Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8504409000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
MK | Macedonia (Former Yugoslav Republic of) MK | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
AL | Albania AL | 01-04-2009 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-02-2010 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-05-2010 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
PE | Peru PE | 01-03-2013 | 0.000 % | Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo (As defined by United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999) XK | 01-04-2016 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 03-04-2017 | Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12 Contrôle à l'importation 714 |
IR | Iran, Islamic Republic of IR | 03-04-2017 | Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12 Contrôle à l'importation 714 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01-09-2017 | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 20-09-2017 | Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation 760 |
CA | Canada CA | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8504409000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8504409000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8504000000 80
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
8504100000 80
- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
8504102000 80
- - Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé
8504102010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504102090 80
- - - autres
8504108000 80
- - autres
8504108010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504108090 80
- - - autres
8504210000 10
- Transformateurs à diélectrique liquide
8504210000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
8504220000 80
- - d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
8504221000 80
- - - d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1 600 kVA
8504229000 80
- - - d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
8504230000 80
- - d'une puissance excédant 10 000 kVA
8504310000 10
- autres transformateurs
8504310000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
8504312100 10
- - - Transformateurs de mesure
8504312100 80
- - - - pour la mesure des tensions
8504312110 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504312190 80
- - - - - autres
8504312900 80
- - - - autres
8504312910 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504312990 80
- - - - - autres
8504318000 80
- - - autres
8504318010 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8504318020 80
- - - - Transformateur utilisé dans la fabrication d'inverseurs pour modules LCD
8504318030 80
- - - - Transformateurs de commutation, d'une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques
8504318040 80
- - - - Transformateurs électriques - d'une puissance inférieure ou égale à 1 kVA - sans prises ni câbles destinés à être utilisés dans les décodeurs et les téléviseurs
8504318050 80
- - - - Transformateurs pour la fabrication d'équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l'éclairage
8504318090 80
- - - - autres
8504320000 80
- - d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
8504320010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504320090 80
- - - autres
8504330000 80
- - d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
8504330010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504330090 80
- - - autres
8504340000 80
- - d'une puissance excédant 500 kVA
8504400000 80
- Convertisseurs statiques
8504403000 80
- - du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
8504403010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504403090 80
- - - autres
8504405500 10
- - autres
8504405500 80
- - - Chargeurs d'accumulateurs
8504405510 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8504405590 80
- - - - autres
8504408200 10
- - - autres
8504408200 80
- - - - Redresseurs
8504408210 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504408220 80
- - - - - Redresseurs électriques d’une puissance n’excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d’appareils relevant des positions 8509 80 et 8510
8504408230 80
- - - - - Cartesd’alimentation électrique utilisés pour la fabricationdes marchandises des positions 8521 et 8528
8504408240 80
- - - - - Circuit imprimé pourvu d'un redresseur de pont ainsi que d'autres composants actifs et passifs et présentant: - deux douilles de sortie; - deux douilles d'entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps; - un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre; - une tension d'entrée de 40 V (+ 25 % -15 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou; - une tension d'entrée de 230 V (+ 20 % -15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou; - une tension d'entrée de 120 V (+ 15 % -35 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d'entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre; - un courant d'entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms; - une fréquence d'entrée de 45 Hz ou plus mais n'excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V; - une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire; - une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms; - une sous-oscillation du courant transitoire n'étant pas inférieure à 50 % du courant d'entrée; - une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms; - un courant de sortie pouvant être préréglé; - un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms; - un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d'entrée; - un statut d'erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)
8504408290 80
- - - - - autres
8504408400 10
- - - - Onduleurs
8504408400 80
- - - - - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8504408410 80
- - - - - - destinés à des aéronefs civils
8504408490 80
- - - - - - autres
8504408800 80
- - - - - d'une puissance excédant 7,5 kVA
8504408810 80
- - - - - - destinés à des aéronefs civils
8504408830 10
- - - - - - autres
8504408830 80
- - - - - - - Onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules électriques pour la commande des moteurs de traction
8504408899 80
- - - - - - - autres
8504409000 80
- - - - autres
8504409010 80
- - - - - destinés à des aéronefs civils
8504409015 80
- - - - - Module d'alimentation à semi-conducteur (appelé Smart Power Module) destiné à convertir une tension d'entrée alternative monophasée en tension AV bi- ou triphasée, utilisée pour alimenter les équipements électroniques CA polyphasés à vitesse variable, dans un boîtier doté d'un ou de plusieurs circuits intégrés, d'IGBT, de diodes et de thermistors, ayant une tension de sortie de 600 VAC ou 650 VAC, et un courant nominal supérieur ou égal à 4 A, mais n'excédant pas 30 A
8504409025 80
- - - - - Convertisseur de courant continu en courant continu - sans boîtier ou - avec boîtier muni de broches de connexion, de tiges de connexion, de connecteurs à vis, de branchements non protégés, d'éléments de connexion permettant le montage sur un circuit imprimé par brasage ou par tout autre procédé, ou d'autres connexions de câblage nécessitant une transformation ultérieure
8504409030 80
- - - - - Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00
8504409040 80
- - - - - Modules de puissance à semi-conducteurs: - comprenant des transistors de puissance, - contenant des circuits intégrés, - contenant ou non des diodes et contenant ou non des thermistors, - présentant une tension de fonctionnement de 600V au plus, - dotés de trois sorties électriques au maximum munies chacune de deux interrupteurs [MOSFET (transistor à effet de champ à oxydes métalliques) ou IGBT (transistor bipolaire à grille isolée)] et d'unités internes et - affichant un courant nominal (valeur quadratique moyenne) n'excédant pas 15,7A
8504409050 80
- - - - - Dispositif de commande pour robots industriels, composé: - de une à six sorties moteur triphasées de maximum 3 x 32 A, - d'une alimentation principale de 220 V CA ou plus, mais n'excédant pas 480 V CA, ou de 280 V CC ou plus, mais n'excédant pas 800 V CC, - d'une alimentation logique de 24 V CC, - d'une interface de communication EtherCat, - et mesurant 150 x 140 x 120 mm ou plus, mais pas plus de 335 x 430 x 179 mm
8504409060 80
- - - - - Module d'alimentation à semi-conducteur moulé par transfert comportant: - des transistors de puissance, - des circuits intégrés, - le cas échéant, des diodes et des thermistances, - dont la configuration du circuit comprend - soit un étage de commande directe présentant une tension de fonctionnement de plus de 600 V, - soit un étage de commande directe présentant une tension de fonctionnement ne dépassant pas 600 V et une intensité efficace de plus de 15,7 A, - ou comprenant un ou plusieurs modules de compensation du facteur de puissance
8504409070 80
- - - - - Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant: - une puissance nominale n'excédant pas 100 W, - une tension à l'entrée de 80 V ou plus, mais n'excédant pas 305 V, - une fréquence d'entrée agréée de 47 Hz ou plus, mais n'excédant pas 440 Hz, - une ou plusieurs sorties à tension constante, - une plage de températures de fonctionnement allant de -40 °C à +85 °C, - des broches pour montage sur circuit imprimé
8504409080 80
- - - - - Convertisseur de puissance incluant: - un convertisseur continu-continu - un chargeur d'une capacité n'excédant pas 7 kW - des fonctions de commutation destiné à la fabrication de véhicules électriques
8504409090 80
- - - - - autres
8504500000 80
- autres bobines de réactance et autres selfs
8504502000 80
- - du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
8504509500 80
- - autres
8504509510 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8504509520 80
- - - Bobine de réactance comportant au moins un enroulement et ayant une inductance n’excédant pas 62 mH
8504509540 80
- - - Bobine d'arrêt présentant: - une inductance de 4,7 μH (± 20 %), - une résistance c.c. n'excédant pas 0,1 Ohm, - une résistance d'isolement de 100 MOhms ou davantage à 500 V (c.c.), utilisée dans la fabrication de cartes d'alimentation de modules LCD et LED
8504509550 80
- - - Bobine solénoïde présentant - une consommation électrique inférieure ou égale à 6 W, - une résistance d'isolement supérieure à 100 M ohms et - un trou central mesurant au minimum 11,4 mm et au maximum 11,8 mm
8504509560 80
- - - Bobines de réactance avec un ou plusieurs bobinages, ayant chacune une inductance n'excédant pas 350 mH, destinées à être utilisées dans la fabrication de dispositifs de régulation électronique, de commandes électroniques et de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) pour le secteur de l'éclairage
8504509570 80
- - - Bobine solénoïde ayant: - une puissance nominale supérieure à 10 W mais n'excédant pas 15 W, - une résistance d'isolement de 100 M ohms ou plus, - une résistance c.c. n'excédant pas 34,8 ohms (± 10 %) à 20°C, - un courant nominal n'excédant pas 1,22 A, - une tension nominale n'excédant pas 25 V
8504509590 80
- - - autres
8504900000 80
- Parties
8504900500 10
- - de transformateurs, bobines de réactance et selfs
8504900500 80
- - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 20
8504901100 20
- - - autres
8504901100 80
- - - - Noyaux en ferrite
8504901110 80
- - - - - Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation
8504901120 80
- - - - - Cœurs de réacteur destinés à être utilisés dans des convertisseurs à thyristors fonctionnant en courant continu à haute tension
8504901190 80
- - - - - autres
8504901800 80
- - - - autres
8504901810 80
- - - - - destinés à certains types de véhicules aériens
8504901899 80
- - - - - autres
8504909100 10
- - de convertisseurs statiques
8504909100 80
- - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 40 30
8504909900 80
- - - autres
8504909910 80
- - - - destinées à certains types de véhicules aériens
8504909920 80
- - - - Thyristor à commutation par gâchette symétrique (Symmetric Gate-Commutated Thyristor SGCT) avec commande de gâchette intégrée: - étant un circuit électronique de puissance monté sur la carte de circuits imprimés, équipé d'un thyristor SGCT et de composants électriques et électroniques, - ayant une capacité à bloquer la tension - 6 500 V - dans les deux sens (sens de conduction et sens inverse) du type utilisé dans les convertisseurs moyenne tensionstatiques(redresseurs et ondulateurs)
8504909990 80
- - - - autres