Numéro tarifaire Chapitre 85, Section 48
8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
8548100000 80
- Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
8548101000 80
- - Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
8548102100 10
- - Accumulateurs électriques hors d'usage
8548102100 80
- - - Accumulateurs au plomb
8548102900 80
- - - autres
8548109100 10
- - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques
8548109100 80
- - - contenant du plomb
8548109900 80
- - - autres