des Philippines
7318141089 80
- - - - - - autres
7318149100 10
- - - autres
7318149100 80
- - - - Vis à tôles
7318149110 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318149190 80
- - - - - autres
7318149900 80
- - - - autres
7318149910 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318149920 10
- - - - - autres
7318149920 80
- - - - - - Boulon d'ancrage: - étant une vis taraudeuse, - d'une longueur supérieure à 300 mm, du type utilisé pour le soutènement des mines
7318149990 80
- - - - - - autres
7318150000 80
- - autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
7318151000 80
- - - décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm
7318151010 80
- - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318151091 10
- - - - autres
7318151091 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318151099 80
- - - - - autres
7318152000 10
- - - autres
7318152000 80
- - - - pour la fixation des éléments de voies ferrées
7318153000 10
- - - - autres
7318153000 20
- - - - - sans tête
7318153000 80
- - - - - - en aciers inoxydables
7318153011 10
- - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318153011 80
- - - - - - - - en provenance des Philippines
7318153019 80
- - - - - - - - autres
7318153061 10
- - - - - - - autres
7318153061 20
- - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318153061 80
- - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318153079 80
- - - - - - - - - autres
7318153081 10
- - - - - - - - autres
7318153081 80
- - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318153098 80
- - - - - - - - - autres
7318154100 10
- - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction
7318154100 80
- - - - - - - de moins de 800 MPa
7318154110 80
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318154192 10
- - - - - - - - autres
7318154192 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318154199 80
- - - - - - - - - autres
7318154900 80
- - - - - - - de 800 MPa ou plus
7318154910 80
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318154992 10
- - - - - - - - autres
7318154992 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318154999 80
- - - - - - - - - autres
7318155100 10
- - - - - avec tête
7318155100 20
- - - - - - fendue ou à empreinte cruciforme
7318155100 80
- - - - - - - en aciers inoxydables
7318155111 10
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318155111 80
- - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318155119 80
- - - - - - - - - autres
7318155161 10
- - - - - - - - autres
7318155161 20
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318155161 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318155179 80
- - - - - - - - - - autres
7318155181 10
- - - - - - - - - autres
7318155181 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318155198 80
- - - - - - - - - - autres
7318155900 80
- - - - - - - autres
7318155911 80
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318155961 10
- - - - - - - - autres
7318155961 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318155969 80
- - - - - - - - - autres
7318156100 10
- - - - - - à six pans creux
7318156100 80
- - - - - - - en aciers inoxydables
7318156111 10
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318156111 80
- - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318156119 80
- - - - - - - - - autres
7318156161 10
- - - - - - - - autres
7318156161 20
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318156161 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318156179 80
- - - - - - - - - - autres
7318156181 10
- - - - - - - - - autres
7318156181 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318156198 80
- - - - - - - - - - autres
7318156900 80
- - - - - - - autres
7318156911 80
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318156961 10
- - - - - - - - autres
7318156961 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318156969 80
- - - - - - - - - autres
7318157000 10
- - - - - - hexagonale
7318157000 80
- - - - - - - en aciers inoxydables
7318157011 10
- - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318157011 80
- - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318157019 80
- - - - - - - - - autres
7318157061 10
- - - - - - - - autres
7318157061 20
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318157061 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318157079 80
- - - - - - - - - - autres
7318157081 10
- - - - - - - - - autres
7318157081 80
- - - - - - - - - - en provenance des Philippines
7318157098 80
- - - - - - - - - - autres
7318158100 10
- - - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction
7318158100 80
- - - - - - - - de moins de 800 MPa
7318158111 80
- - - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318158161 10
- - - - - - - - - autres
7318158161 80
- - - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318158169 80
- - - - - - - - - - autres
7318158900 80
- - - - - - - - de 800 MPa ou plus
7318158911 80
- - - - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318158961 10
- - - - - - - - - autres
7318158961 80
- - - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318158969 80
- - - - - - - - - - autres
7318159000 80
- - - - - - autres
7318159011 10
- - - - - - - Boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318159011 80
- - - - - - - - en acier inoxydable
7318159021 80
- - - - - - - - autres
7318159061 10
- - - - - - - autres
7318159061 20
- - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318159061 80
- - - - - - - - - en acier inoxydable
7318159071 80
- - - - - - - - - autres
7318159081 10
- - - - - - - - autres
7318159081 80
- - - - - - - - - en acier inoxydable
7318159091 80
- - - - - - - - - autres
7318160000 80
- - Écrous
7318161000 80
- - - décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm
7318161010 80
- - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318161092 10
- - - - autres
7318161092 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318161099 80
- - - - - autres
7318163000 10
- - - autres
7318163000 80
- - - - en aciers inoxydables
7318163020 80
- - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318163071 10
- - - - - autres
7318163071 80
- - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318163079 80
- - - - - - autres
7318165000 10
- - - - autres
7318165000 80
- - - - - de sécurité
7318165010 10
- - - - - - présentés isolémement, d'un diamètre de trou n'excédant pas 10 mm
7318165010 80
- - - - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-Lok
7318165022 10
- - - - - - - autres
7318165022 80
- - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318165029 80
- - - - - - - - autres
7318165080 10
- - - - - - autres
7318165080 80
- - - - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-lok
7318165092 10
- - - - - - - autres
7318165092 80
- - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318165099 80
- - - - - - - - autres
7318169100 10
- - - - - autres, d'un diamètre intérieur
7318169100 80
- - - - - - n'excédant pas 12 mm
7318169110 10
- - - - - - - présentés isolément, d'un diamètre de trou n'excédant pas 10 mm
7318169110 80
- - - - - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-lok
7318169121 10
- - - - - - - - autres
7318169121 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318169129 80
- - - - - - - - - autres
7318169131 10
- - - - - - - autres
7318169131 80
- - - - - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-lok
7318169192 10
- - - - - - - - autres
7318169192 80
- - - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318169199 80
- - - - - - - - - autres
7318169900 80
- - - - - - excédant 12 mm
7318169910 80
- - - - - - - Écrous de blocage par simple vissage du type Hi-lok
7318169991 10
- - - - - - - autres
7318169991 80
- - - - - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318169999 80
- - - - - - - - autres
7318190000 80
- - autres
7318190020 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318190090 80
- - - autres
7318210000 10
- Articles non filetés
7318210000 80
- - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
7318210021 10
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
7318210021 80
- - - - en aciers inoxydables
7318210031 80
- - - - autres
7318210091 10
- - - autres
7318210091 80
- - - - en aciers inoxydables
7318210095 80
- - - - autres
7318220000 80
- - autres rondelles
7318220021 10
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
7318220021 80
- - - - en aciers inoxydables
7318220031 80
- - - - autres
7318220091 10
- - - autres
7318220091 80
- - - - en aciers inoxydables
7318220095 80
- - - - autres
7318230000 80
- - Rivets
7318230020 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318230090 80
- - - autres
7318240000 80
- - Goupilles, chevilles et clavettes
7318240020 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
7318240090 80
- - - autres
7318290000 80
- - autres
7318290020 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
7318290090 80
- - - autres