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Numéro tarifaire 2710125919 80 - destiné à d'autres utilisations

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2710125919 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine DébutDroit / ImpôtLégal
US
United States of America US
01-08-2014
Cond: B cert: D-019 (28):; B (08):
Regulation 0157/13
Declaration of subheading submitted to end-use provisions 464

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "destiné à d'autres utilisations", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2710125919 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "destiné à d'autres utilisations", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "destiné à d'autres utilisations".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "destiné à d'autres utilisations" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "destiné à d'autres utilisations" est 2710125919 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "destiné à d'autres utilisations".

Structure du HS-Code

27
Chapitre
10
Titre
12
Sous-titre
59
CN sous-titre
19
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 27 a été sélectionné pour combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70|% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 12 se réfère à destiné à d'autres utilisations.

Arborescence HS-Code

2700000000 80

Chapitre COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

2710000000 80

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

2710120000 10

- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles

2710120000 80

- - Huiles légères et préparations

2710121100 80

- - - destinées à subir un traitement défini

2710121500 80

- - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11

2710122100 10

- - - destinées à d'autres usages

2710122100 20

- - - - Essences spéciales

2710122100 80

- - - - - White spirit

2710122111 10

- - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710122111 80

- - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710122119 80

- - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710122190 80

- - - - - - autres

2710122500 80

- - - - - autres

2710122592 10

- - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710122592 80

- - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710122598 80

- - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710122599 80

- - - - - - autres

2710123100 10

- - - - autres

2710123100 20

- - - - - Essences pour moteur

2710123100 80

- - - - - - Essences d'aviation

2710123111 10

- - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710123111 80

- - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710123119 80

- - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710123190 80

- - - - - - - autres

2710124100 10

- - - - - - autres, d'une teneur en plomb

2710124100 20

- - - - - - - n'excédant pas 0,013 g par l

2710124100 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

2710124111 10

- - - - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710124111 80

- - - - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710124119 80

- - - - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710124190 80

- - - - - - - - - autres

2710124500 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

2710124511 10

- - - - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710124511 80

- - - - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710124519 80

- - - - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710124590 80

- - - - - - - - - autres

2710124900 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

2710124911 10

- - - - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710124911 80

- - - - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710124919 80

- - - - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710124990 80

- - - - - - - - - autres

2710125100 10

- - - - - - - excédant 0,013 g par l

2710125100 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98

2710125111 10

- - - - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710125111 80

- - - - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710125119 80

- - - - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710125190 80

- - - - - - - - - autres

2710125900 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

2710125911 10

- - - - - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710125911 80

- - - - - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710125919 80

- - - - - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710125990 80

- - - - - - - - - autres

2710127000 80

- - - - - Carburéacteurs, type essence

2710127011 10

- - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710127011 80

- - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710127019 80

- - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710127090 80

- - - - - - autres

2710129000 80

- - - - - autres huiles légères

2710129011 10

- - - - - - Mélanges d'essence avec une proportion supérieure à 10 % (v/v) d'alcool éthylique

2710129011 80

- - - - - - - destiné à être utilisé comme carburant

2710129019 80

- - - - - - - destiné à d'autres utilisations

2710129090 80

- - - - - - autres

2710190000 80

- - autres

2710191100 10

- - - Huiles moyennes

2710191100 80

- - - - destinées à subir un traitement défini

2710191500 80

- - - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11

2710192100 10

- - - - destinées à d'autres usages

2710192100 20

- - - - - Pétrole lampant

2710192100 80

- - - - - - Carburéacteurs

2710192500 80

- - - - - - autre

2710192900 80

- - - - - autres

2710193100 10

- - - Huiles lourdes

2710193100 20

- - - - Gazole

2710193100 80

- - - - - destiné à subir un traitement défini

2710193500 80

- - - - - destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31

2710194300 10

- - - - - destiné à d'autres usages

2710194300 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

2710194321 10

- - - - - - - Gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs; mélanges contenant, en poids, plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194321 80

- - - - - - - - en provenance du Canada

2710194329 80

- - - - - - - - autres

2710194330 80

- - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194390 80

- - - - - - - autres

2710194600 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

2710194621 10

- - - - - - - Gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs; mélanges contenant, en poids, plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194621 80

- - - - - - - - en provenance du Canada

2710194629 80

- - - - - - - - autres

2710194630 80

- - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194690 80

- - - - - - - autres

2710194700 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710194721 10

- - - - - - - Gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs; mélanges contenant, en poids, plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194721 80

- - - - - - - - en provenance du Canada

2710194729 80

- - - - - - - - autres

2710194730 80

- - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194790 80

- - - - - - - autres

2710194800 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

2710194810 80

- - - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,2 %

2710194890 80

- - - - - - - autres

2710195100 10

- - - - Fuel oils

2710195100 80

- - - - - destinés à subir un traitement défini

2710195500 80

- - - - - destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51

2710196200 10

- - - - - destinés à d'autres usages

2710196200 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

2710196400 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %

2710196800 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %

2710197100 10

- - - - Huiles lubrifiantes et autres

2710197100 80

- - - - - destinées à subir un traitement défini

2710197500 80

- - - - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71

2710198100 10

- - - - - destinées à d'autres usages

2710198100 80

- - - - - - Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines

2710198110 80

- - - - - - - Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: - au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et - au maximum 0,03 %, en poids, de soufre, présentant un indice de viscosité supérieur ou égal 80

2710198190 80

- - - - - - - autre

2710198300 80

- - - - - - Huiles hydrauliques

2710198500 80

- - - - - - Huiles blanches, paraffine liquide

2710198700 80

- - - - - - Huiles pour engrenages

2710199100 80

- - - - - - Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives

2710199300 80

- - - - - - Huiles isolantes

2710199900 80

- - - - - - autres huiles lubrifiantes et autres

2710199920 80

- - - - - - - Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm$2/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm$2/s et un indice de viscosité d'au moins 120

2710199930 80

- - - - - - - Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: - au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et - au maximum 0,03 %, en poids, de soufre, présentant un indice de viscosité supérieur ou égal 80

2710199990 80

- - - - - - - autre

2710200000 80

- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles

2710201100 10

- - Gazole

2710201100 80

- - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

2710201121 10

- - - - Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201121 80

- - - - - en provenance du Canada

2710201129 80

- - - - - autres

2710201130 80

- - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201500 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

2710201521 10

- - - - Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201521 80

- - - - - en provenance du Canada

2710201529 80

- - - - - autres

2710201530 80

- - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201700 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710201721 10

- - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,05 %

2710201721 20

- - - - - Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201721 80

- - - - - - en provenance du Canada

2710201729 80

- - - - - - autres

2710201730 80

- - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201790 80

- - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710201900 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

2710201910 80

- - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,2 %

2710201990 80

- - - - autres

2710203100 10

- - Fuel oils

2710203100 80

- - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

2710203500 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %

2710203900 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %

2710209000 80

- - autres huiles

2710910000 10

- Déchets d'huiles

2710910000 80

- - contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

2710990000 80

- - autres

2710990010 80

- - - destinées à subir un traitement défini

2710990090 80

- - - autres