Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8544499310 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2014 | NAR | Regulation 1387/13 Unité supplémentaire 109 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | 0.000 % | Regulation 2390/16 Suspension tarifaire autonome 112 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8544499310 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs" est 8544499310 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 44 se réfère à Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 49 se réfère à Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8544000000 80
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
8544110000 10
- Fils pour bobinages
8544110000 80
- - en cuivre
8544111000 80
- - - émaillés ou laqués
8544119000 80
- - - autres
8544190000 80
- - autres
8544200000 80
- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
8544200010 80
- - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544200020 80
- - Câble de raccordement d'antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) et GPS, comportant: - un câble coaxial, - au moins deux connecteurs, - au moins 3 pattes d'attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87
8544200090 80
- - autres
8544300000 80
- Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
8544300010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8544300030 10
- - autres
8544300030 80
- - - Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes: - une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/h - un régime moteur n'excédant pas 4 500 tr/min - une pression hydraulique n'excédant pas 25 MPa - une masse n'excédant pas 50 tonnes métriques utilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 8427
8544300035 80
- - - Faisceau de câbles: - d'une tension de fonctionnement de 12 V, - enveloppé dans du ruban et recouvert d'une gaine annelée en matière plastique, - contenant 16 brins ou plus, tous équipés de bornes à étamer ou à garnir de connecteurs, destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires
8544300040 80
- - - Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
8544300060 80
- - - Câble de raccordement à quatre conducteurs, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un concentrateur USB, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
8544300070 80
- - - Faisceau de fils électriques de mesures variables: - d'une tension comprise entre 5 et 90 V, - pouvant transmettre des informations, destiné à la fabrication des véhicules de la position 8711
8544300080 80
- - - Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum: - un œillet en caoutchouc, - une gaine en matière plastique, - un support de fixation métallique, du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8544300089 80
- - - autre
8544420000 10
- autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V
8544420000 80
- - munis de pièces de connexion
8544421000 80
- - - des types utilisés pour les télécommunications
8544429000 80
- - - autres
8544429010 80
- - - - Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus: - fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V) - muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm, - écranté (écran global), utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
8544429020 80
- - - - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544429030 80
- - - - Conducteur électrique isolé en PET présentant: - 10 ou 80 fils individuels, - une longueur de 50 mm ou plus mais n'excédant pas 800 mm, - muni à une ou aux deux extrémités de connecteur(s) et/ou fiche(s), entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528
8544429040 80
- - - - Faisceau de fils électriques du système de direction disposant d'une tension d'utilisation de 12 V, équipé de connecteurs sur les deux côtés et d'au moins 3 mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur
8544429050 80
- - - - Câble de raccordement à quatre conducteurs, destiné à la transmission des signaux numériques du système audio et de navigation vers un concentrateur USB, du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87
8544429060 80
- - - - Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum: - un œillet en caoutchouc, - une gaine en matière plastique, - un support de fixation métallique, du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8544429070 80
- - - - Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
8544429080 80
- - - - Câble de raccordement à douze fils muni de deux connecteurs - d'une tension de 5 V, - d'une longueur n'excédant pas 300 mm - utilisé dans la fabrication des marchandises relevant du chapitre 87
8544429090 80
- - - - autres
8544490000 80
- - autres
8544492000 80
- - - des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
8544499100 10
- - - autres
8544499100 80
- - - - Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
8544499110 80
- - - - - Fils électriques de cuivre isolés: - d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm, - pour une tension n'excédant pas 1 000 V, destinés à être utilisés dans la fabrication de faisceaux de câbles pour automobiles
8544499190 80
- - - - - autres
8544499300 10
- - - - autres
8544499300 80
- - - - - pour tensions n'excédant pas 80 V
8544499310 80
- - - - - - Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
8544499320 80
- - - - - - Câble flexible isolé en PET/PVC: - tension n'excédant pas 60 V, - intensité de courant n'excédant pas 1 A, - résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, - fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), - distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et - pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544499330 80
- - - - - - Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - en alliage platine-iridium, - avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène), - non munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux
8544499390 80
- - - - - - autres
8544499500 80
- - - - - pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
8544499900 80
- - - - - pour une tension de 1 000 V
8544600000 80
- autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
8544601000 80
- - avec conducteur en cuivre
8544609000 80
- - avec autres conducteurs
8544700000 80
- Câbles de fibres optiques