Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3919908036 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | MTK | Regulation 1344/11 Unité supplémentaire 110 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | Cond: R 0.381/KGM(10):; R 0.290/KGM(28):; R 0.271/KGM(10):; R 0.210/KGM(28):; R 0.000/KGM(10): | Regulation 1344/11 Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit) 482 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | 0.000 % | Regulation 2390/16 Suspension tarifaire autonome 112 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3919908036 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression" est 3919908036 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 39 a été sélectionné pour matières plastiques et ouvrages en ces matières
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 19 se réfère à Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), •|même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, •|même avec un feuillet de protection amovible, •|présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications|ABD|0031) n'excédant pas 70|ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120|ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10|ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10|ppm pour l'oxyde d'azote, 300|ppm pour le monoxyde de carbone et 10|ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, •|présentant une combustibilité en 60|secondes n'excédant pas 130|mm (selon FAR 25|App.F Pt. I Amdt.83) •|d'un poids (sans feuillet de protection) de 240|g/m$2|(±|30|g/m$2) sans couche adhésive, de 340|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330|g/m$2|(±|40|g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression.
Arborescence HS-Code
3900000000 80
Chapitre MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
3919000000 80
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
3919100000 80
- en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
3919101200 10
- - Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
3919101200 80
- - - en poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène
3919101500 80
- - - en polypropylène
3919101900 80
- - - autres
3919101910 80
- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
3919101920 80
- - - - Rouleaux de ruban adhésif à double face: - enduit de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé - d'une largeur de 20mm ou plus mais n'excédant pas 40mm - contenant du silicone, de l'hydroxyde d'aluminium, de l'acrylique et de l'uréthane
3919101990 80
- - - - autres
3919108000 80
- - autres
3919108010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
3919108025 10
- - - autres
3919108025 80
- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
3919108027 80
- - - - Film de polyester: - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et - non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
3919108035 80
- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
3919108037 80
- - - - Film de polytétrafluoroéthylène: - d'une épaisseur de 100µm au minimum, - présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum, - revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression
3919108040 80
- - - - Film de poly(propylène) noir : -d’une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d’analyse ASTM D 2457, - recouvert ou non, sur une face, d’un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) etd’un adhésif rainuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible sur l’autre face
3919108043 80
- - - - Film d'éthylène-acétate de vinyle: - d'une épaisseur de 100 µm ou plus, - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène
3919108045 80
- - - - Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
3919108047 80
- - - - Feuille de polyester, polyuréthane ou polycarbonate: - avec adhésif en polymère de silicone sensible à la pression, - d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,7 mm, - d'une largeur totale de 1 cm au minimum et de 1 m au maximum; - même en rouleaux, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521 et 8528
3919108050 80
- - - - Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70µm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 µm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium
3919108053 80
- - - - Feuille de polyéthylène: - revêtue d'un adhésif sensible à la pression, non-caoutchouc, destiné uniquement à des surfaces propres et lisses, - d'une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n'excédant pas 0,7 mm, - d'une largeur totale de 6 cm ou plus mais n'excédant pas 1 m, - même en rouleaux, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits relevant des positions 8521 et 8528
3919108055 80
- - - - Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
3919108057 80
- - - - Feuille réfléchissante constituée: - d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier, - recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible
3919108060 80
- - - - Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable
3919108063 80
- - - - Feuille réfléchissante consistant en - une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre, - une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine, - une couche métallique, - un adhésif acrylique et - une pellicule de protection
3919108070 80
- - - - Rouleaux de feuilles de polyéthylène: - auto-adhésives sur une face, - d'une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais pas plus de 0,09 mm, - d'une largeur totale de 60mm ou plus mais pas plus de 1110mm, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521ou 8528
3919108073 80
- - - - Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux: - présentant ou non un filigrane, - avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté, - la feuille réfléchissante consiste en - une couche de polymère acrylique ou vinylique, - une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes, - une couche de métallisation - une couche adhésive, et - une feuille détachable - comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
3919108075 80
- - - - Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches: - copolymère de résine acrylique, - polyuréthane, - couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - microsphères de verre, et - couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection amovible
3919108085 80
- - - - Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine: - d'une épaisseur de 65 µm ou plus, - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester
3919108090 80
- - - - autres
3919900000 80
- autres
3919902000 80
- - Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur
3919908000 80
- - autres
3919908010 80
- - - destinés à certains types de véhicules aériens
3919908019 10
- - - autres
3919908019 80
- - - - Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate): - sans aucune impureté ou défaut, - revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline, - recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne, - d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 µm ou plus mais n'excédant pas 64 µm - d'une largeur supérieure à 1 295 mm mais n'excédant pas1 305 mm
3919908020 80
- - - - Film de polyester: - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et - non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
3919908023 80
- - - - Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
3919908024 80
- - - - Feuille stratifiée réfléchissante: - constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier, - recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible
3919908025 80
- - - - Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d'une couche d'acrylique résistant à l'abrasion et contenant des nanoparticules d'étain d'antimoine et de noir de carbone et, sur l'autre face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone
3919908026 80
- - - - Film d'éthylène-acétate de vinyle: - d'une épaisseur de 100 µm ou plus, - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester ou en polypropylène
3919908027 80
- - - - Films en poly(éthylènetéréphthalate), ayant une force d'adhérence de pas plus de 0,147 N/25 mm et une décharge électrostatique de pas plus de 500 V
3919908028 80
- - - - Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine: - d'une épaisseur de 65 µm ou plus, - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester
3919908029 80
- - - - Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d'une largeur de 45,7 cm au moins et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)
3919908030 80
- - - - Feuille réfléchissante constituée: - d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier, - recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible
3919908031 80
- - - - Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
3919908032 80
- - - - Feuille de polyester, polyuréthane ou polycarbonate: - avec adhésif en polymère de silicone sensible à la pression, - d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,7 mm, - d'une largeur totale de 1 cm au minimum et de 1 m au maximum; - même en rouleaux, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521 et 8528
3919908033 80
- - - - Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm
3919908034 80
- - - - Feuille de polyéthylène: - revêtue d'un adhésif sensible à la pression, non-caoutchouc, destiné uniquement à des surfaces propres et lisses, - d'une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n'excédant pas 0,7 mm, - d'une largeur totale de 6 cm ou plus mais n'excédant pas 1 m, - même en rouleaux, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits relevant des positions 8521 et 8528
3919908035 80
- - - - Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, d'une largeur de plus de 20 cm, présentant un motif en relief régulier, consistant en un film de polychlorure de vinyle enduit d'un côté avec: - une couche de polyuréthane contenant des microsphères de verre, - une couche de poly(éthylène acétate de vinyle), - une couche adhésive et - une feuille amovible
3919908036 80
- - - - Feuille stratifiée imprimée composée d'une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d'une couche de poly(fluorure de vinyle), • même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression, • même avec un feuillet de protection amovible, • présentant une toxicitéglobale (selon les spécifications ABD 0031) n'excédant pas 70 ppm pour le fluorure d'hydrogène, 120 ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10 ppm pour l'oxyde d'azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, • présentant une combustibilité en 60 secondes n'excédant pas 130 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) • d'un poids (sans feuillet de protection) de 240 g/m$2 (± 30 g/m$2) sans couche adhésive, de 340 g/m$2 (± 40 g/m$2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330 g/m$2 (± 40 g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression
3919908038 80
- - - - Film autocollant composé: - d'une première couche constituée principalement de polyuréthanne mélangé à des émulsions de polymère acrylique et du dioxyde de titane, - même comprenant une seconde couche contenant un mélange d'acétate de vinyle et de copolymère d'éthylène, réticulable d'émulsions polymères d'acétate de vinyle, - pas plus de 6 % en poids d'autres additifs, - d'une couche adhésive sensible à la pression; et - recouvert sur une face d'une pellicule de protection amovible, - même doté d'un film protecteur de surlaminage autocollant séparé, - d'une épaisseur totale n'excédant pas 400 μm
3919908039 80
- - - - Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 µm, incorporées dans une substance adhésive
3919908040 80
- - - - Feuille d'une épaisseur totale de 40 µm ou plus, constituée d'une ou plusieurs couches de feuille en polyester transparent: - contenant au moins une couche réfléchissante infrarouge dont le facteur de réflexion normal total est égal ou supérieur à 80 % conformément à la norme EN 12898, - présentant sur une des faces une couche dont l'émissivité normale n'excède pas 0,2 conformément à la norme EN 12898, - revêtu sur l'autre face d'une couche adhésive sensible à la pression et d'une couche antiadhésive
3919908041 80
- - - - Film adhésif constitué d’une base en copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) d’une épaisseur de 70µm ou plus et d’une partie adhésive de type acrylique d’une épaisseur de 5 µm ou plus,utilisé lors du polissage et / ou de la découpe de disques de silicium
3919908042 80
- - - - Film autocollant composé: - d'une première couche contenant un mélange de polyuréthanne thermoplastique et d'agent anti-adhérent, - d'une deuxième couche contenant un copolymère anhydride maléique, - d'une troisième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane et d'additifs, - d'une quatrième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane, d'additifs et de pigments colorés, - d'une couche adhésive sensible à la pression; et - recouvert sur une face d'une pellicule de protection amovible - même doté d'un film protecteur de surlaminage autocollant séparé - d'une épaisseur totale n'excédant pas 400 μm
3919908043 80
- - - - Film de poly(propylène) noir : -d’une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d’analyse ASTM D 2457, - recouvert ou non, sur une face, d’un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) etd’un adhésif rainuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible sur l’autre face
3919908044 80
- - - - Feuille stratifiée imprimée - composée d'une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d'une couche de poly(chlorure de vinyle), - enduite sur une face d'une couche de poly(fluorure de vinyle), - enduite sur l'autre face d'une couche adhésive sensible à la pression, - même avec un feuillet de protection amovible, - ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n'excédant pas 50 ppm pour le fluorure d'hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d'hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d'hydrogène, 10 ppm pour l'oxyde d'azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre, - présentant une combustibilité en 60 secondes n'excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) et - d'un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m$2 (± 45 g/m$2) sans couche adhésive ou de 580 g/m$2 (± 50 g/m$2) avec couche adhésive sensible à la pression
3919908045 80
- - - - Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
3919908047 80
- - - - Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d'alcool polyvinylique multicouche, doublé d'un côté et/ou de l'autre d'une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d'un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible
3919908049 80
- - - - Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable
3919908050 80
- - - - Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux: - présentant ou non un filigrane, - avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté, - la feuille réfléchissante consiste en - une couche de polymère acrylique ou vinylique, - une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes, - une couche de métallisation - une couche adhésive, et - une feuille détachable - comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
3919908051 80
- - - - Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50µm ou plus mais n’excédant pas 90µm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible
3919908052 80
- - - - Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en: - une couche adhésive à base de caoutchouc synthétique d'une épaisseur de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 17 μm, - une couche de polyoléfine d'une épaisseur de 28 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm et - une couche détachable exempte de silicone d'une épaisseur de moins de 1 µm
3919908053 80
- - - - Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 º de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
3919908054 80
- - - - Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert: - d'une couche de polymère, - d'une couche adhésive, - d'une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties, et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée
3919908060 80
- - - - Feuille réfléchissante comprenant: - une couche de polychlorure de vinyle, - une couche de polyuréthane, - une couche de microsphères de verre, - une couche pouvant incorporer une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue, - une couche métallisée en aluminium et - une couche adhésive recouverte, sur une face, d'une pellicule de protection amovible
3919908063 80
- - - - Film tricouche co-extrudé, - dont chaque couche est composée d'un mélange de polypropylène et de polyéthylène, - contenant au maximum 3 % en poids d'autres polymères, - dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane, - revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression et - d'une pellicule de protection, - d'une épaisseur totale n'excédant pas 110 μm
3919908065 80
- - - - Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais ne dépassant pas 400 µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
3919908067 80
- - - - Film plastique autocollant composé: - d'une couche de poly(oléfine) d'une épaisseur de plus de 95 microns mais n'excédant pas 110 microns; - d'une couche d'adhésif d'une épaisseur de plus de 5 microns mais n'excédant pas 15 microns; - d'une couche à base de résine époxy d'une épaisseur de plus de 4 microns mais n'excédant pas 100 microns - d'une couche de protection en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de plus de 35 microns mais n'excédant pas 40 microns
3919908070 80
- - - - Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d'un tampon
3919908075 80
- - - - Rouleaux de feuilles de polyéthylène: - auto-adhésives sur une face, - d'une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais pas plus de 0,09 mm, - d'une largeur totale de 60mm ou plus mais pas plus de 1110mm, d'un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521ou 8528
3919908080 80
- - - - Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches: - copolymère de résine acrylique, - polyuréthane, - couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - microsphères de verre, et - couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection amovible
3919908081 80
- - - - Film d'une épaisseur minimale de 0,36 mm, constitué des éléments suivants: - une couche gaufrée en polyester, - une couche de copolymère de caprolactone et d'isocyanate de cyclohexylène, - un adhésif sensible à la pression, et dont l'une des faces est recouverte d'une pellicule antiadhésive
3919908099 80
- - - - autres