Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8505110045 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2015 | NAR | Regulation 1341/14 Unité supplémentaire 109 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2016 | 0.000 % | Regulation 2449/15 Suspension tarifaire autonome 112 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8505110045 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant" est 8505110045 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 11 se réfère à Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, -|composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, -|d'une largeur de 9,2|mm, (-|0,1) -|d'une longueur de 20|mm (+|0,1) ou 30|mm (+|0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8505000000 80
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
8505110000 10
- Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
8505110000 80
- - en métal
8505110010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505110031 10
- - - autres
8505110031 80
- - - - Aimant permanent, ayant une rémanence de 455mT (±15mT)
8505110033 80
- - - - Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis - d'une longueur n'excédant pas 90 mm, - d'une largeur n'excédant pas 90 mm et - d'une hauteur n'excédant pas 55 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
8505110035 80
- - - - Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ou de samarium et de cobalt, revêtus par passivation inorganique (revêtement inorganique) à l'aide de phosphate de zinc, destinés à la fabrication industrielle de produits pour applications motrices ou sensorielles
8505110045 80
- - - - Quart de manchon, destiné à servir d'aimant permanent après aimantation, - composé au moins de néodyme, de praséodyme, de fer, de bore, de dysprosium, d'aluminium et de cobalt, - d'une largeur de 9,2 mm, (- 0,1) - d'une longueur de 20 mm (+ 0,1) ou 30 mm (+ 0,1) du type utilisé sur les rotors pour la fabrication de pompes à carburant
8505110050 80
- - - - Barreaux de forme spécifique, destinés à servir d'aimants permanents après magnétisation, contenant du néodyme, du fer et du bore, dont les dimensions sont les suivantes: - une longueur égale ou supérieure à 15 mm, mais n'excédant pas 52 mm - une largueur égale ou supérieure à 5 mm, mais n'excédant pas 42 mm, du type utilisé pour la fabrication de servomoteurs électriques destinés à l'automatisation industrielle
8505110055 80
- - - - Barres plates en alliage de samarium et de cobalt: - d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm), - d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm), - d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm), ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon: - d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm), - d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm), destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques
8505110060 80
- - - - Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore, - de diamètre inférieur ou égal à 45 mm, - de hauteur n'excédant pas 45 mm, du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
8505110070 80
- - - - Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel ou de zinc et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanent - comportant ou non un trou concentrique, - dont le diamètre n'excède pas 90 mm, du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture
8505110080 80
- - - - Articles de forme triangulaire, carrée ou rectangulaire, destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation et contenant du néodyme, du fer et du bore, de dimensions suivantes: - longueur comprise entre 9 mm et 105 mm, - largeur comprise entre 5 mm et 105 mm, - hauteur comprise entre 2 mm et 55 mm
8505110099 80
- - - - autres
8505190000 80
- - autres
8505191000 80
- - - Aimants permanents en ferrite agglomérée
8505191010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505191090 80
- - - - autres
8505199000 80
- - - autres
8505199010 80
- - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505199030 10
- - - - autres
8505199030 80
- - - - - Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques d'un diamètre inférieur ou égal à 120 mm, pourvus d'un trou en leurs centres et destinés, après magnétisation, à devenir des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT
8505199040 80
- - - - - Barres plates en alliage de samarium et de cobalt: - d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm), - d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm), - d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm), ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon: - d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm), - d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm), destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques
8505199089 80
- - - - - autres
8505200000 80
- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8505200010 80
- - destinés à certains types de véhicules aériens
8505200030 80
- - Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles
8505200090 80
- - autres
8505900000 80
- autres, y compris les parties
8505902000 80
- - Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
8505902010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
8505902030 10
- - - autres
8505902030 80
- - - - Bobine pour vanne électromagnétique: - dotée d'un piston - d'un diamètre de 12,9 mm (+/- 0,1), - d'une hauteur sans le piston de 20,5 mm (+/- 0,1), - dotée d'un câble électrique avec mandrin, et dans un boîtier métallique cylindrique
8505902040 80
- - - - Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, autres que ceux du no 9018
8505902091 80
- - - - Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits de la position 8517
8505902099 80
- - - - autres
8505905000 80
- - Têtes de levage électromagnétiques
8505905010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8505905090 80
- - - autres
8505909000 80
- - Parties
8505909010 80
- - - destinées à certains types de véhicules aériens
8505909090 80
- - - autres