Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8522908083 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2014 | NAR | Regulation 1387/13 Unité supplémentaire 109 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2016 | 0.000 % | Regulation 2449/15 Suspension autonome sous utilisation finale 115 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 31-12-2016 | Cond: Y cert: Y-035 (01):0.000 % ; Y (01):3.000 % | Regulation 1047/16 Droit des pays tiers 103 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8522908083 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521" est 8522908083 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 22 se réfère à Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n$o$s|8519|ou 8521.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: -|Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, -|Un circuit intégré photo-détecteur et -|Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8522000000 80
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n$o$s 8519 ou 8521
8522100000 80
- Lecteurs phonographiques
8522900000 80
- autres
8522903000 80
- - Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non
8522904100 10
- - autres
8522904100 20
- - - Assemblages électroniques
8522904100 80
- - - - Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 8519 50 00
8522904900 80
- - - - autres
8522904910 80
- - - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux n!o! 8519 81 95 et 8519 89 90 et destinés à des aéronefs civils
8522904920 80
- - - - - Parties des enregistreurs de voix dans la cabine de pilotage destinés à certains types de véhicules aériens
8522904930 80
- - - - - Parties et accessoires de reproducteurs de musique et annonceurs automatiques, destinés à certains types de véhicules aériens
8522904950 80
- - - - - Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué: - d'un circuit imprimé, - d'un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier, - de 3 connecteurs au maximum, - d'un transistor au maximum, - de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum, - de 5 condensateurs au maximum, le tout monté sur un support
8522904960 80
- - - - - Circuit imprimé assemblé PCBA comprenant: - un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal, - un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur, utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile
8522904965 80
- - - - - Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant: - un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal, - un émetteur-récepteur RF de télécommande, - un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande, - un générateur de signal SCART, - un capteur d'état de téléviseur, utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile
8522904970 80
- - - - - Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux
8522904990 80
- - - - - autres
8522907000 80
- - - Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son
8522908000 80
- - - autres
8522908005 80
- - - - Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appareils visés aux n!o! 8519 81 95 et 8519 89 90 et destinés à des aéronefs civils
8522908010 80
- - - - Parties des enregistreurs de voix dans la cabine de pilotage destinés à certains types de véhicules aériens
8522908015 80
- - - - Dissipateurs thermiques et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et/ou de circuits intégrés dans les produits relevant de la position 8521
8522908020 80
- - - - Parties et accessoires de reproducteurs de musique et annonceurs automatiques, destinés à certains types de véhicules aériens
8522908030 80
- - - - Support, élément de fixation ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos
8522908065 80
- - - - Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche
8522908070 80
- - - - Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521
8522908075 80
- - - - Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau
8522908080 80
- - - - Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (unités mécaniques) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des positions 8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543
8522908081 80
- - - - Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l'enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moins - d'une diode laser, - d'un circuit intégré de commande laser, - d'un circuit intégré photodétecteur, - d'un circuit intégré pour afficheur frontal et d'un organe de commande,servant à la fabrication des produits relevant du n° 8521
8522908083 80
- - - - Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins: - Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde, - Un circuit intégré photo-détecteur et - Un actuateur, pour la fabrication de produits classés dans la position 8521
8522908084 80
- - - - Un mécanisme d'entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins: - Une unité de lecture avec des diodes laser fonctionnant sous 3 longueurs d'onde différentes, - Un moteur d'entraînement axial, - Un moteur pas à pas
8522908085 80
- - - - Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521
8522908086 80
- - - - Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): Sources lumineuses constituées d’une ou de plusieurs DEL, d’un ou de plusieurs connecteurs et d’autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d’affichage à cristaux liquides (LCD)
8522908096 80
- - - - Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8521
8522908097 80
- - - - Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 8521
8522908099 80
- - - - autres